Interventions sur "senior"

Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des seniors. Nous sommes respectueux de la hiérarchie des sources. Les accords de branche ne peuvent qu’être plus favorables au cadre légal, qui, lui-même, doit respecter des règles européennes. Des indicateurs et méthodes de calcul définis, clairs, permettent des analyses globales et comparatives intéressantes. Ce sont des données précieuses qui permettront d’éclairer nos politiques publiques sur le trava...

Cet amendement de bon sens a reçu un avis défavorable de la commission, alors que nous souhaitons simplement assurer une clause de non-régression sur les indicateurs de l’emploi des seniors. C’est l’occasion de revenir sur la genèse de cet article, qui prévoyait, comme pour faire croire que des marges de négociation étaient possibles, que l’index seniors ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation de publication n’aurait alors concerné que 0, 15 % des entreprises, soit 6 040 au total. Seulement un peu plus de la moitié des salariés du pays aura...

Une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer la liste des indicateurs. Cet amendement vise à empêcher la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des seniors moins-disants que le décret qui sera pris à cet effet.

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus. La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les se...

L’index seniors, en l’état, risque fort de ne pas permettre de réels changements de comportement des entreprises faisant preuve d’une discrimination dans l’emploi des seniors. Pour le rendre plus ambitieux, nous proposons, avec cet amendement, que, pour les entreprises qui ont conclu un accord de branche ou une convention relative à la définition des indicateurs mentionnés, le bénéfice des dispositifs généraux...

Je me prononcerai contre cet article. En conclusion de nos débats, je veux évoquer la situation des femmes seniors, qui sont confrontées à une double peine sur le marché de l’emploi. Les données de 2021 de la Dares indiquent que, parmi les 55-64 ans, les taux d’emploi et d’activité des femmes sont plus faibles – respectivement 54, 3 % et 57, 9 % – que ceux des hommes – respectivement 57, 7 % et 61, 7 %. En France, le taux d’emploi des femmes seniors est égal à la moyenne européenne, alors qu’il est inférieu...

L’amélioration de l’emploi des seniors ne passe pas seulement par la mise en place d’un index seniors ambitieux. En parallèle, des procédures devraient être instaurées dans les entreprises pour permettre de garantir de bonnes conditions d’emploi des seniors. Nous proposons donc de subordonner les exonérations fiscales des entreprises à la réalisation d’entretiens avec les salariés de plus de 55 ans qui travaillent dans l’entreprise ...

...projections, si l’âge de départ était reporté à 64 ans, on dépasserait probablement les 33 % de décès. La différence d’espérance de vie entre les catégories socioprofessionnelles est réelle. Cette réforme aura pour effet de fracasser toute une partie de la population, mais manifestement, cela vous va très bien et ne vous pose aucune difficulté. Là est sans doute notre principale différence. Les seniors, notamment les plus précaires d’entre eux, vont être poussés dans une trappe à pauvreté. L’étude publiée le 1er mars dans Libération montre très bien le lien entre l’âge de départ et le chômage des seniors. Cette relation est totalement confirmée. Pour toutes ces raisons, nous pensons que face à une réforme à la fois brutale et source d’injustices, un index déclaratif n’est pas suffisant...

Enfin, pour faciliter la mise en place de l’index seniors et le rendre effectif, il est nécessaire qu’il y ait une échéance claire et réaliste qui soit fixée. Nous proposons donc, avec cet amendement, la fixation d’un délai précis de publication et de transmission pour les entreprises concernées, à savoir le 1er février pour l’année civile précédente. Par dérogation aux présentes dispositions, les indicateurs portant sur l’année 2022 devraient être pub...

En France, entre 50 ans et 55 ans, quand ce n’est pas dès 45 ans, vous êtes souvent considéré comme vieux. Et c’est pire encore si vous êtes une femme, comme ma collègue vient de le souligner. Pour un senior, il est toujours difficile de finir sa carrière dans son entreprise ou de retrouver du travail lorsqu’on est privé d’emploi. C’est une réalité. Cette question n’est pas abordée, et pourtant, nous le savons, la culture des âges, qui reste dominante dans nos entreprises, favorise la marginalisation, la relégation de nombreux salariés dits âgés. Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs ...

Toujours sur l’initiative de M. Dossus, nous proposons de compléter ainsi l’alinéa 8. Nous savons que l’inspection du travail n’a pas des moyens démesurés pour exercer toutes ses missions avec la plus grande vigilance, mais il nous semble absolument nécessaire de lui ménager un accès aux indicateurs de l’index seniors lors des contrôles sur pièces et sur place. Cet index seniors ne constitue pas à nos yeux une mesure réellement ambitieuse, mais, faute de mieux, autant s’assurer de son application en revalorisant les outils de contrôle. Nous souhaitons également revaloriser l’implication des partenaires sociaux, ce qui est le point essentiel de ce dispositif. En résumé, l’inspection doit jouer un rôle de con...

Il est clair que la réforme va détériorer les conditions de vie d’un très grand nombre de seniors et susciter une forte anxiété chez une partie de nos concitoyens qui, alors qu’ils espéraient prendre rapidement leur retraite, vont sombrer dans la pauvreté ou la précarité. Ce sont les plus modestes qui vont être touchés, en particulier les fameux ouvriers dont on aurait tant besoin pour réindustrialiser notre pays. Ce n’est pas en leur aménageant une fin de vie difficile qu’on revalorisera l...

Pour faire court, cet amendement vise à ce que l’inspection du travail ait un droit de regard sur la construction des indicateurs par les entreprises qui sont soumises à publication d’un index dit « seniors ».

... nous annoncer le dépôt d’un projet de loi relatif au travail après le vote, encore éventuel, du présent PLFRSS. C’est assez curieux. Quelles que soient les mesures qui ont été proposées et votées jusqu’à présent, force est de constater, et c’est la conclusion à laquelle nous étions parvenus au terme de nos travaux avec René-Paul Savary, que rien n’a jamais fonctionné pour favoriser l’emploi des seniors : ni la coercition, ni l’encouragement, ni les primes, ni les réductions d’impôts. Rien du tout ! Dans la culture française, au-delà de 50 ans ou 55 ans, on n’est vraiment plus bon à rien. Comme l’a dit Laurence Cohen, la presse a publié dernièrement des témoignages très intéressants : c’est catastrophique d’être une femme de plus de 50 ans sur le marché du travail. Indépendamment de tout ce q...

...t, qu’il soit non pas un gadget ou un badge de bonne conduite pour les entreprises, mais une mesure permettant aux salariés, aux syndicats, aux représentants du personnel d’objectiver ce qui se passe réellement derrière les portes closes des entreprises. Aussi, nous avons à cœur que la publication de l’index soit un impératif. Il montrera en creux les pratiques des sociétés envers leurs salariés seniors pour assurer, ou pas, leur bien-être au travail. Sa non-publication, au-delà de contrevenir aux dispositions légales, peut révéler une politique d’emploi et de gestion problématique des seniors, qui sont souvent plus exposés aux maltraitances dans l’emploi. Je pense au chantage, à la placardisation, aux pressions au départ, à l’exposition à des contraintes physiques, au harcèlement, autant de pr...

Nous voterons contre cet article pour plusieurs raisons. La question de l’index ne peut pas être dissociée de la loi dans son ensemble. Je vous le redis, et je pense que cela va malheureusement se vérifier, reculer de deux ans l’âge du départ à la retraite va mettre davantage de seniors en difficulté et les faire basculer dans la précarité. Notre collègue René-Paul Savary a évoqué la réforme de 2010 et ses effets en 2011. Je ne conteste pas les chiffres qu’il a donnés, qui sont vrais, mais il a omis de dire que des mesures spécifiques ont été prises en 2011 comme la suppression des dispositifs de cessation anticipée d’activité et des dispenses de recherche d’emploi, ce qui exp...

Est-il paradoxal de déposer des amendements visant à supprimer l’index seniors puis à discuter de ce dispositif ? Absolument pas, je tiens à le redire. Si nous avons demandé la suppression de cet index, c’est parce qu’il s’agit d’un cavalier social, qui risque d’ailleurs fort d’être supprimé. Cet index n’est qu’un alibi, son inscription dans le texte est prématurée. De nombreux amendements que nous avons défendus émanent des organisations syndicales. Cela montre bien que...

Une réforme des retraites qui allonge la durée du travail ne peut être envisagée sans favoriser l’emploi des seniors. Pour nous, ce texte est insuffisamment imaginatif.

Il eût été de bon ton, me semble-t-il, de débattre d’une loi Travail prenant en compte l’employabilité des seniors avant de leur en demander plus.

Remettons les choses dans le bon sens ! Nous souhaitons engager, dès à présent, une campagne de mobilisation « 1 senior, 1 solution »