320 interventions trouvées.
... la question du véhicule législatif. Vous allez me dire : « Encore et toujours ! » Oui, encore et toujours. En effet, on constate de nouveau avec cet article additionnel que le véhicule législatif que le Gouvernement a choisi n’est pas le bon. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été plus judicieux de proposer une exonération de cotisations chômage dans la mesure où l’embauche de seniors réduit le chômage. Le problème, c’est que nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et que l’assurance chômage est en dehors de ce cadre. Par conséquent, ce véhicule législatif n’est décidément pas le bon. Un CDI est un contrat dont on ne connaît pas la date de fin. Or, avec le dispositif proposé, la date de fin du contrat est connue, puisqu’elle corres...
Le risque est réel de mettre en concurrence les seniors et les jeunes si l’on s’en tient au seul critère du coût du travail.
Je souhaite préciser ce dont Corinne Féret vient de faire état : on parle de CDI senior, mais en réalité il s’agit d’un CDD de quatre ans puisqu’on le signera à l’âge de 60 ans et qu’il se terminera quand on aura 64 ans. C’est donc une sorte de « CDD vieux » ou de contrat de « dernière embauche ». Quid si les personnes souhaitent travailler jusqu’à 70 ans ? Elles n’émargeront pas aux caisses de retraite pendant ce temps supplémentaire, soit autant d’économies réalisées. Cela...
Je souscris à ce qu’a dit le président Retailleau : si l’on ne fait rien pour inciter à l’embauche des seniors, on passe à côté d’un point essentiel de cette réforme. Avec le groupe Union Centriste, nous avons entendu en audition le professeur Lorenzi, président du Cercle des économistes. Celui-ci a calculé que rattraper notre déficit en matière d’emploi des seniors – je rappelle que la France a dix points de déficit par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE – rapporterait 13 milliards d’euros à notre...
Nos discussions montrent clairement qu’il ne s’agit pas d’une proposition de loi de gauche ! Plus on avance, plus on se rend compte que les amendements qui sont défendus, notamment celui de notre rapporteur, ne correspondent pas à l’objet du texte. Il faudrait une vraie loi pour parler de la retraite, du travail des jeunes et de celui des seniors. Pour l’instant, on est dans la confusion et dans le bricolage ! Ce n’est pas le bon véhicule législatif. Pour aller en Guadeloupe, je prends l’avion, pas une trottinette !
Nous devons être sérieux et travailler dans l’intérêt premier des seniors. La manière dont le sujet est appréhendé revient en quelque sorte à les maltraiter au profit des entreprises. Nous le constatons tous ! Il n’est pas normal d’évoquer la branche famille dans le cadre de ce texte. Je l’accepte, parce que beaucoup est à faire et que ma collègue Le Houerou vient de proposer un certain nombre de pistes, mais nous ne pouvons et ne devons pas faire n’importe quoi ! Da...
Le président Retailleau nous expliquait hier, dans une belle envolée, que le recul de l’âge de départ à la retraite permettrait, entre autres bienfaits, d’augmenter mécaniquement le temps d’emploi des seniors et de mettre ainsi plus de travail dans la machine. Je m’étonne donc qu’il nous explique à présent le contraire et qu’il estime nécessaire d’adopter un autre dispositif – de l’huile dans la machine ? – pour pouvoir employer ces mêmes seniors. Il me semblait important de souligner cette petite incohérence. L’un de vos collègues nous dit que si l’on ne fait rien, on aura tout faux. J’aimerais don...
Comment ne pas contester ce dispositif de CDI senior dont on ne perçoit pas la finalité et dont on imagine mal la portée au regard des nombreuses limites fixées ? En outre, M. le ministre Attal nous dit que l’adoption de cet amendement coûterait 800 millions d’euros. Je suis surpris par la dualité du discours tenu : quand il s’agit de supprimer la taxe d’habitation, ce qui représente à peu près 26 milliards d’euros en moins, dont 8 milliards d’eur...
Je souscris aux propos de mon collègue Guillaume Gontard : nous nous trouvons dans une situation pour le moins curieuse. Du côté droit de l’hémicycle, des collègues nous disent que cette réforme est nécessaire et très utile, notamment parce que reculer l’âge de départ à la retraite permettrait d’augmenter le nombre de seniors en emploi. Et concomitamment, on nous dit qu’il faut mettre en place un CDI senior pour ne pas passer à côté de l’élément essentiel de cette réforme, qui ne figure pourtant pas dans le projet de loi ! Pouvons-nous commencer par nous accorder sur le fait que le recul de l’âge de départ à la retraite ne crée pas d’emplois chez les seniors, puisque les élus du groupe Les Républicains ont eux-mêmes...
On voit bien que cette proposition part du constat que le recul de l’âge de départ à la retraite aggravera la situation des seniors. Certes, dans certains cas, on prolongera le temps d’emploi des seniors, mais le gros du paquet restera bloqué, ni en emploi ni à la retraite. Et, comme d’habitude, la seule idée de la droite, c’est d’exonérer les employeurs des cotisations sociales ! Voilà des lustres que l’on crée des contrats de ceci ou de cela, de première ou, en l’occurrence, de dernière embauche, dont l’efficacité est nul...
Certains parlent de concurrence entre jeunes et vieux, ce que j’ai du mal à entendre. Je suis peut-être idéaliste, mais je crois à l’utilité de chacun dans la société. Il n’y a pas de mise en concurrence de telle catégorie avec telle autre. Dans ce pays, on pense parfois à prévoir des politiques spécifiques pour les jeunes, mais moins pour les seniors. C’est dommage. Il est tout de même un territoire, le Val-de-Marne, où l’on y a pensé avec la création d’un dispositif d’accompagnement dit « Promo 45+ ». Les acteurs de ce dispositif, que nous avons auditionnés, nous ont permis de comprendre qu’il faudrait le déployer un peu partout sur le territoire pour sensibiliser les entreprises et la population. Comme je le soulignais hier, c’est la soc...
...taire général, ou encore l’Agirc-Arrco, dont je rencontre régulièrement la présidente, Mme Pisa, dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites (COR). Monique Lubin connaît bien les discussions que nous pouvons avoir au sein du COR : on évite d’y parler des sujets qui fâchent, sinon on n’en sortirait pas ! Une fois posé ce principe, on peut parler du reste, notamment de l’employabilité des seniors. C’est ainsi qu’à force de discussions est venue cette idée, qui ne sort pas de nulle part ! Je tenais à vous le dire, en toute sincérité. L’un des intervenants a souligné que mieux valait s’occuper des seniors en emploi que des seniors au chômage.
Oui, il faut aussi s’en occuper. C’est pourquoi nous dénonçons aussi ce que vous êtes les premiers à dénoncer, à savoir le sort réservé aux mères de famille, qui restent en emploi un peu plus longtemps, peut-être en raison du décalage de l’âge de départ à la retraite, mais surtout de la réforme Touraine. Ne me reprochez pas d’être inhumain en voulant à tout prix mettre les seniors au travail. Ce sont les conséquences de la réforme Touraine qui prévoit de travailler pendant quarante-trois ans : quand vous avez commencé à travailler à 20 ans, vous travaillerez jusqu’à 63 ans ; mais quand vous avez commencé à 22 ans, vous travaillerez jusqu’à 65 ans.
Je ne suis pas le bourreau des seniors que vous prétendez ! Jean-Marie Vanlerenberghe, qui est un sage, connaît bien ce dispositif. Il connaît bien aussi les syndicats sans être asservi à aucun d’entre eux. Je souscris au principe selon lequel un index pénalise, alors qu’un label valorise. Il doit être possible de trouver un équilibre.
Cet amendement vise à encourager le mentorat, au travers de la mise en place d’un nouveau contrat. Ce dispositif présente plusieurs intérêts : le maintien des seniors dans l’emploi, la transmission des savoir-faire, l’incitation à l’embauche des jeunes via un accompagnement dans l’entreprise. Nous prévoyons bien évidemment une contrepartie, sous la forme d’une exonération des cotisations sociales destinées à la branche famille, …
Je remercie Chantal Deseyne de lancer cette initiative. Le mentorat est un dispositif intéressant, puisqu’il s’agit d’un moyen de développer la relation, qui est essentielle, entre les jeunes et les seniors. D’une certaine façon, cet amendement peut faire penser au contrat de génération, qui avait été proposé voilà quelques années par un Président de la République dont je ne citerai pas le nom. Vous m’avez interpellé, madame Vogel, sur le manque de cohérence de mon amendement : j’espère que vous la percevez cette fois-ci, et que vous saisissez le lien entre cette mesure et la promotion de l’emplo...
...té et réduire à un an le délai dont bénéficie une entreprise pour se mettre en conformité, en l’absence d’action significative de sa part, avec ses obligations en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. La commission considère qu’il existe déjà un certain nombre de contraintes légales très précises dans ce domaine, contrairement à ce que l’on observe pour l’emploi des seniors. En conséquence, nous estimons que cette mesure n’est pas nécessaire : appliquons déjà le dispositif en vigueur et, si besoin, les pénalités prévues, et laissons aux entreprises le délai actuel de trois ans pour se mettre en règle. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être emparé du slogan que la commission des affaires sociales a inventé pour nommer un plan, qui est en fait similai...
Je tiens à remercier notre collègue Céline Brulin d’avoir déposé cet amendement. Je rappelle que, parmi les seniors, les femmes sont davantage à temps partiel – 32 % de femmes contre 11 % d’hommes – et en situation de sous-emploi – 7, 8 % de femmes, contre 4, 3 % d’hommes. De plus, elles restent plus longtemps au chômage : la durée moyenne des femmes âgées de 50 à 59 ans dans cette situation est de cinquante-trois jours supérieure à celle des hommes du même âge. J’ajoute que le montant qu’elles perçoivent au...
... beaucoup parlé des travailleuses et des travailleurs « premiers de corvée » lors de l’épidémie de la covid-19. Nous tous, le Gouvernement, nous les avons applaudis. Mais quelles conséquences en a-t-on tirées pour améliorer les choses ? Aucune ! Hier, vous avez osé prendre l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes comme référence pour essayer de nous faire passer la pilule sur l’index seniors. Reconnaissez que c’est de l’enfumage ! Vous savez bien que cet index sur l’égalité entre les femmes et les hommes est totalement insuffisant ! Vous ne nous écoutez pas. Vous refusez de nous entendre, ici, dans l’hémicycle, mais vous refusez aussi d’écouter la rue. C’est d’ailleurs pourquoi la mobilisation sera extrêmement forte demain, ce qui est une bonne nouvelle pour tout le monde, parce qu...
Outre la situation des femmes qui, en tant que telle, mériterait un débat, concentrons-nous sur la question des retraites. Pourquoi cette discussion est-elle particulièrement importante ? Vous nous expliquez que, grâce à l’index seniors, qui s’avère n’être pas du tout contraignant, la situation s’améliorera spontanément. Or la preuve est faite avec l’index sur l’égalité entre les femmes et les hommes qu’au vu des chiffres – Mme Rossignol a dit des choses très justes sur la nécessaire évolution de cet index, qui contribue à sous-estimer les problèmes –, on enregistre certes un maigre progrès dans ce domaine, mais que le problèm...