Interventions sur "senior"

Mes chers collègues, vous devenez des adeptes de l’index seniors et des index en général. Voilà qui me surprend. J’avais indiqué dès le départ ne pas être un grand amateur des index ; à la rigueur, je veux bien accepter l’index seniors, mais pas davantage. En outre, il me semble préférable de valoriser les carrières hachées, raison pour laquelle je suis plus favorable à l’instauration d’un label qu’à celle d’un index. Plusieurs d’entre vous, sur toutes les ...

...es dix plus hautes catégories de rémunération. On peut en déduire que cette entreprise a embauché plus de femmes. Voyez comme le diable se niche dans les détails : l’entreprise compte plus de femmes, mais moins rémunérées, et reçoit tout de même une bonne note ! Il est possible de faire dire ce que l’on veut aux index. C’est la raison pour laquelle nous sommes très méfiants à l’égard de l’index seniors. En rapprochant et en resserrant les critères, on pourrait peut-être avoir plus de garanties.

… en faveur de celui disposant d’un label qualité emploi des seniors. En toute franchise, les labels n’ont pas cette efficacité !

Monsieur le rapporteur, je vous l’assure, nous ne sommes pas opposés par principe à l’index seniors, dont nous avons longuement débattu hier ; mais encore faut-il préciser ce dispositif à l’aide d’indicateurs tangibles. En outre, comme l’a souligné ma collègue Michèle Meunier, l’intérêt de ce dispositif suppose un croisement des données. Surtout, le non-respect de cet index doit faire l’objet de contraintes financières ; sinon, le taux de personnes de plus de 60 ans demeurant dans l’emploi re...

Notre amendement vise à inciter à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors par une modulation des cotisations vieillesse à la charge de l’employeur. Cette modulation interviendra dans des conditions fixées par décret, en fonction du niveau des indicateurs de l’index seniors de l’entreprise.

...dulation des pénalités mérite bel et bien d’être discutée. Toutefois, la commission suit à ce sujet le raisonnement exposé hier : tout dépend de la négociation avec les partenaires sociaux. À chaque jour suffit sa peine, mais soyez assurés que cette proposition sera prise en compte lors de l’examen du projet de loi Travail. À ce stade, nous avons préféré un dispositif incitatif, à savoir le CDI senior, qui répond également aux préoccupations que nous exprimons tous au sujet des carrières hachées. Monsieur le ministre, ce nouveau CDI tout à fait spécifique permettra de prendre en compte les difficultés mentionnées à ce titre : c’est bel et bien l’outil dont nous avons besoin. Mes chers collègues, en résumé, nous ne contestons pas la pertinence de vos argumentaires. Mais, selon nous, de tels d...

Je tiens à la fois à soutenir l’amendement défendu par Mme Poumirol et à réagir aux propos de M. le rapporteur. Selon moi, cette modulation est préférable au CDI senior, qui va entraîner des effets d’aubaine : au lieu de recourir à un CDI classique, nombre d’employeurs opteront pour ce dispositif afin de réduire leurs cotisations. Monsieur le rapporteur, avec la modulation proposée, l’on tiendra compte du respect de l’index par les entreprises au titre des cotisations vieillesse. C’est bien plus logique et, partant, préférable. À l’inverse, votre dispositif ser...

La mise à contribution des employeurs dont le taux de séparation des seniors dépasserait un certain seuil permettrait de financer des droits et formations pour les seniors en difficulté sur le marché de l’emploi tout en dissuadant les politiques « anti-seniors » au sein de certaines entreprises. Tel est le sens de cet amendement. Il ne suffit pas d’instaurer un index et de supposer que tout ira bien. Les entreprises qui ne jouent pas le jeu doivent contribuer plus forte...

...en préretraite dans les outre-mer, contre 5 % en métropole. Les pensions du régime général s’y élèvent en moyenne à 680 euros, contre 900 euros pour les hommes en métropole, et 715 euros pour les femmes. En Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane, les pensionnés totalisent en moyenne 110 trimestres, contre 180 en métropole : c’est dire combien les carrières sont hachées. On parle de l’index seniors et des dispositions y afférentes : elles s’appliquent aux entreprises de plus de 300 salariés, qui sont très peu nombreuses outre-mer. Monsieur le ministre, ce texte ne s’applique pas là-bas et, s’il y est mis en œuvre, il ne fera qu’aggraver une situation déjà catastrophique. J’en veux pour preuve les éléments fournis par les caisses générales de sécurité sociale et par la Cnav ; vous n’en ave...

Cet amendement vise à prendre en compte l’âge des salariés dans le calcul des cotisations patronales vieillesse. Mes chers collègues, l’objectif d’une telle incitation est de renforcer l’employabilité des seniors en diminuant le coût du travail pour cette catégorie spécifique d’actifs sans abaisser la rémunération – je vous fais grâce des explications techniques.

Mon cher collègue, soyons vigilants : de toute évidence, une dégressivité systématique pour l’emploi d’un salarié de 50 ans et plus entraînerait un effet d’aubaine. Son coût ne serait pas, comme pour le CDI senior, de 800 millions d’euros : il serait absolument exorbitant. Je ne pense pas que tel soit votre but. Selon moi, mieux vaut privilégier des dispositifs plus intéressants, comme la formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore l’aménagement des conditions de travail. Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

Selon nous, le principe du bonus-malus doit être appliqué à l’emploi des salariés de plus de 50 ans sur l’initiative des partenaires sociaux, c’est-à-dire dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI). Cet amendement tend ainsi à concrétiser une recommandation formulée par nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary dans le rapport qu’ils ont dédié à l’emploi dit « des seniors ». En la matière, le dernier ANI date du 13 octobre 2005. Les partenaires sociaux s’accordaient alors sur l’importance de faire évoluer les « représentations socioculturelles » des seniors. Si les objectifs identifiés par cet accord demeurent valables, un certain nombre des mesures prévues dans ce cadre sont aujourd’hui dépourvues d’objet. En outre, force est de constater que la volonté affir...

...nvalidité et la maladie. Notons qu’une partie de cette hausse d’emploi est due à un effet générationnel, notamment pour les femmes, et non pas au seul relèvement de l’AOD. Même les cadres ne sont pas épargnés ! Les « ni en emploi ni en retraite » représentent 13 % des 61 ans et 81 % des 112 000 cadres de plus de 55 ans au chômage ont fait l’objet d’un licenciement. Actuellement, 1, 4 million de seniors sont au chômage, 865 000 d’entre eux le sont depuis plus d’un an. Le nombre des demandeurs d’emploi en catégorie A de plus de 50 ans a nettement augmenté. De surcroît, il s’agit beaucoup plus fréquemment de chômeurs de longue durée : la durée moyenne de chômage des plus de 50 ans, qui était de 370 jours au début de 2008, a atteint 665 jours fin 2022.

Nous parlons tour à tour de bonus-malus, d’incitation et de coercition, d’index et de labels… Soyons attentifs. Certes, les partenaires sociaux peuvent tout à fait mener cette réflexion, mais les négociations interprofessionnelles ne peuvent certainement pas conduire à déterminer des quotas de seniors. C’est plutôt au niveau des branches que de tels dispositifs peuvent être examinés ; et, ensuite, la gestion prévisionnelle de l’emploi, notamment l’emploi des seniors, relève des entreprises, en particulier au-delà d’un certain seuil. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons le retrait de ces amendements. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Ces deux amendements visent à augmenter les cotisations vieillesse. Je le répète, il s’agit là de charges supplémentaires pour les entreprises. Lors du débat sur l’index seniors et le CDI senior, nous avons évoqué les incitations destinées à encourager les entreprises à garder ou à accueillir les seniors dans l’entreprise. Ces outils ne sont sans doute pas suffisants, mais nous préférons les incitations et le dialogue social aux mesures coercitives. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

...ecteur, même si celui-ci était très dégradé et connaissait un taux massif de ruptures de contrats courts. Ainsi certaines entreprises pouvaient-elles bénéficier d’un bonus, alors même que leur situation n’était pas comparable à celle d’entreprises relevant de branches vertueuses. Par cet amendement, il s’agit non pas d’inciter à réembaucher ceux qui auront été débauchés – c’est le dispositif CDI senior –, mais tout simplement à pénaliser ceux qui licencient. Il convient en effet d’arrêter le flux du licenciement des seniors, qui coûteraient trop cher ou qui ne réussiraient plus à faire face au rythme ou à l’intensité du travail.

... du travail dans une convention ratifiée par la France en 1952 ; il est inscrit à l’article 119 du traité de Rome du 25 mars 1957. Le principe « à travail égal, salaire égal » a été introduit dans notre corpus législatif par la loi du 22 décembre 1972. Nous devrions donc attendre encore ? Monsieur le ministre Olivier Dussopt, vous avez annoncé, à l’occasion de l’examen de l’article 2 sur l’index seniors, des résultats positifs en matière d’égalité professionnelle, qui seraient présentés la semaine prochaine. Il serait souhaitable que vous puissiez nous apporter des précisions en la matière, car une telle annonce ne correspond pas aux données dont nous disposons. Le principe « à travail égal, salaire égal » est une revendication primaire, fondamentale, qui engendrerait pas moins de 11 milliards...

...us. La mortalité des chômeurs est trois fois supérieure à celle des personnes en emploi. Le nombre de morts par an, parmi les chômeurs, est estimé à plus de 14 000, notamment à cause des suicides. Nous vous l’avons dit et répété, cette réforme est une machine à fabriquer de la précarité et du chômage, en particulier pour les femmes et les personnes en fin de carrière. La mise en concurrence des seniors et d’autres actifs dégradera l’accès à l’emploi d’autres catégories, en particulier les jeunes, les femmes et les personnes au chômage, ainsi que les conditions générales de travail des actifs. C’est pourquoi cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés qui pratiquent des licenciements économiques, à notre sens injustifiés, car n’ayant comme seul objec...

Lors de la présentation du projet de réforme, le 10 janvier dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a elle-même admis que de nombreuses entreprises avaient recours à une pratique « abusive », voire « discriminatoire », consistant à « faire partir les salariés quelques années avant la retraite ». Ce constat est resté lettre morte, excepté l’index seniors… C’est un aveu d’impuissance de l’État devant un tel phénomène. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sur des pratiques abusives, voire discriminatoires, étant ce qu’ils sont, pourquoi en irait-il autrement ? Nous pensons qu’il faut contrôler et sanctionner les entreprises qui se débarrassent des salariés quelques années avant la retraite. La contribution Delalande avait cette amb...

...al et les droits au chômage consommés. Ainsi, en 2017, on estimait à 100 000 nouveaux salariés inaptes inscrits chaque année à Pôle emploi et à 1 million ou à 2 millions le nombre total de salariés qui seraient menacés de désinsertion professionnelle. C’est un phénomène qui ne cesse de se renforcer en raison du report de l’âge de départ à la retraite, car il touche particulièrement les salariés seniors ayant eu des métiers physiques ; il intervient en moyenne à 60, 4 ans pour les hommes et à 65, 9 ans pour les femmes, selon une étude de la Drees de 2020. Même un faible degré d’inaptitude peut poser d’importantes difficultés d’insertion. Seuls 25 % des salariés inaptes sont envoyés vers des structures spécialisées dans l’insertion de travailleurs en situation de handicap. Les conseillers de Pô...