Interventions sur "senior"

...liquera immédiatement, je viens de le dire, aux personnes âgées de 61 ans et à toutes celles qui sont aux portes de la retraite. Nous voulons ainsi accélérer les contraintes – si tant est que nous puissions utiliser ce terme – envers les employeurs. Si l’on fait le bilan de la réforme de 2010, on constate en effet que le report de deux ans de l’âge légal a certes augmenté le taux d’activité des seniors, ne serait-ce que par l’effet de noria, mais qu’elle a aussi augmenté le chômage des seniors, de 7 % pour les hommes et de 6 % pour les femmes. Elle a également provoqué une hausse de 3 % du nombre de personnes en inactivité. Au bout du compte, la réforme aura pour effet, selon France Stratégie, de figer les situations, en prolongeant, au détriment de leur état de santé, la durée d’emploi des s...

Cet amendement de repli vise à accélérer la mise en œuvre de l’obligation de publication de l’index seniors, en distinguant cette fois les entreprises d’au moins 300 salariés, qui verront cette obligation s’appliquer dès cette année – elles ont à leur disposition tous les éléments nécessaires pour cela par le biais de leurs obligations liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) –, des entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300, qui disposeront d’un délai supplém...

Par coordination avec le rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication des indicateurs sur l’emploi de seniors, il est proposé de modifier les modalités d’entrée en vigueur de l’article 2 pour supprimer la référence aux entreprises d’au moins 50 salariés. Ainsi que le prévoyait sa version initiale, l’article 2 serait donc applicable aux entreprises d’au moins 1000 salariés à compter du 1er novembre 2023, puis à celles d’au moins 300 salariés à partir du 1er juillet 2024.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes attachés à la mise en œuvre de l’index seniors dans le cadre du dialogue social et du paritarisme. Si je voulais être taquin vis-à-vis de certains de nos collègues, je dirais que nous croyons à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et des entrepreneurs. C’est pourquoi nous estimons que cet index doit être mis en place le plus rapidement possible. Nous proposons donc qu’il s’applique dès le 1er novembre pou...

Par cet amendement, considérant qu’il y a urgence et que les entreprises d’au moins 500 salariés disposent déjà des outils nécessaires pour mettre en place l’index – ceux de la GPEC –, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’appliquer l’obligation de publication de l’index seniors à ces entreprises dès cette année, au 1er novembre 2023. Rappelons le contexte : fin 2021, la proportion des 55-64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. Cela s’explique en partie par le fait que l’âge légal de départ à la retraite est aujourd’hui fixé à 62 ans dans notre pays. Nous attendons toujours les statistiques sur ...

Nous souhaitons nous aussi avancer la date de publication de l’index seniors au 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 500 salariés et au 1er juillet 2024 pour les entreprises comptant entre 300 et 500 salariés. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui 30 % de la gestion des ressources humaines est confiée à des prestataires extérieurs, si bien que tout est en place pour répondre à cette demande et renseigner dès à présent – ou presque – l’index seniors.

Dans les outre-mer, nous avons beaucoup de très petites entreprises. Cet amendement vise à rendre possible l’application de l’index seniors dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Il tend à supprimer la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un « point d’étape » sur l’application du présent article. Les indicateurs des entreprises seront rendus publics et les services statistiques du ministère du travail, qui publient déjà des analyses sur l’emploi des seniors, pourront en tenir compte pour compléter leurs travaux. Demander un rapport chaque année semble donc peu utile – vous le voyez, monsieur le ministre, nous faisons confiance à vos équipes. Enfin, rappelons que le Parlement tire de la Constitution des prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques et qu’il assure déjà chaque année le contrôle de l’ap...

Après quarante-huit amendements de suppression de l’index seniors, parfois motivés de manière étonnante, j’ai cru, mes chers collègues, que vous ne teniez pas particulièrement à cette mesure…

Qu’ils veulent l’index seniors !

...ission propose de rendre l’article applicable au 1er novembre 2023 aux entreprises de plus 1 000 salariés, puis au 1er juillet 2024 à celles de plus de 300 salariés. Il nous semble préférable de ne pas multiplier les seuils et de ne pas échelonner excessivement les dates d’application. Cela compliquerait le dispositif. Sur les amendements – d’une redoutable importance ! – qui modifient le mot « senior », nous préférons conserver ce terme plutôt que d’utiliser l’expression « salarié âgé ».

Il me semble que le mot « senior », qui a été inséré par l’Assemblée nationale, mérite d’être pris en considération. Sur la pénalité qui pourra être infligée aux entreprises qui ne publient pas leurs indicateurs et sur la procédure de publicité et de prononciation de la pénalité, le taux de 1 % maximum de la masse salariale paraît suffisant – nous en avons débattu. Nous ne pensons pas utile d’aller plus loin comme le prévoient ...

...s minimales à atteindre, qui imposent des objectifs de progression, des accords collectifs ou des plans d’action en cas de dégradation des résultats, qui conditionnent l’application de réductions de cotisations au respect des indicateurs, qui instituent des bonus-malus de cotisations en fonction des résultats, nous considérons que l’index doit être une photographie de la situation de l’emploi des seniors dans l’entreprise et que sa publicité doit inciter les entreprises à se saisir de cet enjeu, mais qu’il ne doit en aucun cas devenir un outil coercitif ou obligeant celles-ci à prendre des mesures sur la base d’un classement ou d’une progression de leurs résultats. Les indicateurs seront variables selon les secteurs, ils donneront des informations, mais ne pourront pas constituer un outil pour ...

Cet article introduit, pour les personnes âgées de plus de 55 ans, un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés dans les entreprises de plus de 300 salariés : l’index seniors. Si cette réforme des retraites voulue par le Gouvernement est bien une réforme budgétaire, elle est aussi une réforme du marché du travail qui ne dit pas son nom. La création de l’index seniors en est un exemple. Si nous disposions de la fameuse note du Conseil d’État dont nous parlons depuis deux jours, peut-être pourrions-nous y lire que cet article 2 risque d’être frappé d’inconstitutionna...

Il nous demande comment nous pouvons à la fois demander la suppression de cet article et essayer de lui donner du contenu. Les choses sont pourtant simples ! Le premier message que nous voulons faire passer, c’est que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit ce texte, va accroître de manière considérable les difficultés d’emploi pour les seniors. Et ce n’est aucunement par le mécanisme de l’index seniors, qui n’est qu’une forme de leurre, que vous pourrez conjurer les drames qui s’annoncent du fait de cette décision. Le second message, c’est que nous avons toujours pensé que l’emploi des seniors était un enjeu très important. Certes, l’emploi des seniors est parfois une contrainte pour eux et ils sont alors obligés de travailler dans d...

Mon groupe soutiendra cette demande de renvoi pour une raison bien précise : nous souhaitons une nouvelle discussion des amendements que la commission a jugés irrecevables sur l’index seniors, de manière totalement paradoxale. En effet, le Gouvernement a conservé dans le texte l’article sur l’index seniors, alors même qu’il a pris connaissance de l’avis du Conseil d’État mettant en garde sur le risque d’inconstitutionnalité de cet article. Du reste, il est normal qu’il cherche à maintenir cet article, censé instaurer une petite contrainte pour les employeurs. Il faut bien maintenir ...

Vous ne serez pas surpris de nous voir soutenir cette demande de renvoi en commission – c’est la nôtre ! Nous avons beaucoup de choses à dire au sujet de cet index seniors, sur la forme comme sur le fond. Nous estimons que cette réforme des retraites ne prend absolument pas en compte la situation des seniors. Aucune étude chiffrée, hormis quelques travaux approximatifs, ne nous permet de savoir quelle sera la situation des seniors après l’instauration de ces deux années supplémentaires de travail, ou plutôt, pour certains, de chômage. Nous avons certes abordé le...

Nous soutenons cette motion de renvoi en commission de l’article 2, relatif à l’index seniors, déposée par le groupe socialiste. Le Gouvernement crée un index pour les entreprises de plus de 300 salariés ; la seule obligation qui pèsera sur elles sera la publication de cet index, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. J’ai retrouvé cette rédaction précise dans les propos des membres – cela n’étonnera personne – du club des grandes entreprises : le Me...

Madame la présidente, je veux aussi répondre à notre rapporteur. Tout d’abord, il dit être surpris par le dépôt d’un certain nombre d’amendements de suppression de l’index, suivis de tout un tas d’amendements visant à l’améliorer. Si ces amendements le perturbent, je lui explique leur sens bien volontiers : nous ne voulons tout simplement pas d’un index seniors qui ne sert à rien ! Comme Laurence Rossignol, je ne suis pas opposée au fait de disposer de données. C’est d’ailleurs un élément très important, notamment des politiques féministes, parce que cela permet d’objectiver un certain nombre de faits. Je suis donc très ouverte à de telles informations, mais il faut que l’on en fasse quelque chose. La raison pour laquelle nous avons déposé de nombreu...

Il serait bien que nous prenions tous acte de cette expérience. Un index ne permet pas d’opérer les changements nécessaires pour la société. Ce qui vaut pour l’égalité salariale vaut également pour les seniors. Au-delà du travail d’amendement de l’ensemble des parlementaires que nous sommes, ce serait donc faire preuve de bon sens que de renvoyer cet article en commission.