Interventions sur "sous-amendement"

... Il suffit d’une majoration de trimestres liée soit à l’éducation des enfants, soit à la maternité : la mesure touche donc les mères, quel que soit le nombre d’enfants, mais également les pères de famille puisqu’existe la redistribution des trimestres de majoration. Nous avons préféré une telle mesure au départ anticipé avant l’âge d’ouverture des droits, ainsi que vous le proposez au travers des sous-amendements, mes chers collègues. En effet, votre proposition induirait, comme je l’ai souligné tout à l’heure, une différence de traitement liée au genre des personnes, ce qui irait à l’encontre du droit européen. Par ailleurs, le coût du dispositif ne serait pas tout à fait le même. Mme Poncet Monge l’a rappelé, une surcote de 5 % équivaut à une année de retraite, puisque la surcote est une disposition a...

... les plus claires possible, je vous invite à voter l’amendement n° 2127 rectifié, à l’exclusion de toute autre mesure, car c’est lui qui répond le mieux aux préoccupations des mères de famille. Par ailleurs, il contribuera – on peut être répétitif parfois à bon escient – à diminuer l’écart des pensions entre les hommes et les femmes. La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des sous-amendements.

La commission des affaires sociales a pris connaissance, à la levée de la séance hier soir, du dépôt de sous-amendements émanant du groupe CRCE à l’amendement n° 2057 rectifié bis, dont Bruno Retailleau est le premier signataire. Ce n’est que plus tard dans la nuit que j’ai pu prendre connaissance de ces deux cent trente-six sous-amendements supplémentaires, s’ajoutant aux nombreux autres sous-amendements déjà déposés sur ce même amendement. Leur nombre supposerait que nous consacrions une large partie de l...

L’amendement n° 2127 rectifié est l’ambulance qui suit l’offensive terrestre contre la retraite à 62 ans. Bien entendu, comme on est respectueux des conventions, on ne va pas tirer sur l’ambulance. Voilà pourquoi je voterai cet amendement. Pour autant, je formulerai quelques remarques. Ma première remarque concerne les sous-amendements. Monsieur le rapporteur, on pourrait à la fois voter des majorations de durée d’assurance et une augmentation de la surcote : les deux ne sont pas contradictoires. Quand l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’élève à 35 %, pourquoi ne pas prévoir d’augmenter spécifiquement les pensions des femmes ? Ma deuxième remarque concerne la nature des écarts de pensions entre les hommes...

...uses fois –, c’est le fait de reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Cela pénalise plus particulièrement les femmes : toutes les femmes, qu’elles soient mères de famille ou non. Nous nous sommes exprimés sur les carrières hachées et les inégalités salariales, mais, qu’il s’agisse aussi bien du Gouvernement que de la commission, vous n’avez pas voulu nous entendre. Nous avons déposé un sous-amendement global visant à réécrire cet amendement : il a été rejeté. Vous ne réglez donc en rien la problématique des femmes qui ont des carrières hachées et de petits salaires, et qui seront les grandes perdantes de cette réforme. Je l’ai dit encore hier, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, même si le ministre essaye de nous démontrer le contraire. Comme nos collègues du groupe So...

Cet amendement, comme les sous-amendements que nous avons déposés, doit être discuté en plein jour. Voyez-vous, il ne s’agit pas d’obstruction ou de sous-amendements que vous considérez inutiles ; il est au contraire question d’étudier précisément, métier par métier, …

... des travailleurs dont les conditions de travail sont extrêmement difficiles. Monsieur le président, une suspension de séance me semble nécessaire afin que chaque groupe puisse réorganiser son travail en tenant compte de la réserve qui vient d’être ordonnée. En outre, le report de l’examen de l’amendement doit permettre à la commission des affaires sociales d’examiner de manière approfondie les sous-amendements afférents, ce qui n’a pour l’instant pas été le cas…

La majorité semble avoir la faculté de savoir ce que contiennent nos amendements avant même d’en avoir pris connaissance. Ainsi, hier, la présidente de la commission des affaires sociales a déclaré irrecevables nos sous-amendements sans même les avoir lus. Aujourd’hui, madame la présidente, vous avez la faculté de savoir ce que notre collègue Chantrel allait dire avant même qu’il ne s’exprime. Il avait à peine commencé son propos en dénonçant la volonté de nous bâillonner : il en a le droit !

… et, maintenant, vous nous reprochez le retard pris. Réfléchissez bien ! Il vous appartient de ne pas déposer de sous-amendements à des amendements que nous proposons, qui retarderont encore le débat.

… parce que vous avez honte de ce que vous êtes en train de faire ! Nos précédents amendements n’ont pas été examinés par la commission des affaires sociales. C’était un simulacre de démocratie ! Nous demandons que M. Retailleau présente son amendement ce matin, comme cela était prévu, et que la commission des affaires sociales se réunisse afin d’examiner nos sous-amendements.

Ce rappel au règlement se fonde sur le même article de notre règlement. J’entends la demande de suspension de séance pour quelques minutes relayée par Cathy Apourceau-Poly, afin que son groupe puisse réorganiser son travail. J’eusse aimé que les groupes situés à la gauche de cet hémicycle, en déposant autant de sous-amendements en catimini cette nuit

L’examen de ce sous-amendement m’offre l’occasion d’une mise en point. Mes chers collègues, vous utilisez les articles 38, 42, alinéa 10, et 42, alinéa 16, de notre règlement, les amendements prioritaires, les reports d’examen d’amendements de M. Retailleau à une date hypothétique. À ce jeu-là, nous aurions pu être aussi productifs.

Voilà ce qu’est une véritable obstruction ! Néanmoins, parce que nous ne sommes pas dans une logique d’obstruction, je retire ce sous-amendement, ainsi que les sous-amendements suivants.

Cette demande de rapport et ces sous-amendements relèvent de l’obstruction.

Nous avons déposé un ensemble de sous-amendements pour que nos compatriotes établis hors de France puissent également apparaître dans ce débat – c’est important. Pour autant, je les retire.

...le texte, il nous faut connaître le coût des mesures que nous votons. En l’espèce, des chiffres circulent en tous sens, de la part de la commission comme du Gouvernement, mais nous ne disposons toujours pas de cette information. Enfin, je tiens à dire à nos collègues de gauche que nous avons retiré cet amendement, parce que nous ne souhaitions pas prendre le risque de les voir déposer cinq cents sous-amendements au dernier moment.

Je me réfère au même article du règlement que notre collègue, qui m’a mis en cause. Monsieur Raynal, ce que vous dites est faux. J’ai retiré cet amendement à la lumière de l’expérience d’hier soir. Vous avez en effet déposé cinq cents sous-amendements sur l’amendement de notre collègue centriste, qui a donc été contraint de le retirer. Nous n’avons aucun problème à débattre du fond de cet amendement sur les 43 ans et j’aurais été satisfait que nous en discutions ensemble. J’attends d’ailleurs des réponses très précises de M. le ministre à ce sujet.

J’ai voté les 64 ans ; à mon sens, les 43 ans de cotisation en sont la compensation. Les réponses précises du ministre conditionneront à ce titre mon vote final sur l’ensemble du texte. C’est dire si cette question est importante. Mon cher collègue, les jeux que vous imaginez n’ont pas de réalité. Vous traversez un moment compliqué et vous commencez à retirer vos sous-amendements, parce qu’il est de plus en plus difficile de justifier votre stratégie. Vous espérez que nos concitoyens ne comprennent pas ce qui se passe.

… mais ils commencent à s’en rendre compte. Cela devient insupportable et c’est pour cela que vous retirez vos sous-amendements. Ne prenez pas les Français pour des zozos ! Respectez la grande institution qu’est le Sénat. J’ai été élu benjamin de cette maison en 1995, …

Si vous poussez des cris d’orfraie, c’est parce que l’adoption de l’amendement n° 2127 rectifié aurait pour conséquence de rendre sans objet les amendements de suppression. Vous avez déposé trois cents sous-amendements, si bien que nous débattrons du seul amendement n° 2127 rectifié jusqu’à cette nuit.