Interventions sur "sous-amendement"

J’entends des expressions comme « coup d’État », mais la vérité est que nous avons essayé de débattre. À plusieurs reprises, j’ai demandé, pour garantir la sérénité des débats, que l’on cesse les dépôts de sous-amendements…

Il s’agit de compléter le très bon amendement de Raymonde Poncet Monge en mentionnant les vibrations et chocs transmis au système main-bras. Ce sous-amendement est aussi l’occasion de rappeler que les conditions de travail et la pénibilité du travail, que le président Macron voudrait rayer du vocabulaire, sont un des angles morts de la réforme qui nous est proposée. Elles auraient dû être – nous n’avons cessé de le répéter – au fondement d’une loi Travail, avant toute réforme des retraites. Le président Macron refuse tellement de reconnaître la pénibi...

Par ce sous-amendement, nous complétons la liste des affections provoquées par les vibrations et chocs. Je tiens à saluer au passage l’abondante documentation que nous recevons en tant que parlementaires. En l’espèce, je fais référence à l’ouvrage Emploi, chômage, revenus du travail. Aux pages 138 et 139, l’Insee et la Dares nous y apprennent que 54 % des ouvriers déclarent être soumis à au moins trois contrai...

Faire de l’obstruction, c’est déposer 449 demandes de rapports, c’est multiplier les amendements identiques, c’est entasser des sous-amendements ridicules et dont les dispositions n’apportent rien, c’est faire des rappels au règlement qui n’en sont pas !

Ce sous-amendement vise à compléter, lui aussi, l’amendement de Raymonde Poncet Monge, afin que soit prise en compte en particulier une maladie professionnelle liée aux animaux d’élevage, la brucellose. Sont concernés les éleveurs, les bergers, le personnel des abattoirs, les agriculteurs, ou encore les personnels des laboratoires vétérinaires et des laboratoires de diagnostic. Cette maladie, dont les conséquence...

...s sont pourtant responsables de l’anémie ferriprive et de l’anémie prurigineuse, dont les travailleurs agricoles et les personnes travaillant dans les mines sont particulièrement victimes. Il était donc utile d’élargir le périmètre de l’amendement n° 3314 afin d’en tenir compte. Comme vous nous avez privés d’un véritable débat démocratique, monsieur le ministre, nous ne faisons qu’exposer notre sous-amendement. C’est un exercice démocratique un peu curieux que de l’exposer et de ne pas le voter.

M. Serge Mérillou. Je vais vous parler des affections causées par les ciments. Voilà un sous-amendement en béton !

...ole de la sécurité sociale. En conséquence, il nous paraît important de compléter l’amendement de nos collègues, compte tenu des risques importants liés aux ciments. Cet ajout permettra d’inscrire la prévention desdits risques pouvant conduire à des syndromes d’épuisement professionnel parmi les actions de sensibilisation permises par le fonds de prévention. Vous voyez : il s’agit non pas d’un sous-amendement d’obstruction, mais d’un sous-amendement constructif qui grandit le Parlement, objet de nombreuses critiques au cours des dernières heures.

...généreuse et que, par ailleurs, nous vivons des moments difficiles, je ne vous en ferai pas la liste, mais sachez qu’elles sont graves. En disant cela, je ne plaisante pas du tout. Je n’ai d’ailleurs jamais plaisanté, à aucun moment de mon propos. Ces maladies peuvent être mortelles et c’est la raison pour laquelle il serait bon de compléter l’excellent amendement de Raymonde Poncet Monge par ce sous-amendement.

Ce sous-amendement vise à apporter quelques précisions au très bon amendement n° 3314. Il est ainsi proposé d’élargir le périmètre de ce dernier aux affections liées aux travaux en pression supérieure à la pression atmosphérique. Je ne ferai pas de commentaire sur la pression atmosphérique de ce débat, puisque, depuis le déclenchement de l’article 44.3, tout va mieux pour le pacte des droites, sénatoriale et gouv...

... activité professionnelle. Le bénéfice de la prévention est évident : on réduit le nombre et l’intensité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous savons bien que ces problèmes de santé représentent un coût pour les entreprises et pour le système de protection sociale. La prévention assurée aujourd’hui représente la promesse d’économies de demain. Tel est le sens de notre sous-amendement à l’amendement de Raymonde Poncet Monge. Au-delà, je rappelle que nous avons mené ce travail avec la volonté de débattre sérieusement des maladies professionnelles. Malgré le léger mieux que nous constatons par rapport au recul de 2018, quand vous ôtiez des maladies du C3P, …

...s pas sûr que le cancer de la prostate, par exemple, relève de cette catégorie. Le fonds de prévention est destiné aux soignants, non aux soignés. Cette liste n’est donc pas pertinente, d’autant qu’il manque d’innombrables pathologies. Le sujet est inépuisable, mais ce n’est pas celui qui est à l’ordre du jour. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement et sur les sous-amendements s’y rapportant.

Nous partageons la volonté de nos collègues écologistes de demander un rapport sur l’utilisation du Fipu. C’est un sujet très important, si bien que nous demandons d’anticiper la remise de ce rapport, qui devrait être rendu dans un délai de deux ans après la promulgation de ce texte. Tel est l’objet de ce sous-amendement, mais je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour regretter la manière dont les choses se passent ici – je ne me suis pas encore exprimée sur ce sujet. Je condamne la décision prise par le Gouvernement ce matin d’activer l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, c’est-à-dire le vote bloqué, un véritable 49.3 sénatorial ! Vous avez ainsi décidé de limiter le débat, de l’empêcher. Aprè...

Avec ce sous-amendement, nous venons en renfort de l’amendement déposé par nos collègues écologistes.

… des sous-amendements que nous avons portés cet après-midi prouve simplement une chose : ce texte est loin d’être complet sur la pénibilité et il aurait fallu le compléter. Ensuite, nous ne sommes manifestement plus dans une enceinte parlementaire. Depuis ce matin, cet hémicycle s’est transformé en atelier de macramé ou en groupe de parole…

Je ne vois pas le rapport avec le sous-amendement !

Ce sous-amendement est identique à celui qui vient d’être présenté ; je n’y insisterai donc pas. Si nous avions pu mener un débat classique, nous aurions insisté sur le fait que reculer l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, c’est ajouter des problèmes de santé pour un grand nombre des salariés de ce pays. Toutes les études le démontrent : pour nombre de salariés, cela posera un problème pour leur intégrité physique...

Ce sous-amendement est identique aux précédents. Alors, me demanderez-vous, à quoi bon le présenter de nouveau, puisque de toute façon il n’y aura pas de débat et que les réponses de la commission et du Gouvernement seront certainement succinctes ? Nous estimons important de redire dans cette enceinte combien les défauts de la réforme qui nous est présentée et dont le but est purement budgétaire sont immenses. Cet...

Ce sous-amendement vise à ajouter une référence au stress chronique au travail. Figurez-vous, monsieur le ministre, que le cabinet McKinsey n’est pas le seul à produire des rapports : il y en a aussi un du cabinet Empreinte humaine, publié le 9 mars 2023, selon lequel la santé mentale des salariés demeure très dégradée dans notre pays, puisque 44 % des Français sont exposés à la détresse psychologique. Les femmes,...

...ler sur ce sujet de manière préventive plutôt qu’au titre de la réparation. Il est vrai aussi que tout cela est compliqué, notamment parce qu’il est difficile de classer les facteurs de risque. Il faut donc mettre en place des dispositifs adaptés. C’est d’autant plus important que cela emporte des conséquences en termes de départs anticipés pour les carrières longues. Mais cet amendement et ces sous-amendements sont d’une nature différente : ils visent à reconnaître les pathologies psychiques relevant de l’épuisement professionnel, c’est-à-dire le burn-out, au titre des maladies professionnelles. Cela n’a pas de rapport réel avec nos régimes de retraite. Ce sujet mérite évidemment d’être traité, mais il relève d’un texte sur le droit du travail. Faut-il prendre en compte le burn-out comme une maladie ...