Interventions sur "spéciaux"

...lle-ci au travers de leur régime de retraite vont perdre ce qui n’était pas un avantage, mais une juste prise en compte de leur engagement professionnel. Si nous voulons réhabiliter le travail et réduire les tensions dans un certain nombre de secteurs, ce n’est pas en alignant par le bas les acquis sociaux que l’on y arrivera. C’est la raison pour laquelle il faut maintenir ces cinq régimes dits spéciaux et surtout engager des négociations avec les partenaires sociaux sur la pénibilité. Mais ce mot a été rayé du projet de loi et ne fait l’objet d’aucun article…

Précédemment, j’ai interrogé le ministre sur le choix de ces cinq régimes spéciaux, mais je n’ai pas reçu de réponse. Je souhaite tout de même revenir sur la question du régime spécial des agents de la RATP, en rappelant un récent fait d’actualité de notre pays. Lors de la dernière rentrée scolaire, il y a quelques mois maintenant, certaines autorités organisatrices de la mobilité ont rencontré des difficultés pour trouver des conducteurs pour le transport scolaire. Dans nomb...

Je préciserai quelques points. Nous n’avons jamais parlé d’inégalités, de privilèges, de nantis ou même d’archaïsmes. Nous avons simplement rappelé, à la suite d’une réflexion approfondie, qu’il y avait des différences historiques. Voilà pourquoi, en contrepartie d’un salaire moins élevé dans nombre de régimes spéciaux, il était possible de partir à la retraite de façon anticipée, compte tenu, justement, des pénibilités des métiers. Partir plus tôt, pour ainsi dire, c’était tout à fait légitime : cette vision de la pénibilité répondait à une logique de réparation. Aujourd’hui, nous essayons de faire de la prévention. D’ailleurs, mes chers collègues, vous êtes impatients, je le vois bien, de débattre de l’usure...

Soyez rassurés, car si nous avançons un peu plus rapidement dans les débats, peut-être arriverons-nous à faire en sorte que vous écoutiez les propositions faites par les commissions et leurs rapporteurs à propos de la prise en compte de la pénibilité. Des pas ont été faits. Cela fait quatre ans que nous appelons de nos vœux la convergence des régimes spéciaux et nous sommes satisfaits d’avoir été rejoints par le Gouvernement et le ministre, puisque arrive enfin la fermeture du régime spécial pour les entrants, au travers de la clause du grand-père. Madame Lubin, vous proposez, par vos amendements, cela ne nous a pas échappé, la fermeture des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants.

Vous avez proposé une série de dates de fermeture du régime spécial de la RATP pour les nouveaux entrants – votre date la plus proche, c’est 2027 ; nous, c’est 2025. Vous voyez bien j’anticipe sur l’article 7… Il faut assumer cette proposition – elle est nouvelle – de fermeture des régimes spéciaux.

Il y a une logique qui ne nous surprend pas. Le Gouvernement a supprimé les critères de pénibilité en 2017 par ordonnance. À présent, il veut supprimer plusieurs des régimes spéciaux qui prennent en compte cette pénibilité. Il respecte une forme de logique, même si ce n’est pas la nôtre. Mais lorsque nous vous interrogeons sur la capacité des services publics à recruter, en particulier dans les transports, ou sur l’avenir de notre secteur énergétique, qu’il s’agisse d’EDF ou de ses sous-traitants, nous ne recevons aucune réponse. Comment assurer l’attractivité des métiers en...

Pardon de nous répéter, mais il semble que vous n’entendiez pas. Ces régimes spéciaux offrent des droits associés à la pénibilité de façon fine et pertinente, puisqu’ils sont conçus en fonction d’un tableau d’exposition aux risques au fil de la carrière. Selon la pénibilité, on peut bénéficier d’une majoration de la durée de service, qui se traduit par une anticipation de l’âge du départ à la retraite. C’est un dispositif de départ anticipé, en somme. Monsieur le ministre, vous ...

Nous ne voterons pas les amendements de suppression de cet article. Depuis que le débat sur les retraites a commencé, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, vous nous demandez d’écouter les Français. Très bien, mais alors il ne faut pas avoir l’oreille sélective. Aujourd’hui, les Français demandent la suppression de ces régimes spéciaux. §Je les ai entendus, les Français : ils demandent pourquoi un plombier, un boulanger, un coiffeur auraient moins de droits qu’un chauffeur de la RATP à Paris. Nous devons donc harmoniser les régimes…

… et, pour rétablir une forme d’équité, supprimer ces régimes spéciaux. Non, madame de La Gontrie, nous n’avons pas la tête qui tourne – en tout cas pas dans la majorité présidentielle. Nous sommes cohérents, au contraire. Ce gouvernement est le seul qui aura eu le courage de supprimer les régimes spéciaux, en conservant la clause du grand-père. C’est pourquoi nous ne voterons pas l’amendement de M. Retailleau, et je m’en excuse auprès de lui.

Il faut supprimer cet article, et même tout le texte ! La situation est inquiétante et c’est une erreur de ne pas avoir impliqué les partenaires sociaux. Vous négligez les salariés concernés par ces régimes spéciaux alors que les cabinets de conseil s’engraissent régulièrement sur les carences, les défaillances et les incohérences de votre gouvernement. Il faut valoriser le travail en protégeant davantage les travailleurs et en créant des conditions d’attractivité pour ces métiers. Nécessaires, ils doivent être justement reconnus et attractifs. Il faut également, pour le développement économique et social, ...

Bien entendu, je voterai ces amendements, non seulement pour défendre les régimes spéciaux, mais parce que je pense qu’autre chose se joue dans cette affaire. Voilà plusieurs années que j’observe les libéraux faire des régimes spéciaux une obsession. C’est une obsession de la droite post-gaulliste. Sous de Gaulle, les régimes spéciaux n’étaient pas un sujet : on défendait le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) ou l’ordonnance de 1945 sur la sécurité sociale. Cette o...

Mme Laurence Rossignol. Nous ne le perdons pas simplement parce que les gens perdent en identité nationale, mais parce que le progrès social et le progrès républicain, qui faisaient le ciment du sentiment national et de la cohésion des citoyens dans la République, ne sont plus au rendez-vous. Avec la suppression des régimes spéciaux, vous contribuez à faire encore davantage s’effondrer ce qui fait la République.

Honnêtement, je n’en mérite pas tant : merci, mes chers collègues, d’avoir donné un peu de notoriété au nom que vous avez fait résonner dans cet hémicycle. Bien sûr, nous n’allons pas voter ces amendements, et nous voterons l’article 1er, puisque nous sommes favorables à la fermeture de ces régimes spéciaux. Nous sommes même favorables à une accélération…

Pourquoi mon amendement a-t-il été déposé sur la seconde partie ? Non par un calcul de calendrier – que vous faites vous-même –, mais parce qu’il tend à modifier le régime de versements des prestations, et qu’il concerne donc la partie consacrée aux dépenses. Si nous voulons l’extinction, ou en tout cas la fermeture, de ces régimes spéciaux, madame Rossignol, c’est précisément parce que nous pensons qu’ils abîment le commun et concourent à l’archipélisation.

Comment expliquer aux Français que, pour des mêmes travaux, pour la même pénibilité, vous partez à 52 ans à Paris, et dix ans plus tard ailleurs ? Ce n’est pas compréhensible, évidemment, cher Fabien Gay. Il n’y a pas de lien entre la souveraineté énergétique, que nous aimons, que nous voulons vous et moi promouvoir, et les régimes spéciaux. Vous nous reprochez de ne pas participer au débat. Nous y participerons, bien entendu, pour défendre les amendements par lesquels nous voulons enrichir le texte. Il n’y a pas de silence : nous nous exprimons, très régulièrement, par la voix de nos rapporteurs…

...s d’euros par an aujourd’hui, avec votre réforme, la note passera à 1, 2 milliard d’euros par an d’ici quatre ans. Chez les électriciens et gaziers, l’âge moyen de départ anticipé est de 57 ans, essentiellement pour les services actifs, qui concernent 20 % des agents, les plus exposés à la pénibilité, et le taux de service est de 100 % : il faut donc savoir raison garder. Mettre fin aux régimes spéciaux sous prétexte d’équité et d’une prétendue universalité est une diversion, pour faire oublier que tout le monde va pâtir du report de l’âge légal. La justice sociale et l’équité consisteraient justement à appliquer des mesures sérieuses de prise en compte de la pénibilité à l’ensemble des travailleurs qui accomplissent des travaux pénibles, plutôt que de niveler par le bas. Voilà pourquoi il faut...