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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Mots-clés

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Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
  • Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires économiques : 08/03/2023 — 09:30
  • Commission des affaires économiques : 21/03/2023 — 14:15

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Anne-Catherine Loisier (2 interventions)
  • Fabien Gay (1 intervention)
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