Nous accueillons aujourd'hui Hervé Guillou, ancien président de Naval Group, en sa qualité de vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican). Il est accompagné du délégué général, Philippe Missoffe, et de la déléguée aux affaires publiques et à la communication, Apolline Chorand.

Notre mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des grands fonds marins poursuit ses travaux entamés en janvier dernier, son rapport étant attendu pour la fin du mois de juin. Après avoir auditionné un certain nombre de représentants d'administrations et d'entreprises, il nous a semblé important que le Gican puisse également nous faire part de son point de vue sur la place que la France doit prendre dans l'exploration, l'exploitation et la protection des grands fonds marins.

Je passe la parole à notre rapporteur, Teva Rohfritsch, en visioconférence.

Bonjour à tous depuis la Polynésie française ! Je souhaiterais que le Gican nous expose les perspectives passionnantes qu'ouvre l'exploration des grands fonds marins. Dans le cadre de nos auditions, nous avons souhaité entendre des scientifiques, des représentants de l'administration, mais nous tenions particulièrement à associer les entreprises, s'agissant du volet industriel de la question.

Un questionnaire vous a été adressé. Les thèmes que nous souhaitons évoquer portent sur le potentiel industriel de l'exploration, de la prospection et de l'exploitation éventuelle de ces fonds marins. Nous avons reçu des représentants de la société française Abyssa, qui propose ses services aux Etats ou aux autorités publiques qui souhaitent accéder à la connaissance de leur patrimoine sous-marin profond. D'autres acteurs nationaux proposent-ils le même type de services ?

Que pensez-vous de l'objectif que s'est fixé l'Unesco de cartographier 80 % des fonds marins ?

Globalement, estimez-vous que notre pays est capable de relever le défi industriel que constitue l'exploration des grands fonds marins ?

En tant que sénateur de la Polynésie française, je me demande en particulier comment en optimiser les retombées économiques éventuelles sur nos territoires d'outre-mer. Grâce à nos outre-mer, nous disposons de la deuxième plus vaste zone économique exclusive, derrière les États-Unis : cela nous offre-t-il des opportunités de développement industriel ?

S'agissant de la coopération avec les industriels étrangers, quels sont nos meilleurs partenaires et nos plus grands concurrents ? Quelle coopération notamment à l'échelle européenne ?

Quel est votre avis sur la mise en oeuvre de la stratégie française au regard des financements qui y sont consacrés ?

Je vous remercie tout d'abord de votre invitation. En tant que représentants de l'industrie, nous sommes très attentifs à cette nouvelle dimension stratégique à la fois civile et militaire que représentent la maîtrise et la connaissance des fonds marins. Le Gican regroupe plus de deux cents entreprises, réalisant près 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires et employant 45 000 personnes, quasi exclusivement en France. C'est donc un secteur d'investissement stratégique à la fois pour la technologie et l'emploi, avec le plus important effet multiplicateur entre investissement public et création de richesses.

Il se trouve que je suis aussi président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSF IM), laquelle représente 125 000 emplois et 45 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Outre le Gican, elle compte dans ses rangs la Fédération des industries nautiques ainsi que l'Association française des entreprises et professionnels au service des énergies, Evolen, qui regroupe la totalité des grands opérateurs du secteur, notamment CGG, Technip Énergies ou Total Énergies, et la Fédération des énergies renouvelables.

C'est l'ensemble de cette filière des industriels de la mer qui a signé avec l'État en 2018 un plan stratégique de filière, avec un chapitre consacré à l'industrie offshore nouvelle génération, avec la volonté commune de développer à la fois nos connaissances et notre activité industrielle dans ce domaine.

Cette feuille de route a été réactualisée en décembre dernier, l'accent étant mis sur les enjeux de souveraineté liés aux fonds marins.

Deux membres du comité stratégique du plan France 2030 sont des représentants actifs de la filière : Carine Tramier, présidente du Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer (Corimer), et Thomas Buret, directeur général de iXblue.

Ce sujet nous tient à coeur aussi parce que nous avons beaucoup contribué aux travaux du Cluster maritime français, alors que nous prêchions dans le désert depuis dix ans. Ce qu'il faut bien comprendre - et une expérience menée pendant vingt ans par le Canada en Papouasie-Nouvelle-Guinée l'atteste -, c'est qu'il n'existe pas de business model dans l'exploration des grands fonds, hormis pour l'exploitation pétrolière. Ceux qui ont cherché à exploiter les nodules ou les ensembles polymétalliques ont tous mis fin à leur activité, faute de rentabilité économique. Quand il a lancé le plan France 2030, le Président de la République a parlé d'exploration et de connaissance des grands fonds marins, mais pas d'exploitation.

De fait, c'est leur exploration qui permet de les connaître, avant, éventuellement, de créer un business model d'exploitation. D'ailleurs, vous savez que de nombreuses ONG réclament un moratoire interdisant toute exploitation des fonds marins, au nom de la protection de l'environnement.

Il n'existe pas une, mais deux stratégies françaises, parfaitement coordonnées : celle qu'a dévoilée le Secrétaire général de la mer, à laquelle nous avons été totalement associés, qui a fait l'objet d'un rapport au Premier ministre ; et celle qu'a annoncée Mme Florence Parly, le volet militaire dit du seabed warfare.

Environ 97 % des grands fonds sont d'une profondeur inférieure à 6 000 mètres : de fait, les objectifs des civils et des militaires se rejoignent. Nos industries sont le plus souvent duales si l'on excepte les opérateurs dans les domaines de l'exploitation pétrolière, de l'hydrographie, de l'océanographie, de la recherche ou les opérations militaires. Cette capacité à mener et à coordonner de front des programmes civils et des programmes de défense est essentielle.

Dès lors qu'il n'existe à ce jour aucun business model en matière d'exploitation des fonds marins, il n'existe aucun business model industriel. Aussi, tant que ne seront pas créées les conditions permettant l'émergence de cycles économiques viables, nous soutenons les recommandations du Secrétaire général de la mer de recourir aux financements par la commande publique. C'est ce qui explique le retard pris : ils étaient partis avec l'idée d'un financement privé à hauteur de 50 à 70 % ; or aucun industriel ne s'engagera dans une telle proportion en l'absence de rentabilité économique.

Aujourd'hui, même si des discussions sont en cours sur le ratio, l'idée est désormais admise que c'est la commande publique qui doit permettre de financer l'exploration des grands fonds, même si quelques programmes de R&D peuvent marginalement recourir à des financements duaux. Aucun industriel ne descend à 6 000 mètres juste pour se faire plaisir !

Dès lors qu'il est question de commande publique et de souveraineté, on parle aussi de politique industrielle. Ne renouvelons pas les erreurs que nous avons faites avec les drones aériens : en 1991, la France était la première nation européenne en la matière ; en 2002, les Israéliens et les Américains nous avaient largement devancés, et il nous aura fallu du temps pour rattraper notre retard. Car, bien évidemment, il est toujours plus intéressant, sur le plan financier, d'acheter un drone israélien ou de louer un drone américain que de développer un drone français ou européen.

Outre les Américains, les Norvégiens, grâce à leur industrie du pétrole, ont massivement financé Kongsberg Gruppen pour développer des outils liés à la recherche pétrolière et à la maîtrise des grands fonds.

Puisque nous disposons du deuxième plus vaste domaine maritime au monde, mettons l'accent sur notre politique de souveraineté et notre politique industrielle pour nous permettre de développer les outils et d'acquérir les connaissances scientifiques nécessaires à l'exploration des fonds marins : bateaux, drones, moyens de communication, exploitation des données - la maîtrise du big data est ce qui a la plus grande valeur - pour en faire un business.

On doit accorder la plus grande attention à cette chaîne continue qui va de l'exploration à la connaissance, de la connaissance à l'exploitation.

En France, le secteur de l'exploration des grands fonds est d'assez haut niveau, mais très fragmenté. Je ne connais pas combien de salariés compte Abyssa, mais je sais qu'ils n'interviennent que dans l'hydrographie et l'exploitation des données y afférentes.

Citons également Technip, CGG, iXblue, le sous-marin autonome Ulyx, grâce auquel l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) peut explorer les fonds marins jusqu'à 6 000 mètres, ou les entreprises de fabrication d'instruments de mesure. Dans le domaine militaire, citons le Nautile, qui date du début des années 1980, mais, depuis trente ans, la Marine s'est peu intéressée à la question.

Donc, les acteurs sont nombreux, mais d'une taille réduite. Faute de business model, nous ne sommes pas dans une logique de filière industrielle, avec une chaîne d'exploitants à l'image de la chaîne armateurs-fabricants de bateaux-équipementiers-entretien-exploitation.

Pourtant, les enjeux sont nombreux. Dans le domaine militaire, on compte trois grands sujets de souveraineté : la capacité à protéger les réseaux de communication profonds, par lesquels transite 90 % de notre « valeur »; et à savoir ce qui s'y passe ; la capacité à aller récupérer des objets dans les grands fonds ; la capacité à intervenir sur les installations des fonds marins.

Dans le domaine civil, citons : l'hydrographie ; la connaissance de la colonne d'eau ; la capacité à acquérir une connaissance suffisante des fonds pour cartographier précisément certains d'entre eux.

Tant les militaires que les civils sont confrontés au défi des capteurs : sonars, caméras d'observation, mesures biologiques ou chimiques dans la colonne d'eau. S'agissant de la navigation, il faut pouvoir se repérer par 4 000 mètres de fond - dans ce domaine, nous avons un leader mondial avec iXblue. De même, il faut augmenter la capacité des nouvelles batteries lithium-ion pour accroître la durée des missions, tout en assurant leur sécurité. En outre, il faut pouvoir transmettre les données sans consommation excessive d'énergie, au détriment de la propulsion.

Enfin, il faut relever le défi de l'intelligence artificielle et du big data. Avec un seul drone, il faudrait 3 500 ans pour cartographier notre seule zone. Réaliser cette opération dans un délai raisonnable en nécessiterait plusieurs centaines et impliquerait des stratégies coordonnées. Par la suite, il faut aussi pouvoir exploiter les données issues de ce travail de cartographie.

La France compte des industriels capables de mener à bien ce travail : Saft dans le domaine des batteries, Schlumberger, Technip, CGG, Bourbon ou Énergie de la Lune dans le domaine de l'exploration ; pareillement dans le domaine des drones et, dans une moindre mesure, dans celui des ROV (Remotely Operated Vehicles), ou dans le domaine des capteurs. La difficulté, c'est d'associer tous ces acteurs pour faire émerger une filière cohérente. Sans compter la nécessité de disposer de bateaux.

Le Corimer, même s'il lui arrive d'être critiqué, est l'outil reconnu par le comité stratégique de filière et par le Gouvernement pour coordonner l'ensemble des initiatives industrielles. Grâce à la concertation entre le directeur général des entreprises et le Secrétaire général de la mer, les délais ont été considérablement raccourcis, le volume des subventions a été doublé l'an passé et elles le seront de nouveau cette année, pour atteindre 60 millions d'euros. Carine Tramier connaît très bien tous ces sujets.

La limite de l'exercice, c'est que ne peuvent être retenus dans le cadre de ces appels à projets passés par le Corimer que ceux qui sont viables sur le plan économique. On peut trouver un industriel pour développer un capteur ayant plusieurs applications possibles ; en revanche, impossible de trouver un investisseur pour un projet de véhicule destiné aux grands fonds en l'absence de client potentiel !

Donc, la commande publique est nécessaire non seulement pour développer des prototypes, mais également pour atteindre le stade de l'industrialisation et des démonstrations technologiques et opérationnelles.

La coopération avec les autres industriels européens est très peu développée. Ni en Allemagne, ni en Italie, ni en Espagne il n'existe de business model. En revanche, en Allemagne, l'État prend en charge tout le processus, de la recherche fondamentale jusqu'à l'industrialisation des produits. Notre message est donc le suivant : ne faisons pas simplement de la R&D, allons au terme du processus, jusqu'au développement industriel de prototypes. C'est ce qui nous permettra d'être un jour qualifiés.

La commande publique doit passer par l'Ifremer et la Délégation générale de l'armement, qui disposent d'une maîtrise d'ouvrage.

Il faut veiller à répartir les budgets entre une part de R&D, à hauteur de 20 à 30 % - avec un financement dual des industriels, même si cela n'est pas évident faute de débouchés - et une part de commande publique d'équipements et de systèmes et en direction d'opérations d'exploration et d'acquisition des connaissances. Les premières orientations du Comité interministériel de la mer (CIMer) vont dans ce sens, mais attendons de voir.

Nous avons découvert, comme beaucoup d'entre vous, l'objectif de l'Unesco de cartographier au moins 80 % des fonds marins d'ici à 2030. Il est question d'y consacrer 4,5 milliards d'euros. Personnellement, je n'ai aucune idée de la façon dont ils veulent s'y prendre ! Nous n'avons pas été consultés... La France devrait a priori largement bénéficier de ce programme, d'autant que nous avons des entreprises ou des organismes disposant du savoir-faire.

De même, nous n'avons pas d'élément sur l'aspect minier de la question. Rappelons que le Commissariat à l'énergie atomique, au début des années 1980, avait déjà engagé d'importants programmes pour l'exploitation des nodules des grands fonds. Cependant, toute exploitation étant à ce jour interdite, il n'existe aucune dynamique en la matière, bien que nous disposions d'acteurs compétents comme Eramet ou Technip.

S'agissant de la coopération industrielle entre États, nous sommes favorables à des programmes européens en la matière. Cela passe là encore par la commande publique. Deux voies sont possibles : la voie de la coopération en matière de défense avec des pays comme les Pays-Bas, le Portugal ou l'Espagne, qui disposent d'un vaste espace maritime, coopération que la France pourrait pousser même si la connaissance des grands fonds est un enjeu de souveraineté ; la voie de la coopération en matière civile, inexistante à ce jour dans les programmes européens.

Grâce à nos outre-mer, nous disposons d'une des plus vastes ZEE. Dès lors que nous aurons développé les outils nécessaires et que nous aurons les financements requis pour lancer des campagnes d'exploration, les outre-mer seront nécessairement une base arrière. Les opportunités sont légion.

Il existe aussi une volonté de développer la maintenance navale dans différents territoires d'outre-mer.

Vous avez insisté sur l'importance de la commande publique et le rôle que peuvent jouer l'Ifremer et la DGA. Pour ce qui concerne les industriels, on compte beaucoup de petits opérateurs : quelle serait la bonne stratégie à adopter pour agir efficacement ? Vous l'avez dit, on a trop longtemps tergiversé ; des orientations ayant été définies, notre pays dispose-t-il désormais d'une capacité opérationnelle ou bien faites-vous d'autres suggestions ?

L'essentiel tourne autour de la commande publique, selon deux axes : le développement de briques technologiques autour des quatre défis déjà évoqués ; la définition d'un vrai projet - par exemple mener une campagne d'exploration pendant trois ou quatre ans avec tel maître d'ouvrage qui va développer un drone ou un ROV capable d'atteindre 6 000 mètres de profondeur. C'est ce que nous avons fait il y a quelques années avec le drone aérien furtif nEUROn, fruit d'une coopération.

L'Ifremer a l'habitude de financer des campagnes d'exploration, la DGA a l'habitude de développer des briques technologiques, des véhicules et des systèmes globaux - communication, exploitation des données. Nous avons donc le savoir-faire et nous pouvons agir rapidement, ce qui est fondamental.

Je comprends qu'il est important d'acquérir des connaissances. Est-il envisageable de commencer à cartographier une zone géographique bien définie de notre domaine maritime ? Vous semblez vouloir dire que les synergies existent pour ce faire, que nous avons des entreprises capables de se lancer dans une telle opération. De fait, il faudra en passer par la commande publique, mais existe-t-il une dynamique en la matière ? Si l'on décide de s'engager dans cette voie, il faut s'en donner les moyens budgétaires.

Je n'ai aucun doute sur la faisabilité de telles opérations d'ici à trois ans, pour un coût compris entre 300 et 500 millions d'euros. Pour étudier les courants marins et les colonnes d'eau, il faut des drones glider ; pour les fonds marins, il faut des drones sous-marins ; les opérations de prélèvement nécessitent quant à elles des ROV. Mais, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, mener un tel projet avec un seul drone prendrait 3 500 ans. C'est pourquoi il est nécessaire de faire des choix, sans se disperser : surveiller un volcan sous-marin, explorer une zone riche en minéraux, mener des études sismiques, étudier une colonne d'eau. C'est l'occasion d'évaluer le coût d'un déploiement massif de drones, donnée dont on ne dispose pas à ce jour. Il peut être intéressant, à cet égard, de développer la coopération européenne.

Vous êtes le premier à nous dire qu'il n'existe pas de business model. Nous devons en prendre conscience et agir en conséquence. À cet égard, vous avez souligné la dualité et la cohérence des deux stratégies : la stratégie « grands fonds marins » du secrétariat général de la mer et la stratégie « maîtrise des grands fonds » de la ministre des armées. Les besoins de défense ont-ils évolué en ce qui concerne l'utilisation de drones sous-marins à de grandes profondeurs ? Naval Group est en train d'élaborer un prototype de treize mètres de long.

Dans une de nos auditions, il a été question du système de lutte antimines du futur. Va-t-on assister à une miniaturisation croissante et à une plus forte « instrumentation » des équipements militaires ?

La stratégie seabed warfare du ministère des armées est axée sur les grands fonds - plus de 300 mètres, soit environ 80 % du volume des mers. Le projet de Naval Group, assez confidentiel, ne s'inscrit pas dans une stratégie grands fonds. Les trois axes stratégiques en termes de souveraineté sont les suivants : la maîtrise des communications, les interventions par grands fonds et la capacité à y récupérer des objets. Le drone que vous mentionnez est destiné à faire la guerre, dans une colonne d'eau de quelques centaines de mètres.

Certaines briques technologiques sont soumises aux mêmes problématiques : la chaîne de la mesure et de l'instrumentation, les capteurs, l'autonomie, les transmissions, les batteries.

C'est bien pourquoi je préconise, pour l'achat public, une double approche : développer des briques technologiques pouvant être employées différemment ; en parallèle, développer des programmes propres en fonction de finalités bien précises.

La chasse aux mines, même si elle concerne les petits fonds, offre de nombreuses synergies, par exemple pour le développement de drones capables de descendre à 6 000 mètres : les techniques diffèrent peu, et, par exemple, l'hydrodynamique des uns et des autres obéit aux mêmes règles.

J'ajoute que cette remarque s'applique à la recherche des mines enfouies : la technique utilisée est très semblable à celle qui est employée dans la prospection minière.

Je vous remercie de ces réponses, particulièrement complètes. Cette industrie dispose de fortes capacités de développement, pour autant que l'État lui emboîte le pas par le biais de la commande publique. Ce qui nous manque, c'est le temps, notamment au regard de la concurrence internationale. On sent une prise de conscience. Depuis le début de nos auditions, il est question de cette course aux grands fonds marins, avec ce parallèle avec la conquête de l'espace. L'objectif 2030 est-il atteignable ?

Si l'on s'y met maintenant, en 2030, on aura fait beaucoup de choses. Développer un drone nécessite trois ans. Après, les capteurs seront plus ou moins sophistiqués, mais ils évolueront dans le temps. Il faut avoir une approche extrêmement incrémentale. Tout dépendra également des moyens qui seront affectés au développement des campagnes. Après les travaux de développement, il faut acquérir des données, superviser les campagnes d'exploration, ce qui coûte cher.

Le CIMer du 17 mars dernier a fixé un certain nombre d'orientations précises : cartographie précise multiparamètres des zones de contrat AIFM ; planeur sous-marin profond pour la surveillance et l'étude du volcan de Mayotte ; drone sous-marin (AUV) profond ; « sonde intraocéanique » ; robot de profondeur pour l'observation précise de zones d'intérêt. Il importe que les appels à manifestation d'intérêt soient lancés rapidement.

Les appels à manifestation d'intérêt prennent deux à trois fois plus de temps que les appels d'offres.

La méthode n'est donc pas la bonne ?

La méthode, c'est la commande publique. L'appel à manifestation d'intérêt, ce n'est pas le système de la commande publique. Je ne veux pas qu'on tombe dans le piège dans lequel nous sommes tombés avec les drones aériens, en faisant en un an et demi ce qu'on n'a pas été capable de faire en trente ans, en l'occurrence en louant un drone israélien. C'est mortifère, car, par la suite, il n'existe plus de fonds pour développer des briques souveraines.

L'enjeu, c'est celui de la connaissance de nos territoires, en disposant de moyens autonomes ou libres d'usage pour ce faire. Méfions-nous des solutions de facilité.

À tout le moins, nous allons dans la bonne direction.

Il appartiendra au prochain gouvernement de mettre tout cela en musique rapidement.

Merci à vous, Monsieur le président, et à vos collaborateurs d'avoir participé à cette audition. Nous souhaitons que des projets puissent très vite émerger et que les acteurs industriels compétents se mettent en ordre de marche.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 19 h 10.