Interventions sur "feux"

...nos campagnes. Cette proposition de loi a été largement nourrie par les retours de terrain de l’ensemble des acteurs de la défense des forêts contre les incendies que nous avons amplement entendus. Il s’agit là de l’une des principales forces de ce texte : les mesures qu’il contient sont opérationnelles et pragmatiques, elles viendront renforcer notre arsenal de prévention et de lutte contre les feux dès cet été. Je ne reviendrai évidemment pas sur tous les apports du Sénat sur ce texte, auxquels l’ensemble des groupes politiques ont contribué. Je retiendrai notamment la création d’une stratégie interministérielle et territoriale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies ; l’interdiction de fumer dans les bois et forêts, dans un contexte où, rappelons-le, 90 % de...

...n proposant plusieurs solutions de compromis en amont de la commission mixte paritaire, solutions finalement restées lettre morte. Il est regrettable que des considérations budgétaires de court terme aient pris le pas sur l’objectif de préservation de nos forêts, alors même – j’y insiste – que les études sur la valeur du sauvé montrent qu’un euro investi dans la prévention et la lutte contre les feux de forêt en rapporte vingt à vingt-cinq fois plus. Je n’ai toutefois aucun doute sur le fait que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 seront l’occasion pour le Sénat de promouvoir ces mesures. Monsieur le ministre, j’espère que le Gouvernement saura alors faire preuve de davantage de compréhension, dans l’intérêt de nos forêts et de nos ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre planète brûle. Jamais citation n'aura été si vraie et c'est pourquoi nous saluons les travaux de Mme Loisier, ainsi que des rapporteurs de cette proposition de loi qui contient un grand nombre d'articles. Les mégafeux de l'an dernier ont emporté près de 70 000 hectares de forêt. Ils appelaient une action du législateur. Cévennes, Gironde, Bouches-du-Rhône, mais aussi Bretagne aujourd'hui, aucun de nos massifs forestiers n'est à l'abri. C'est une alerte, une traduction concrète du changement climatique. En effet, bien que la saison des feux n'ait pas encore commencé, 1 000 hectares ont déjà brûlé au mois d'avr...

...contre l'intensification et l'extension du risque incendie et la promulgation, que nous espérons très prochaine, de ce texte d'initiative sénatoriale, adopté en première lecture à l'unanimité ici même. Je veux saluer l'engagement de tous les groupes sur cette proposition de loi. Face à l'importance des enjeux, nous nous réjouissons tous que l'objectif d'une loi opérationnelle avant la saison des feux ait pu être tenu. La version finale de ce texte, dont, je le rappelle, la logique s'inscrit dans une adaptation continue de notre politique de prévention des feux en fonction de l'évolution de l'aléa, conserve la majeure partie des propositions initiales de notre rapport d'information : élaboration d'une stratégie interministérielle et territoriale, nouveaux outils de régulation entre la forêt e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est devenu une impérieuse nécessité aujourd'hui. En 2022, l'Europe a dû faire face à un niveau record de surfaces brûlées par les feux de forêt : plus de 785 000 hectares, soit plus du double de la moyenne enregistrée entre 2006 et 2021. Nous ne pouvons pas, dans le cadre de cette proposition de loi, ne pas évoquer aussi les gigantesques et dramatiques incendies canadiens qui viennent altérer notre atmosphère et qui, demain, perturberont probablement le climat planétaire. J'en profite pour saluer l'intervention de nos sapeurs-...

...sse. Les prévisions météorologiques de l'été 2023 annoncent une saison encore plus chaude qu'à l'habitude. Si le mistral fait son apparition, nous craignons de devoir affronter une période encore plus critique. On compte d'ailleurs, en ce début de saison, déjà plusieurs départs de feu, comme à Grimaud et à Carqueiranne, que la politique de prévention et de vigilance de nos comités communaux des feux de forêts (CCFF) couplée avec la réactivité de nos sapeurs-pompiers ont pu maîtriser. Il fallait donc s'armer de tous les moyens nécessaires pour faire face à ces crises récurrentes et en voie d'intensification : des moyens humains, matériels et juridiques. Certes, le Sénat n'a pas attendu pour se mobiliser, puisque nous nous étions déjà engagés dans des travaux relatifs à la lutte contre les i...

...me la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord exprimer ma sincère émotion de présenter cette proposition de loi devant notre Haute Assemblée en tant que premier coauteur et président de la commission spéciale chargée de son examen. Début 2022, j’ai proposé au président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable la création d’une mission de contrôle sur les feux de forêt à la suite du feu hors norme de Gonfaron, dans le Var, qui a coûté la vie à deux personnes et détruit huit mille hectares dans la plaine des Maures en août 2021. Je dois admettre que j’étais alors loin d’imaginer le chemin que nous allions parcourir de manière que ce travail aboutisse, plus d’un an après, à l’examen par une commission spéciale d’une proposition de loi visant à renforcer...

...cours (Sdis) de malus écologique, nous avons souhaité étendre cette exonération à l’ensemble des véhicules opérationnels des acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI). Enfin, avec nos collègues girondins, particulièrement concernés par le travail engagé – je les salue et les remercie pour leur esprit de collaboration –, nous avons voulu tenir compte du retour d’expérience des feux qui ont durement frappé la Gironde l’année dernière, en donnant une assise juridique à la pratique des coupes tactiques. Cette technique a été employée l’été dernier pour la première fois depuis les terribles incendies de 1949, ce qui dénote un changement majeur de doctrine opérationnelle. Il convenait de mettre notre droit en conformité avec ce nouvel outil qui a démontré son efficacité.

...digue des conseils et organise des animations. Les missions supplémentaires que nous lui confions appellent une complète compensation par l’État que nous n’avons pu faire figurer dans cette proposition. Pour l’obtenir, nous aurons besoin de votre soutien lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. L’ensemble des dispositions proposées tirent les leçons des attaques sanitaires et des feux hors norme de 2022. Elles inscrivent dans le code forestier des principes généraux de diversification des essences et d’écoconditionnalité des reboisements déjà appliqués par la plupart des gestionnaires forestiers, qui seront déclinés de manière opportune dans les documents-cadres régionaux. Voilà, mes chers collègues, les outils que nous proposons de mobiliser au profit des acteurs locaux pour...

... définition des modalités de mise en œuvre des obligations dans les campings ; intégration des OLD dans les informations fournies aux acquéreurs et locataires ; facilitation de l’application de l’amende administrative par le préfet ; obligation de nettoyage systématique des coupes de bois dans les périmètres OLD. Le titre V consacre le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. En effet, les agriculteurs ont fait preuve d’un dévouement remarqué en se mobilisant à l’été 2022, mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons, au travers de ce volet, les mettre à l’honneur : leur rôle, moins visible que celui d’autres acteurs, est tout aussi crucial dans la prévention. ...

...ombattu avec abnégation par les pompiers dont je veux ici saluer le courage. Ces catastrophes, qui étaient jusqu’à présent exceptionnelles, seront demain la norme. En 2021 et 2022, nous avons connu les trois plus grands incendies de ces quarante dernières années ! Il y a dix ans, les prévisions météorologiques estimaient que ces phénomènes surviendraient en 2040-2050. Il n’y a aucun doute : ces feux sont les conséquences directes du changement climatique. Des feux plus nombreux, plus étendus, plus violents : voilà à quoi nous devons nous préparer. De l’Aveyron à la Bretagne, en passant par la Gironde et les Vosges, après le Sud-Est, l’ensemble du territoire français est dorénavant concerné. Les experts sont unanimes : près de 50 % des forêts françaises seront menacées par le risque incendie ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l’esprit les images de l’été dernier, pendant lequel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et avec eux autant d’hectares de notre patrimoine naturel. J’ai une pensée particulière pour mon département de la Drôme, où trente feux de forêt, dont celui de Romeyer dans mon Diois natal, ont brûlé 380 hectares et mobilisé plus de huit cents sapeurs-pompiers pendant dix jours. Je tiens à remercier ces derniers, ainsi que les agriculteurs qui ont activement contribué à les alimenter en eau. Je remercie également les habitants qui ont permis d’améliorer les repas de nos valeureux sapeurs. Durant l’été, nous avons heureusement pu...

...onsacré – tel est son objet – à la prévention, alors que la lutte contre les incendies pose aussi des questions matérielles. Le Président de la République a présenté une « nouvelle stratégie » en octobre 2022 – vous l’avez évoquée, madame la ministre –, mais nous attendons toujours une grande loi de programmation pour la forêt et une territorialisation des moyens aériens afin de lutter contre les feux hors norme, qui pourraient malheureusement devenir la norme.

...le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit, les incendies que nous avons connus l’été dernier ont détruit plus de soixante-six mille hectares de ce bien commun que sont nos forêts. La Gironde, les Bouches-du-Rhône, mais aussi la Bretagne : les incendies ont surpris par leur intensité, mais aussi par leur étendue géographique. Des forêts habituellement épargnées par les feux estivaux sont parties en fumée. Dans mon seul département, la Dordogne, ce sont deux cent quatre-vingts hectares qui ont été détruits. Ce qui semblait hier exceptionnel est donc en passe de devenir la norme. C’est ce que nous a rappelé la mission d’information sénatoriale constituée l’été dernier. En effet, les conclusions de cette mission pointent une intensification des feux en région méditerr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est un secret pour personne : le réchauffement climatique aggravera considérablement le risque incendie. Je viens de m’exprimer au futur, mais malheureusement il faut déjà parler au présent… Les feux de forêt et de végétation sont plus graves d’année en année. Ceux de 2022 ont été dévastateurs, particulièrement en Gironde, mais mon département, le Morbihan, n’a pas été épargné non plus. Un incendie y a ravagé la légendaire forêt de Brocéliande. L’actualité espagnole nous rappelle cruellement cette urgence à agir : en six jours, le feu y a détruit la semaine dernière quatre mille trois cents h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de la session parlementaire au mois d’octobre 2022, j’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de dire toute l’émotion qu’ont suscitée les grands feux de Gironde au cours de l’été dernier. Aujourd’hui, au regard de l’importance du texte qui nous est proposé, nos échanges nourrissent une ambition plus grande. Avant tout, je salue le travail considérable d’Anne-Catherine Loisier, de Jean Bacci, de Pascal Martin et d’Olivier Rietmann. Nos collègues se présentent devant nous avec une triple casquette. D’abord, ils sont auteurs du très riche rappor...

... préparer, comme nous devons, en parallèle, lutter contre le réchauffement climatique. Cette proposition de loi est donc très attendue, notamment dans mon département du Gard, où six cent vingt hectares de la commune de Bordezac, pour ne citer qu’elle, ont brûlé l’an dernier. Je profite de l’occasion pour saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers qui ont eu à traiter pas moins de cent quatorze feux de forêt, dont ceux d’Aubais, de Générac ou encore de Gallargues-le-Montueux. Nous ne devons pas nous y habituer et, d’ailleurs, nous ne pouvons pas nous le permettre. Comme l’a parfaitement démontré le rapport d’information de nos collègues, un travail pour lequel je tiens à les remercier très chaleureusement, les feux s’intensifieront et s’étendront dans l’espace comme dans le temps du fait de...

...t de végétation. En effet, il faut plus de dialogue entre les services de l’État et les communes qui, évidemment, connaissent bien mieux leur territoire. C’est d’autant plus important que les cartes transmises sont des prises de vues par satellite, avec leur lot d’erreurs, qu’il convient d’affiner en concertation avec les maires. J’ai en tête l’exemple de Fressac où le cimetière figurait en aléa feux très élevé ou d’autres communes qui ont dû notifier certaines erreurs manifestes, d’où l’importance, madame la ministre, de nourrir ce dialogue entre services de l’État et élus territoriaux. Pour toutes ces raisons et d’autres encore qui seront évoquées par mes collègues, je voterai, comme mon groupe, cette proposition de loi. Elle va dans le bon sens, comme, d’ailleurs, la loi du 24 janvier 202...

Permettez-moi de rappeler – nous sommes nombreux ici à le savoir – que ce sont presque toujours les communes rurales, petites par leur démographie, mais très grandes par leur surface, qui doivent faire face à ces feux. Les élus de ces communes n’attendent pas que Paris leur indique quoi faire, mais que des moyens supplémentaires leur soient alloués, par exemple pour rénover leurs bornes incendie, embaucher de jeunes surveillants durant l’été, installer des bâches à eau ou financer leur propre débroussaillement. Pour conclure, nous ne pouvons plus nous contenter de déplorer les effets dont nous chérissons les ...

...sy-sur-Seine. Presque toutes nos régions ont été sinistrées. Sur une note plus personnelle et plus sensible, vous conviendrez que, quand un arbre brûle, c’est un peu de nous part. Il nous faut donc agir, parce que les événements de l’été passé annoncent malheureusement notre avenir. Nous vivons aussi une sécheresse hivernale historique. Nous ne pourrons plus être surpris par le déclenchement de feux en février, comme cela a été souligné. Le manque de ressources en eau et les restrictions ne seront plus le quotidien des seules régions du Sud et du seul mois d’août. Ce qui nous arrive n’est malheureusement plus l’exception, mais la règle. En octobre dernier, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Indépendants – République et Territoires, j’ai présenté une proposition de loi visa...