Interventions sur "prévention"

Dans le rapport d’information relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, l’implication active des habitants vivant à proximité des forêts a été relevée. Outre le respect de l’OLD, certains dispositifs d’autoprotection se révèlent ainsi efficaces pour protéger les habitations. À ce titre, le fait d’équiper une piscine ou une citerne d’eau d’une motopompe reliée à un aspergeur permet d’arroser un...

...ire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces forestiers qui serait autorisé une véritable stratégie de mise en sécurité par rapport au risque d’incendie de forêt, afin que ledit projet soit compatible avec son site d’implantation. En ce sens, le code forestier dispose que, dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF), toute opération de nouvel aménagement doit comporter dans son périmètre une bande de terrains non bâtis à maintenir débroussaillée, d’une largeur d’au moins 50 mètres et d’au plus 200 mètres, isolant les bois et forêts des constructions. En vue de satisfaire leurs obligations légales de débroussaillement, les promoteurs de ces opérations d’aménagement pourr...

... un outil cartographique permettant à chaque citoyen de connaître ses obligations en termes d’obligation légale de débroussaillement. Une fois de plus, notre souhait est d’œuvrer au maximum à la sensibilisation et à la mise en place d’une pédagogie en matière d’OLD pour que tous les particuliers prennent connaissance de la loi, de leurs obligations et de l’intérêt de réaliser ces travaux pour la prévention et la lutte contre les incendies. Il s’agit également, dans le cas présent, d’apporter un appui à des communes qui sont parfois démunies en matière d’OLD. Sur la base de ce bilan, qui se traduirait par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an, nous pourrions déterminer si l’action menée en Occitanie mérite d’être généralisée sur l’ensemble du territoire français...

...t n° 98 ; je ne lui prédis donc pas un grand avenir… Néanmoins, comme pour la cartographie des OLD annexée aux différents documents d’urbanisme, la carte d’aléas, pour être fonctionnelle, doit être en cohérence avec le périmètre des terrains soumis à une obligation de débroussaillement. Elle devra aussi faire l’objet d’une concertation avec les Sdis, particulièrement concernés. Je le répète, la prévention est un sujet impliquant une multitude d’acteurs. Nous sommes donc convaincus de la nécessité d’améliorer leur coordination. La bonne coordination des acteurs et des outils au niveau local doit constituer une priorité. L’efficacité de l’ensemble des outils et instruments de prévention des incendies repose en réalité sur une animation cohérente dans les territoires, impliquant que l’expertise prop...

Une carte d’aléas a vocation à informer les élus locaux du risque incendie sur un territoire donné. Il s’agit d’un diagnostic objectif du risque. Par conséquent, on voit mal comment une telle carte pourrait être mise en cohérence avec le périmètre des obligations légales de débroussaillement, qui sont des mesures de prévention imposées par le code forestier. Nous risquons ici d’affaiblir un outil qui sera mis à disposition des élus locaux. Je suis certain que telle n’est pas l’intention des auteurs de ces amendements. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à prendre la parole sur cet article pour insister sur le rôle fondamental du débroussaillement, qui a été évoqué à de nombreuses reprises lors de la discussion générale dans les stratégies de prévention des incendies. Je veux aussi souligner le rôle très important que pourraient jouer les personnes bénéficiant d’un contrat de réinsertion professionnelle lors de ces missions de débroussaillement, bien entendu en collaboration avec les services de l’ONF. On sait que le milieu forestier est appelé à manquer de bras d’ici à quelques années. Il serait intelligent d’orienter dès à présent des moyens...

...forêt à la suite du feu hors norme de Gonfaron, dans le Var, qui a coûté la vie à deux personnes et détruit huit mille hectares dans la plaine des Maures en août 2021. Je dois admettre que j’étais alors loin d’imaginer le chemin que nous allions parcourir de manière que ce travail aboutisse, plus d’un an après, à l’examen par une commission spéciale d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, qui compte depuis la semaine dernière quarante-quatre articles. Comme vous le savez, cette proposition de loi constitue la traduction législative du rapport d’information de la mission conjointe de contrôle présenté en août dernier par Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Olivier Rietmann et moi-même. Au-delà du pourtour ...

...vons parcouru un long chemin ensemble et nous espérons que le Gouvernement et l’Assemblée nationale permettront au texte de poursuivre sa route dans les meilleurs délais, car il y a urgence. J’aborderai, pour ma part, les articles dont j’avais la responsabilité au sein de la commission spéciale. Je commencerai par le titre Ier portant sur la stratégie nationale et territoriale pour renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, qui a fait l’objet d’un accueil particulièrement favorable de la part des personnes que nous avons entendues. La commission spéciale, lors de l’examen du texte, a apporté d’utiles améliorations à ce volet, par exemple celle, introduite à l’article 1er, d’associer l’Office national des forêts (ONF) et le Centre national de la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’aggravation rapide du risque incendie et à la vulnérabilité grandissante des forêts, une part de la réponse réside dans une gestion active et concertée de la DFCI par massif. À cet effet, nous proposons de mobiliser les acteurs du monde forestier au sens large et d’optimiser la gestion sylvicole comme levier de prévention et de défense des forêts contre les incendies. Une forêt non gérée est une forêt soumise à plus de risques : celui que le feu se développe avant d’être détecté, celui de ne pouvoir accéder au feu faute de dessertes aménagées et entretenues ou encore celui d’une progression rapide d’un incendie alimenté par une masse combustible. Pour répondre à ces risques croissants, nous proposons une stratég...

...ean Bacci, Anne-Catherine Loisier et Pascal Martin, c’est avec une grande satisfaction que je prends la parole devant vous pour vous présenter ce texte qui me tient particulièrement à cœur. J’aborderai les articles dont j’étais chargé au sein de la commission spéciale, en commençant par les obligations légales de débroussaillement, abordées au titre II. Si cet axe est tout à fait essentiel à la prévention des incendies, les OLD ne sont pourtant respectées qu’à hauteur de 30 %. Or elles évitent de mobiliser des moyens de lutte pour protéger les habitations et permettent donc aux pompiers de se concentrer sur la guerre contre le feu. Surtout, les OLD sont la meilleure garantie existante pour les particuliers : les photos aériennes prises après l’incendie de Gonfaron, dans le Var, en 2021 montraient...

...ition des OLD ; définition des modalités de mise en œuvre des obligations dans les campings ; intégration des OLD dans les informations fournies aux acquéreurs et locataires ; facilitation de l’application de l’amende administrative par le préfet ; obligation de nettoyage systématique des coupes de bois dans les périmètres OLD. Le titre V consacre le rôle majeur des exploitants agricoles dans la prévention des feux de forêt. En effet, les agriculteurs ont fait preuve d’un dévouement remarqué en se mobilisant à l’été 2022, mettant à disposition leurs outils et leur force de travail dans la lutte contre les feux de forêt, en particulier en Gironde. Nous souhaitons, au travers de ce volet, les mettre à l’honneur : leur rôle, moins visible que celui d’autres acteurs, est tout aussi crucial dans la prév...

...Il permet, notamment, de renforcer les moyens des Sdis, de favoriser l’adaptation des forêts au changement climatique, de créer un nouveau droit de préemption pour les communes et d’établir des cartes d’aléas pour suivre l’évolution du risque. Après les feux gigantesques qui ont marqué l’été 2022, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé une stratégie nouvelle de lutte et de prévention contre les incendies. Ce texte porte des mesures fortes. Il offre un début de réponse et ouvre la voie, mais il manque d’ambition sur plusieurs points essentiels. La prévention du risque incendie est la pierre angulaire d’une stratégie de long terme. Alors que 95 % des départs de feux sont d’origine humaine, acquérir une nouvelle culture du risque est un enjeu majeur. Les mesures proposées dans ...

...plus d’une décennie. Cette extension est également temporelle, puisque la période à risque devrait être trois fois plus longue et que les feux hivernaux vont se multiplier. Dès le mois de mai 2022, le Sénat s’est saisi de ce sujet, puisque la commission des affaires économiques et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ont constitué une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, mission à l’origine du texte que nous examinons aujourd’hui. Je veux ici remercier les rapporteurs qui l’ont élaboré. Les travaux de cette mission et de la commission spéciale ont mis en lumière le constat de la future vulnérabilité de notre stratégie de lutte contre les feux de forêt qui, bien qu’étant aujourd’hui un modè...

... indispensables au maintien de la biodiversité, ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l’action 3.1 de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. En favorisant le maintien de la biodiversité et l’adaptation des forêts au changement climatique, ces éléments participent à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l’humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies.

... missions aux acteurs et intégrer le risque incendie dans tous les documents d’urbanisme et de gestion forestière paraît aujourd’hui une évidence, mais encore faut-il avoir les moyens de les mettre en œuvre efficacement. L’État devra prendre ses responsabilités. Rappelons que les moyens humains et financiers tendent à baisser, aussi bien dans le domaine forestier que dans celui plus global de la prévention des risques – je rappelle que c’est au Sénat qu’on doit le « sauvetage » des moyens de l’ONF lors de la dernière discussion budgétaire. La seconde limite de ce texte, c’est qu’il est consacré – tel est son objet – à la prévention, alors que la lutte contre les incendies pose aussi des questions matérielles. Le Président de la République a présenté une « nouvelle stratégie » en octobre 2022 – vou...

...de terres agricoles. Pire, il n’y a plus de « saison des feux » ; la période à risque fort sera trois fois plus longue. Les incendies colossaux de l’été dernier nous rappellent que le changement climatique est déjà là, comme en atteste une fois encore le rapport du Giec. Ils ont mis en lumière la nécessité de penser de nouvelles stratégies d’adaptation pour la forêt et de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre les incendies. Ils nous rappellent aussi que nos forêts sont fragiles. Outre le feu, la succession des sécheresses affaiblit les arbres, les rendant plus vulnérables aux attaques d’insectes et autres parasites. Nous assistons ainsi au dépérissement de certaines espèces. En ce sens, nous ne pouvons que saluer le travail effectué par les auteurs de cette proposition de loi qui ...

...nomiques. Je salue cette initiative au nom du groupe Union Centriste. La mission de contrôle a formulé un grand nombre de propositions. Nous nous réjouissons que celles d’entre elles qui relevaient de la loi aient été si rapidement concrétisées au sein du présent texte – c’est exemplaire ! De plus, l’approche opérée par le texte est extrêmement concrète, car elle est transversale. Elle articule prévention des feux et lutte contre l’incendie, ce qui constitue à nos yeux le seul moyen d’apporter une réponse véritablement efficace au problème posé. En allant de la stratégie nationale et territoriale au reboisement des parcelles brûlées, en passant par la promotion de la sylviculture, la sensibilisation des populations et l’équipement, le champ de la proposition de loi couvre l’ensemble des aspects gé...

...ans attendre de nouveaux incendies dramatiques, mais sans oublier non plus les précédents, le Sénat, à la lumière des fameux « retex », les retours d’expérience, s’est donné les moyens de proposer une réponse d’envergure. Pour preuve, le texte tel qu’il ressort des travaux de la commission spéciale compte désormais plus de quarante articles et balaie ainsi l’ensemble des problématiques liées à la prévention du risque incendie dans nos territoires, à l’organisation de la défense contre le sinistre et à la gestion des massifs forestiers post-incendie. Pour reprendre une formule chère au président de notre groupe, Jean-Claude Requier, nous sommes face à un texte hétérogène, mais non hétéroclite. Cette hétérogénéité est un atout : la lutte contre l’embrasement se joue à de nombreux échelons. En oublier...

...u, les propriétaires forestiers commencent à manquer de visibilité, à la suite des refontes successives concernant les documents de gestion durable, les codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) devant obligatoirement prévoir un programme de coupes et de travaux depuis la loi du 24 août 2021. Tout en reconnaissant l’intérêt des documents de gestion durable, leur portée effective en matière de prévention incendie reste insuffisante. Par conséquent, cet amendement tend à supprimer l’article 16.

...ut autant. Les solutions apportées dans ce texte ouvrent la voie aux évolutions que nous devons déployer. De manière générale, il faut inclure systématiquement le risque d’incendie dans les documents d’urbanisme. À cet égard, la gestion durable de la forêt paraît relever du bon sens ; permettre une évolution et donc prévoir de la souplesse dans les documents et stratégies le sont tout autant. La prévention est la base de l’adaptation. Quand il s’agit de lutter contre le risque d’incendie, cette affirmation prend tout son sens. De plus, les bons financements et la mise à disposition de moyens seront cruciaux dans les mois et années qui arrivent. À ce titre, je vois la pérennisation du Defi forêt comme une bonne nouvelle. Son encadrement me semble pertinent : les bonnes pratiques sylvicoles sont enc...