Interventions sur "métier"

...s secrétaires de mairie nous font aussi régulièrement part des obstacles qu'elles rencontrent et, surtout, de leurs nombreuses propositions pour faire reconnaître et rendre attractive leur profession. Je sais que nous en avons tous ici pleinement conscience, comme c'est le cas des associations d'élus qui travaillent depuis plusieurs mois maintenant à des propositions permettant de revaloriser ce métier. Quelque 30 % des secrétaires de mairie sont appelées à partir à la retraite d'ici à 2030. Il faut donc impérativement en recruter de nouvelles – ou de nouveaux –, faute de quoi le fonctionnement de nos communes, les services qu'elles rendent au quotidien, les projets, les réalisations attendues par les habitants en pâtiront. Se pencher sur le sort des secrétaires de mairie est une question de ...

... pour faire face aux difficultés qui se posent avec urgence, la commission des lois s'est déclarée favorable à un élargissement de la possibilité de recourir aux contractuels pour pourvoir des postes de secrétaires de mairie, dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants, en cas d'absence de titulaire. Reste que cette proposition de loi n'épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets liés au métier de secrétaire de mairie. Loin de là ! Beaucoup de mesures sont d'ordre réglementaire et relèvent de votre responsabilité, monsieur le ministre. Je souhaite donc vous interpeller très solennellement. Nous voudrions ainsi que soit poursuivi le chantier de la formation, initiale et continue, et que des mesures soient déployées pour faire connaître, faire apprécier, rendre accessible et lisible ce ...

...ues, nous examinons la proposition de loi déposée par Céline Brulin et ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Je les remercie sincèrement de cette initiative. Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi a pour objectif d'esquisser des réponses face au manque d'attractivité dont souffre aujourd'hui le métier de secrétaire de mairie. Il s'agit d'une question essentielle, à la fois pour les communes de moins de 2 000 habitants, dont le bon fonctionnement dépend largement du travail considérable accompli par ces agents, et pour les secrétaires de mairie elles-mêmes – ou eux-mêmes –, qui sont aujourd'hui insuffisamment reconnues. Faute de mesures concrètes et rapides et compte tenu de la pyramide des â...

...sition de loi ainsi modifiée, qui offre des ajustements et des précisions de nature à améliorer la formation et les perspectives de carrière des secrétaires de mairie, d'une part, et à faciliter leur recrutement par les communes, d'autre part. Tout le monde s'accordera sur le fait que ces aménagements, s'ils sont bienvenus, ne pourront régler à eux seuls la question complexe de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, comme Céline Brulin l'a déjà souligné. Si le législateur me semble être allé au bout de sa compétence sur le sujet, il revient désormais au pouvoir exécutif de travailler à des évolutions concrètes. J'invite donc le Gouvernement à se saisir de cette question urgente pour revoir, entre autres, les règles relatives à la rémunération et à la carrière des secrétaires de mair...

...mes chers collègues, vous le savez, les instruments de revalorisation salariale qui existent aujourd'hui présentent de nettes limites, qu'il s'agisse de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) ou de la valorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Je conviens que l'attractivité d'un métier ne se résume pas à sa fiche de paie. Pour autant, comment s'étonner du manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie – comme de beaucoup d'autres métiers de la fonction publique territoriale –, lorsque la rémunération horaire d'un secrétaire de mairie adjoint administratif principal de première classe comptant trente-deux ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale est de 13...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela été dit, le métier de secrétaire de mairie, s'il est peu connu du grand public, est apprécié de tous les élus locaux et fondamental à leurs yeux. Si nous devions résumer le rôle des secrétaires de mairie, nous pourrions insister sur le fait qu'elles constituent la clé de voûte de l'échelon communal, ce maillon essentiel permettant d'assurer le dernier service public dans nombre de communes rurales. Je dis « elles...

...est décisif ! Elles mettent en œuvre les décisions du conseil municipal, gèrent les ressources humaines, participent à l'élaboration du budget, rédigent les documents administratifs et sont les interlocutrices privilégiées des usagers. Agentes dévouées sur lesquels les maires s'appuient quotidiennement, elles sont devenues de véritables couteaux suisses, comme elles aiment à se définir. Mais ce métier est en tension : bien que les élus locaux redoublent d'efforts pour susciter des vocations, il attire de moins en moins de candidats et la pénurie va s'aggraver compte tenu des nombreux départs à la retraite qui sont prévus. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, environ un tiers des secrétaires de mairie cesseront leur activité dans les huit prochaines années. Les raisons de cette dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a le mérite de nous permettre d'évoquer une problématique que nous connaissons tous dans nos territoires : les difficultés et la faible attractivité du métier de secrétaire de mairie. Il s'agit pourtant d'un beau métier, complet, polyvalent, au service du public. C'est un métier qui a du sens, qui permet de trouver des solutions, bref un métier utile. Pourtant, ces agents de l'ombre, qui sont souvent la dernière porte accessible des services publics dans nos territoires ruraux, qui sont sur tous les fronts – administratif, juridique, politique, straté...

...if est de publier un rapport au cours de l'été, dans lequel nous recommanderons les actions à mener tant sur le plan législatif que sur le plan réglementaire pour répondre au désarroi des territoires et embrasser le sujet dans toutes ses dimensions. Nous devons apporter des solutions concrètes pour améliorer les conditions de travail des secrétaires de mairie, mais aussi rendre plus attractif ce métier, tout en garantissant de la continuité et de la visibilité pour les maires. Nous ne pouvons pas parler du statut des secrétaires de mairie sans aborder la formation initiale et continue, sans évoquer l'accompagnement de nos secrétaires de mairie vers ces formations, qui doivent être concrètes et tournées vers la pratique du quotidien.

...l'écho des remontées des associations d'élus locaux à cet égard. Si je salue le dépôt de cette proposition de loi, force est de constater que le texte initial souffrait d'un certain nombre de lacunes. Les amendements de la rapporteure, dont je salue le travail, pallient les failles évoquées en commission. Le texte que nous examinons aujourd'hui permet de véritablement améliorer l'exercice de ce métier de plus en plus complexe. Ainsi, la création d'une formation obligatoire est une avancée concrète. Elle sera dispensée à l'ensemble des secrétaires de mairie de France par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous pouvons nous en féliciter. Méconnues, parfois délaissées, les secrétaires de mairie sont le cœur battant de nos communes, notamment des plus petites d'entre elles....

...et parfois sur la légitimité du millefeuille territorial. Ils se demandent comment tout cela marche ! La proposition de loi soumise à notre examen aujourd'hui porte sur l'un des rouages clés du fonctionnement de cet échelon local, essentiel pour les petites communes : le poste de secrétaire de mairie. Véritable interface entre les élus, l'administration et les citoyens, la secrétaire de mairie, métier qu'exercent en très grande majorité des femmes, à hauteur de 94 %, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait accroître au cours des prochaines années les difficultés de recrutement que l'on connaît déjà, sachant que l'âge moyen de ces personnels est de 50 ans et que près de 2 000 postes sont aujourd'hu...

... « indispensable », parfois de façon un peu imagée, mais il est à prendre au sens propre lorsqu'il qualifie les secrétaires de mairie. On ne peut pas se dispenser de ces agents polyvalents, qui assurent le support administratif et juridique de toutes nos collectivités. Il est donc très heureux que la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous donne l'occasion d'avoir un débat sur ce métier. Mais il faudra mener celui-ci jusqu'à sa vraie conclusion, dont nous savons bien qu'elle impliquera le Gouvernement. D'abord, nous devons procéder à une redéfinition de cet emploi, mieux caractériser et actualiser l'ensemble des aptitudes qu'il requiert et des fonctions qu'il recouvre. Ainsi, le profil de recrutement tiendra compte des transformations récentes que ce métier a traversées. Cela ...

...t de répondre à quelques-unes des attentes des secrétaires de mairie qui officient dans nos communes. Je remercie également Catherine Di Folco, rapporteure de la commission des lois, pour l'exhaustivité et la richesse des auditions qu'elle a menées. Cette proposition de loi est particulièrement bienvenue, car elle nous donne l'occasion de nous pencher sur le sort des secrétaires de mairie. Leur métier est méconnu ou peu connu du grand public, mais ô combien précieux dans les communes. Que serait une équipe municipale, en effet, sans secrétaire de mairie ? À la fois juristes, fiscalistes, trésoriers et trésorières, urbanistes, rédacteurs et rédactrices, mais aussi parfois assistantes sociales, psychologues, conseillers et conseillères d'orientation, les secrétaires de mairie sont souvent l'inca...

... et traitent leurs demandes, leurs réclamations, leurs doléances. Ces secrétaires sont les collaboratrices directes du maire et de la municipalité. Elles œuvrent au bon fonctionnement du service public local chaque jour, sans compter ni leur temps ni leurs heures, et jouent le rôle, si essentiel, de trait d'union entre les administrés, les élus et les autres administrations. Malheureusement, ce métier n'est pas suffisamment reconnu. Les secrétaires de mairie sont souvent considérées comme des employées administratives de bas niveau – excusez-moi ce terme – alors qu'en réalité elles ont des responsabilités importantes et larges. En effet, elles organisent les services de la commune, élaborent concrètement le budget, gèrent ses ressources humaines, l'état civil, l'urbanisme, les délibérations, ...

Monsieur le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été dit, le métier de secrétaire de mairie est celui qui est le plus en tension dans la fonction publique territoriale. Alors que cette profession est indispensable au bon fonctionnement de l'administration de nos communes rurales, le métier souffre d'un manque de reconnaissance comme d'une profonde méconnaissance de la réalité des fonctions exercées. Le secrétaire de mairie assure des tâches essentielles en matiè...

...nistratives fonctionnelles. Elles apportent un appui technique et humain précieux, qui participe à la vie de nos communes et donne pleinement du sens à la promesse républicaine. Pourtant, ce maillon essentiel du lien entre la République et le citoyen n'est pas valorisé comme il le faudrait. Faible rémunération, statut précaire, multiplications des temps partiels et des difficultés attachées : ce métier connaît une perte d'attractivité évidente, si bien que les collectivités, notamment celles de moins de 2 000 habitants, peinent à recruter. Il manquerait aujourd'hui près de 1 900 secrétaires de mairie sur l'ensemble de notre territoire. Et, d'ici à 2030, plus du tiers des secrétaires de mairie partiront à la retraite, sans qu'un renouvellement générationnel soit assuré au sein de la profession....

... alarmant : d'ici à 2026, année où commencera le prochain mandat municipal, plus de 150 secrétaires de mairie en poste dans des communes de Meurthe-et-Moselle partiront à la retraite ; et 80 % des communes de ce département comptent moins de 2 000 habitants. Ce n'est pas une exception : à l'échelon national, ce sont 42 % des secrétaires de mairie qui partiront dans les dix prochaines années. Le métier de secrétaire de mairie, peu valorisé et complexe, souffre d'une crise d'attractivité, et les mairies font face à une pénurie sans disposer de moyens pour y remédier. Le secrétaire – ou plutôt la secrétaire – est un collaborateur essentiel et direct du maire, et un véritable relais pour les habitants. Elles sont le savoir, et bien souvent la mémoire, des communes. Les élus passent, les secrétair...

... à fait l'intention des auteurs des amendements. Comme je l'ai entendu lors de la discussion générale, l'appellation de « secrétaire de mairie » paraît certes désuète et ne correspond plus tout à fait aux missions exercées, qui vont désormais au-delà du secrétariat. Sans doute faut-il dès lors s'accorder sur un terme plus moderne et plus attractif, qui inciterait les jeunes à se tourner vers ce métier et sans doute devons-nous nous poser cette question. Si plusieurs propositions ont été faites – vous l'avez dit, monsieur Bourgi –, aucune, néanmoins, ne recueille l'assentiment général. Lorsque nous avons interrogé les secrétaires de mairie au travers de leur syndicat, celles d'entre elles qui étaient en poste depuis plus de trente ans semblaient en tout cas attachées à leur métier et ne souha...

Je remercie les collègues qui, par leurs amendements, contribuent à la réflexion sur la dénomination ou l'appellation qui doit être donnée au métier de secrétaire de mairie. En préparant ce texte, nous nous y étions nous-mêmes essayés et, pour tout vous dire, nos propres propositions ne nous semblaient pas totalement satisfaisantes. Monsieur le ministre, j'entends vos propos comme un engagement de votre part à ce que des concertations soient menées avec les principales intéressées

Je rappellerai simplement l'expérience que nous avons vécue à l'occasion du changement de nom et de titre du métier d'instituteur. Alors que le changement de dénomination date de vingt ou vingt-cinq ans, une partie importante de la population continue à dire « instituteur ». Une fois que nous aurons procédé au changement, ce dernier s'appliquera donc de façon assez progressive.