Interventions sur "mairie"

Vous pointez là une spécificité du métier de secrétaire de mairie. À la différence des autres métiers de la fonction publique territoriale, cette fonction ne correspond plus un à un cadre d'emplois unique. Si je reconnais un manque de visibilité, votre amendement me semble toutefois poser plusieurs problèmes. Tout d'abord, le centre de gestion compte déjà en son sein des représentants des agents de la fonction publique. Je veux parler des représentants du pe...

Cela a été dit : au regard de la classification par âge des secrétaires de mairie, nombre d'entre elles partiront à la retraite dans les années à venir. Il y a donc lieu d'anticiper la situation. En liaison avec les représentants des collectivités, il s'agit de fixer un cadre favorisant la modification de la composition du corps des secrétaires de mairie. Il est donc proposé de mettre en place une instance d'échanges entre les élus et les représentants de secrétaires de mair...

Au travers de ces amendements, je propose un cadre plus collectif pour des enjeux spécifiques aux secrétaires de mairie, qui ne seront pas forcément solubles dans les autres instances. Nous l'avons dit et répété au cours de ce débat : les secrétaires de mairie exercent une fonction particulièrement singulière, qui mérite d'être traitée comme telle.

Monsieur Folliot, je veux d'abord répondre à votre dernière interrogation. Vous avez raison : les commissions administratives paritaires traitent des cas individuels ; les comités sociaux territoriaux, des sujets collectifs. Au sein d'un CST, il peut tout à fait y avoir un groupe de travail où sera abordé le sujet spécifique des secrétaires de mairie, de leur métier et de leurs fonctions ; ce groupe pourrait formuler des propositions. On peut ainsi répondre au problème que vous soulevez. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut aussi jouer un rôle en ce sens. Concernant votre amendement, vous avez également raison de pointer les importantes difficultés de recrutement. En la matière, les centres départementaux de gestion...

Certes, mais ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires. Je sais toutefois que certains centres de gestion sont en train de recruter des agents ou de les former aux fonctions de secrétaire de mairie spécifiquement pour répondre aux attentes des collectivités en la matière. N'oublions pas que les petites communes sont vraiment au cœur du métier et de l'attention des centres de gestion, auxquels il faut vraiment faire confiance pour offrir des remplacements ou embaucher des secrétaires de mairie itinérants et les mettre à la disposition des communes. Dès lors, créer un conseil ad hoc ...

Pour ma part, je n'ai pas déposé d'amendement similaire à celui de M. Folliot, parce qu'il me semble que ce problème relève plutôt du domaine réglementaire. En 1998, alors que j'étais maire, ma secrétaire de mairie m'a informé de son souhait de partir à la retraite en 2001. Il existait alors un dispositif connu sous le nom d'« emplois-jeunes ». J'ai donc recruté une personne sous un tel contrat, largement pris en charge par l'État. Pendant trois ans, cette personne, qui était déjà titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) en administration, a pu perfectionner sa formation pratique sur la gestion d'...

...rtition qu'il propose et qui ne me convainc pas. Vous savez qu'une question similaire se pose régulièrement au sujet de l'installation des médecins libéraux, pour lutter contre la désertification médicale. On nous oppose ici les mêmes arguments sur l'impossibilité d'une coercition. Je ne vois pas de quelle manière, avec quels outils, on pourrait répartir de manière autoritaire les secrétaires de mairie. En revanche, je souhaite porter à votre connaissance, mes chers collègues, qu'une expérimentation a été mise en place dans la région Occitanie, avec le concours de l'Association des maires de France, pour recenser auprès de tous les maires du département les secrétaires de mairie qui vont partir à la retraite ou connaître des changements de poste à la suite d'une mutation. Ainsi, lorsque nous ...

Je veux avant tout remercier le groupe CRCE d'avoir demandé l'inscription de ce texte à notre ordre du jour, ainsi que la commission des lois pour le travail qu'elle a accompli. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rendre hommage à l'action de ces secrétaires de mairie, véritables piliers de notre action communale et petites mains de la République. Beaucoup d'initiatives locales très intéressantes méritent d'être démultipliées, comme Mme la rapporteure l'a souligné. J'ai notamment en tête ce qui se fait, dans l'Yonne, avec l'Aseamas, l'Association des secrétaires et employés de mairie de l'arrondissement de Sens, dont les adhérents peuvent croiser leurs regard...

...à mon tour saluer l'initiative de Céline Brulin, ainsi que le travail de notre rapporteure. Je suis très heureuse que nous puissions adopter ce texte et, ainsi, rendre hommage à des femmes et à des hommes qui sont le ferment de nos petites communes. Il a déjà été relevé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, qu'au-delà de la relation très humaine très importante entre maire et secrétaire de mairie – un tandem très fort –, ce dernier doit faire face à des tâches extrêmement difficiles, notamment quand il faut remplir les dossiers très complexes de demande de subvention. À cette époque de l'année se réunissent les commissions chargées de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil). Le Gouvernemen...

...ue et indispensable. Je veux aussi porter brièvement témoignage de l'expérience menée dans ce domaine par la communauté de communes Mad et Moselle, qui regroupe une cinquantaine de petites communes. Un service mutualisé de secrétariat a été mis en place il y a dix ans, dont bénéficient aujourd'hui trente communes qui ne rencontrent plus de problèmes d'attractivité pour le métier de secrétaire de mairie, bien au contraire. C'est sur l'initiative de son directeur général des services très créatif, le Vosgien Jean-Charles de Belly, qu'a été créé ce service. Un diplôme universitaire de secrétaire de mairie a également été créé, en partenariat avec le centre de gestion départemental ; son taux d'insertion professionnelle dépasse 90 %. Cette communauté de communes a aujourd'hui une idée assez origin...

... qui nous avons travaillé avec confiance et loyauté. L'adoption de cette proposition de loi devra bien être le point de départ d'un travail qui doit se poursuivre – vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre – sur des champs assez vastes. On a évoqué la formation ; je n'y reviendrai pas, sinon sur un point qui a déjà été relevé à juste titre par plusieurs orateurs : les secrétaires de mairie, aujourd'hui, effectuent cette formation sur leur temps libre, ou en fermant la porte de la mairie. C'est un sujet à part entière, qu'il faudra traiter. Il ne faudrait pas se méprendre, monsieur le ministre : secrétaire de mairie, c'est un véritable métier, mais le statut de la fonction publique est très fécond. Ce n'est pas nous, modestes continuateurs d'Anicet Le Pors, l'un de vos illustres pr...

...d ici pour retenir cette échéance pour l'adoption de mesures significatives, qu'il faudra examiner avec intelligence. Il faudra en tout cas explorer la piste de la bonification indiciaire, car les 15 points supplémentaires octroyés depuis un an, ce n'est que 70 euros mensuels, ce qui ne suffit même pas aujourd'hui pour payer un plein d'essence. Or on sait combien de kilomètres les secrétaires de mairie doivent faire chaque semaine pour se rendre d'une mairie où elles exercent à l'autre. Voilà des pistes sur lesquelles nous continuerons de travailler ensemble. L'adoption de ce texte sera en tout un premier point d'appui.

Je me félicite de l'adoption imminente de cette proposition de loi, grâce à laquelle le sujet des secrétaires de mairie a été mis sur la table. On a vu qu'un consensus s'est déjà formé sur certains points : d'abord, pour rappeler que la fonction de secrétaire de mairie est essentielle pour nos territoires, mais aussi qu'il appartient à l'État, en lien avec les collectivités, de s'assurer de la continuité de l'administration sur l'ensemble du territoire national. Il y a aussi consensus quant à la nécessité de pre...

En complément de ce qu'a exposé ma collègue Céline Brulin, je veux tout d'abord remercier tous les membres de notre assemblée qui ont participé à notre débat. Si celui-ci est nourri, c'est parce que nous avons toutes et tous conscience du caractère indispensable des secrétaires de mairie, dont le travail est intrinsèque à la vie communale. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure, avec une pointe d'ironie, que nous avons encore besoin de travailler sur ce sujet ; au-delà de l'ironie, c'est une réalité que nous reconnaissons. Non seulement il faut encore y travailler, mais il faudra aussi des financements à la hauteur. Nous ne voudrions pas ici – je pense m'exprimer au ...