Interventions sur "plateforme"

...é de son travail. Cette proposition de loi vise à encadrer le recours aux algorithmes et la numérisation des relations de travail. Il s’agit de renforcer la responsabilité des employeurs et la protection des salariés. Cette initiative parlementaire s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information de Pascal Savoldelli du 29 septembre 2021 sur l’ubérisation de la société et l’incidence des plateformes numériques sur les métiers et le marché de l’emploi. Selon les conclusions de cette mission d’information, les plateformes tendent à remettre en cause notre modèle social et économique, en imposant aux travailleurs auxquelles elles recourent les pratiques du management algorithmique. Il serait donc nécessaire de mieux les encadrer. Des recommandations sont ainsi formulées autour de quatre gran...

...es travaux du même ordre sont en cours à l'échelle européenne. Et alors ? Pourquoi attendre l'Europe ? Pour ma part, j'estime que, lorsqu'il s'agit de la relation au travail, les garanties et protections des salariés méritent toujours d'être interrogées et renforcées, d'autant plus dans un contexte où les discussions européennes semblent assez mal engagées… Gardons en mémoire que l'économie des plateformes concernera, d'ici à 2025, 43 millions de salariés ! Au-delà des plateformes, nombre d'entreprises ont aujourd'hui pris le virage du numérique avec pour objectifs affichés d'améliorer leurs processus d'organisation, de simplifier et d'améliorer leurs moyens d'action ou encore d'optimiser la gestion du travail. L'informatique peut certes constituer une aide, mais n'oublions pas que, derrière ces...

...Bernanos, La France contre les robots, dans lequel l'auteur formulait, dès 1947, une violente critique de la société industrielle, estimant que le machinisme limitait la liberté des hommes et perturbait jusqu'à leur mode de pensée. L'actualité concernant les nouvelles formes d'emploi – free-lance, micro-entrepreneur, salarié porté – et les modes d'engagement, en particulier sur les plateformes numériques, suscitent des interrogations. Il s'agit d'accompagner et de sécuriser l'important mouvement de fond en faveur de ces nouvelles formes d'emploi. Il apparaît également urgent d'examiner l'ensemble des composantes du travail indépendant afin de révolutionner notre pacte social et d'adapter notre système à ces transformations. Il convient de réinterroger aussi bien le contenu, les équi...

...sité d'adapter notre droit du travail aux évolutions numériques. Nous devons donc en permanence nous interroger sur le rapport entre les évolutions techniques et le travail, qui est le sujet de la présente proposition de loi. Plus précisément, ses auteurs nous proposent de légiférer sur les effets des algorithmes sur la relation de travail. Le cadre de cette proposition de loi dépasse celui des plateformes numériques. L'usage d'algorithmes dans la relation de travail est aujourd'hui présent bien plus largement, y compris dans des secteurs qui ne sont pas directement liés au numérique, par exemple en matière de processus de recrutement, de gestion des carrières ou d'évaluation des salariés. Les algorithmes interviennent de façon croissante dans la gestion des ressources humaines. Ce texte a le mér...

...rouver des solutions rapides et favorables à la croissance effrénée exigée par nos dirigeants et nos investisseurs ? [...] En quoi cacher des rencontres avec des dirigeants d'entreprises sert-il la démocratie ? » Il poursuivait : « Comment est-il possible que le fer de lance des États membres de l'Union européenne qui cherchent à vider de son sens la directive européenne sur les travailleurs des plateformes, adoptée par le Parlement européen, soit la France ? La même France qui a créé la sécurité sociale en 1945 et le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) en 1950, la France des congés payés, du minimum vieillesse, de la couverture médicale universelle (CMU), du revenu de solidarité active (RSA) et – c'est d'actualité – de la retraite à taux plein à 60 ans ! » Nous saluons la propositio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objet d'encadrer davantage la numérisation des relations de travail, en définissant juridiquement l'algorithme, en renforçant les prérogatives d'information et de contrôle des comités sociaux et économiques et en légiférant sur le cas particulier des plateformes de mise en relation. En 2021, nous avons mené une mission d'information, dont j'ai été vice-président – je salue d'ailleurs le travail de son rapporteur, Pascal Savoldelli –, portant sur l'ubérisation de la société et l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi. Nous avions formulé diverses recommandations organisées autour de quatre grands axes : l'amélioration des conditi...

...vement ce texte, tant il est en phase avec l'actualité. Chaque jour, la démonstration est faite que la plateformisation du travail, dont le cœur de la matrice se trouve dans l'opacité de la « boîte noire » qu'est l'algorithme, n'est ni plus ni moins qu'un cheval de Troie contre notre modèle social. Nous avons toujours affirmé n'être en rien opposés au développement de l'économie numérique et aux plateformes collaboratives qui rendent de nombreux services à nos concitoyens. Mais nous souhaitons faire clairement la distinction entre ces interfaces et les plateformes numériques de travail, qui dérégulent le marché du travail et de nombreux secteurs d'activités, et formuler des propositions afin d'encadrer cette plateformisation de l'économie. Ainsi, dès 2019, notre collègue Monique Lubin présentait un...

...adame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue Pascal Savoldelli d'avoir présenté la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail. Celle-ci s'inscrit dans la continuité de son tour de France et de son travail en faveur de la création d'un véritable statut des travailleuses et des travailleurs des plateformes numériques. Je remercie également ma collègue Cathy Apourceau-Poly de la présentation de son rapport et des auditions qu'elle a conduites, qui ont enrichi le travail de Pascal Savoldelli. Cette réflexion sur le travail dans notre société est essentielle. Au lieu de voter la retraite à 64 ans et, ainsi, voler les deux plus belles années de vie à la retraite des travailleurs et des travailleuses...

...es algorithmes. Le texte présenté aujourd'hui avance encore dans cette direction, et je m'étonne que la majorité sénatoriale continue, quant à elle, à se cacher sur ce sujet majeur, après le revirement opéré l'année dernière, lors des débats sur la ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, dite ordonnance Mettling. En 2019, la commission des affaires sociales s'est opposée au tiers statut, mais, en 2021, elle a donné un blanc-seing au Gouvernement, dont l'intention était claire, comme l'était celle de la rapporteure de l'Assemblée nationale à l'époque : « réduire le faisceau d'indices susceptibles de révéler l'existence d'un l...

...ention, madame la ministre : vous avez affirmé que les dispositifs existants en matière de dialogue social et de lutte contre le salariat déguisé étaient bons. Or cet article définit l'algorithme au plan juridique comme un pouvoir de direction et de contrôle. Madame la ministre, allez donc voir les livreurs, les femmes qui font le ménage, tous ces travailleurs dont le métier est détourné par les plateformes numériques de travail ! Ils disent tous : « mon patron, c'est un algorithme ! »

...r qui lui avait proposé le verre incassable, parce que cela mettait en danger toute la profession des verriers. On pourrait également rappeler la révolte des canuts contre les machines à tondre les draps, en 1819. Pour autant, il ne s'agit pas du tout de cela ici. Jusqu'à présent, il existait une relation sociale du travail entre employeurs et salariés ; désormais, un nouvel élément émerge : la plateforme, considérée comme un monstre noir, neutre et complètement technique, qui fonctionne avec des algorithmes et donne l'illusion que son travail ne consiste qu'à mettre en relation des clients et des auto-entrepreneurs. Il faut bien comprendre que cette technique algorithmique emporte la négation de la relation sociale du travail et in fine la négation de ce qu'est l'entreprise. Avec les pl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en ouverture de mon propos, à saluer les mobilisations sociales qui se tiennent partout en France aujourd'hui. Si je le fais, c'est parce que les enjeux de la réforme des retraites et ceux de l'ubérisation sont, en réalité, très liés. Je vous rappelle, mes chers collègues, que requalifier en salariés les travailleurs des plateformes permettrait de rapporter 1, 45 milliard d'euros à la sécurité sociale et aux régimes de retraite, par leurs cotisations. La proposition de loi que notre groupe communiste républicain citoyen et écologiste vous soumet aujourd'hui s'inscrit, vous le savez, dans le prolongement de plusieurs années d'engagement, aux côtés d'acteurs sociaux, syndicaux, universitaires et politiques, mobilisés aux côt...

...notre collègue Pascal Savoldelli, qui travaille sur ce sujet avec Fabien Gay depuis plusieurs années, et des membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste porte sur une réalité : l'utilisation d'algorithmes pour l'organisation du travail et la gestion de la main d'œuvre. Déjà bien présent dans le monde du travail, ce phénomène est pourtant ignoré de notre droit. L'apparition des plateformes numériques a entraîné une rupture technologique, en mettant en relation une multitude d'acteurs en temps réel. De plus, le recours à des algorithmes a amorcé un bouleversement de l'organisation du travail. Dans les secteurs des VTC et de la livraison de marchandises en véhicule à deux roues, les travailleurs, quoique formellement indépendants, sont soumis à un degré élevé de contrôle et à une n...