Interventions sur "EDF"

Il est nécessaire – je le redis ici – de nationaliser le groupe EDF pour éviter tout démantèlement ou démembrement ultérieur. À ce stade du débat, je souhaite d'ores et déjà attirer votre attention, mes chers collègues – ce qui poussera peut-être le ministre à nous répondre dans quelques instants –, sur la problématique, parce que c'en est une, de la limitation à 2 % du capital détenu par les salariés de l'entreprise. Cette disposition risque de fragiliser notr...

Je comprends bien sûr que le Gouvernement, soutenu par le rapporteur, ait fait le choix de l'étatisation, compte tenu de la situation actuelle d'EDF. Le coût du grand carénage ou celui des six premiers EPR, qui, selon une estimation très optimiste, est trois fois moins élevé que celui de Flamanville supposent effectivement qu'un acteur public, c'est-à-dire nous-mêmes, les contribuables, participe au financement de ces dépenses considérables. Toutefois, cela n'a rien à voir avec la proposition initiale de nationalisation d'EDF des auteurs de...

Il est tout de même dommage que M. le ministre ne prenne même pas une minute pour nous répondre. Nous avons soulevé un certain nombre de problèmes, notamment celui de la différence entre réétatisation et nationalisation. Permettez-moi de vous poser une question simple, monsieur le ministre. Vous engagez-vous devant le Parlement à ce que l'État ne cède aucun actif d'EDF, en particulier Enedis et Dalkia ? Vous avez affirmé avec à-propos que le projet Hercule était abandonné. Très bien – même si on en doute un peu –, mais y aura-t-il, oui ou non, des cessions d'actifs ? Puisque vous nous assurez qu'il n'y a aucun projet caché, dites-le donc devant le Parlement et engagez-vous au moins sur ce point !

Nous proposons le rétablissement de la version originelle de l'article 2 et une délimitation claire du périmètre des activités de l'entreprise EDF SA, comme la production, le transport dans les zones non interconnectées, la distribution, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'électricité ou la prestation de services énergétiques. Nous avons néanmoins introduit une nuance par rapport à la rédaction initiale de cet article. En effet, en matière de transport, autant nous souhaitons qu'EDF maintienne une présence capitalistique...

Auparavant, EDF produisait, transportait et distribuait de l'électricité. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas pour des raisons de concurrence. Permettez-moi de dresser un rapide bilan de la libéralisation. Actuellement, Enedis s'occupe du transport de l'électricité. Or la nature même de cette activité suppose une déperdition énergétique, si bien qu'Enedis est contraint de racheter de l'électricité, non pas auprè...

...aboutir de vos projets. Il se trouve que l'électricité est désormais produite de manière très diversifiée : il existe une électricité d'origine nucléaire, le système nucléaire étant un système unitaire en France, une électricité thermique qui est gérée, elle, de manière morcelée – je pense aux turbines à gaz, mais aussi au charbon, puisque, si la centrale à charbon de Cordemais est exploitée par EDF, celles de Saint-Avold et de Gardanne le sont par GazelEnergie –, ainsi qu'une électricité tirée des énergies renouvelables, issue de milliers de producteurs, certains de taille importante, comme les éoliennes d'Engie ou de TotalEnergies, d'autres de très petite taille. Je citerai l'exemple de ces particuliers qui possèdent des panneaux photovoltaïques. Vous ne les priverez plus de la liberté de...

Enedis est confronté à l'interdiction de racheter de l'électricité à EDF !

Oui, mais pas à EDF !

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre. Peut-être êtes-vous en mesure de me dire si ce qui a été demandé au nouveau PDG d'EDF correspond à ce que nous proposons au travers de cet amendement en matière de production, de développement, d'exploitation et de maintenance, de transport d'électricité, de prestation de services énergétiques, et ce, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, dans le strict respect du droit européen, notamment pour ce qui concerne RTE et Enedis. Notre amendement mériterait d'obtenir un vote f...

...ous avez évoqué la feuille de route que le nouveau PDG de la société, Luc Rémont, devra vous remettre ; celle-ci comprendra un certain nombre de pistes de désendettement et d'investissements futurs. Vous êtes en partie responsable de la situation, puisque l'Arenh a coûté près de 8, 4 milliards d'euros l'an dernier. Vous pourrez ainsi continuer à biberonner les fournisseurs alternatifs, à dépecer EDF et – j'y reviendrai – à racketter les usagers. Comment EDF parviendra-t-elle à se désendetter ? L'une des solutions consistera-t-elle à accélérer la cession de ses actifs, à commencer par ceux qui rapporteront le plus, Dalkia et Enedis ?

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à la question de mon collègue Montaugé sur la participation au capital et l'actionnariat des salariés d'EDF ? Vous avez invoqué les avantages de l'Arenh. Bien sûr qu'il y en a ! Mais je fais une autre lecture de ce qu'EDF doit absorber et payer. Par exemple, EDF accepte aujourd'hui d'acheter des énergies renouvelables, qui sont très largement subventionnées et intermittentes – mais, bien entendu, il faut le faire –, puis de les revendre au prix du marché. Elle accepte également de vendre à ses concur...

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous avons perdu le débat sur la renationalisation. Puisque EDF ne sera pas un Épic, nous souhaitons au moins que ce soit, comme c'est le cas de la Compagnie nationale du Rhône, une société anonyme d'intérêt général.

Sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Il s'agit en effet d'une affaire très difficile et très sensible. Nous avons un immense respect pour l'entreprise EDF, ce qui a conduit la commission à soutenir un amendement de Victorin Lurel faisant d'EDF une entreprise d'intérêt national, ainsi que cela figure désormais dans le texte de la commission. Cela n'a pas de signification juridique autre que de reconnaître que, dans l'histoire d'EDF, la communauté des salariés a bien fait son travail. Quelque 82 000 salariés ou anciens salariés ont été actionnaires ...

Nous n'avons pas eu d'explications claires du ministre sur les conséquences juridiques de cet amendement relatif aux concessions hydrauliques dans le cadre européen. Notre analyse, c'est qu'avec cette mesure vous lancez une torpille contre le groupe EDF. Je pèse mes mots. Vous allez devoir – c'est peut-être votre intention première – détacher l'hydraulique du groupe EDF, c'est-à-dire démanteler. Ce sera alors le début de la fin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'entreprise nationale qu'était Gaz de France à une époque. Cela ne manque pas de nous inquiéter. Ce débat est crucial. S'il reste une part de capital autre que d'État au sein du gr...

Moi aussi, monsieur le ministre, j'ai des questions à vous poser, car j'avoue que votre explication ne m'a pas vraiment convaincue ou rassurée. Je reste toujours très sceptique à la lecture de l'exposé des motifs de cet amendement : « ...les anciens salariés d'EDF pourront également être actionnaires d'EDF, de sorte que les salariés du groupe ne soient pas forcés de vendre leurs titres lors de leur départ de l'entreprise ». Pourtant, vous venez de nous réexpliquer que l'État monterait à 100 % du capital : les salariés, anciens ou actuels, ont donc déjà vendu leurs titres. L'exposé des motifs semble dire qu'ils ont encore ces titres et qu'ils ne seraient pa...

Nous défendons l'actionnariat salarié à EDF. Il faut se rappeler l'histoire du groupe. L'actionnariat salarié à EDF a commencé en 2005, lorsque vous avez décidé d'ouvrir le capital : il s'agissait en réalité d'une compensation pour les salariés. À l'époque, 130 000 sont devenus actionnaires salariés et, au bout du compte, ils auront perdu de l'argent : ils auront racheté le titre 30 euros et seront obligés de le revendre 11 euros ou 12 eur...

Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous en appelons au renforcement de notre souveraineté nationale, au sens premier du terme. Il s'agit de doter le souverain, donc notre peuple, de la possibilité, par le vote de ses représentants, de décider des questions et sujets qui engagent la vie de la Nation. Depuis près de quatre-vingts ans, EDF a été au cœur de la performance économique de la France. Nous devons à cette entreprise et aux générations de salariés qui se sont succédé une part importante de la compétitivité de notre industrie et, plus largement, de notre économie. C'est encore vrai aujourd'hui, malgré les difficultés provoquées – cela a été évoqué – par la mise en place du marché européen, dont beaucoup de consommateurs, qu...

Il s'agit de rétablir le texte dans sa version originelle, à savoir l'évaluation, donc le rachat de l'entreprise EDF, à l'instar de ce qui a été fait en 1946 par une commission administrative nationale d'évaluation présidée par des fonctionnaires indépendants. Pour notre part, nous pensons que l'offre publique d'achat simplifiée n'aboutira pas, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici asséner avec certitude. Comme si nous maîtrisions les délais judiciaires de la cour d'appel de Paris et du Conseil d'État ! ...

Je l'ai souligné lors de la discussion générale, mais je le rappelle : si EDF est dans une telle situation, ce n'est pas parce que ce n'était pas une entreprise nationale ! On ne peut pas reprocher à l'entreprise privée EDF la situation dans laquelle elle est. Aujourd'hui, EDF est dans cette situation uniquement parce que la filière nucléaire a été malmenée par des gouvernements socialistes, sous l'influence de groupes écologistes. §

Il faut tout de même le rappeler. Il y a une prise de conscience d'une très grande majorité des Français et même des groupes politiques qui forment la gauche aujourd'hui et qui prennent conscience que, si l'on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut une énergie décarbonée, donc il faut relancer le nucléaire. C'est tout à fait salvateur. Ce n'est pas parce qu'EDF n'était pas une entreprise nationale qu'elle se trouve dans cette situation aujourd'hui.