Interventions sur "classe"

Au travers de l’article 8, c’est une volonté de justice territoriale, mais aussi d’équité professionnelle et d’efficacité éducative qui s’exprime. Je prendrai un exemple, monsieur le ministre : dans mon département de l’Oise, une petite école à Janville, à huit kilomètres de Compiègne, comprend deux classes pour un total de cinquante-six élèves, avec une classe quintuple du CP au CM2 de vingt-huit élèves cette année – trente l’année prochaine. Et on n’a pas prévu d’ouverture de classe ! À huit kilomètres de là, une école en REP+ a des classes dédoublées, avec douze élèves en CP. L’article 8 permet de donner plus de moyens, pour une meilleure justice territoriale. Nous n’avons pas pu faire figurer ...

Je vais essayer de répondre à la consigne donnée par le président de la commission, mais ce n’est pas facile ! Oui, il faut vraiment prévoir des dispositifs pour les territoires ruraux, mais ce qu’évoque Olivier Paccaud c’est le besoin de postes et la nécessité de ne pas fermer des classes quand les effectifs sont surchargés. Certains territoires ruraux devraient, me semble-t-il, être en REP, sur la base des mêmes critères d’indice de position sociale (IPS) et de résultats scolaires des établissements. Chaque fois que la carte de l’éducation prioritaire est revue, refondée, on y fait entrer des territoires qui en ont absolument besoin, comme la Guyane et Mayotte. Mais comme cela...

...ts s’inscrivent dans le sillage de politiques récentes favorisant le financement de l’école privée. Je pense à la loi pour une école de la confiance qui instaure l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, dont nous saluons le principe, mais qui a entraîné un transfert estimé à 150 millions d’euros vers le secteur privé sans contrepartie. Et cela dans un contexte où les importantes fermetures de classes prévues pour la rentrée prochaine vont porter un coup supplémentaire à l’attractivité de l’enseignement public… Rappelons que l’enseignement privé sous contrat est subventionné à 73 % par de l’argent public, financement auquel il faut ajouter ses fonds propres, et qu’il accueille deux fois plus d’élèves socialement très favorisés que les établissements publics et deux fois moins d’élèves défavo...

Cet amendement revient sur l’équilibre trouvé par la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé sous contrat. L’article L. 442-5 du code de l’éducation précise bien que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que pour les classes de l’enseignement public. L’avis est défavorable.

L’article 9 permet aux communes rurales de prendre une délibération en conseil municipal pour s’opposer à une fermeture de classe. Une fois cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départemen...

... l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndicats. Nous avons bien compris, avec la loi Rilhac, pourquoi le directeur d'école doit être en mesure de résoudre les problèmes administratifs. En outre – je le répète –, nous allons assortir cette autorité fonctionnelle d'une autorité hiérarchique dans les écoles comptant un grand nombre de classes. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... d’orientation et d’affectation, y compris de choix entre un poste de professeur devant des élèves ou un autre type de poste. Les trois amendements tendent à l’ajout de précisions complémentaires. L’amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L’amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l’amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une information renforcée en direction des parents d’élèves, au-delà de l’affichage qui peut être fait dans la mairie et les salles de classe. Je n’ai pas pu prendre la parole sur l’article 7 ter, aussi je profite des quelques instants qui me restent pour remercier la commission d’avoir pris en compte un de me...

Je me félicite à mon tour que l’article 9 prévoie de solliciter les conseils municipaux lorsqu’une fermeture de classe est envisagée dans la commune. Plutôt qu’un moratoire de trois ans qui me paraît un peu excessif, je propose une autre modalité : que l’avis du conseil municipal, éventuellement défavorable, entraîne de manière automatique un moratoire d’un an, reconductible une fois. Cette modalité de consultation me semble plus appropriée aux réalités du terrain.

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L’un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l’incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L’article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas de vote défavorable du conseil municipal, un moratoire pour l’année suivante soit prononcé. Cette disposition répond à l’urgence, mais ne suffit pas à améliorer la visibilité pour la commune. Le présent amendement tend à créer un espace d’échange avec tous les...

L’avis est défavorable, parce que les parents d’élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi.

...nale. Un récent questionnaire adressé aux directeurs par un syndicat d'enseignants a fait apparaître clairement que ceux-ci ne souffrent d'aucun problème de reconnaissance de leur autorité. L'objectif est donc éminemment politique : il s'agit sans doute d'évaluer ceux qui acceptent des missions supplémentaires. Notre rapporteur a par ailleurs constaté les limites du dispositif en cas d'écoles à classe unique ou à deux classes et a fait adopter un amendement en commission visant à limiter le champ d'application de l'article aux écoles à partir d'un certain « nombre de classes », non précisé par le texte. Loin de clarifier le nouveau dispositif, cette condition le complexifie : les personnels d'un même corps, celui des directeurs d'école, n'auront pas la même compétence selon le nombre de classe...

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé était de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n'aurait pas de sens. C'est pourquoi il nous semble préférable d'appliquer la mesure à partir de neuf classes. Je n'entends pas la même chose que vous. Dans les territoires, je rencontre des directeurs qui ont beaucoup de cla...

Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s'en faut, favorables à l'autorité fonctionnelle. L'avènement de l'autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler les problèmes administratifs. Mais c'est là que ça coince ! Et le rapporteur ne nous rassure pas en affirmant que le dispositif serait réservé aux plus grandes écoles, de neuf classes ou de douze classes. Ça coince aussi sur le fait que l'ensemble des chargés d'école, qui demandent à être reconnus comme directeurs, ne le sont pas. Ça coince ...

...ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l’exigence de neutralité religieuse ; les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des agents auxiliaires du service public et ne sont donc pas soumis à ce principe. Autrement dit, une femme qui porte le voile peut accompagner une classe en sortie à condition qu’elle ne se livre pas à de la propagande ou à du prosélytisme, ce qui vaut pour toutes les religions. Même s’ils peuvent parfois, pour des raisons pratiques liées aux assurances et parce qu’ils sont bénévoles, être appelés « collaborateurs occasionnels du service public », les parents n’exercent pas une mission de service public de l’éducation : celle-ci ne peut être exer...

... décidé d’emprunter d’autres voies… Pour notre part, nous conserverons cet héritage et nous le porterons haut et fort. Il y a bel et bien une exigence de laïcité supplémentaire à l’école, un supplément d’âme, depuis les origines. Elle a été confortée par le texte de 2004 : à l’école, la neutralité s’impose aux agents et aux usagers. Nous souhaitons qu’elle s’impose à celles et à ceux qui font la classe – nous le répéterons lors de l’examen des amendements de suppression –, car une sortie scolaire n’a de raison d’être que pédagogique. Dans la classe hors les murs comme dans la classe dans les murs, il me paraît nécessaire que les enfants soient protégés de tout prosélytisme et de toute forme d’expression religieuse. La neutralité doit être la règle.

... pour aider le personnel éducatif à encadrer les sorties scolaires. Elles ne prennent pas part à l’activité pédagogique en tant que telle. Au nom de quoi voulons-nous imposer des contraintes liées à une fonction à des personnes qui ne l’exercent pas ? Je m’inscris en faux contre ce que vient d’affirmer Max Brisson sur le prosélytisme. Les textes sont très clairs : « le professeur en charge de la classe au moment de l’activité garde la responsabilité pédagogique permanente », ce qui protège les enfants face aux éventuelles interférences des parents accompagnants. La vérité est que vous cherchez au travers de cet article et d’un texte portant sur l’école à instrumentaliser une nouvelle fois la laïcité pour discriminer nos compatriotes de confession musulmane. Un petit fumet de racisme permanent ...

...difficulté l'école publique. Il me semble que ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Nous devons d'abord défendre l'école, notamment publique. Ensuite, si des cas particuliers justifient que les enfants ne puissent pas aller à l'école – je ne dis pas qu'il n'y en a pas –, il faut en tenir compte. Toutefois, prenons l'exemple de la phobie scolaire, qui est à la mode quelle que soit la classe, de sorte que l'on trouvera bientôt des cas même en maternelle : c'est une folie ! Sous couvert de phobie scolaire, certaines familles croient bien faire en gardant leurs enfants à la maison. Je suis certain que c'est le plus mauvais service qu'elles puissent rendre à leurs enfants.

... d’une jeune femme que j’ai interrogée : ma jeune collaboratrice en circonscription. Elle a grandi en Alsace et atteste que, lorsqu’elle était enfant, suivre l’enseignement religieux au sein de son école lui a permis d’en apprendre davantage non seulement sur sa propre religion, mais aussi sur celles de ses camarades. Elle a ainsi pu découvrir les grandes dates associées aux religions évoquées en classe, les rites et coutumes qui ponctuent la vie des croyants, et les personnages marquants. Ce savoir offert aux enfants leur donne tous les outils pour mieux appréhender leurs différences et leurs similarités. Apprendre la religion des autres, c’est apprendre le « bien vivre ensemble ». Cet apprentissage me semble indispensable au développement des adultes de la société de demain. Pour ceux qui sou...

Ma chère collègue, nous ne sommes pas d'accord. Il nous paraît important de différencier la formation des enseignants du premier et du second degré. Max Brisson l'a fort bien expliqué tout à l'heure : faire cours, ce n'est pas faire classe. Il s'agit bien de deux métiers différents. La création des écoles supérieures du professorat des écoles constitue par ailleurs un moyen pour le ministère de reprendre la main sur ses fonctionnaires. Il s'agit également d'une occasion de réfléchir à de nouvelles modalités de formation : on pourrait imaginer un concours de niveau bac+3, en licence, suivi de deux années de formation et d'une titul...