Interventions sur "l’éducation"

...is cette délibération prise, toute fermeture sur la commune serait impossible pendant trois ans. Sur le principe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l’éducation nationale, le constat est le même qu’ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d’une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu...

Cet amendement tend à faire siéger de droit les délégués départementaux de l’éducation nationale dans les conseils d’administration des collèges. Nous avions voté ici au Sénat le même amendement, qui avait été ensuite rejeté en commission mixte paritaire (CMP) pour des raisons que j’ignore. Je me permets de vous le proposer de nouveau, en espérant qu’il connaisse le même sort que lorsque nous l’avions examiné la première fois.

Un petit correctif : ces délégués siègent dans les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN), qui sont aussi compétents pour les collèges. Il n’y a pas de raison de les écarter. Je siège au CDEN de mon département et j’y vois les délégués départementaux de l’éducation nationale.

...cier mon collègue Max Brisson d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi pour « une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », et de m’y avoir associée, en particulier à l’article 10. En effet, je tiens à le rappeler, le 29 octobre 2019, le Sénat votait ma proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, qui a été transmise à l’Assemblée nationale, laquelle n’a pas jugé bon de l’inscrire à son ordre du jour. Cette même proposition a été également adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République en 2021, mais a malheureusement été rejetée par l’Assemblée nationale, qui comme d’habitude est toujours dans le déni sur ces sujets. Deux ans ...

Cet article me pose problème. Monsieur Brisson, j’ai bien compris que vous proposiez d’étendre à tous les personnels participant au service public les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Mais vous condamnez les services d’aumônerie ! Les aumôniers sont proposés par l’éducation nationale et font partie du service public : je ne vois pas comment un aumônier peut être soumis au principe de laïcité et à la neutralité religieuse. Pour ce qui est de l’Alsace-Moselle, c’est la même chose. L’enseignement religieux fait partie du service public, aux termes du décret du 17 mai 1881. Vous n’excluez pas l’Alsace-Moselle de ce texte. Il faut que vous m’expliquiez comment la neutra...

De façon plus générale, je considère, comme mon groupe, que l’école hors les murs relève du service public de l’éducation nationale. En tant que tel, celui-ci est tout simplement assuré par du personnel de l’éducation nationale. Que les accompagnateurs soient habillés de telle ou telle manière, peu importe : il faut que les activités soient encadrées par des fonctionnaires, ce qui rend la situation plus facile pour tout le monde.

...rte le voile peut accompagner une classe en sortie à condition qu’elle ne se livre pas à de la propagande ou à du prosélytisme, ce qui vaut pour toutes les religions. Même s’ils peuvent parfois, pour des raisons pratiques liées aux assurances et parce qu’ils sont bénévoles, être appelés « collaborateurs occasionnels du service public », les parents n’exercent pas une mission de service public de l’éducation : celle-ci ne peut être exercée que par l’enseignant. Un parent accompagnateur de sortie scolaire aide à la logistique et non, par exemple, à commenter un tableau dans un musée lors d’une visite. Il reste un usager du service public et n’est donc pas soumis au principe de neutralité comme le sont les agents publics et tous ceux qui exercent une mission de service public. La charte de la laïcité d...

La seule différence entre nous est de taille : le droit est de notre côté. Ne voulant pas l’accepter, vous décidez à chaque texte portant sur l’éducation de rejouer la scène comme s’il était possible d’en changer l’issue. Mes chers collègues, malgré tous vos efforts et votre entêtement, vous ne changerez pas les conclusions du Conseil d’État. Vous ne changerez pas non plus le fait que les parents qui accompagnent les sorties scolaires sont des collaborateurs occasionnels du service public ; en conséquence, n’exerçant pas une mission de service pu...

...mes règles que celles qui s’appliquent à l’ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l’école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon collègue Ouzoulias : recruter des agents pour le service public de l’éducation. Ne décourageons pas les personnes qui viennent donner un coup de main bénévolement ! Nous proposons donc de clarifier les responsabilités de chacun et les limites imposées par le principe de neutralité.

Je vous prie de bien vouloir accepter cet amendement. Dans l’esprit de cette proposition de loi, qui tend à promouvoir le respect des valeurs de la République dans le cadre des missions de l’éducation nationale, cet amendement vise à inclure clairement dans les objectifs des projets éducatifs territoriaux le respect et la valorisation de la charte de la laïcité, du principe d’égalité des chances, du principe d’égalité des citoyens et de celui d’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit ainsi d’apporter un appui dans ses grandes lignes à la proposition de loi qui entend réaffirmer les ...

Les débats sur l’éducation sont rares dans cet hémicycle, compte tenu de l’importance du champ réglementaire.