Interventions sur "pédagogique"

L’article 1er ouvre la possibilité d’expérimentations d’établissements publics autonomes d’éducation, sur décision des seuls recteurs d’académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d’expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu’elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l’autonomie précisé, l’établissement pourra s’affranchir de très nombreuses dispositions légales s’appliquant à la gestion d’un établissement scolaire : la nomination du chef d’établissement par l’État, la présidence de l’organe délibératif de l’établissement par celui-ci, l’existence d’un con...

La description de l’école que font certains me paraît complètement erronée. Si nous voulons un débat serein, nous devons partir de la réalité telle qu’elle est. L’école n’est pas du tout uniforme et d’un seul bloc aujourd’hui. Des tas de dispositifs ont été développés au fil des années : territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, Marseille en grand, mais aussi le fonds d’innovation pédagogique, la réforme du lycée – je l’ai évoquée lors de la discussion générale –, ou encore les contrats locaux d’accompagnement, qui sont censés remplacer l’éducation prioritaire. Je m’interroge : quels sont les critères qui fondent cette différenciation ? Tout le monde l’a dit, et nous pouvons, sur ce point, nous rejoindre : l’école française est très inégalitaire. Elle reproduit les inégalités au lieu...

...ore eu lieu, j’entends des avis on ne peut plus définitifs. Certains semblent déjà savoir ce qu’elle va donner. Cette expérimentation, si elle est tentée, donnera bien sûr lieu à une évaluation. Monsieur Kanner, le fondement de cet article, c’est un contrat, qui ne sera pas le même partout et qui tiendra compte de la réalité des territoires dans leur diversité et de la capacité, pour les équipes pédagogiques, de s’y adapter. Dans vos rangs, on résume souvent la mixité au fait de mélanger des élèves de différentes catégories sociales. Ce que je prône est un peu différent : que les meilleurs professeurs, les plus chevronnés, aillent dans les quartiers les plus difficiles, dans les établissements où ils seront les plus utiles ; nous en reparlerons lors de l’examen d’un autre article. Mes chers collèg...

...es termes, tant leur exégèse est complexe, et nous aurons peut-être quelques difficultés à établir clairement la différence entre ces deux formes d’autorité. Sans doute nos collègues siégeant à la gauche de l’hémicycle iront-ils en ce sens. Monsieur le ministre, il me semble bien important de rappeler que le directeur, primus inter pares, joue un rôle d’animateur pour construire le projet pédagogique de l’école. Mais il doit aussi assumer des responsabilités de plus en plus nombreuses, en particulier en matière de sécurité. Voilà pourquoi le directeur doit disposer de l’autorité fonctionnelle. Il en a besoin pour dire, par exemple, que les portes de l’école doivent être fermées à dix-huit heures et que cette décision ne se discute pas, car c’est une mesure de sécurité. Cette autorité, fonct...

La liberté pédagogique de l’enseignant est garantie par l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation, dont le deuxième alinéa est très surprenant : « Le conseil pédagogique […] ne peut porter atteinte à cette liberté. » Je doute pourtant que les atteintes à la liberté pédagogique des enseignants soient le fait du conseil pédagogique… Je vous propose donc de remplacer cet alinéa par le suivant : « Les élèves, leurs paren...

Nous le réaffirmons : nous sommes pour une liberté pédagogique extrêmement large, y compris contre les ministres.

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d’élèves et de parents d’élèves s’immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l’enseignement soit les méthodes pédagogiques. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. Ouzoulias s’étonne de la phrase qui figure dans la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon. Celle-ci avait été ajoutée à la demande des syndicats enseignants – il y avait de la concertation, à l’époque –, qui craignaient que ce nouvel outil, le conseil pédagogique, ne remette en cause leur liberté pédagogique. Cela peut sembler surprenant aujourd’hui, car le conseil pédagogique ne le ferait en aucun cas, mais la mention avait été inscrite pour rassurer les enseignants, à la demande de leurs syndicats.

... l’école de la République, avaient besoin d’avoir un rôle particulier et identifié. Tous nous ont dit qu’ils voulaient rester des pairs parmi leurs pairs, ne pas être des chefs qui « cheffent », mais qui accompagnent, structurent et répondent aux attentes, dans la collégialité, dans l’interaction et l’organisation de l’école, sans pour autant être les petits patrons des enseignants de leur équipe pédagogique. Je voterai donc contre cet article.

...t le corps d’inspection. Cette volonté politique d’instaurer une autorité hiérarchique dans l’école est récurrente alors même que les personnels des écoles s’y sont toujours opposés. Toutes les enquêtes, même récentes, qu’elles viennent des organisations syndicales, d’instituts de sondages ou du ministère lui-même, montrent que l’autorité hiérarchique est très majoritairement rejetée. Les équipes pédagogiques ont besoin non pas de plus d’autorité, mais de plus de moyens pour bien faire leur métier, avec une hiérarchie en soutien au quotidien et des moyens permettant de répondre aux inégalités scolaires.

...nt défaut ! À l'aune de ce constat, je vous propose de poser les fondations d'une plus grande autonomie des établissements scolaires à travers la création expérimentale, sur la base du volontariat, des établissements publics autonomes d'éducation. Ces établissements auront la possibilité de contractualiser avec les recteurs et les collectivités territoriales pour ce qui est de leur organisation pédagogique, des dispositifs d'accompagnement des élèves, de l'affectation des personnels, de l'allocation et de l'utilisation des moyens, ainsi que du recrutement des élèves. Il s'agira d'une contractualisation non pas pilotée par le haut, encadrée, corsetée, adepte du copié-collé, mais bel et bien initiée par les équipes pédagogiques pour s'adapter aux réalités de chaque établissement. Bref, le contraire ...

...P+ et ceux qui sont scolarisés hors de ces réseaux varient peu. La politique sur laquelle repose l'éducation prioritaire introduit également une dichotomie de moyens entre les établissements relevant de celle-ci et ceux qui n'en font pas partie. Or 70 % des élèves socialement défavorisés ne sont pas scolarisés en REP. Cela crée parfois un sentiment d'abandon chez tous ces élèves et la communauté pédagogique concernée. Par ailleurs, l'école ne semble plus être capable de transmettre les savoirs fondamentaux : les élèves français de CM1 sont surreprésentés parmi les élèves européens les plus faibles en mathématiques et en sciences. Les évaluations intergénérationnelles mettent également en lumière une baisse de la maîtrise des savoirs fondamentaux. Pour une même dictée, les élèves de CM2 de 2021 fon...

...aire volontaire pourrait enseigner dans deux matières. Bien évidemment, il bénéficierait d'une formation spécifique. La bivalence offre de nouvelles perspectives de carrière. Surtout, elle permet de limiter les affectations de personnels partagées entre plusieurs établissements. Pour l'enseignant concerné, c'est moins de déplacements et une meilleure possibilité d'intégration au sein de l'équipe pédagogique de l'établissement. Mes chers collègues, ce texte, dont l'objet est de changer en profondeur l'école, se veut résolument ambitieux. Il témoigne également de la volonté du Sénat de continuer à faire de l'éducation la première priorité de la Nation !

Cet article a été introduit en commission de la culture, et je tiens à saluer l’ensemble de ses membres pour leur travail transpartisan sur les jardins d’enfants pédagogiques. Le sujet est important dans un certain nombre de territoires et de communes, notamment en Alsace – je salue notre collègue Claude Kern –, mais aussi à Paris. Avec de nombreux élus locaux et des collectifs de parents, nous nous mobilisons depuis des mois pour sauver les jardins d’enfants pédagogiques à partir de la rentrée de septembre 2024, alors que la loi du 26 juillet 2019 pour une école de...

...onventionnés par une collectivité publique ou bien associatifs. On mesure en effet combien ces structures particulières, très présentes à Paris et en Alsace, sont importantes. Les parents y sont très attachés : nous l’avions dit au Sénat, et des propositions de loi ont été déposées en ce sens à l’Assemblée nationale. Les jardins d’enfants existent depuis plus de cent ans. Ce sont des structures pédagogiques originales et reconnues comme telles, qui connaissent un très grand succès. Ils concourent également – c’est un élément essentiel – à l’intégration des enfants présentant un handicap. J’ai en tête l’exemple précis d’un jardin associatif de Strasbourg. Mes chers collègues, il est essentiel d’éviter que les jardins d’enfants ne disparaissent. Ils sont à la fois une alternative et une solution com...

...r la commission de la culture du Sénat au mois de juillet dernier, vous vous êtes montré ouvert à une solution juridique. Vous avez également demandé aux élus locaux de manifester leur intérêt pour les jardins d’enfants. Au mois de novembre dernier, la maire de Paris, après vous avoir rencontré, vous a écrit une lettre, rendue publique, vous informant qu’elle souhaitait que les jardins d’enfants pédagogiques de Paris puissent continuer à exister. Il s’agit non pas de remplacer les écoles maternelles par ces jardins, mais de permettre à ceux qui existent depuis près d’un siècle de poursuivre leur activité. L’article 2 bis constitue, d’une certaine manière, une réponse juridique à la problématique actuelle. C’est un article d’appel pour que vous en repreniez le dispositif dans un autre véhicul...

Autre défaut de cette proposition de loi : elle n'attend pas les évaluations ou les concertations pour avancer, ce que vous regrettez habituellement à juste raison. C'est le cas sur l'autorité fonctionnelle issue de la loi Rilhac, que nous venons de voter, ou sur l'autonomie pédagogique des établissements, qui fait actuellement l'objet d'une expérimentation à Marseille. On pourrait attendre d'avoir les premiers résultats avant de revenir sur ces dispositifs. D'ailleurs, notre rapporteur, dans sa grande sagesse, s'est senti obligé de restreindre la portée du texte dans ces deux cas, puisqu'il a réservé l'autorité fonctionnelle à certaines écoles, et qu'il a prévu d'associer les ...

...entions qu’avec des établissements d’enseignement supérieur, dans le seul objectif de préparer aux concours de recrutement. Notre rapporteur a trouvé une solution en demi-teinte pour tenter de remédier à ce nivellement par le bas, à la fois en permettant à ces écoles de conclure des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur, afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogique et de la recherche, et de faciliter les parcours de formation de leurs élèves, et en prévoyant une double inscription des élèves des écoles à l’université, sans que l’obtention du master soit pour autant de droit à l’issue de leurs études. Il conviendra, je pense, que la convention précise ce dernier point. De notre côté, nous souhaitons le maintien d’une formation exigeante pour les futurs ens...

... création des écoles supérieures du professorat des écoles constitue par ailleurs un moyen pour le ministère de reprendre la main sur ses fonctionnaires. Il s’agit également d’une occasion de réfléchir à de nouvelles modalités de formation : on pourrait imaginer un concours de niveau bac+3, en licence, suivi de deux années de formation et d’une titularisation après un examen plus pratique ou plus pédagogique. En outre, la commission a introduit dans le texte une disposition qui vise justement à renforcer le lien, que vous mentionnez, entre ces écoles et les établissements d’enseignement supérieur, à l’instar de ce qui se passe pour les classes préparatoires. C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur votre amendement.

...ar exemple l'éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques. En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs individualisés, vous entendez le laisser dans les mains d'une réserve éducative. Inévitablement, cette mission pèsera sur les collectivités territoriales, tout particulièrement sur celles qui en font déjà beaucoup plus que d'autres en la matière, leurs hab...