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... dans les classements internationaux, lacunes dans l'acquisition des savoirs fondamentaux. Les enquêtes et rapports nous alertent sur la dramatique baisse du niveau en mathématiques et en sciences ou sur les difficultés croissantes des élèves en lecture et en compréhension d'énoncés simples. Ces évaluations inquiètent un peuple tout entier. Sans qu'on puisse les en blâmer, année après année, les parents qui en ont les moyens font fuir à leurs enfants les plus mauvais établissements. L'évitement est devenu un sport national. Parallèlement, le nombre de candidats au métier d'enseignant fond. Le ministère recrute en urgence des contractuels bombardés professeurs en quarante-huit heures et affectés dans les établissements les plus difficiles. Le métier est de moins en moins attractif. Nous doutons...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 avril 1870, Jules Ferry prononçait les mots suivants dans l'enceinte du Palais-Bourbon : « Ma prétention est de vous montrer que l'égalité d'éducation n'est pas une utopie ; que c'est un principe ; qu'en droit, elle est incontestable, et qu'en pratique, […] cette utopie apparente est dans l'ordre des choses possibles. » C'est d'abord à cette exigence d'égalité que nous devons nous attacher quand nous évoquons l'école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l'école était une entreprise. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décen...
Contradiction, toujours : vous écartez la hausse des moyens comme réponse au besoin de renforcer l'école de la République, en pointant par exemple l'éducation prioritaire, pour finalement la revendiquer en ruralité. Ou encore, vous considérez que les sorties scolaires sont des temps de classe hors les murs afin de brider la liberté religieuse de parents de confession musulmane – pour les autres, cela vous gêne beaucoup moins –, mais refusez systématiquement nos propositions pour que ces sorties soient encadrées par des personnels pédagogiques. En même temps, plutôt que de faire du soutien scolaire un objectif de l'éducation nationale, avec des moyens de rattrapage, des dispositifs individualisés, vous entendez le laisser dans les mains d'une r...
...est bon pour redéfinir le principe de laïcité à sa sauce et encourager le marché électoral – que vous avez fait vôtre – de l'islamophobie ! §Cette stigmatisation permanente ne fait que renforcer le repli communautaire. C'est un engrenage vicieux que l'éducation nationale devrait endiguer à force de pédagogie, de formation à la laïcité, de dialogue entre professeurs et élèves, entre professeurs et parents. Emmanuel Macron a déclaré le 16 mars dernier qu'il ferait de l'école sa priorité, de sorte qu'elle soit ouverte à tous, émancipatrice, libératrice et inclusive. Ce texte ne répond visiblement pas à cette ambition ! Je voterai contre celui-ci, clin d'œil fait à l'extrême droite et dont le contenu est suranné !
Donnons de l'autonomie aux établissements ! L'égalité n'a jamais été l'uniformité ni l'unicité. Elle est au contraire l'adaptation au terrain et aux circonstances. Pour cela, elle doit associer les collectivités locales – les mairies, bien sûr, mais également les services médico-sociaux des départements, les services des régions chargés de l'orientation –, les parents d'élèves et l'éducation nationale, avec l'école pour chef de file. L'expérimentation d'établissements publics autonomes d'éducation va dans ce sens, tout comme la proposition d'instituer une réserve éducative. Le périscolaire, qui a été reçu par nombre de collectivités comme une contrainte précipitée, n'est pas partout à la hauteur de l'enjeu majeur que constitue le temps d'accompagnement des ...
...sonnel de l'éducation nationale, crise d'attractivité du métier d'enseignant, baisse du sentiment d'appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d'une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle. Il est clair que nous devons renforcer l'école. Davantage d'autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves, des parents et des enseignants. Cela favoriserait l'innovation et l'expérimentation pédagogiques, en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d'enseignement aux particularités de leurs élèves et à leurs contextes spécifiques. Tel est l'objet de la proposition de loi de notre collègue Max Brisson, que nous partageons sans réserve. Je souhaite également remercier chaleureus...
...aux et s'insinuent jusque dans l'intimité du foyer, ne laissant plus la moindre trêve à leurs malheureuses victimes. Le tableau brossé jusqu'à présent est déjà bien sombre, mais comment pourrait-il en être autrement quand les chevilles ouvrières de l'institution scolaire sont si mal considérées ? Je veux bien évidemment parler des professeurs. Comment exiger d'eux qu'ils accomplissent ce qui s'apparente à un véritable sacerdoce républicain dans des conditions si navrantes ? Leurs rémunérations les classent parmi les enseignants les moins bien payés en Europe. Un constant opprobre est jeté sur une profession bien souvent ingrate et aux difficultés mal connues. Les sessions de recrutement hâtives, parfois par la voie douteuse du job dating, les concours qui comptent deux à trois fo...
... sur la base du volontariat… En réalité, ce projet pour l'école ne recueille aucun soutien dans le pays, hormis sur les travées de droite de cet hémicycle. Alors que l'on vient d'évoquer les maires, je rappelle que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) y est hostile – des amendements font d'ailleurs suite à ses réactions. Personne, ni aucun syndicat ni les parents d'élèves, ne soutient ce projet. Je crois que celui-ci est vraiment le calque d'un modèle anglo-saxon. Si vous me permettez cette question, que reste-t-il de gaulliste parmi vous ?
Céline Brulin vient presque de m'ôter les mots de la bouche ! « À titre expérimental » sont les trois premiers mots de l'article 1er. Comme Stéphane Piednoir, j'ai fait toute ma carrière d'enseignant dans l'école publique. Je suis le pur produit de la méritocratie républicaine. Mes parents comme mes grands-parents étaient instituteurs ; mon épouse est directrice d'école. Je suis vraiment dans le moule. J'aime l'école de la République, mais, comme beaucoup d'enseignants, je suis malheureux de voir toutes les difficultés qu'elle traverse aujourd'hui. On a besoin d'une sorte d'électrochoc. Je ne parlerai pas de « puits sans fond », mais il est incontestable que, depuis des années, ...
... délégation du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s'est déplacée à Marseille en septembre dernier. Je dois vous avouer que nous y avons trouvé des projets qui, en effet, peuvent répondre à des besoins, auxquels on a donné des moyens humains et financiers supplémentaires et qui bénéficient d'un soutien réel de la hiérarchie, mais qui suscitent aussi une forte inquiétude chez les parents, parce que les autres projets ne reçoivent rien. On est là en plein dans l'inégalité que nous dénonçons et qui, de fait, est entretenue. Je répète, l'autonomie est, selon nous, contraire aux principes républicains, qui sont le socle de notre école publique. En effet, elle s'appuie sur une logique trop libérale, qui donne seulement à celles et à ceux qui ont demandé et favorise une concurrence ...
... la grande liberté que possèdent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils disposent d'un conseil d'administration élu et d'un budget. Mais la Cour des comptes vous répondra que cette autonomie vaut pour à peine 2 % des décisions qu'ils prennent. Mes chers collègues, on en vient à se demander si de tels dispositifs sont nécessaires : à quoi sert l'élection de représentants des parents, à quoi sert la représentation des collectivités territoriales si l'autonomie réelle est de 2 % ? Si l'on ne rompt pas avec la pratique en vigueur depuis trente-cinq ans, tout continuera comme avant, et les EPLE n'auront qu'une autonomie de papier.
Monsieur Kanner, vous avez abordé la problématique de la mixité sociale sous l'angle de la géographie urbaine. Dans le nord de la France, c'est sans doute comme dans l'Oise : la mixité sociale n'existe malheureusement quasiment plus, et ce n'est pas du fait de l'école publique. Que font les parents lorsqu'ils ne se sentent pas satisfaits ? Ils retirent leurs enfants de l'école publique et les inscrivent à l'école privée. Face à cela, l'école publique est impuissante. L'expérimentation que propose Max Brisson n'aura peut-être pas les effets escomptés, …
...onctionnelle ou hiérarchique, est aujourd'hui exercée par un inspecteur de l'éducation nationale (IEN), qui, en zone rurale, est souvent à vingt-cinq, trente, voire quarante kilomètres de l'établissement et qui gère une vingtaine ou une trentaine d'écoles. Comme la loi Rilhac, l'article dont nous débattrons tout à l'heure est gage de proximité. D'ailleurs, le maire, les autres élus locaux et les parents pensent d'ores et déjà que le directeur de l'école dispose de l'autorité fonctionnelle, voire de l'autorité hiérarchique.
...nseignant est garantie par l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation. Le deuxième alinéa de cet article est très surprenant : « Le conseil pédagogique […] ne peut porter atteinte à cette liberté. » Je doute pourtant que les atteintes à la liberté pédagogique des enseignants soient le fait du conseil pédagogique... Je vous propose donc de remplacer cet alinéa par le suivant : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cette liberté. » Cela correspondrait un peu mieux à la réalité. Dans ce canton de l'hémicycle, nous sommes extrêmement favorables à la liberté des enseignants. Au cours du précédent quinquennat, nous nous étions fortement insurgés contre l'avalanche de circulaires ministérielles qui avaient noyé les enseignants. Souvenez-vous d'une circ...
Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
...emplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d'élèves, des élus locaux : l'autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère une autorité décisionnelle pour l'exercice de leurs missions administratives et organisationnelles. Avis défavorable.
... de lutte contre le séparatisme. Commençons par un constat : 97 % de contrôles positifs en 2020, 90 % de refus en 2022 dans certaines académies. Cette loi promettait pourtant de protéger les familles qui font bien l'école à la maison et de ne s'attaquer qu'aux dérives. Finalement, dans les faits, c'est l'inverse qui se produit. Pour garantir l'exercice de cette liberté dans le respect des choix parentaux, conformément au principe constitutionnel de la liberté d'enseignement, cet amendement tend à revenir à une formulation simple. Dans un souci de simplification administrative, les familles ayant fait l'objet donc d'un contrôle positif l'année précédente bénéficieraient d'une autorisation de plein droit. Cet amendement vise donc à simplifier le régime de mise en œuvre pour qu'aucune famille ne...
Ce débat a déjà eu lieu longuement dans cet hémicycle, à l'occasion de l'examen de la loi évoquée tout à l'heure. Il est dommage de revenir sur ce qui avait été assez difficile à mettre en place : que l'école soit l'école de la République et non pas l'école des parents ! Les parents ne sont pas des enseignants. Même s'ils sont très bons pour inculquer certains savoirs à leurs enfants ou à ceux de leurs voisins – certaines catégories socioprofessionnelles peuvent se le permettre –, ce n'est pas l'école publique. Et il n'y a pas de mixité sociale, alors que l'école publique est aussi faite pour cela, même si cette proposition de loi n'en parle pas beaucoup... L...
...erprétation très restrictive du texte, parce qu'on lui a ouvert la porte. Je suis déçu, monsieur le ministre. Je savais qu'il n'y avait aucune chance que votre prédécesseur nous écoute lorsque l'on parlait de liberté d'enseignement. Je pensais que, compte tenu de ce que vous êtes et de votre passé, vous seriez ouvert à cette notion de liberté d'enseignement et que vous entendriez le drame de ces parents et de leurs enfants, souvent de bonne foi et très éloignés du fléau que le texte de M. Blanquer visait à combattre. Les séparatistes ne craignent pas cette loi. En revanche, des familles de braves gens se retrouvent en difficulté face à une interprétation et à une application trop strictes du texte, avec en plus une grande inégalité sur le territoire.
... ; excusez-moi si je me suis mal exprimé. En effet, certains enfants ont besoin de l'instruction en famille, et il faut traiter leur cas. Toutefois, les mesures qui ont été votées et qui figurent dans la loi me semblent suffisantes. Elles prévoient de déterminer ce qui justifie que tel ou tel enfant n'ira pas à l'école de son quartier ou de son village et restera chez lui, et de vérifier que ses parents feront bien le travail qu'ils doivent faire auprès de lui. Le sujet est sensible, parce qu'il donne lieu à des dévoiements, que vous connaissez tout comme moi. Certaines familles considèrent que les enfants seront mieux protégés, recevront un meilleur enseignement et vivront mieux s'ils restent chez eux plutôt que s'ils vont se confronter à leurs pairs dès le plus jeune âge, à la maternelle, ju...