Interventions sur "parent"

Cet article a été introduit en commission de la culture, et je tiens à saluer l'ensemble de ses membres pour leur travail transpartisan sur les jardins d'enfants pédagogiques. Le sujet est important dans un certain nombre de territoires et de communes, notamment en Alsace – je salue notre collègue Claude Kern –, mais aussi à Paris. Avec de nombreux élus locaux et des collectifs de parents, nous nous mobilisons depuis des mois pour sauver les jardins d'enfants pédagogiques à partir de la rentrée de septembre 2024, alors que la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est venue fragiliser leur modèle, l'obligation de scolarité à trois ans ne prenant pas en compte leurs spécificités. Une dérogation avait été obtenue pour quelques années, mais elle touche à sa fin – vou...

... Comme mon collègue vient de le souligner, on constate que cet article traduit la volonté transpartisane, qui existe bel et bien aujourd'hui en 2023, de sauver les jardins d'enfants, qu'ils soient gérées, financés ou conventionnés par une collectivité publique ou bien associatifs. On mesure en effet combien ces structures particulières, très présentes à Paris et en Alsace, sont importantes. Les parents y sont très attachés : nous l'avions dit au Sénat, et des propositions de loi ont été déposées en ce sens à l'Assemblée nationale. Les jardins d'enfants existent depuis plus de cent ans. Ce sont des structures pédagogiques originales et reconnues comme telles, qui connaissent un très grand succès. Ils concourent également – c'est un élément essentiel – à l'intégration des enfants présentant un ...

Les règles de mobilité doivent être transparentes et équitables, principe incompatible avec les postes à profil ou les contrats de mission, dont les règles d'attribution restent malheureusement trop opaques. Le premier bilan sur le mouvement des postes à profil mis en place à titre expérimental en 2022 dans le premier degré montre que le profilage ne règle en rien les difficultés à pourvoir certains postes dans des territoires peu attractifs,...

...e créer une culture commune entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré, ainsi qu'un sentiment d'appartenance à la grande famille des enseignants. Cette proposition de loi prévoit une séparation des formations, qui se traduit par la création des écoles supérieures du professorat des écoles. Ce dispositif, destiné à former les enseignants du premier degré, n'est pas loin de s'apparenter – ce que notre collègue Max Brisson vient finalement de nous dire – à un retour aux écoles normales. Non seulement c'est un retour en arrière – après tout, certains sont peut-être nostalgiques –, mais c'est aussi l'abandon d'une formation plus ambitieuse s'appuyant sur la recherche et les savoirs universitaires, puisque les futures écoles supérieures du professorat, contrairement aux Inspé, ne...

Nous sommes très favorables à la création d'un service public de soutien scolaire. Un tel service mettrait fin au creusement des inégalités entre les enfants dont les parents ont les moyens de financer un soutien par des petits cours ou via l'adhésion à une académie privée, et ceux, souvent les plus en difficulté, dont les parents n'ont ni les moyens matériels ni les compétences pour les aider dans leurs apprentissages. Encore faut-il que ce soutien soit bien effectué, et donc bien organisé. La solution prévue dans cet article, complété lors de l'examen du te...

La bivalence existe – et je ne dis pas « existait ». Nous allons examiner des amendements de suppression identiques, fondés sur le refus de rétablir un corps s'apparentant à celui des anciens professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Or les PEGC n'existent plus et il ne s'agit pas de les ressusciter. Le corps des PEGC fonctionnait bien… Mais, en l'occurrence, la bivalence existe et elle marche bien. Par exemple, un professeur enseigne deux matières différentes, comme l'histoire et la géographie. L'enseignement par le même professeur de l'histoire e...

... trois amendements tendent à l'ajout de précisions complémentaires. L'amendement n° 13 rectifié fixe à deux mois le délai dans lequel le conseil municipal doit rendre son avis. L'amendement n° 16 rectifié établit à huit élèves le seuil à partir duquel une fermeture de classe peut être envisagée. Quant à l'amendement n° 14 rectifié bis, il prévoit une information renforcée en direction des parents d'élèves, au-delà de l'affichage qui peut être fait dans la mairie et les salles de classe. Je n'ai pas pu prendre la parole sur l'article 7 ter, aussi je profite des quelques instants qui me restent pour remercier la commission d'avoir pris en compte un de mes amendements pour intégrer dans le texte que l'égalité des chances passe par le respect de la personne, des élèves et des étudian...

L'avis est défavorable, parce que les parents d'élèves sont déjà informés des projets de fermeture de classe. Il ne paraît pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'exigence de neutralité religieuse ; les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des agents auxiliaires du service public et ne sont donc pas soumis à ce principe. Autrement dit, une femme qui porte le voile peut accompagner une classe en sortie à condition qu'elle ne se livre pas à de la propagande ou à du prosélytisme, ce qui vaut pour toutes les religions. Même s'ils peuvent parfois, pour des raisons pratiques liées aux assura...

...e quoi voulons-nous imposer des contraintes liées à une fonction à des personnes qui ne l'exercent pas ? Je m'inscris en faux contre ce que vient d'affirmer Max Brisson sur le prosélytisme. Les textes sont très clairs : « le professeur en charge de la classe au moment de l'activité garde la responsabilité pédagogique permanente », ce qui protège les enfants face aux éventuelles interférences des parents accompagnants. La vérité est que vous cherchez au travers de cet article et d'un texte portant sur l'école à instrumentaliser une nouvelle fois la laïcité pour discriminer nos compatriotes de confession musulmane. Un petit fumet de racisme permanent entoure vos propositions sur la laïcité.

La seule différence entre nous est de taille : le droit est de notre côté. Ne voulant pas l'accepter, vous décidez à chaque texte portant sur l'éducation de rejouer la scène comme s'il était possible d'en changer l'issue. Mes chers collègues, malgré tous vos efforts et votre entêtement, vous ne changerez pas les conclusions du Conseil d'État. Vous ne changerez pas non plus le fait que les parents qui accompagnent les sorties scolaires sont des collaborateurs occasionnels du service public ; en conséquence, n'exerçant pas une mission de service public, ils ne sont donc pas soumis au principe de neutralité. En revanche, ils doivent bel et bien s'abstenir de provoquer tout trouble à l'ordre public et de tout prosélytisme, ce qui est évidemment essentiel. À l'inverse de ce que vous postulez...

Les parents d'élèves sont des usagers du service public. Ils ne peuvent donc être soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux fonctionnaires de l'État et aux agents des services publics. Nous voulons tous lutter contre le séparatisme et les obscurantismes, quels qu'ils soient ; pour cela, il ne faut éloigner personne de l'école. Elle est le lieu consacré à cet objectif. Je confirme : vous avez...

...gieux. Plutôt qu'étendre le principe de neutralité à des personnes qui – rappelons-le – ne sont ni fonctionnaires ni agents contractuels, nous souhaitons affirmer que les accompagnantes de sorties scolaires sont des citoyennes comme les autres, qui sont soumises aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'ensemble des usagers du service public. Ni plus ni moins ! Les accompagnantes sont des parents qui viennent aider bénévolement l'école de la République. Si le respect du principe de neutralité vous obsède, je peux vous suggérer une solution de substitution, qui a déjà été évoquée par mon collègue Ouzoulias : recruter des agents pour le service public de l'éducation. Ne décourageons pas les personnes qui viennent donner un coup de main bénévolement ! Nous proposons donc de clarifier les r...

... des lycéens suivent cet enseignement. Pour la Moselle, c'est pire : la participation à ces cours est inférieure à 10 % des élèves au collège. Dans tout ce département, seuls neuf élèves suivent les cours d'enseignement religieux au lycée. Neuf élèves ! Je trouve donc raisonnable de rendre cette discipline facultative, ce qui évitera aux professeurs, en début d'année d'établir le rôle de tous les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant suive cet enseignement.