Interventions sur "saumur"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d’installation d’un casino aux communes comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriété de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). La proposition de loi déposée cette année a été travaillée avec les députées des circonscriptions des communes de Saumur et Arnac-Pompadour – je salue Laetitia Sa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte proposé par Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casino. Il s’agit plus précisément des communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour, qui disposent d’équipements équestres ancestraux, nécessitant que des financements soient trouvés rapidement pour assurer leur pérennité. En effet, depuis plus de dix ans, l’État se désengage progressivement de la filière équestre, laissant bien souvent les collectivités territoriales bien seules pour entretenir et financer les activités et les infrastructures de cette fili...

...osition de loi ont-ils, de manière parfaitement logique et cohérente, opéré un rapprochement entre les deux activités, pour combler un désert ludique et profiter des revenus des jeux. Comme l’ont souligné les orateurs précédents, le texte que nous examinons peut sembler simple et guidé par une certaine logique : il s’agit d’aider au financement de l’entretien des infrastructures du Cadre noir de Saumur. Pour ce faire, la proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième hypothèse de dérogation au principe d’interdiction générale des jeux d’argent et de hasard, qui serait fondée sur l’existence d’infrastructures et d’activités équestres au sein de la commune. Le texte instaure donc un double critère. La commission est revenue sur la condition cumulative tenant à l’existenc...

... ayant des activités touristiques et culturelles particulières peuvent accueillir de tels établissements. Cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle catégorie, très singulièrement liée aux événements hippiques. Si je veux bien admettre le lien existant entre le monde des paris et celui des jeux, nous comprenons surtout que cela permettrait d’inclure les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur, ainsi que, par l’assouplissement des critères en commission, une dizaine d’autres communes. Je puis d’ailleurs vous proposer d’autres communes girondines à ajouter si besoin ! Plutôt que d’élargir le dispositif d’autorisation par des critères si spécifiques qu’ils ne viseraient qu’une ou deux communes déjà bien identifiées, peut-être vaudrait-il mieux le repenser dans sa globalité, de sorte qu’...

...ais du cheval et de l’équitation, mais aussi qui ont développé une attractivité particulière et récurrente liée à l’organisation d’événements équestres de rayonnement national ou international. Par exemple, dans la commune d’Arnac-Pompadour, plus de 160 journées équestres seront maintenues – ce n’est pas rien, c’est même la vie de ce territoire ! Seules quelques communes, dont Arnac-Pompadour et Saumur, entrent dans le cadre du dispositif. Ces communes sont des sites historiques du Cadre noir ou des haras nationaux. Il n’y a aucun casino dans ces territoires, ni même alentour. En effet, il n’y en a pas à moins de 100 kilomètres d’Arnac-Pompadour, et je pense qu’il en va de même pour Saumur. Il s’agirait d’installer des établissements petits, mais viables, dont les taxes permettraient de sauver...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les communes d’Arnac-Pompadour et de Saumur, dans mon département du Maine-et-Loire, sont deux hauts lieux de l’équitation. Leur nom est associé à une longue tradition d’élevage et d’activités équestres. Leur réputation dépasse largement nos frontières. Saumur est le site historique du célèbre Cadre noir. Il participe, avec ses écuyers et ses chevaux, au rayonnement international de l’art équestre à la française.

Son patrimoine, ses compétitions et ses infrastructures équestres constituent la clé de voûte de l’attractivité de la commune. Ils irriguent l’ensemble des secteurs d’activité locaux. Le désengagement progressif du ministère de l’agriculture risque de compromettre la poursuite des activités équestres sportives à Saumur, à Arnac-Pompadour et dans les territoires ruraux avoisinants. Ce texte introduit donc, tout simplement, une dérogation à la loi, afin de permettre l’ouverture d’un casino à Saumur et à Arnac-Pompadour. Il s’agit d’une demande de longue date des élus locaux et des parlementaires du territoire, dont je salue la mobilisation. À ce propos, je salue le maire d’Arnac-Pompadour et la députée de la cir...

...4 million d’euros chaque année au titre d’une taxe sur les produits des jeux. Ces ressources représentent jusqu’à 30 % du budget des villes concernées. La Gironde comptant six casinos, ces derniers représentent une manne financière non négligeable pour le département. Nous entendons les besoins de la filière équine, et singulièrement, bien entendu, les difficultés que rencontrent les communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour pour financer leurs activités et infrastructures équestres. Nous entendons aussi la petite musique issue des travaux de la commission, M. le rapporteur trouvant « nécessaire d’envisager une réflexion plus globale sur les critères permettant l’installation d’un casino dans une commune ». Toutefois, nous ne pensons simplement pas que la solution envisagée pour remédier à ce pr...

...de plus de 500 000 habitants proposant des activités touristiques et culturelles spécifiques. Cette concentration des casinos dans certaines régions a pour conséquence de créer des inégalités territoriales d’ordre économique. Lors de son examen en commission des lois, la proposition de loi a été modifiée pour garantir son opérationnalité. Un amendement a été adopté pour permettre aux communes de Saumur et d’Arnac-Pompadour d’accueillir un casino sur leur territoire. Ces villes se distinguent par leurs activités équestres prestigieuses, telles que le concours national d’Arnac-Pompadour et la compétition « Saumur complet », qui attirent des milliers de spectateurs chaque année. Bien sûr, les jeux d’argent sont aussi un enjeu de santé publique qu’il faut considérer avec sérieux. L’ordonnance du m...

M. Joël Bigot. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très spécifique, pour permettre aux communes de Saumur, en Maine-et-Loire, et d’Arnac-Pompadour – cela ne s’invente pas !

Ce texte vient répondre utilement à une demande ancienne des élus locaux, notamment du Saumurois. En 2019, lors de l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, j’ai défendu avec mes collègues de Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’Institut français du cheval et de l’équitation. Nous voulions ainsi préserver le pat...

...ts équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement sur celles qui accueillent des événements importants et qui ne peuvent bénéficier d’une autorisation pour ouvrir un casino. Comme je l’ai indiqué en commission, il faudrait mener une réflexion d’ensemble sur les règles d’implantation des casinos §et cesser de parler d’inégalités territoriales entre communes alors que la ville de Saumur reçoit une dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7 millions d’euros pour 26 000 habitants. Par ailleurs, on ne peut utiliser l’ouverture d’un casino pour pallier la perte de moyens financiers des collectivités, laquelle est une réalité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté l’indexation de la DGF sur l’inflation, une disposition qui a été retirée dans...

...gein et moi-même avons d’abord souhaité, grâce à la proposition de loi que nous soumettons à votre examen aujourd’hui, élargir le champ des possibles en la matière et rectifier ce que l’on peut considérer aujourd’hui comme une inégalité territoriale, tout en restant fidèles à cette caractéristique touristique. Tous ceux qui connaissent le beau département du Maine-et-Loire le savent, la ville de Saumur remplit parfaitement ce premier critère, elle qui se trouve au cœur du parc régional Anjou-Touraine et qui est posée sur ce fleuve royal qu’est la Loire. Parmi ses nombreux atouts, nous pouvons citer son château, ses troglodytes, ses caves et même son marathon, qui s’est tenu dimanche dernier. Nous sommes convaincus qu’il faut renforcer l’attractivité de cette belle ville, que l’on dit souvent e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues. Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l’ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l’origine de la construction du château de style flamboyant et de ses écuries. Cette dynastie s’achève en 1728. Louis XV achète le château et l’offre à sa célèbre favorite, qui va devenir...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L’objectif initial de cette proposition était d’offrir aux communes d’Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d’ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable. Au regard du droit positif en vigueur, cette faculté leur était malheureusement interdite. En effet, les conditions permettant l’ouverture de tels établissements sont prévues de manière particulièrement stricte par l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure. Sont pour l’heure aut...

...nes ont déjà une relation étroite avec l’industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière. Cependant, je m’interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur. Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voir accorder l’ouverture d’un casino sur leur territoire. Je pense évidemment en particulier au sud de l’Oise, caractérisé par ses nombreux haras, ou à des communes hippiques de premier plan, comme la cité impériale de Compiègne ou encore Chantilly – capitale du cheval, n’en déplaise à Fontaineb...

...lieu 197 courses hippiques par an, dont, je le rappelle, les prestigieux prix du Jockey Club et de Diane. La ville compte également un musée vivant du cheval qui attire chaque année 200 000 visiteurs. Au total, 2 000 personnes y vivent de la filière hippique. Pourquoi l’activité pluriséculaire de Chantilly dans le domaine du cheval serait-elle donc considérée comme moins importante que celles de Saumur et d’Arnac-Pompadour ? Cette proposition de loi, dont les objectifs sont louables, aura des effets positifs, mais je regrette son caractère trop restreint. J’avais envisagé d’amender le texte, mais cela aurait sans doute remis en cause l’équilibre fragile qui a été trouvé. Je lance donc un appel, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en faveur d’une ouverture plus large, qui bénéfici...

...t et j’encourage évidemment mes collègues à le voter. Je rappelle que, à la suite de la demande formulée par le ministre de l’intérieur en 2019, une réflexion est en cours sur une possible évolution des critères relatifs à l’implantation des casinos. Ce travail, me dit-on, a abouti. Il permettrait de donner une base législative à ces demandes d’ouverture de casinos. La ville de Sedan et celle de Saumur seraient citées dans ce rapport. Cette proposition de loi est l’occasion de revenir sur la carte des casinos en France, qui résulte de textes assez anciens, lesquels privilégiaient à l’époque des communes touristiques et thermales.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d'installation d'un casino aux communes comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriété de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). La proposition de loi déposée cette année a été travaillée avec les députées des circonscriptions des communes de Saumur et Arnac-Pompadour – je salue Laetitia Sa...

de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casino. Il s'agit plus précisément des communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour, qui disposent d'équipements équestres ancestraux, nécessitant que des financements soient trouvés rapidement pour assurer leur pérennité. En effet, depuis plus de dix ans, l'État se désengage progressivement de la filière équestre, laissant bien souvent les collectivités territoriales bien seules pour entretenir et financer les activités et les infrastructures de cette fili...