Interventions sur "l’agriculture"

...s, mon cher collègue. Alors, allons-y ! Le rapport publié en 2013 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les effets des pesticides sur la santé humaine m’avait frappé. Qu’en est-il sorti ? On a reconnu la maladie de Parkinson et le cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agriculteurs. Le rapport de la Cour des comptes sur le soutien à l’agriculture biologique a, quant à lui, relevé que celle-ci est très insuffisamment aidée. Enfin, le rapport de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), Agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050, montre que des politiques cohérentes et articulées permettraient de sortir de l’usage de ces molécules chimiques. Ce matin encore, un arti...

Nous aurions pu espérer que l’agriculture, qui est au cœur de l’histoire de notre pays, échappe à ces nouveaux calculs politiques et à cette volonté incontrôlée de tout déréglementer, de tout déconstruire dans des logiques purement économiques. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit pourtant dans cette trajectoire. Vous l’aurez compris par cette courte introduction, mes chers collègues, mon groupe s’opposera ave...

...limat et résilience, avec un objectif de 50 % de produits de qualité durable. Sont concernés : l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics. L’article 11 assouplit la définition des produits durables et de qualité qui doivent composer une part significative de l’offre alimentaire en restauration collective publique. Sous l’autorité de M. le ministre de l’agriculture, le but est également de réduire les importations. De plus, dans un contexte de forte inflation alimentaire, il s’agit, comme l’a souligné Mme le rapporteur, de répondre à un appel à l’aide des collectivités territoriales. Il y a urgence à soutenir ces dernières et à favoriser l’achat de produits durables et de qualité. Surtout, il convient d’accompagner et de préserver la production de ces den...

Nous ne pouvons pas nier qu’il existe – cette proposition de loi le prouve une nouvelle fois – deux visions de l’agriculture, avec leurs spécificités et leurs valeurs. Toutefois, mes chers collègues – je pense que mon expérience, ayant exercé le métier d’agriculteur, me permet de le dire –, les différences entre ces deux visions ne peuvent pas se résumer à la simple opposition entre un « bon modèle », fondé sur la raison, qui servirait à nourrir les hommes, et un « modèle de l’utopie » défendu par les écologistes, bob...

...é des exploitations agricoles en fonction de leur modèle. Après de nombreuses études de terrain, les deux auteurs de ce rapport en sont venus à la conclusion suivante : « Les exploitations agroécologiques présentent en général des résultats économiques à moyen terme supérieurs à ceux d’exploitations conventionnelles. » Mes chers collègues, il me semble donc totalement aberrant de considérer que l’agriculture française souffrirait actuellement des choix faits en 2014, lors de l’ouverture à ce nouveau modèle. Pour revenir sur les divergences de fond, je souhaiterais à présent aborder l’ensemble des articles fiscaux de cette proposition de loi. En effet, pour les auteurs du texte, la question de la compétitivité semble se résumer à deux termes : crédit d’impôt et exonération. Au sein de mon groupe, c...

Le ministère de l’agriculture précise ainsi que, pour être reconnus, ces produits doivent respecter « des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », et que ses services s’intéressent à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et gustatives ou à certaines règles de fabrication ». Ainsi, le champ retenu est bea...

Je me pose une question. Nous avons voté la loi Égalim en 2019, qui prévoit d’intégrer 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. L’horizon fixé était 2022, c’est-à-dire hier. Nous n’avons pas eu le temps de faire le bilan que nous proposons déjà d’en rabattre sur nos ambitions ! Pour ma part, je propose une autre méthode : laissons la loi s’appliquer pendant deux ou trois ans pour disposer d’un bilan ; regardons sérieusement les contraintes qui peuvent peser sur certaines filières et nous empêchent d’atteindre...

... plus problématique. Alors que l’Anses est une agence d’expertise scientifique et indépendante, vous choisissez de lui donner un rôle politique, en incluant dans ses missions la réalisation d’« une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiques de la décision envisagée ». Et de surcroît, madame la rapporteure, vous avez décidé de donner au ministre de l’agriculture la possibilité de suspendre certaines décisions de l’Anses, et même de prendre une décision relative à une autorisation de mise sur le marché.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a bien une conviction que notre groupe partage avec les auteurs de ce texte, c’est celle que notre modèle agricole doit être transformé en profondeur. Pour le reste, nous ne partageons ni la vision de l’agriculture développée dans cette proposition de loi ni les solutions qui y sont mises en avant. Ce sont donc bien deux visions qui s’opposent. Aborder le sujet de l’agriculture, c’est se plonger dans un système complexe, placé au cœur de l’économie mondialisée, et qui mêle plusieurs questions essentielles : celle, d’abord, des ressources naturelles, de l’eau, de l’air, de la Terre, qui nous nourrit et dont...

Nous ne diluons pas l’objectif de 50 % en y mettant n’importe quoi. Nous ajoutons des produits locaux, dotés d’un label de qualité et répondant à un cahier des charges. Ne nous trompons pas de message : celui que nous envoyons est extrêmement positif pour l’agriculture française.

...ommissaire à la compétitivité, chargé de coordonner, planifier et structurer les politiques agricoles. Nous avons également validé l’usage des drones, afin de permettre une pulvérisation aérienne de précision des produits phytosanitaires et approfondi le sujet décisif des clauses miroir, tant attendues. Il nous a enfin paru déterminant de redonner la main au politique en permettant au ministre de l’agriculture de suspendre temporairement une décision de l’Anses de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires dans des conditions déterminées. Avec plusieurs de mes collègues centristes, nous présenterons des amendements visant à mettre un terme à la concurrence déloyale qui sévit dans le commerce des miels, à soutenir l’emploi de saisonniers dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux ...

...xcessives, productivité faible, coût de la main-d’œuvre, fiscalité trop lourde, manque d’investissements, prix élevés… Ce à quoi s’ajoutent aujourd’hui la crise des prix de l’énergie et l’inflation. Or la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine ne nous ont que trop bien rappelé l’importance géostratégique de la souveraineté alimentaire. Il est grand temps de réagir et de rendre du souffle à l’agriculture française dans son ensemble, notamment par des investissements d’avenir et des innovations en matière de transition des pratiques agricoles. C’est l’esprit de cette proposition de loi. Le texte, composé de vingt-six articles, a plusieurs objectifs : assouplir le cadre normatif, lutter contre les surtranspositions, améliorer le cadre fiscal pour susciter l’investissement, encourager l’innovation ...

...0 % de produits de qualité et 50 % de produits bio. Je m’explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l’a fait dans des proportions très insuffisantes. Pour relancer la dynamique, nous devons non pas repousser l’échéance, mais fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux. Le Gouvernement a annoncé, au sujet de la crise de l’agriculture biologique, vouloir utiliser la restauration collective comme une partie de la réponse. Par cet amendement, nous vous proposons, monsieur le ministre, de mettre en application vos annonces. L’agriculture biologique est actuellement en crise du fait d’une stagnation de la demande et d’une augmentation de la production. Les producteurs bio se sont, face à la loi Égalim, organisés collectivement po...

... grande attention. Il ne faut pas se contenter de la constater a posteriori, ou plutôt d’en constater l’absence, à l’aune des disparitions d’exploitations ou des décapitalisations de cheptel. Oui, nous devons éradiquer la surtransposition des normes, qui entravent, là comme ailleurs, le fonctionnement des entreprises. Ce qui est particulièrement grave en l’espèce, c’est que l’on demande à l’agriculture de s’adapter aux changements de l’environnement tout en l’enfermant dans un carcan rigide et chaque jour plus contraignant. Depuis l’apparition de la vie sur terre, l’agriculture n’a cessé d’évoluer selon les besoins des hommes et le contexte naturel. Elle a suivi l’évolution du monde, poursuivant constamment sa mission nourricière. Si elle ne l’avait pas fait, l’homme aurait disparu. En France...

C’est donc possible de le faire ! Les projets alimentaires territoriaux, que nous avons évoqués, ont été mis en place à cet effet : relocaliser et développer l’agriculture biologique. Vous arguez que nous ne sommes pas parvenus à atteindre l’objectif, mais à un moment donné, il nous faut faire preuve d’ambition ! Mettons le paquet et fixons-nous des objectifs forts à moyen terme, car, une fois le processus lancé, il suivra son cours !

...uestion de prix et de coûts de production, mais au contraire prendre en compte la qualité gustative et sanitaire des produits, leur adéquation avec les attentes des consommateurs, les emplois créés et les impacts environnementaux. Ces derniers éléments sont susceptibles, vous le savez, d’engendrer d’importantes dépenses, assumées de manière collective. Plutôt que de centraliser la gouvernance de l’agriculture sur une personne unique, il est de la responsabilité du ministère de l’agriculture, en lien avec les ministères de l’environnement et de la santé, de mener une politique à la fois agricole et alimentaire prenant en compte l’ensemble des dimensions économiques, mais aussi sociales, écologiques, territoriales et sanitaires. C’est un ensemble ; il ne peut pas s’agir exclusivement d’une compétitivit...

... la course effrénée au meilleur rendement qui entraînent une forte volatilité des prix, préjudiciable aux agriculteurs comme aux consommateurs. Le libre jeu du marché est en ce sens contre-productif dans le domaine de l’alimentation. Enfin, il nous semble qu’en lieu et place d’une énième instance, il importe de s’appuyer sur l’existant. Je pense notamment au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, présidé par le ministre chargé de l’agriculture. Cet organisme assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, sur des questions stratégiques comme l’agroécologie, la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, ainsi que l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception ...

L’institution d’un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à recenser les surtranspositions, à examiner la balance bénéfices-risques, et à être un véritable relais pour les filières. Par ailleurs, de par les compétences que nous lui avons données, nous souhaitons également qu’il convoque et anime la conférence annuelle de filière,...

En effet, aux termes de l’article 1er, il pourra mobiliser à son gré des fonctionnaires ou des salariés de différentes structures du ministère de l’agriculture, des chambres d’agriculture, de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, ou de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. En tout état de cause, le présent amendement vise à préciser les missions de ce futur haut-commissaire à la compétitivité, en inscrivant explicitement dans la loi que la recherche de cette...

Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d’accompagnement à l’exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n’est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l’enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d’accompagnement à l’exportation, en particulier pour ce qui concerne l’agriculture.