Interventions sur "l’eau"

...on de pesticides, a indiqué que les plus fortes augmentations de vente de substances actives ont été enregistrées en Allemagne et en France entre 2011 et 2020. D’après l’Atlas des pesticides, la France serait même le troisième pays de l’Union européenne à autoriser le plus de substances actives, pour un total de près de 291 substances autorisées. Je tiens également à rappeler que 34 % de l’eau distribuée en France serait non conforme aux réglementations, notamment à cause d’une contamination par les métabolites du chlorothalonil, un pesticide interdit depuis 2019. Monsieur le ministre, nous pourrions également revenir sur votre opposition à l’interdiction de l’herbicide S-métolachlore, alors même que l’Anses a prouvé que des dérivés de ce pesticide ont été retrouvés dans des eaux sout...

... la solution qui nous est proposée n’est évidemment pas une alternative. C’est une manière d’appliquer différemment des produits phytosanitaires, mais, je le répète, ce n’est pas une alternative à ces produits. Il faut s’entendre sur les choses. La problématique des produits phytosanitaires est clairement une problématique sanitaire. Un produit phytosanitaire a un impact sur les populations, sur l’eau, sur la biodiversité. Il faut donc évidemment parvenir à mettre en place une transition pour éviter l’application de ces produits, qui, en premier lieu, ont un impact sur les populations qui l’utilisent, donc sur les agriculteurs. Je reviens sur le rapport de l’Anses. C’est bien de demander des rapports ou des expérimentations, mais il faut ensuite les étudier ! Certes, on peut en regarder tout...

...nique de l’agriculture biologique (Itab), laquelle n’a pas abouti. J’ai appris, de source sûre, que ces intéressants travaux avaient été repris. Monsieur le ministre, vous êtes forcément au courant : quand cette étude va-t-elle sortir et quand disposerons-nous de ces chiffres ? Vous demandez qui va payer… Je le répète, il faut entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euro pour restaurer la qualité de l’eau. Qui devrait-on faire payer pour atteindre cet objectif ? Pourquoi ne pas le demander aux fabricants de pesticides ? Ce serait un moyen pour qu’ils arrêtent d’en vendre… Car il va bien falloir qu’on en finisse avec ces pesticides qui se retrouvent dans l’eau, le sol, l’air, l’organisme des humains et dans l’ensemble de la biodiversité !

...trait des amendements n° 84 rectifié, 22 rectifié bis, 75 rectifié, 85 rectifié, 23 rectifié ter et 76 rectifié, qui ont peu ou prou le même objet et sont satisfaits par l’amendement n° 91 rectifié bis. Sur l’amendement n° 108, j’émets un avis très défavorable, dans la mesure où il vise à étendre le dispositif, globalement, à la protection de la biodiversité, à la qualité de l’eau et à la qualité de l’air, et à supprimer la référence à la qualité agronomique des sols, ce qui est contraire à l’intention des auteurs dudit amendement. Vous avez évoqué, monsieur Labbé, les effets pervers du label bas-carbone ; or cela n’est pas du tout ressorti des auditions que nous avons menées, bien au contraire. Le label bas-carbone est une démarche qu’il convient d’accompagner et d’inte...

Heureusement que nous pouvons surtransposer ! Cela me paraît particulièrement important. Par ailleurs, si l’on veut renoncer à toute surtransposition, il vaudrait tout de même mieux que la France respecte déjà le droit européen… Or elle a été condamnée un nombre assez important de fois pour non-respect de directives européennes, qu’il s’agisse de la qualité de l’air ou de l’eau, des gaz à effet de serre, etc. Soyons cohérents ! Sur la question de produits qui ont été établis comme dangereux par de nombreuses études scientifiques, la responsabilité du Gouvernement est engagée. Je me rappelle Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, déclarant à cette tribune : nous savons et nous serons responsables. Alors, oui, heureusement que nous pouvons surtrans...

...e Conseil d’État a enjoint au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte, voire interdite, dans les zones classées Natura 2000 pour se conformer au droit européen. La Commission européenne a également estimé prendre très au sérieux les potentielles infractions à la directive-cadre sur l’eau liées aux projets de stockage d’eau qui se développent sur le territoire français. Par ailleurs, dans sa lettre d’observation sur la première version du plan stratégique national (PSN) français en matière de politique agricole commune, elle a formulé de nombreuses critiques et demandes d’ajustements, principalement sur une insuffisance de la prise en compte des enjeux environnementaux. Au regar...

...uation des mesures d’encadrement des pratiques agricoles et de leur impact financier. En effet, si l’information demandée peut être intéressante, le périmètre est trop réduit. Nous proposons de chiffrer aussi les impacts environnementaux et sanitaires des pratiques agricoles. Les pratiques agricoles conventionnelles génèrent de nombreuses externalités négatives : les coûts liés aux pollutions de l’eau et de l’air comme ceux en lien avec la santé, la biodiversité ou les pollinisateurs doivent aussi être pris en compte par les politiques publiques. Nous proposons aussi de chiffrer la part des dépenses publiques qui financent ces pratiques néfastes. Une étude des financements publics liés à l’utilisation agricole des pesticides en France a été publiée en 2021 par la Fondation Nicolas Hulot et le...

Alors que les infrastructures de stockage d’eau à des fins agricoles suscitent débats, critiques et contentieux et que les sécheresses se multiplient, l’article 15 prévoit de déclarer automatiquement d’intérêt général majeur les ouvrages de stockage d’eau. Les écologistes ne s’opposent ni à l’irrigation ni au stockage de l’eau – je le rappelle, parce qu’il est facile de caricaturer –, mais nous estimons que ces solutions doivent intervenir en dernier recours, une fois que tous les leviers de sobriété ont été mis en œuvre, notamment les pratiques agronomiques permettant de retenir l’eau dans les sols. Je rappelle que 93 % de notre agriculture est une agriculture pluviale, qui n’a donc pas besoin d’irrigation. Déclarer ...

Nous abordons avec cet article un sujet très difficile, souvent clivant, qui mériterait une loi à part entière : la question du stockage de l’eau à usage agricole. Sur la forme, les sénateurs de mon groupe considèrent dans leur très grande majorité qu’il serait très difficile de traiter ce sujet au détour de cette proposition de loi, sans étude d’impact ni concertation. Sur le fond, nous regrettons le parti pris beaucoup trop marqué de cet article 15, qui propose de reconnaître dans la loi, par principe, le stockage de l’eau en agricultu...

Cet article mérite que nous lui consacrions un peu de temps, madame la présidente. Je pense que nous devons avoir un débat sérieux sur la gestion de l’eau. L’été dernier, en France, cent villages n’ont pas eu accès à l’eau potable pendant plusieurs jours. Puis, il y a eu les méga-feux et des inondations. Vous me direz que c’est déjà arrivé dans le passé. Oui, mais cela s’accélère et s’intensifie : il faut vraiment que nous soyons sérieux sur cette question. Face à une telle situation, il y a des biens que nous devons exclure du marché : appelons-...

La question de la gestion de l’eau est redevenue une problématique structurante du débat public, alors que nous nous étions habitués à une certaine abondance et à une relative facilité. L’agriculture est en première ligne, puisque environ 10 % de l’ensemble des volumes d’eau douce prélevés en France lui sont destinés et qu’elle représente 45 % de la consommation d’eau. Le Président de la République a annoncé, dans le cadre du pl...

L’équilibre trouvé en commission est de nature à sécuriser les agriculteurs, souvent très inquiets, et à prendre en compte les autres enjeux de la gestion de l’eau qui ont été évoqués et qui sont aussi très importants. La commission a mis en cohérence les dispositions de l’article 15 avec l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est relatif aux objectifs de la politique de l’eau et prend en considération l’ensemble des usages de l’eau de manière hiérarchisée. Cet article mentionne d’ores et déjà, dans le 5 bis du paragraphe I, la « promoti...

...ours d’eau – vous avez évoqué le lac de Serre-Ponçon –, des bassines qui pompent dans les nappes phréatiques, des retenues collinaires, etc. Toutes ces retenues ne sont pas à mettre dans le même panier, il faut notamment prendre en compte l’hydrologie. Vous parlez de légalité : nous pourrions parler des cinq bassines illégales qui sont pourtant remplies… Aller vers une forme de privatisation de l’eau pose aussi question. Où est le partage de l’eau dans une telle situation ? Vous parlez de Sainte-Soline comme d’un exemple à suivre, où tout serait parfait. J’y suis allé et j’ai constaté que tous les champs sont drainés par des canaux pour évacuer l’eau le plus vite possible.

...ommes partis d’une situation dramatique, avec des conflits d’usage. Aujourd’hui, nous savons que nous allons vers de telles situations, car, avec le réchauffement climatique, s’il ne tombera pas moins d’eau, celle-ci tombera de manière plus concentrée et sans doute de façon plus violente. Si nous voulons une agriculture productive, si nous voulons assurer l’avenir des agriculteurs, le stockage de l’eau et notre adaptation à la transition écologique sont essentiels. Nous pouvons constater des résultats et ils sont vérifiables. Je sais qu’une mission d’information du Sénat travaille sur la question et j’invite ses membres à venir voir ce qu’il en est en Vendée. Dans le marais poitevin, une grande zone humide fragile que nous cherchons à préserver, le décrochage des niveaux a reculé de vingt à qu...

Il s’agit d’une modification fondamentale de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, qui consacre la gestion équilibrée de la ressource sans interdire le stockage. Le paragraphe 7 de l’article 4 de la directive-cadre sur l’eau de 2000 permet de déroger au principe de non-détérioration de l’état d’une masse d’eau ou de ne pas atteindre les objectifs de bon état dans le cadre d’un projet d’intérêt général majeur, mais cela n’est pas permis de man...

...nterrogation –, mais il y a une particularité importante : Serre-Ponçon, c’est un village en moins ! Ces barrages ont des répercussions sur les populations et la biodiversité et ne sont donc pas des projets anodins. Ce qui distingue un projet comme Serre-Ponçon ou les grands barrages des bassines dont nous parlons par ailleurs, c’est le travail important de réflexion sur les différents usages de l’eau – l’irrigation, le tourisme, l’eau potable… Avec ces projets, nous prenons en main le bien commun, l’eau, et nous faisons appel à la puissance publique pour gérer cette problématique. C’est comme cela que les choses doivent fonctionner et que nous pouvons avoir confiance en une gestion équitable des ressources. Les écologistes n’ont jamais été opposés au stockage de l’eau, à l’adaptation et à la...

Je reviens sur un point : ce texte ne propose pas de qualifier l’alimentation en eau potable ou le fonctionnement des milieux aquatiques comme étant d’intérêt général majeur. Il y a pourtant une hiérarchie dans les usages de l’eau, que tout le monde connaît. Il propose plutôt de prendre en compte « dès que possible » un usage partagé et raisonné de l’eau. Je trouve cette approche peu sérieuse, compte tenu de l’exacerbation des tensions sur les usages de l’eau et de la nécessité de réfléchir collectivement à sa répartition dans la perspective du réchauffement climatique. En tant qu’écologistes, nous alertons sur le réchau...

La rédaction actuelle du 5° bis du paragraphe I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement pose d’ores et déjà l’exigence d’un usage partagé de l’eau. C’était l’objet des amendements que j’ai déposés en commission. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 98.

Cet amendement vise à simplifier la création de retenues collinaires inférieures à 150 000 mètres cubes d’eau, soumises à déclaration. Contrairement aux bassines dont il a été fait état tout à l’heure, ces retenues ne consistent pas à aller puiser l’eau dans les nappes phréatiques, mais seulement à la retenir pendant les périodes pluvieuses ou durant l’hiver. Cet amendement peut, à mon sens, faire consensus, étant précisé que les agriculteurs conventionnels, les agriculteurs biologiques, les maraîchers et les éleveurs pourront bénéficier de ces dispositifs. Un certain nombre de produits pourront ainsi être cultivés au bord de la Méditerranée, c...

L’amendement n° 17 rectifié, dont je comprends la finalité, mériterait d’être plus longuement expertisé, puisque les ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau sont soumis à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités (Iota). Cette nomenclature permet de savoir si un ouvrage doit faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration. L’amendement mentionne le volume de la réserve, qui est certes un critère de la nomenclature, mais d’autres éléments doivent être pris en compte tels que la superficie du plan d’eau, sa hauteur, son mod...