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Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 23/05/2023 — 14:30
Hémicycle : 13/07/2023 — 10:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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