Interventions sur "chaîne"

Je dénonce à mon tour l’hypocrisie à laquelle M. Assouline a fait référence. Entre vingt heures et six heures, la diffusion d’événements sportifs sur le service public peut donner lieu à toutes sortes de publicités, que ce soit sur les maillots ou dans l’environnement du stade, mais les chaînes publiques ne peuvent pas diffuser de publicité pour payer ces retransmissions. J’estime, à l’instar de M. Assouline, qu’il faut prévoir une dérogation : la publicité entre vingt heures et six heures du matin devrait être autorisée, uniquement pour les événements donnant déjà lieu à de tels affichages publicitaires, qui sont impossibles à empêcher. Ce faisant, l’on mettra fin à une attitude hypo...

Sur l’amendement n° 39 de M. Assouline, je relève que France Télévisions dispose de moyens importants pour conserver des droits de diffusion sportive sur ses chaînes.

Le groupe public a insisté pour obtenir l’exclusivité de la diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques, pour plus de 130 millions d’euros, alors que les chaînes privées étaient volontaires pour partager les coûts et les diffusions. Le rétablissement de la publicité en soirée dans les émissions sportives permettrait à France Télévisions de récupérer une quinzaine de millions d’euros par an. Cette somme peut être comparée aux 80 millions d’euros gaspillés en pure perte dans Salto… France Télévisions a davantage besoin d’une stratégie cohérente que de cré...

Ce n’est pas rien ! Non seulement l’équipe de France prend part à la compétition, mais chacun s’accorde à dire qu’il faut promouvoir le sport féminin. L’offre est ainsi formulée que cet événement ne sera peut-être pas diffusé – je ne l’espère pas ! –, aucune chaîne en clair ne s’étant portée candidate. France Télévisions pourrait être sur les rangs : il y va de l’intérêt général. Non seulement ses missions spécifiques d’intérêt public commandent de favoriser le sport féminin, mais – j’y insiste – c’est une compétition tout à fait importante. Si la publicité était autorisée après vingt heures, même pour de faibles volumes, le groupe France Télévisions aurai...

Cet amendement vise à supprimer le parrainage en soirée sur les chaînes nationales de France Télévisions. Une telle disposition figurait dans le rapport adopté l’année dernière par la mission conjointe de contrôle de la commission de la culture et de la commission des finances sur le financement de l’audiovisuel public. Nous y sommes donc favorables sur le principe. En revanche, mon cher collègue, il nous semble préférable d’évoquer globalement les moyens de l’aud...

... rôle de ce conseil des auditeurs serait de participer au contrôle de l’application des contrats d’objectifs et de moyens, ou, le cas échéant, des conventions stratégiques pluriannuelles, et de la bonne exécution des missions de service public. À cet effet, le conseil aurait le pouvoir de saisir l’Arcom en cas de constat d’un manquement. Sa composition devra être représentative des auditeurs des chaînes concernées.

Il existe déjà des groupes et des associations qui rassemblent des auditeurs. Par ailleurs, la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, a créé au sein de chaque chaîne des comités indépendants qui peuvent être saisis. Il n’apparaît donc pas utile de créer une nouvelle structure dont la valeur ajoutée ne serait pas évidente. Avis défavorable.

...-être plus pertinent : Roland-Garros. Les matchs nocturnes sont désormais captés par Amazon, qui, seul, peut diffuser la nuit. Or ces événements nocturnes vont se multiplier, car leur diffusion rencontre du succès, la couverture médiatique ayant attiré un nouveau public. Ainsi, ce bastion, en matière de sports, du service public est menacé ; vous le savez très bien. J’espère tout de même qu’une chaîne en clair, et de préférence une chaîne publique, diffusera la Coupe du monde de football féminin. C’est une question qui est devenue politique. L’amendement n° 18 vise à s’opposer à la création de la holding avec l’intégration en son sein de l’INA. Quelle est la logique ? L’INA, contrairement aux trois autres entités concernées, est non pas un diffuseur, mais un établissement chargé de l’archivag...

L’article 8 prévoit les conditions de mise en œuvre de la holding France Médias. Par cohérence, nous proposons de le supprimer. Ces dernières années, nous constatons un renforcement de la guerre de l’information et l’adoption de stratégies médiatiques par de nombreux États cherchant à étendre leur zone d’influence. Je pense notamment à la Russie, à la Chine, mais aussi à l’Arabie Saoudite. Nos chaînes publiques ne déméritent pas, comme le montrent les performances numériques de France 24, dont la chaîne YouTube a tout de même atteint 5, 7 millions d’abonnés et de RFI, qui rassemble, tous réseaux confondus, 2 millions d’abonnés. Une recherche de coopération et de synergies est donc déjà à l’œuvre dans l’audiovisuel public et doit se poursuivre avant qu’un nouveau changement de structure soit ...

...lateformes, indépendamment des box et du signal diffusé par la TNT. Cette qualification permettra de leur imposer des règles similaires à celles qui s’imposent déjà aux autres distributeurs : fournisseurs d’accès à internet (FAI), Canal+, etc. Cette disposition est donc au cœur des objectifs poursuivis par les auteurs de la proposition de loi, qui souhaitent réduire les asymétries pénalisant les chaînes. Avis favorable.

...… et que nous nous rapprochons de ma proposition. Merci de cette précision, car il faut comprendre que l’enjeu est important et que nous devrons bien réfléchir à la question. Je sais bien évidemment que la liste relève non pas de la loi, mais du décret. Mais nous n’avons pas eu de réponse sur la Coupe du monde féminine de football ; elle doit être diffusée en clair, c’est une obligation : si une chaîne payante en achète les droits, elle doit en sous-traiter la diffusion à une chaîne en clair. Néanmoins, comme il n’y a pas d’obligation d’achat, un événement qui ne trouve pas preneur n’est pas diffusé, ce qui pourrait arriver un jour aux matchs de l’équipe de France s’ils sont trop chers. C’est le principe des événements d’importance majeure : les chaînes payantes n’ont pas le droit de les diffu...

La question de l’accès à des extraits avait déjà été soulevée lors de la discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Le débat porte une fois de plus sur l’équilibre entre l’information du public et la liberté commerciale. Il ne semble pas que le fait d’accorder aux chaînes gratuites la possibilité de diffuser de courts extraits est de nature à mettre en danger le modèle économique des ligues. Cette disposition permet en outre de préserver l’attractivité des chaînes de télévision. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable.

...liquer une sanction en cas de non-respect de cette obligation de diffusion. Notre amendement prévoit ainsi que l’Arcom pourra adresser une mise en demeure aux services ne respectant pas l’obligation de diffusion en clair des EIM et, en cas de récidive, leur appliquer une sanction pécuniaire calculée proportionnellement au montant des droits perçus. Cet amendement peut paraître technique. Si une chaîne payante achète un EIM, elle est obligée de le « sous-louer », en quelque sorte, à une chaîne en clair. Je le redis, c’est le principe de l’EIM : il doit être diffusé en clair et gratuitement. Quand les choses se passent mal, il faut un arbitre, d’où cet amendement.

...rt and Recreation Alliance, créée dès l’obtention par la ville de Londres en 2005 de l’organisation des jeux Olympiques de 2012. Grâce à cet organisme, UK Sport, la British Olympic Association et le comité d’organisation des jeux ont établi une concertation avec l’ensemble des médias audiovisuels, non seulement pour assurer la meilleure couverture des épreuves, notamment par les chaînes publiques, mais aussi pour favoriser l’assise populaire de cette manifestation qui a connu un grand succès. Parmi les questions susceptibles d’être abordées par cette commission pourrait figurer celle d’un partage équitable, y compris au profit des diffuseurs, des nouvelles sources publicitaires qui se développeraient à l’avenir, comme la publicité virtuelle pendant les retransmissions dans les...

...toujours pas trouvé de diffuseur, et pas seulement en France, mais aussi dans d’autres grands pays européens de football, comme l’Espagne ou l’Italie ? N’est-il pas anormal qu’il n’existe aucune obligation de retransmission de sports paralympiques en clair, hormis le championnat d’athlétisme handisport ? N’est-il pas anormal que les ligues professionnelles ne soient pas tenues de réserver à des chaînes gratuites des lots constitués d’extraits significatifs de leurs manifestations et de leurs compétitions ? N’est-il pas anormal que les sports individuels, hormis le tennis, l’athlétisme et le cyclisme, ne figurent pas dans cette liste ? Comment réglera-t-on la question des plateformes de streaming qui ne sont pas contraintes par l’obligation de diffusion en clair ? On nous annonce depu...