Interventions sur "holding"

Nous entrons dans le vif du sujet, à savoir la holding… Je présenterai cet amendement de façon détaillée, mais serai plus bref par la suite, puisque, par cohérence, j’ai déposé des amendements de suppression sur chaque article de cette proposition de loi. Le seul avantage d’une holding, c’est de faire travailler des cabinets privés ! Pourtant, j’avais cru comprendre qu’il fallait en finir avec ces pratiques… §Pour la mettre en place, en effet, il v...

...urtant enterrée, détrône toutes les autres radios ! – et malgré la qualité des programmes – je pense à tout ce qui a trait à l’investigation –, on considère que, tant qu’il y a un salarié à France Télévisions, il est de trop. Voilà le message qu’on leur envoie, au lieu de les applaudir et de les encourager. Enfin, nous le savons, loin de permettre une rationalisation des coûts, la création d’une holding entraînera pour l’audiovisuel public une charge supplémentaire de 20, 30 ou 50 millions d’euros, à rebours de ce que semblent vouloir les auteurs de cette proposition de loi.

Quelques mois après la suppression de la redevance, le service public de l’audiovisuel est, une fois de plus, remis en question, dans son modèle comme dans son offre. Alors que le bilan des dynamiques des médias publics est plutôt positif – je l’ai souligné lors de la discussion générale –, le changement que représenterait la création d’une telle holding risque d’entraîner une nouvelle inertie des institutions publiques visées. Pourtant, les défis auxquels doivent faire face nos entreprises de l’audiovisuel public sont immenses : numérisation, reconquête du public adolescent et jeune adulte, lutte contre la désinformation et les infox. Aussi, la mobilisation des forces vives de notre service public autour d’un projet bureaucratique ne prenant pa...

La création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA n’est pas souhaitable. À notre sens, cette proposition ne repose sur aucune justification valable, pas même budgétaire. Nous avons suffisamment de recul pour savoir qu’une telle évolution aurait pour conséquence d’accroître non seulement les coûts de fonctionnement, mais également l’inquiétude des salariés. Derrière ce p...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression. J’aimerais revenir sur l’argument, souvent mis en avant, du coût de la holding. C’est un faux débat. La présidente de France Télévisions dit elle-même qu’aucune étude n’a été faite sur le sujet. L’argument vise donc avant tout à défendre le statu quo, quand bien même celui-ci risque d’être fatal à l’audiovisuel public. Notre collègue Laurent Lafon a toujours défendu l’idée d’une structure souple et légère. Les auditions que nous avons menées ont montré que c’était ...

Le débat ne porte pas sur la coopération entre les acteurs, qui – tout le monde en convient – fonctionne très bien. La question est de savoir si l’on continue avec les COM ou si, n’étant pas satisfaits de ces derniers, on essaie une autre organisation permettant d’aller plus loin, plus vite en matière de coopération entre les différents acteurs. Si nous proposons une holding, c’est parce que nous avons à présent du recul sur l’efficacité ou plutôt, devrais-je dire, l’inefficacité des COM. Notre point de vue sur le sujet n’a rien de subjectif ; il se fonde sur ce qu’en dit l’Arcom, qui est chargée de les contrôler. Dans son avis du 7 octobre 2022 relatif au rapport d’exécution des COM, l’Arcom indique : « Dans son avis du 15 janvier 2021 sur les projets de COM, le Co...

Franchement ! J’entends notre collègue Bargeton, ou vous-même, madame la ministre, s’étonner et dire : « Comment ? Mais quelle horreur ! La création d’une holding serait bureaucratique ! Mais qu’est-ce que vous imaginez à droite ? » La holding, je le rappelle, figurait voilà trois ans dans le projet de loi de Franck Riester, votre collègue au Gouvernement, qui fut ministre de la culture. J’en déduis que ce n’est pas chez nous qu’a germé l’idée d’une holding. L’idée circulait dans les milieux gouvernementaux, dans les ministères et dans une partie de cet h...

Le problème, c’est que la holding n’est pas juste une « notion » destinée à « secouer le cocotier » ; c’est une réalité ! Projetons-nous donc sur sa mise en œuvre. Vous nous dites que les résultats sont insuffisants et que l’on peut faire mieux ? Soit. Le problème, c’est que l’outil holding ne répond pas aux difficultés rencontrées. Si, demain, une réorganisation complète de toutes ces sociétés était mise en œuvre, toute l’éner...

...confiance aux acteurs, qui ont changé de discours et de posture sur le sujet. Les sociétés ont compris qu’elles devaient aller plus vite en la matière et renforcer les coopérations et les mutualisations. Il faut le souligner, car c’est un point important. Un peu de pragmatisme ne nuit pas. La solution proposée ne permet pas de répondre aux problèmes très concrets qui se posent. La création d’une holding ne permettra pas de rajeunir les audiences !

Je souhaite apporter un éclairage sur cette question très importante. La création de la holding est au cœur de la proposition de loi. L’idée ne vient pas de nulle part. Elle résulte d’un travail de fond, extrêmement important, effectué depuis des années par notre commission, avec une convergence de vues. L’idée était déjà dans les tuyaux en 2009 quand on a pris conscience que la transition vers le numérique allait nous contraindre à aborder la question des publics non plus en silo, en vant...

Sur proposition du rapporteur, la chaîne TV5 Monde a été intégrée à la holding. Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, une telle intégration n’est pas souhaitable, la chaîne devant disposer des moyens de remplir ses missions spécifiques dans toute la francophonie. TV5 a été créée en 1984, afin de matérialiser l’unité linguistique des francophones à travers le monde et constitue un opérateur de l’Organisation internationale de la francophonie. Son capital se part...

Ayant proposé la suppression de l’article 1er, je propose, par cohérence, celle de l’article 2, qui dispose que le capital de la holding est détenu par l’État.

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit la nomination de commissaires du Gouvernement dans chacune des sociétés de la holding. Une telle possibilité existe légalement pour les sociétés dans lesquelles l’État dispose d’un représentant et dont il détient au moins la moitié du capital. Ces commissaires n’ont qu’une voix consultative, sauf dispositions légales contraires – il n’y en a pas ici, heureusement ! –, dans les conseils d’administration auxquels ils assistent. Néanmoins, la nomination de commissaires du Gouvernem...

...tivore. Une telle mesure est inutile, puisque les entreprises de l’audiovisuel public coopèrent déjà et ces coopérations s’amplifient. J’en veux pour preuve la création de France TV ou encore d’Ici, qui sont tous deux le résultat d’une coopération fructueuse entre France TV et Radio France. De plus, les mutualisations informatiques peuvent tout à fait être envisagées sans la mise en place d’une holding. Par exemple, un club data animé par l’INA doit bientôt voir le jour. En réalité, votre proposition aura pour seul effet d’alourdir la structure de l’audiovisuel en mettant en place un étage décisionnel supplémentaire, qui laisse présager des années d’immobilisme, à l’heure où l’évolution rapide de ce secteur nécessite au contraire de l’agilité, de l’adaptabilité et des décisions rapides.

Nous nous opposons à cet article, comme aux autres dispositions du chapitre Ier. Cet article, qui vise en apparence à protéger l’audiovisuel public, est en réalité un leurre, la détention intégrale du capital de la holding par l’État ne permettant en aucun cas de garantir qu’un niveau de ressources satisfaisant sera maintenu, a fortiori lorsque le même texte prévoit par ailleurs la possibilité de revoir les conventions stratégiques pluriannuelles avant leur terme.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’un des articles phares du texte, celui qui prévoit le mode de gouvernance de la holding et les modalités de désignation des membres des conseils d’administration. Je l’ai dit, la holding, c’est la fin de l’indépendance de chacune des quatre sociétés concernées : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, Arte étant préservée grâce au traité qui lie la France à l’Allemagne et TV5 Monde par le fait que son capital n’est pas détenu intégralement par la France. C’...

Nous proposons la suppression de l’article 3, qui traite de la gouvernance de cette holding et, notamment, de la nomination par son PDG des différents directeurs des entités la composant. Nous nous opposons à cet article, car la création d’une holding et la mise en place de ce que vous appelez les « synergies » sont présentées comme la réponse à l’ensemble des difficultés et des enjeux auxquels l’audiovisuel public doit faire face. Or l’un des enjeux qui devraient nous faire réfléchir...

À l’instar des articles précédents, l’article 3, qui est relatif aux règles de gouvernance au sein de la holding, ne nous satisfait pas. La complexité des articulations juridiques entre les rôles du président de la holding et du directeur de chaque société annonce à nos yeux des difficultés futures, qui risquent de prendre le pas sur la coopération et sur les synergies. Il est même probable que le nouveau président estime rapidement que la prise de décision suppose d’être en nombre impair et que trois per...

Madame la ministre, vous n’aurez pas cette attitude tout au long du débat, puisque vous émettrez des avis sur certains amendements, alors que vous vous opposez à la proposition de loi dans son ensemble, ainsi qu’à la holding. Néanmoins, je souhaite justifier notre position. Nous sommes également défavorables à la holding. Simplement, nous mettons des propositions en débat, ce qui ne nous empêchera pas de voter contre l’article au final. Le débat que nous ouvrons avec notre proposition doit également s’élargir aux grands groupes privés, au sein desquels nous avons constaté, en commission d’enquête, des ingérences év...

Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des quatre sociétés sous tutelle de la holding auront toujours le titre de président. Afin de garantir une certaine autonomie à ces sociétés, il ne semble pas approprié de les réduire à de simples « directeurs généraux ». Notre amendement vise à les transformer en « présidents-directeurs généraux ». Loin d’être un simple symbole, cette désignation ouvrirait aux dirigeants concernés le droit de présider leur conseil d’administration, plutôt ...