Interventions sur "écologique"

...es actifs financiers. L'amendement n° 15 faisant l'objet d'une discussion commune, et que je présenterai ultérieurement, car j'ai épuisé mon temps de parole, sera une version allégée de celui-ci, que l'on pourrait appeler la version « Pisani-Ferry ». Mes chers collègues, face à l'urgence et à l'injustice sociale, je vous invite à créer cet ISF qui nous permettra de mieux agir pour la transition écologique.

...de croissance qui soutienne uniquement la croissance utile à la préservation de la biodiversité et de la durabilité et qui, à l'inverse, lutte contre la croissance liée aux dépenses « brunes » et aux systèmes capitalisant sur le pétrole. Le patrimoine financier des 10 % les plus riches de nos concitoyens pourrait ainsi être taxé à hauteur de 5 milliards d'euros par an pour financer la transition écologique. Comme le dit Jean Pisani-Ferry, il faut faire en dix ans ce que l'on n'a pas été capable de faire en trente ans. M. le ministre Béchu m'avait répondu, il y a une semaine ici même, que, aux dires mêmes de Mme Mahfouz et de M. Pisani-Ferry, les mesurettes et les symboles n'étaient pas à la hauteur de la marche à gravir. Monsieur le ministre, il ne s'agit ici ni de mesurettes ni de symboles ! Dég...

...n ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surtout de parvenir à une meilleure acceptabilité sociale ? Le rapport Pisani-Ferry a suscité de nombreux commentaires. S'il y a bien des constats que nous pouvons tous faire, ce sont, d'une part, que des montants colossaux devront être consacrés à la transition écologique, et, d'autre part, que cette transition n'est pas uniquement une question de ressources : il s'agit de convaincre les Français que la charge est équitablement répartie. Cet impôt y concourrait largement.

... les finances publiques, sur les industries, sur l'agriculture et sur nos modes de vie ne cesse de s'accroître. Il faut donc aller chercher de nouvelles ressources. Nous parlerons tout à l'heure de la mobilisation de l'épargne des citoyens français. En tout cas, il me paraît vraiment dommage de se priver de ressources lorsqu'elles existent et qu'elles ont un rôle non seulement social, mais aussi écologique.

... prises de participation chez les acteurs qui sont les plus en pointe sur les sujets environnementaux et sociaux. Au travers de cet amendement, nous souhaitons favoriser les entreprises les plus vertueuses et envoyer ainsi un signal à l'ensemble de notre tissu entrepreneurial. Il est essentiel que les acteurs économiques soient soutenus lorsqu'ils développent un modèle responsable socialement et écologiquement. Contrairement à certaines caricatures que j'entends parfois, mon groupe n'est pas du tout opposé à l'entreprise. Nous souhaitons au contraire que celle-ci soit accompagnée dans la transition écologique et la transformation sociale.

...ut-être pourrons-nous nous mettre d'accord sur ces amendements. Nous souhaitons inscrire à l'article 6, qui vise à définir les missions d'intérêt général de la BPI, que cette banque a vocation à « contribuer et [à] pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques, afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s'inscrivant dans la transition écologique du pays ». Que la BPI investisse dans les start-up innovantes, très bien ! Mais elle doit investir également dans un certain nombre d'industries. Je le répète, évidemment, je dis un grand « oui » à la réindustrialisation, qu'elle concerne les énergies vertes ou tout autre type d'entreprise. Mais il faut d'abord concentrer les efforts de la BPI sur l'existant : on peut toujours ouvrir deux ou tr...

Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L'encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d'euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves pourrait être mobilisée pour participer au financement de cette transition. Nous proposons donc un prélèvement exceptionnel unique de 0, 5 % sur ces encours...

Nous venons d'indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d'argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l'emploi. Nous sommes capables de le faire. À Bercy, il y a beaucoup de cerveaux, bien plus qu'au sein de notre petit groupe CRCE.

...x grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. Il est important de préciser que, pour ne pas ajouter de délai supplémentaire aux décaissements des aides, nous proposons qu'il s'agisse de conditions ex post. Vous l'aurez compris, le principe est simple : l'État accordant des aides aux entreprises, il ne peut le faire sans contrepartie, notamment en matière de transition écologique. Ces aides représentent bel et bien une somme colossale : 160 milliards d'euros, comme l'a souligné mon collègue Fabien Gay. Parmi les bénéficiaires, il y a des entreprises comme TotalEnergies, ArcelorMittal ou Tereos, qui, en plus de réaliser des bénéfices monstres, continuent de multiplier les projets écocides. Face à cette aberration écologique, nous demandons que les entreprises que nous so...

... européen couvre pour partie le même type de préoccupations, à savoir la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabililité. Enfin, comme je l'indiquais tout à l'heure, et je pense que les auteurs des amendements souscrivent à cet objectif, si on exclut des financements les entreprises qui ont besoin de fonds pour se décarboner, nous ne faciliterons pas la transition écologique et énergétique de notre pays.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont nous commençons aujourd'hui l'examen, se donne pour objectif de réindustrialiser la France et de nous donner les moyens de devenir leaders dans les technologies clés de la transition écologique. En accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique, en améliorant le financement de la transition écologique, vous nous promettez, messieurs les ministres, 40 000 créations d'emplois et 23 milliards d'euros d'investissements supplémentaires à l'horizon 2030. Qui pourrait s'opposer à un tel programme ? Soyez-en a...

...e manquer des projets industriels par manque de foncier dans les territoires, alors qu'ils représentent si peu d'hectares en valeur absolue, serait une folie. Or deux tiers des EPCI ont refusé des implantations économiques faute de foncier ! Le nouvel article 9 bis exclut donc du décompte du ZAN toute artificialisation induite par des implantations industrielles concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale, quelle que soit leur taille. Il s'agit d'une mesure cardinale pour renforcer notre attractivité, car le foncier est la première ressource que recherchent les industriels pour s'implanter, vous l'avez dit monsieur le ministre. Il ne s'agit pas ici d'opposer l'industrie à l'écologie ! Nous parlons ici de faciliter l'implantation d'industries qui contribuent à la tra...

...uridique d'un texte parfois imprécis. À l'article 4, nous avons ainsi relevé les sanctions afférentes aux transferts transfrontaliers de déchets et corrigé une non-conformité de la rédaction au droit de l'Union européenne. Nous avons aussi étendu aux plus petites collectivités la possibilité de mutualiser entre plusieurs acheteurs publics un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), à l'article 13. Enfin, pour sécuriser le recours aux procédures de participation mutualisées, nous avons prévu que soit défini par décret le « territoire délimité et homogène » figurant à l'article 3. En résumé, pour les articles qui concernent la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ce projet de loi relatif à l'industrie verte est lo...

...de la place de Paris. Seuls les articles 15 et 16 concernent directement le financement de l'industrie verte. L'article 15, qui prolonge l'article 72 de la loi Pacte, instaure une obligation de référencement, dans les contrats d'assurance vie, d'unités de compte constituées de fonds labellisés, et ce pour chaque label qui pourrait être reconnu par l'État au titre du financement de la transition écologique. À noter, messieurs les ministres, qu'une obligation de référencement n'est qu'une proposition et ne signifie pas qu'il y aura nécessairement souscription par l'épargnant. L'article 16, quant à lui, crée ce fameux nouveau produit d'épargne réservé aux mineurs, le plan d'épargne avenir climat, dont les fonds devront être alloués au financement de l'économie productive et de la transition écologi...

...ttends beaucoup de votre futur label « triple E » – excellence environnementale européenne –, parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pour le dire autrement, si la commission des finances convient, avec le Gouvernement, de la nécessité de recourir à l'épargne privée pour pallier l'absence d'argent public pour le financement de la transition écologique et le soutien au tissu industriel, elle est en revanche très circonspecte sur l'efficacité des dispositifs proposés. Le Gouvernement escompte 5 milliards d'euros de collecte, ce qui est très loin des enjeux financiers de la transition environnementale. En 2021, les investissements climatiques ont représenté en France, toutes origines confondues, 84 milliards d'euros. Décarboner les quatre secteur...

... combinées à la garantie d'un prix bas de l'énergie sur le long terme, constituent un véritable aspirateur pour nos start-ups innovantes. Nous devons en avoir conscience. Je salue les travaux pour parvenir à un équilibre qui ont été réalisés par les commissions saisies au fond et pour avis. Nous verrons ce qui ressort de nos prochains échanges. Je sais que chacun tient à ce que la transformation écologique de la France soit une réussite. Réindustrialiser notre pays constitue le meilleur vecteur pour décarboner des pans entiers de nos productions, grâce à la mise en œuvre de technologies bénéfiques au développement durable. Je soulève toutefois deux points d'alerte. Tout d'abord, il ne faut pas oublier que les solutions se trouvent dans nos territoires : leurs capacités d'innovation et de créatio...

Il oublie les fondamentaux de la transition écologique. C'est pourquoi nous nous y opposerons.

...Plus largement, d'autres mesures figureront dans le projet de loi de finances pour 2024 : c'est notamment le cas du crédit d'impôt pour les investissements dans les industries vertes. À cela s'ajouteront des mesures réglementaires, telles que l'introduction d'un label d'excellence environnementale européenne pour soutenir les entreprises les plus vertueuses, ou encore le conditionnement du bonus écologique à l'empreinte environnementale des véhicules électriques. Par ailleurs, des investissements substantiels ont été déployés depuis 2017, dans le cadre notamment des plans France Relance et France 2030. Des sommes considérables ont ainsi été mobilisées pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés – plus de 12 milliards d'euros rien que pour France 2030 ! En commission, nombre d'entre vo...

...qui se dessine sera non plus une économie des choses, mais une économie des usages et des expériences. Nous allons passer d'une économie de la possession à une économie de l'accès, d'un monde manufacturier à un monde de services, ou « serviciel ». Cette économie sera, à n'en point douter, plus industrielle encore que celle d'aujourd'hui : en réalité, elle sera hyperindustrielle, et son empreinte écologique devra être sensiblement moins importante. Il s'agira d'une économie qui donne toute sa place aux territoires français, dans la diversité de leurs potentiels et de leurs initiatives, parce que les territoires seront déterminants dans la réussite nationale. Ce changement, qui relève plus d'une bifurcation que d'une transition, ne pourra pas advenir s'il procède uniquement de la dynamique des g...