Interventions sur "verte"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, dont nous commençons aujourd'hui l'examen, se donne pour objectif de réindustrialiser la France et de nous donner les moyens de devenir leaders dans les technologies clés de la transition écologique. En accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique, en améliorant le financement de la transition écologique, vous...

… mais nous sommes nombreux à nous interroger, car votre texte est flou. Vous déclarez vouloir décarboner l'industrie et soutenir les technologies des secteurs du développement durable. Mais, en réalité, au-delà des emblématiques mâts d'éoliennes et des giga-usines de batteries, l'industrie la plus verte n'est-elle pas surtout l'industrie qui produit en France, conformément à nos normes environnementales, qui sont parmi les plus élevées au monde ? N'est-ce pas l'industrie de nos petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE), de nos start-ups, de nos usines textiles qui innovent, qui regagnent des parts de marché ? Les grands défis de demain, nous les affronterons aussi ...

...e doit pas se faire au détriment du principe pollueur-payeur. La commission a ainsi rétabli l'obligation de garanties financières pour assurer la réhabilitation des friches industrielles, que le Gouvernement proposait de supprimer à l'article 6. Notre commission a également souhaité préserver le principe et la qualité de la participation du public, gage de l'acceptabilité des projets d'industrie verte. Nous avons ainsi aménagé, par plusieurs amendements, la modernisation de la procédure de consultation proposée par le Gouvernement aux articles 2 et 3, pour assurer un meilleur équilibre entre démocratie environnementale et réindustrialisation. La compensation des atteintes à la biodiversité, prévue à l'article 7, a été modernisée et sécurisée : notre commission a souhaité mieux distinguer les ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l'industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l'absence de définition de cette notion : l'industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, les pales d'éoliennes, l'hydrogène vert, ou encore les batteries électriques ? N'est-ce pas également transformer nos chaînes de production ou améliorer le bâti des usines, de manière à décarboner réellement notre écon...

...lors, dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, cet abondement ouvert à tous pourrait constituer un effet d'aubaine ; c'est la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. J'irai plus vite sur les fonds européens d'investissement de long terme (Eltif), qui font l'objet des articles 18 et 19. De fait, ce sujet est assez éloigné du financement direct de l'industrie verte. En réalité, le titre III traite surtout de la question du financement des entreprises. L'article 17 crée ainsi une obligation de proposer à l'épargnant titulaire d'un contrat d'assurance vie ou d'un PER une part minimale d'investissement dans des entreprises non cotées. Là encore, il s'agit d'une simple obligation de proposition, qui ne se traduira pas nécessairement par une souscription. Les ...

Le débat d'aujourd'hui porte sur le sujet de l'industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au cœur des territoires n'a pas encore été votée par l'Assemblée nationale. La programmation pluriannuelle de l'énergie...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que ce texte devait, selon les propres termes de l'exposé des motifs, s'inscrire dans « une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe », il est clairement loin de l'objectif affiché ! Des sujets cruciaux, comme la formation, la recherche, l'emploi ou certaines mesures financières et fiscales, sont renvoyés à la prochaine loi de finances. Le périmètre du texte est donc particulièrement restreint, et l'application de l'article 45 de la Constitution – un corset ! – nous empêche d'avoir une vision d'ensemble des problèmes...

...git pas pour moi, mes chers collègues, de délivrer un satisfecit naïf au Gouvernement, car les défis restent nombreux. Nous ne sommes qu'au début de l'aventure : relâcher maintenant l'effort aboutirait à ruiner tout ce que nos entreprises ont pu accomplir avec le soutien des collectivités locales et de l'État. Toutefois, lorsqu'une situation s'améliore, nous avons le droit de le signaler ouvertement. Cependant, la réindustrialisation ne peut se faire selon la seule logique du rendement et de la satisfaction de la consommation de masse aveugle. Elle doit tenir compte des enjeux propres à notre époque : la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation à ses conséquences. C'est pourquoi le texte que nous allons examiner est une composante fondamentale d'une politique industriel...

...tés et quels types d'emplois doit-on développer ? Telles sont les questions que nous devrions nous poser pour faire les bons choix de politiques publiques. J'espère, messieurs les ministres, que vous nous préciserez le contenu de l'action publique que vous entendez mener. Peut-être cela constituera-t-il l'esquisse du grand récit mobilisateur dont notre nation a besoin ! La réindustrialisation « verte » consiste avant tout à faire face aux contraintes écologiques et sociales. Il est nécessaire d'investir massivement dans l'éducation, la formation et l'enseignement supérieur, de même que dans la recherche et l'innovation, en procédant notamment à une réforme radicale du crédit d'impôt recherche. Il convient de faire de la protection de l'environnement un vecteur de la transition de notre indust...

...tre bilan se réduit plutôt à la vente des fleurons de notre industrie, comme celle de Technip, de la branche énergie d'Alstom à General Electric ou encore celle de Nokia. Les objectifs de la réindustrialisation doivent être clairs. La question est simple : quelles usines, quelles filières et quels emplois veut-on pour la France ? L'enjeu qui est soulevé par ce texte concerne non pas l'industrie verte, mais l'industrie de l'énergie verte. Dès lors, qu'adviendra-t-il de notre industrie en général, et de sa décarbonation ? Pourquoi ne pas commencer par renforcer les industries qui existent ? Je ne comprends ainsi pas pourquoi EDF préfère acheter des panneaux photovoltaïques en Chine alors que sa filiale Photowatt en fabrique aussi ! Un autre aspect essentiel est complètement absent de ce texte...

...t de consultation prévue à l'article 2 devrait ramener le délai réel d'implantation d'une usine de dix-sept à neuf mois. Par ailleurs, l'inscription du principe de sortie du statut de déchet constitue un nouveau pas franchi dans le développement de l'économie circulaire. Enfin, le nouveau plan d'épargne avenir climat permettra de mobiliser l'épargne des particuliers pour financer les industries vertes, même si ses modalités restent à préciser. La commission des affaires économiques a apporté des modifications qui étaient nécessaires. Concernant le foncier, elle a veillé à l'articulation entre ce texte et la proposition de loi sénatoriale ZAN, à laquelle nous sommes attachés, afin que soient exclues des surfaces comptabilisées dans les comptes fonciers les surfaces des nouveaux projets. Ce p...

... des motifs : « Produire en France, c'est produire de façon propre, grâce à notre mix énergétique décarboné. » Il y est également indiqué ceci : « Chaque relocalisation contribue à réduire l'impact de nos activités à l'échelle mondiale. L'atteinte de nos objectifs économiques et climatiques passe par une nouvelle étape d'accélération des implantations industrielles […] pour attirer les industries vertes. Cette ambition s'accompagne également d'une volonté portée par le Gouvernement de former tous les talents indispensables au développement industriel en France. » Parmi vos objectifs, mon groupe souhaiterait vous voir éclaircir trois paramètres, car si les intentions sont bonnes, la méthode est un peu floue. Tout d'abord, vous souhaitez réduire nos impacts à l'échelle mondiale. Le constat est ...

...la disponibilité du foncier en France. Cette anomalie me laisse perplexe, d'autant plus qu'elle ne fait pas figure d'exception dans ce texte selon moi inachevé. Une fois de plus, l'exécutif raisonne par petits bouts, sans chercher de cohérence globale. Évidemment, comme nous tous, je soutiens l'accélération des procédures administratives et les mesures facilitant les implantations industrielles vertes. Toutefois, pourquoi réserver ces objectifs majeurs à un seul type d'activité ? Pourquoi réserver la simplification des normes et des procédures à certaines entreprises ? Je pense à l'immense majorité des entreprises dans nos territoires : les PME, et ses petits patrons, qui n'ont ni les moyens de gérer la complexité ni la chance de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Faute d'une visi...

... promouvoir une forme de sobriété heureuse. Car c'est fait, nous avons, pour reprendre le titre d'un livre paru l'an dernier, « mangé la terre » : à force de produire toujours plus et mal en utilisant toujours plus de matière, d'eau et d'énergie, le grand écosystème est à son point de bascule – c'est grave ! Nous devons parvenir à définir clairement ce que vous entendez par l'oxymore « industrie verte ». En effet, tout progrès doit maintenant être envisagé dans les limites planétaires. Il s'agit d'une nécessité absolue, qui engage notre responsabilité envers ceux qui viendront après nous. Le vert ne peut pas être un effet d'aubaine ; il nous oblige ! Oui, il est indispensable de produire en France les fameux big five. Il eût même fallu le faire il y a quinze ou vingt ans. Toutefois, le...

...ntation d'unités industrielles, à l'exemple des gigafactories dans le Dunkerquois, cher à Valérie Létard. Pourtant, un fossé regrettable existe entre l'ambition affichée par le Gouvernement et le contenu de ce texte. Nous restons au milieu du gué quant à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de nos industries. Texte technique, ce projet de loi relatif à l'industrie verte a tout du fourre-tout et ne constitue en rien la révolution attendue. Aux côtés de nos rapporteurs Laurent Somon, Fabien Genet, Jean-Yves Roux et Christine Lavarde, que je remercie profondément de leur engagement, nous avons œuvré pour enrichir ce texte, le sécuriser et en faire un véritable atout pour notre industrie, plutôt qu'un simple signal pour les investisseurs étrangers. La commission d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte, déposé en première lecture au Sénat, vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. Si son objectif est assurément ambitieux et honorable, les moyens d'y parvenir posent question, singulièrement pour ce qui concerne le foncier économique disponible – nous l'avons déjà dit, mais cela vaut la peine de le répéter. En effet, le foncier est la première aménité que re...

L'article L. 2112-4 du code de la commande publique a introduit la préférence européenne dans les achats afin, notamment, de prendre en compte les considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Cette disposition, qui pourrait constituer un puissant levier au service de la réindustrialisation verte et de la souveraineté économique de l'Europe, est très peu utilisée par les acheteurs, à qui n'ont jamais été clairement précisés les cas dans lesquels ils pourraient concrètement y recourir. Seul cas connu, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en a recommandé l'usage pour l'achat d'équipements de protection individuels en décembre 2021. Cet amendement vise donc à ce que les service...