Interventions sur "armée"

La réforme du point d’indice ne relève pas de la compétence du ministre des armées, mais d’une discussion interministérielle : la commission est donc défavorable à cet amendement.

Les armées françaises ne comportent que 16, 5 % de femmes dans leurs rangs, dont seulement 10 % d’officiers généraux, et ce alors que l’actuelle LPM avait fixé un objectif de 15 % de femmes officiers. Si on entre dans le détail, les femmes représentent 61, 2 % des effectifs du service de santé, 31, 6 % des personnels du commissariat des armées, 23 % des effectifs de l’armée de l’air, 15, 2 % des effectifs...

...bat sur les quotas, est de trouver le meilleur moyen de parvenir à une réelle féminisation des écoles d’officiers, car, je le redis, c’est le vivier initial de femmes officiers qui, mécaniquement, élargira le champ des possibles. Permettez-moi d’aborder un second axe de travail, qui est également essentiel. Vous avez salué, à juste titre, l’action de Florence Parly en matière de féminisation des armées. Or, malheureusement, beaucoup de femmes ayant intégré le corps des officiers généraux ces dernières années demandent à être admises dans la deuxième section avant d’avoir atteint la limite d’âge. J’ai saisi l’une de ces femmes pour connaître les causes de cette attrition. Son rapport me sera bientôt remis et cette question mérite vraiment notre attention. Vous aurez beau faire tout ce que vou...

...de cette sensibilisation reviendrait à introduire un biais. Tout démontre dans ce projet de LPM que la sensibilisation aux carrières de la défense doit concerner le plus de monde possible – nous avons d’ailleurs adopté deux amendements visant à encourager les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à lancer une campagne nationale sur ce thème –, notamment parce que les armées ont besoin d’attirer des profils variés. Celles-ci permettent de former de nombreux jeunes sans diplôme, mais elles doivent aussi savoir attirer de jeunes diplômés.

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’une journée de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à toute forme de discrimination dans les écoles qui dépendent du ministère des armées. En 2017, plusieurs enquêtes du journal Libération ont révélé les pratiques homophobes et misogynes de certains élèves de Saint-Cyr-l’École : un drapeau arc-en-ciel brûlé, des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « À mort les grosses ! », le terme « grosses » étant utilisé pour désigner les filles. La pratique de « l’indifférence courtoise », qui consiste pour les élèves masculins à...

Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager une réflexion plus globale pour ne pas introduire une forme d’asymétrie, qui pourrait stigmatiser lesdites écoles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...sprit, qui est positif, monsieur le sénateur. Je n’ai perçu aucune malice dans vos propos, contrairement à ce que j’ai pu ressentir dans ceux de certains députés lorsqu’ils ont présenté des amendements analogues. Vous avez cité l’École polytechnique. Quand on suit des études dans cette école, l’une des plus belles au monde, on est aspirant et, lorsqu’on en sort, on est nommé sous-lieutenant de l’armée française. À mon sens, ce n’est donc pas d’une journée de sensibilisation que l’on a besoin, mais avant tout de discipline. En réaction aux différentes affaires que vous avez décrites, et qui se sont produites soit juste avant mon arrivée, soit juste après mon entrée en fonction, j’ai très clairement donné mandat à la directrice générale de l’école, Mme Chaubard, dont j’ai d’ailleurs proposé la ...

Cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à rappeler l’impératif de la lutte contre le harcèlement et les discriminations, y compris des personnes LGBTQI+, en posant notamment le principe selon lequel la cellule Thémis doit se charger elle-même des enquêtes. En effet, comment servir dans une armée, si l’on est trop souvent confronté à des remarques misogynes ou homophobes ? Comment servir dans une armée, si le harcèlement est quasi quotidien ? C’est évidemment impossible. Nous devons renforcer la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans l’armée. C’est la raison pour laquelle, nous proposons, d’une part, de rappeler cet impératif de lutte contre le harcèlement, les discrimin...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – Florence Parly l’a déjà fait.

Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terre, et de se rapprocher, dans un certain nombre de domaines prioritaires, des cibles de la LPM actuelle, qui identifiait un certain nombre de programmes comme prioritaires, sans parvenir à atteindre les objectifs visés. Nous prenons acte des ralentissements prévus dans le présent texte et formulons les propositions suivantes. En ce qui concerne le programme Scorpion, je rappelle que l’Asse...

... : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d’euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards d’euros de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. Si vous aviez en plus ces 7 milliards d’euros, nous pourrions largement couvrir ces dépenses supplémentaires, qui reflètent tout bonnement les besoins exprimés par nos forces armées. En conséquence, nous maintenons l’enveloppe de 413 milliards d’euros et restons ouverts au débat. Il est inutile de nous invectiver à ce sujet, car nous continuerons à défendre cette position, laquelle a été confirmée hier par Bruno Retailleau.

J’ai déjà expliqué cela trois fois devant la commission, mais je peux le faire une quatrième et prendre toute la nuit s’il le faut. C’est très important, car c’est le cœur même de la transformation de nos armées. Plutôt que d’adopter une approche de cohérence organique, nous avons choisi, avec le chef d’état-major des armées, la cohérence opérationnelle. Nous nous sommes donc interrogés sur la nature de nos besoins en cas de déploiement de deux brigades, d’une division, d’un corps d’armée, et c’est à partir des réponses à ces questions que nous avons défini les commandes à passer. C’est la réponse à v...

...clarez être prêt à dépasser ces 413 milliards d’euros ; d’autres groupes se sont prononcés contre cette idée. Au moins, ce débat est plus clair. Vous proposez de créer un impôt pour dépasser ce montant. Pour ma part, je n’y suis pas favorable pour la simple raison que la véritable question qui se pose – vous l’avez très justement soulevée lors de la discussion générale –, c’est celle du modèle d’armée que nous souhaitons pour remplir telle ou telle mission et répondre à telle ou telle menace.

La copie que nous vous proposons, en particulier les contrats opérationnels, correspond au traitement des menaces identifiées par nos états-majors. Et, je le répète, vous n’avez pas proposé de modifier les contrats opérationnels ; ils n’ont fait l’objet d’aucun amendement, comme à l’Assemblée nationale d’ailleurs. D’un côté, on dit qu’on fait confiance à nos armées et que les contrats opérationnels sont remplis – c’est ce que soulignait le sénateur Perrin voilà quelques instants à propos de l’opération Sagittaire. D’un autre côté, on fait le travail des armées, en remettant en cause le tableau capacitaire. Adopter cet amendement poserait un problème de cohérence, tant du point de vue organique et opérationnel qu’en termes de soutien. Nous ne serions pas ...

... exemple à ajouter deux A400M, mais pourquoi deux ? J’ai dit à Airbus qu’il fallait mettre davantage de pression sur l’export et que le maintien des lignes de production de l’A400M passait par la réussite de tels contrats, notamment avec les Émirats arabes unis ou le Royaume-Uni. Nous serions prêts à enlever du matériel destiné à des contrats opérationnels, qui sont au cœur même du métier de nos armées, en raison d’un potentiel problème industriel qui n’existe pas et qui peut être traité par l’export. Dans ce cas, je dépose un sous-amendement visant à supprimer ces deux A400M supplémentaires. Je peux tout à fait justifier, comme j’ai pu commencer à le faire à l’occasion de mes trois passages devant votre commission, pourquoi la cible des A400M correspond aux besoins. Si nous ajoutons deux A4...

...nage d’une frégate, d’un sous-marin nucléaire d’attaque et d’un Atlantique, la sortie en mer du Charles-de-Gaulle pendant x jours, etc. Tout cela représente un travail titanesque. Vous avez le droit de changer 100 % de ce que nous vous proposons, monsieur le rapporteur, mais la question n’est pas là. Il s’agit de suivre la méthodologie militaire et de faire fonctionner un modèle d’armée. Il est bien sûr possible d’ajouter un patrouilleur hauturier, ou même dix, et de supprimer une frégate. Mais sécuriser l’acquisition de matériels adaptés aux missions des forces armées pour une certaine durée, c’est le cœur de la programmation militaire depuis 1960 – elle était alors moins précise, avant de le devenir tout autant qu’aujourd’hui dès les années 1970. Sinon, nous changeons de mét...

Ce projet de loi de programmation militaire représente un effort financier important, que chacun peut apprécier. Il reflète la volonté de doter nos armées des moyens leur permettant d’assumer leurs missions face aux nouveaux défis. Toutefois, nous devons partager une nécessaire rigueur budgétaire.

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire par des centaines d’agents depuis deux ans. Croyez bien que, au regard des sommes qui sont en jeu, ils n’ont pas oublié de calculer l’inflation !

...milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’existe aucune marge de manœuvre pour la commission, le Sénat ou le Parlement afin de modifier 1 % ou 2 % des dépenses ? Encore une fois, il nous apparaît que des investissements sont immédiatement nécessaires pour répondre aux besoins formulés par nos forces armées et qu’il est possible de les financer avec le jeu de l’inflation. Nous n’avons aucun renseignement sur ces 5 milliards d’euros relatifs aux drones. Je ne pense pas que la commission des finances ait l’habitude de laisser passer de telles sommes sans disposer de renseignements sur leur utilisation.

Vous nous parlez budget, vous nous assurez avoir pleinement pris en compte les effets de l’inflation, mais vous ne nous parlez jamais des besoins de nos armées…