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La réserve citoyenne créée par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense constitue une initiative louable, qui renforce les liens entre civils et militaires. En effet, le réserviste citoyen, en tant que collaborateur occasionnel du service public, contribue efficacement au service des forces armées. Il existe de nombreuses réussites dans ce domaine, bien que leur nature varie en fonction des régiments. Certains réservistes citoyens ont l'opportunité d'accomplir des missions particulièrement intéressantes pour le régiment en détachement. C'est le cas dans mon département, que ce soit à la base de défense ou au 17e régiment du génie parachutiste. Cependant, dans d'autres cas, certains rése...
...n voudrait développer davantage la réserve, il me semble que la réserve citoyenne est importante parce qu'elle rend des services dans nos régiments ; je pense notamment à l'accompagnement par des chefs d'entreprise dans divers modules de management. Il est absolument nécessaire de valoriser l'action des réservistes citoyens, qui n'ont aucune marque distinctive si ce n'est un pin's. Si celui de l'armée de l'air peut être porté sans problème, celui-ci prévu dans l'armée de terre est très lourd...
L'amendement de M. Levi constitue également un appel, pour faire en sorte que les réservistes citoyens soient davantage associés, convoqués et mis en avant. L'engagement en tant que réserviste citoyen n'est pas un geste neutre. Il peut ouvrir des portes et offrir des services à nos armées. J'insiste donc sur la nécessité de valoriser la réserve.
...n'est pas spécifiquement militaire. Combien le portent dans d'autres domaines ? Nous avons évoqué le SNU, pour lequel il existe un uniforme. On ne peut donc pas retenir l'idée selon laquelle l'uniforme serait l'apanage des militaires. Je pense non seulement à la réserve citoyenne, mais aussi aux pompiers ou aux secouristes. Je le répète, la réserve citoyenne est très différente selon le corps d'armée, et peut avoir une utilité plus ou moins grande. Il est souhaitable qu'elle devienne encore plus utile, grâce aux compétences de ceux qui s'y engagent. Pour ma part, je voterai donc favorable à l'amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi.
...certaines circonstances, une sorte d'écharpe, afin de les identifier visuellement. Ils pourraient ainsi jouer leur rôle, qui est un rôle d'influence. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, à la différence de la réserve opérationnelle, dont le rôle est très actif, celui des réservistes citoyens est purement d'influence. Mais cela a également son importance, surtout au moment où le lien armée-nation se distend à certains égards. Tout élément concourant à une meilleure reconnaissance des réservistes citoyens constituerait une avancée positive et significative. Nous pourrions voter cet amendement en l'état, monsieur le ministre, quitte à trouver un compromis en commission mixte paritaire, afin d'équilibrer le tout. Il s'agit, j'y insiste, de reconnaître le rôle de cette réserve citoyen...
...monsieur le ministre, faudrait-il d'abord veiller à donner une certaine homogénéité à cette réserve citoyenne… Quant à la problématique du signe distinctif, le pin's – puisque c'est le terme qui a été adopté – est sans doute trop discret. Il conviendrait de trouver une solution intermédiaire. Je livre cet élément à votre réflexion, monsieur le ministre : les membres de la réserve citoyenne de l'armée de terre rattachée à la délégation militaire départementale (DMD) du Calvados se sont d'accord sur un dress code. Il ne s'agit pas d'un uniforme, mais ils portent tous le même pantalon, le même blaser, ainsi qu'une chemise et une cravate de la même couleur, avec ce fameux pin's. Je puis vous garantir que lorsqu'ils participent ensemble à une cérémonie, on les reconnaît et ils ont de l'allu...
...n sous-amendement de séance visant à supprimer le terme « uniforme ». Il serait ainsi rédigé : « Les réservistes citoyens, lorsqu'ils sont en service, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles et régulations établies par le ministère de la Défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance aux forces armées. » Pourquoi un tel sous-amendement ? Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'une disposition d'ordre infra-réglementaire, qui ne relève pas de la loi. Si vous estimez qu'il faut revoir le signe distinctif pour la réserve citoyenne, nous pouvons créer une commission ad hoc, je peux aussi vous soumettre des propositions en amont : ce n'est pas un sujet de blocage pour moi. En revanche, il exis...
...pérationnel, lorsqu'il est convoqué, devient pleinement militaire : s'il est colonel dans la réserve opérationnelle de gendarmerie, le jour où il est appelé, il est militaire avec tous les attributs, tous les droits, tous les devoirs, la solde et la discipline d'un colonel de gendarmerie. En revanche, le réserviste citoyen, lui, reste un civil. Cette différence n'a l'air de rien, mais les forces armées y sont très attentives. Voilà pourquoi je me permets d'insister lourdement. Afin d'avancer et de ne pas nous en tenir à un article qui serait mal rédigé, je vous propose de sous-amender votre texte en m'engageant à apporter les évolutions que vous souhaitez en matière de réserve citoyenne, à la condition d'exclure le mot « uniforme ». Croyez-moi, une telle clarification a toute son importance !...
Mes chers collègues, si nous sommes à présent quasiment tous colonels de réserve citoyenne dans différentes armes, nous devons l'être avant tout pour servir, qu'il s'agisse de nos armées ou de la France, et non pour demander des avantages. Cette question d'uniforme me gêne. Qu'il y ait un signe distinctif, pourquoi pas ? Mais ce qui importe, c'est de faire connaître la réserve citoyenne et surtout de la faire mieux accepter. Il est essentiel, monsieur le ministre, d'engager une véritable réflexion sur le sens de la réserve citoyenne – voilà des années que je le demande, en vai...
… ce qui ne correspond à aucun besoin en ressources humaines identifié par les armées. J'aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j'ignore jusqu'aux auteurs…
Monsieur le ministre, il s'agissait de maintenir en service au-delà de la limite, pendant une durée maximale de trois ans, des réservistes opérationnels qui ont une compétence particulièrement recherchée. Cela pourrait bénéficier à la fois aux armées et aux réservistes qui en font la demande, toujours sur le même principe du volontariat. Il n'y a nulle raison cachée à cette disposition, il s'agit simplement de vous aider à monter en puissance sur le plan de la réserve.
L'article 17 vise à créer un régime d'apprentissage militaire. C'est une bonne chose pour encourager les vocations et raffermir le lien entre l'armée et sa jeunesse. Trois établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire sont visés par ce nouveau régime. Pour l'armée de terre, il s'agit de l'école militaire préparatoire technique de Bourges. Pour la marine nationale, c'est l'école des mousses. Enfin, pour l'armée de l'air et de l'espace, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace. Il est tout à fait ...
J'émets un avis défavorable pour une simple et bonne raison : c'est non pas le ministre des armées, mais le ministre du travail qui est le ministre de tutelle des Epide…
...istes d'atterrissage pouvant permettre à des aéronefs de type canadair, Dash ou A400M, qui peuvent désormais se charger en eau, d'avitailler et de se ravitailler dans un périmètre restreint afin d'éteindre l'incendie dans les meilleurs délais. Cette sorte de rapprochement avec la sécurité civile éviterait de construire de nouvelles infrastructures et constituerait une stratégie gagnante pour nos armées en pérennisant les infrastructures militaires existantes. Je rappelle qu'un canadair, c'est six tonnes d'eau ; un Dash, douze tonnes ; un A400M, vingt tonnes ! La question mérite donc d'être soulevée, d'autant que cette mesure n'entraînerait aucun coût supplémentaire pour le Gouvernement ou pour les armées. En effet, pour aboutir à une lutte efficace contre les incendies de forêt, il apparaît p...
Le dialogue entre les deux ministères, intérieur et armées, est satisfaisant à cet égard. Est-ce que c'est le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.
Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l'armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l'étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d'examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu'ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l'homosexualité de la capitaine. Il a inscrit « ouvertement homosexuelle », comme l'a révélé une en...
Nous allons pouvoir terminer en beauté nos travaux de ce jour en adoptant cet amendement communiste, qui vise à instaurer une consultation obligatoire et systématique du président de la Polynésie française par le ministère des armées dès lors que les ressources naturelles de la Polynésie sont en jeu, quand bien même ces ressources devaient être qualifiées de matières premières stratégiques. Actuellement, l'article 14 du statut d'autonomie de la Polynésie française prévoit que l'État est seul compétent s'agissant des matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République....