Interventions sur "armée"

...texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin. Si vous voulez adopter cet amendement, je recommande fortement de le rectifier.

Cet amendement a pour objet de promouvoir le développement de filières universitaires en matière de défense tout en permettant de renforcer le lien armée-Nation.

Cet amendement, qui concerne les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité – le cyber, le spatial et le numérique –, vise à souligner l’importance de la montée en compétences des forces armées dans les secteurs mentionnés. Le recrutement d’une réserve opérationnelle plus spécialisée dans ces domaines pallierait les difficultés d’embauches, malgré les nouvelles ambitions de formation pour les armées.

...la résilience, on comprend. Si on est dans l’articulation entre les zones de défense et les collectivités locales, on comprend. Quoi qu’il en soit, M. le rapporteur a raison. Je ne reviens pas sur ce qui a été fait tout à l’heure sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, mais « associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense » : non ! L’État peut informer les collectivités, faire le lien armée-Nation, mais pas les associer à la mise en œuvre de sa stratégie. Je demande donc le retrait de cet amendement, le mieux étant l’ennemi du bien !

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d’exempter les armées de transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu’à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l’ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissi...

Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.

Madame la sénatrice, votre amendement porte sur un alinéa consacré aux forces spéciales. Je ne vois pas ce que vient faire là la sensibilisation de la jeunesse à la désinformation. Je cite l’alinéa 33 : « Les forces spéciales des trois armées auront un rôle clé dans ce contexte et feront l’objet d’un effort pour renforcer leurs capacités d’actions dans des conflits majeurs déclarés ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation et pour contrer les actions hybrides. Nos capacités de renseignement et leur organisation seront perfectionnées pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer les activités déstabili...

...’ordinaire parfaitement calibrées. Et, s’il ne peut plus plonger correctement, l’animal ne peut plus se nourrir. Il est alors condamné à dériver, simplement porté par le courant, en état de malnutrition et de déshydratation, pour aller s’échouer sur une plage. Il ne s’agit pas, avec cet amendement, de contraindre outre mesure notre marine et l’activité de nos sous-marins, mais nous demandons à l’armée de faire tout ce qui est en son pouvoir, sans, bien sûr, compromettre ses missions, pour rationaliser l’utilisation des sonars, afin de protéger au mieux la faune marine, et particulièrement les cétacés.

La rationalisation est déjà intégrée par nos forces armées : le risque est identifié par nos marins, et ceux qui ont pu aller à leur contact ont pu voir à quel point la marine française a une approche de la protection et de la préservation de l’environnement qui lui est propre. Je veux d’ailleurs saluer nos marins pour les efforts qu’ils fournissent. Le sénateur Philippe Folliot a passé suffisamment de temps avec eux dans les Terres australes et antarc...

...ntreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier les sous-traitants – se voient de plus en plus souvent refuser l'accès au système bancaire. C'est la conséquence des règles de taxonomie imposées par Bruxelles et d'une grande frilosité du système bancaire envers ces industries. Or, en parallèle, l'on ne cesse de dire qu'il faut renforcer le lien armée-Nation. Nos collègues Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard se sont tous deux penchés sur ce problème, auquel ils ont consacré un rapport. En réponse, ils ont proposé la création d'un livret de souveraineté, qui n'a évidemment pas la prétention de siphonner le livret A : il faut mettre un terme aux fantasmes ! Il s'agit simplement de permettre aux Français qui veulent soutenir leur industrie de...

...spositions présentées par M. Cambon s'ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière. Bref, on ne peut pas nier l'existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d'armée : il y va de notre souveraineté. Or – j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu'elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire. On leur oppose que « l'on ne peut pas aider ou accompagner financièrement une entreprise qui serait en lien avec des armes de destruction massive ». Une telle logique es...

Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l’armée. L’espace est de plus en plus encombré par ce qu’on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l’homme et lancés dans l’espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s’agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragments issus de la collision entre deux objets plus volumineux. Le problème est que l’on constate une prolifération exponentielle...

... ce livret de souveraineté destiné au financement de l'industrie de défense, qui complète les soutiens budgétaires de l'État, nous devrions tout de même y apporter quelques garde-fous. Il serait impensable que ce livret, aux objectifs louables, favorise les exportations au détriment des commandes nationales. Cet amendement vise donc à préciser que le livret financera en priorité les besoins de l'armée française, compte tenu de sa dénomination faisant référence à la notion de souveraineté. Comprenant toutefois la difficulté technique d'un tel fléchage, je suivrai l'avis de la commission sur cet amendement, et plus particulièrement celui de son président.

... le libellé de cet amendement, c'est que, en matière d'exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pas accéder à l'exportation, alors l'ensemble du système de financement de l'industrie de défense est mis en péril. En effet, nous savons très bien que ces dernières ne peuvent pas vivre uniquement des commandes des armées françaises, même si elles sont importantes, monsieur le ministre. L'accès à l'exportation des petites et moyennes entreprises de défense doit être facilité. C'est un point essentiel. Aussi, je sollicite le retrait de cet amendement.

...ques années, elle est aussi devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde. En ce qui concerne le présent texte, elle est également une zone géographique critique, car disputée, avec un renforcement de la présence militaire de nombreux pays et le risque d’une escalade des tensions. Je crois que, si la France veut jouer un rôle stabilisateur, la trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue. C’est l’objet du tout petit amendement de quelques lignes que je propose. Son adoption n’alourdira pas tellement l’ensemble !

...on parlementaire pour contrôler effectivement les exportations d'armes a été rejeté, et nous le déplorons. Nous proposons donc un amendement de repli, pour renforcer la transparence du contrôle des exportations et défendre le rôle du Parlement en la matière. J'ai entendu les propos de M. Cambon, mais nous avons besoin de plus de précisions. Un rapport est remis chaque année par le ministère des armées, mais son contenu ne permet pas aux parlementaires que nous sommes d'exercer pleinement notre mission, car nombre d'informations n'y figurent pas, ou de manière très lacunaire. Nous proposons un nouveau format de rapport, plus complet, incluant les armes légères et les petits calibres, le matériel à finalité duale et les composants d'armes. Le rapport devra aussi préciser les destinataires et l...

...onduit 52 interventions militaires en Afrique de 1964 à 2014. Pendant longtemps, elle a été considérée comme le gendarme de l’Afrique francophone, mais elle ne peut plus tenir ce rôle. Toutes les méthodes employées y trouvent leur origine, jusqu’à la stratégie diplomatie, développement, défense, dite 3D, récemment développée au Sahel. C’est du moins ce qu’a déclaré l’ancien chef d’état-major des armées, François Lecointre : « Je décrirai notre vision de l’approche globale comme une stratégie de gestion de crise centrée sur la population et sur sa perception du développement de la crise. Ce concept est hérité de notre aventure coloniale. » On le voit, cet héritage pèse lourd et je crois qu’il faut le dépasser. Nous pouvons nouer avec ces pays un nouveau type de relations et il est souhaitable ...

À l’heure où les armées européennes revisitent complètement leurs priorités et leur développement, nous souhaitons mettre l’accent sur l’importance, dans le contexte géostratégique actuel, d’accueillir des officiers issus de pays européens partenaires, notamment ceux des flancs ouest et nord de l’Europe, et de développer des échanges avec eux. Cela servira à des fins d’analyse, de compréhension et d’échange de bonnes p...

... donc la situation d’un point de vue juridique. Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement. Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sans doute revoir les accords de défense. J’avais pris des engagements lors du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle sur la politique étrangère de la France en Afrique. La s...

...litique. Les intervenants sur le terrain, en particulier les bénévoles, qui sont souvent des locaux, ont été mis dans une situation où leur sécurité était menacée. Certes, il n’est pas question de proscrire les relations que les militaires peuvent entretenir avec les ONG et qui fonctionnent parfois très bien. En effet, certains projets que l’Agence française de développement (AFD) a menés avec l’armée ont été une réussite. Toutefois, les ONG sont unanimes – le terme n’est pas trop fort, croyez-moi – à ne plus vouloir porter d’étiquette politico-militaire avant de se rendre dans des zones de conflit extrêmement dangereuses pour y apporter de l’aide alimentaire ou y dispenser des soins de première urgence. Elles seraient trop marquées par l’opération militaire. Cela ne relève pas de vous, monsi...