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Aussi, je me bornerai à vous proposer trois considérations. La première porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l'indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l'armée et la dissuasion nucléaire contribuent au premier rang. Mais cela ne suffit pas, hélas ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays qui consacre plus d'argent à la charge de sa dette qu'à sa défense ? Cette charge sera supérieure de près de 10 milliards d'euros au budget de la défense en 2025, soit le coût d'un porte-avions ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays dont le déf...
...e conviction que je veux partager avec vous. La stratégie d'alignement derrière les États-Unis et le bloc occidental que poursuit de facto ce projet de LPM est dangereuse pour notre pays, pour l'Europe et pour la paix mondiale. Les paradoxes apparents du projet de LPM, soulignés au cours des débats de la commission des affaires étrangères du Sénat, n'en sont pas ! Dans tous les domaines – dissuasion nucléaire, porte-avions, espace, fonds marins –, les dispositions de cette programmation courent après la sophistication militaire, au risque d'en perdre notre boussole et la mesure de nos moyens réels. Et tout cela au titre de la perspective d'une guerre de haute intensité, uniquement entendue comme la capacité de projection de nos armées dans des opérations militaires de l'Otan hors de nos fro...
Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cette motion, dont l'adoption aurait pour effet d'empêcher tout débat. Si j'en crois ce qui a été dit à de nombreuses reprises en commission, à l'Assemblée nationale ou dans la presse, la démocratie représentative a besoin de s'emparer du sujet de notre modèle de sécurité collective. Nos désaccords sur la dissuasion nucléaire, nos alliances, les coopérations industrielles ou le modèle économique de nos industries feront justement l'objet du débat, monsieur Laurent. Adopter cette question préalable, c'est tout simplement mettre au classeur cylindrique – pardonnez-moi cette expression – ce projet de loi de programmation militaire. Malheureusement, nous ne pourrons pas opposer une question préalable aux menace...
Toutefois, je tiens à rappeler que la logique de la dissuasion nucléaire s'est poursuivie après l'élection, en 1981, de François Mitterrand, lequel considérait que la force de la dissuasion nucléaire reposait sur son lien avec le Président de la République, le reste n'étant que « matières inertes ». Il est également important de redire que ma famille politique, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, a œuvré en faveur de la...
...ment augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit international, le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale. Pourtant, une fois de plus, tout a été décidé par un seul homme. Ainsi, le maintien et la modernisation de nos deux composantes de dissuasion nucléaire sont actés, sans que ces choix aient été préalablement réévalués. Outre l'opacité totale sur les programmes précis liés aux 53, 7 milliards d'euros consacrés aux armes de destruction massive, soit 13 % du budget de la LPM, vous refusez tout débat sur la pertinence stratégique du maintien d'une telle stratégie de dissuasion. Moderniser de tels systèmes d'armes, c'est engager la France p...
...léchés dans cette programmation. Même si l'inflation aura une incidence sur cette trajectoire budgétaire, nous ne pouvons que saluer les efforts réalisés pour nos services de renseignement et la lutte contre l'ingérence, ainsi que pour nos forces spéciales afin de leur permettre d'améliorer encore leurs capacités et leur polyvalence. Nous saluons aussi les efforts en faveur de notre capacité de dissuasion aérienne et océanique, qui bénéficiera également de crédits de modernisation, ainsi que ceux consentis pour la consolidation du socle d'entraînement grâce aux capacités de simulation. Nous saluons également l'effort en faveur des munitions qui permettra aux armées de consolider et de recompléter les stocks, ainsi que les efforts pour favoriser une transition nécessaire vers les futures capacités...
... à la prudence. Quoi qu'il en soit, félicitons-nous d'avoir, en commission, réorganisé la variation des crédits dans le temps, sans pour autant modifier le budget global. Ils progresseront ainsi de façon rythmée et régulière, passant de 47 milliards d'euros en 2024 à 69 milliards en 2030. Avec ce montant plancher à atteindre, la nation doit pouvoir garantir la crédibilité dans la durée de notre dissuasion nucléaire, transformer nos armées afin de conforter notre supériorité opérationnelle, renforcer la cohérence, la préparation et la réactivité de nos forces armées et, enfin, poursuivre l'attractivité et la fidélisation des militaires et des civils. Je ne détaillerai pas les différentes enveloppes ni les nombreuses dispositions, notamment celles qui sont relatives aux opérations extérieures (Opex...
...entend financer cette montée en puissance ni comment il compte former, équiper et employer les réservistes supplémentaires. Naturellement, ce projet de loi de programmation militaire préserve, à l'horizon de 2030, des acquis fondamentaux auxquels nous adhérons. En particulier, notre modèle d'armée restera complet et capable d'agir dans quasiment tous les domaines. Il demeurera sous-tendu par une dissuasion nucléaire indépendante, renouvelée et modernisée. Mais, là encore, nous devons tenir un langage de vérité. Malgré leur qualité unanimement reconnue, malgré les efforts portés sur leur cohérence, nos armées resteront, y compris au sein d'une coalition, sous-dimensionnées pour faire face à l'exigence d'un engagement majeur, nécessairement long et coûteux en vies et en matériels. Bien sûr, nous co...
...urité est non seulement un impératif stratégique, mais aussi l'occasion de renforcer notre industrie, de créer des emplois et de stimuler l'innovation. Nos entreprises sont un atout pour l'économie de nos territoires. Elles constituent une source d'expertise technologique de premier plan et une voie de développement qui contribue non seulement à notre sécurité, mais aussi à notre prospérité. La dissuasion nucléaire doit rester la clef de voûte de notre stratégie de défense. Il nous faut absolument préserver cet héritage du général de Gaulle, qui a permis à la France d'être libre. Pour demeurer crédibles, nous devons veiller à l'entretien et au développement de nos vecteurs. Cela représente un coût très élevé, mais c'est le prix de notre liberté – il n'est donc pas négociable. Nos forces conventio...
...ion – cultive son rêve d'autonomie et de puissance d'équilibre. Nous ne partageons pas ce récit. La France est une puissance bien plus moyenne qu'elle ne veut le croire. Continuer à promouvoir un modèle d'armée complet, c'est prendre le risque du saupoudrage, de l'échantillonnage, et cette programmation n'échappe pas à ce constat – chacun en conviendra. Résultat des courses : pour renouveler la dissuasion nucléaire au coût exorbitant, pour dégager des marges, pour investir de nouveaux espaces de conflictualité, nous n'investissons pas, comme nous le devrions, pour notre armée de terre, pour son équipement et pour le confort de vie des soldats et de leurs familles, cette fameuse « armée à hauteur d'homme » chère à votre prédécesseure, monsieur le ministre. Les écologistes, pour leur part, considèr...
...sont nécessaires pour garantir notre sécurité, 268 milliards vont principalement profiter à nos industries, soutenir l'emploi dans les territoires, préserver et développer les compétences. On sait que, pour un million d'euros d'investissement, on crée sept emplois directs et indirects. Au cours des décennies écoulées, la France a principalement fondé sa politique de défense et de sécurité sur la dissuasion nucléaire et la notion d'autonomie stratégique à l'égard de l'Otan. Les menaces identifiées dans le Livre blanc de 2008 se sont amplifiées : terrorisme, cybermenace, prolifération nucléaire, pandémies. Dans un tel contexte, l'objectif d'une souveraineté maîtrisée concerne les domaines critiques de la dissuasion, l'accès à l'espace, la capacité d'entrer en premier, mais aussi le renseignement. La...
...r combat pour leur liberté et leur souveraineté, mais, au-delà de ce drame, j'identifie un certain nombre d'enjeux particulièrement importants. Monsieur le ministre, selon moi, ce projet de loi de programmation militaire manque, à certains égards, d'audace. Si vous me permettez l'expression, nous sommes encore dans ce que je qualifie de « global riquiqui ». Je m'explique : nous avons tout, de la dissuasion nucléaire jusqu'aux fantassins sur le terrain, mais nous avons tout en très petit. Aussi, il aurait fallu, à mon sens, donner la priorité à un certain nombre d'éléments. J'en citerai deux : la capacité de projection vers des théâtres extérieurs et les forces de souveraineté. S'agissant de ces dernières, nous sommes passés de 15 000 personnels voilà trente ans à 8 700 voilà dix ans et à moins de...
... d'apparaître aussi crédible et fiable qu'elle doit l'être. Je rappelle que les 274 membres de l'Assemblée parlementaire de l'Otan, que j'ai l'honneur de présider et dont je porterai la voix auprès des 31 chefs d'État et de gouvernement lors de ce sommet de Vilnius, appellent, à l'unanimité, à renforcer le soutien politique et militaire à l'Ukraine et à renforcer notre politique de défense et de dissuasion, en consacrant plus de moyens à l'accroissement de nos capacités collectives. Ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, intervenant en toute fin de discussion et ne voulant pas répéter tout ce qu'ont excellemment dit plusieurs de mes collègues, je me contenterai de m'arrêter sur deux autres sujets. Premièrement, je veux évoquer la désinformation. La guerre informationnelle qui est me...
...sques nouveaux entraînent une exposition des civils. Une fois le cadre tracé se pose évidemment la question des moyens et des ressources humaines. Les moyens, monsieur le ministre, sont essentiels. Vous les avez longuement évoqués tout à l'heure, et M. le rapporteur Christian Cambon a fait de même. Cela m'inspire plusieurs interrogations. La tête de pont, la tête de chapitre est évidemment la dissuasion nucléaire, que nous devons réaffirmer. Derrière, il y a les moyens maritimes. Où en sommes-nous avec nos sous-marins ? Où en sommes-nous d'un prochain porte-avions ? Nous défendons ce projet, cher, mais essentiel. Se pose également la question des stocks stratégiques. Il faut évidemment, par cette loi de programmation militaire, envoyer un signal fort à nos équipementiers. Se pose aussi la que...
Cet amendement a été travaillé avec ICAN France, qui est le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires. Il vise à s'assurer que l'investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. Selon M. le ministre, qui l'a dit à plusieurs reprises, la dissuasion nucléaire représente 13 % du montant global de la LPM, soit 53, 69 milliards d'euros. Toutefois, ce taux et ce montant ne figurent nulle part dans le texte, contrairement au montant de certaines dépenses liées à de très nombreux programmes d'armement. Ils figuraient po...
La commission partage l'intention des auteurs de cet amendement : comme eux, nous essayons toujours d'en savoir plus, et il est exact que des éclaircissements sont nécessaires sur l'enveloppe de 50 milliards d'euros consacrée à la dissuasion nucléaire. La commission aura l'occasion de revenir sur ce point. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, cet amendement n'est pas acceptable. Par les temps de très grandes menaces que nous connaissons, tout ce qui concerne le renouvellement et la modernisation de notre dissuasion nucléaire, qui est notre assurance ultime, ne peut pas être négligé. La commission émet donc un avis défavorable sur cet a...
... nous avons eu dans cet hémicycle sur l'Afrique, avec les questions sur les raisons de la mort de nos militaires ou sur l'utilité de l'opération Barkhane. À ce propos, madame Gréaume, j'ai presque bondi quand vous avez comparé le nombre de nos chars Leclerc et celui des chars russes. Nous ne sommes pas une armée d'agression ! Notre modèle est purement défensif. Et c'est précisément grâce à notre dissuasion nucléaire que nous n'avons pas les mêmes besoins que d'autres en matière d'armement conventionnel. De fait, si vous vouliez supprimer la dissuasion nucléaire, il faudrait aussi que vous déposiez en urgence des amendements visant à augmenter la cible à 1 000 chars puisque, pour le coup, on devrait revenir à d'autres techniques de défense. Les modèles sont ce qu'ils sont, monsieur Laurent, mais il...
Les militaires sont prêts à débattre, y compris de la dissuasion nucléaire. Mais qu'est-ce que l'examen par le Parlement d'un projet de loi de programmation militaire, sinon un débat sur la défense nationale ? À ce propos, comme je l'ai déclaré dans un entretien accordé à un quotidien paru ce matin, j'aurais préféré en tant que citoyen que, lors des dernières élections législatives et de la constitution de l'alliance dite de la Nupes, …
… sur le porte-avions, la dissuasion, les coopérations européennes, ou encore l'Otan. Le débat avec la Nation est important, et je souhaite que l'on parle davantage de défense nationale lors des élections législatives ou présidentielle. La technique du Livre blanc telle qu'on l'a connue est sans doute, malheureusement, à réinventer. Peut-être, dans le cadre de la commission mixte paritaire, pourra-t-on imaginer une rédaction qui p...
Cet amendement a pour objet l'organisation d'un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire avant la fin de la période couverte par ce projet de loi de programmation militaire. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet fait écho aux propos que vient de tenir M. le ministre : moi aussi, j'estime nécessaire d'avoir une réflexion et un débat sur la défense, notamment sur la question de la dissuasion. On parle de celle-ci comme d'un fait accompli, mais je pense que l'on a b...