Interventions sur "programmation"

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire est essentiel, pour plusieurs raisons. D'abord, il l'est du fait du contexte géopolitique international. Nous avons tous en tête la guerre en Ukraine. C'est le fait générateur, mais d'autres événements doivent évidemment être suivis. Ma première pensée va à l'Afrique, dont nous avons débattu voilà quelques jours. Il est vrai qu'il y a une dégradation incontestable de la situation sur ...

...lusieurs interrogations. La tête de pont, la tête de chapitre est évidemment la dissuasion nucléaire, que nous devons réaffirmer. Derrière, il y a les moyens maritimes. Où en sommes-nous avec nos sous-marins ? Où en sommes-nous d'un prochain porte-avions ? Nous défendons ce projet, cher, mais essentiel. Se pose également la question des stocks stratégiques. Il faut évidemment, par cette loi de programmation militaire, envoyer un signal fort à nos équipementiers. Se pose aussi la question des livraisons en cours – Rafale, Scorpion, Griffon, Jaguar. Nous devons, par ce qui ressortira de nos débats au Sénat, monsieur le ministre, porter un message fort pour l'industrie de guerre. Je veux dire un mot sur les ressources. Vous faites des réserves l'une des pierres angulaires des mobilisations possibles....

Notre commission a introduit un article 1er bis rappelant, au cœur du texte, le cadre stratégique dans lequel la programmation a été conçue. Cet article souligne également les grands objectifs de la défense nationale, que sont : protéger la population du territoire national, outre-mer compris ; lutter contre les menaces actuelles et à venir ; concourir à la sécurité collective et à la défense de la paix, dans le cadre de nos alliances et partenariats, d'une part, et du multilatéralisme, d'autre part ; enfin, renforcer le...

Au-delà de l'aspect normatif, il s'agit d'utiliser la loi de programmation militaire pour envoyer un message fort. Quand les Français, notamment leurs militaires, accomplissent des actions de qualité exceptionnelle, il est important de leur renvoyer l'ascenseur.

Je veux dire quelques mots de l'article et de l'amendement, que nous soutenons. Il nous semblait nécessaire, par cet article additionnel dont nous sommes à l'origine, d'ajouter un chapeau à projet de loi. Le rapport annexé contient des éléments, mais chacun connaît le destin réservé aux rapports annexés. Nous avons évoqué, lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la différence entre la partie normative et le rapport annexé – nous pourrions en parler durant des heures… Il nous paraissait important, dans ce chapeau, d'essayer de préciser le sens de cette loi de programmation militaire et de se fixer quatre objectifs qui soient parfaitement clairs, dont, notamment, la protect...

Monsieur le ministre, vous avez fait une large communication sur l'effort inédit consenti au travers de cette loi de programmation militaire. Par cet amendement, nous voulons simplement ramener cet effort budgétaire à sa juste proportion. Le chevauchement calendaire des deux lois de programmation militaire permet au Gouvernement de budgétiser dans les deux lois pour les exercices 2024 et 2025. Dans la LPM 2019-2025, on estime à 97 milliards d'euros ce qui était prévu pour les budgets 2024 et 2025. Cette somme n'a jamais é...

… ou, bien pis, en faisant tout pour différer soit les paiements, soit les livraisons, ce qui aura forcément une conséquence sur la loi de programmation des finances publiques. En effet, celle-ci se trouvera frappée de la même insincérité – disons du même doute, si vous préférez. Monsieur le ministre, j'en profite pour vous poser deux questions. D'une part, à quel niveau de report de charges entrerons-nous dans la nouvelle loi de programmation militaire ? Ce n'est pas tout à fait neutre. Sauf erreur de ma part, cela représente 5 milliards d'eur...

Cet amendement vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la loi de programmation militaire et à permettre que les crédits programmés soient ceux qui seront réellement consacrés à nos armées. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, vous avez évalué à 30 milliards d'euros les effets de l'inflation pour la période 2024-2030. On le sait déjà, la seule solution qui a été trouvée pour les neutraliser, c'est le report de charges. Par respect pour nos armées, et au re...

...ds d'euros plus 13 milliards d'euros. Depuis le début, à grand renfort de communication auprès de l'ensemble des médias, vous avancez la somme de 413, 3 milliards d'euros. Si c'est vraiment le cas, il faut les inscrire dans le marbre de la loi. Pour notre part, ce que nous voulons aujourd'hui, c'est a minima que l'on respecte la trajectoire et la cible capacitaire définies dans la loi de programmation militaire de votre prédécesseure, Mme Parly. Par ailleurs, depuis que nous avons entamé l'examen de ce texte, nous avons oublié la courbe, qui est pourtant un paramètre essentiel pour nous.

...te à Mont-de-Marsan – pour notre part, nous avions refusé de nous y rendre et de figurer sur la photo, car le Parlement n'avait pas été consulté – sont à la fois une force et un boulet pour le Gouvernement. Aujourd'hui, tout tourne autour de cette question et personne ne parvient à en sortir. Je rappelle qu'une élection présidentielle aura lieu en 2027 et que la trajectoire prévue dans la loi de programmation des finances publiques ne s'étend pas au-delà de cette année-là. On voit bien qu'il va y avoir un problème, comme l'a d'ailleurs relevé le président du Haut Conseil des finances publiques : le projet de loi de programmation militaire tient jusqu'en 2027, mais personne ne sait exactement quelle sera la trajectoire des finances publiques au-delà, entre 2027 et 2030. Nous entrons là dans un tunnel… ...

...ût donc fallu annoncer 405 milliards d'euros. C'était déjà un effort considérable, supérieur de 100 milliards d'euros à la précédente LPM. Ce sont les 7 milliards d'euros qui, dès le premier jour, dans la presse et dans les commentaires entendus ici ou là, ont fait naître des suspicions. Vous nous parlez des reports de charges, monsieur le ministre. J'évoquerai à cet égard l'exemple de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Alliot-Marie. Pour 2008, elle prévoyait 28 % de reports de charges. On a alors cru que l'annuité budgétaire de la défense allait exploser. Les industriels, qui, dites-vous, tirent des bénéfices de cette affaire, étaient au bord de la dépression et se demandaient quand ils allaient être payés. C'est facile de leur dire qu'ils seront payés l'année prochaine et qu'ils per...

Cet amendement vise à garantir le financement de la LPM par le recours à de nouvelles recettes. Les écologistes sont favorables aux projections budgétaires des quatre lois de programmation examinées par le Parlement ces deux dernières années concernant les aides publiques au développement, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice. Elles permettent de renforcer les moyens des pouvoirs publics, de donner de la visibilité et de programmer des investissements pluriannuels. D'une manière générale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publiqu...

Je partage le point de vue de notre collègue Gontard. Si vous ne voulez pas que l'on oppose les budgets les uns aux autres, monsieur le ministre, il ne faut pas réserver les programmations à certains budgets et ne pas en prévoir pour d'autres ! À titre d'exemple, nous avons examiné durant de longs mois la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dont la principale caractéristique est de n'avoir jamais été une loi de programmation budgétaire. Toute programmation sérieuse nous a en effet été refusée lors ...

Cet amendement vise tout d'abord à réécrire la seconde phrase de l'alinéa 4, afin de préciser que « la présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières [des armées] pour la mise en œuvre » du SNU. Le texte de la commission le prévoit déjà, et me convient très bien, mais la formulation proposée me semble plus claire et plus incisive. Ensuite, cet amendement vise à supprimer la référence au SNU à l'alinéa 6. J'espère que le ministre le soutiendra dans la mesure où l'a...

...istre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux jalons, en 2030 et en 2035, soit respectivement sept et douze ans après le vote de la loi de programmation. Nous avons alors demandé des précisions à vos services. Le texte de la commission reprend exactement les chiffres qu'ils nous ont donnés. Nous avons leur réponse écrite – il n'est pas fait mention d'ailleurs des 15 000 volontaires du SNU, même si l'on observe un rattrapage. Si les chiffres qui nous ont été transmis sont inexacts, alors cela pose un problème de méthodologie… À moins que vous ne...

Cet amendement a pour objet de garantir que la mise en œuvre de la programmation se fera dans le respect des vies et de la dignité humaine. Il vise à renforcer les principes éthiques et les droits fondamentaux qui doivent guider toutes les actions militaires entreprises dans le cadre de cette loi. En cas de préjudices avérés causés aux vies ou à la dignité humaine, des mécanismes de réparation appropriés devront être mis en place pour assurer une protection adéquate des perso...

Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n'a pas sa place à l'article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d'actualisation de la programmation militaire. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 76 rectifié, déposé par nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est en quelque sorte le résultat de la frustration que nous avons ressentie durant la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, la revue stratégique qui nous a été communiquée a été rédigée avec une rapidité excessive, sans que le Parlement ait été véritablement associé à sa conception comme cela avait été le cas précédemment. Nous soutenons donc cette demande, relative à la préparation de la loi de programmation militaire qui succédera à ce texte-ci : cela aura lieu autour de 2028, on a encore le tem...

Ce débat sur le Livre blanc témoigne des problèmes que j'ai essayé de présenter dans ma défense de la motion tendant à opposer la question préalable : quelques débats que nous ayons sur le fond, le Parlement, dans son ensemble, éprouve une très grande frustration quant à la préparation stratégique de ce projet de loi de programmation militaire. Quoi qu'en disent les différents orateurs, ce manque de partage dans la conception de ce texte se fera toujours plus ressentir au fur et à mesure des évolutions, désormais extrêmement rapides, de la situation internationale et des enjeux de défense. Le texte que nous examinons, tel qu'il a été amendé par la commission, renvoie encore ce travail très loin. C'est pourquoi je voterai en ...

... le voit bien en Ukraine, quand la population se sent concernée par sa propre sécurité, elle peut être associée aux décisions. Pourtant, en France, le débat sur les questions de défense se tient assez peu au Parlement et encore moins avec les Français. Nous n'avons certes pas déposé d'amendement à cette fin, mais il faudrait peut-être, dans la prochaine phase, celle de la préparation d'une loi de programmation militaire qui viendrait succéder à ce texte-ci, réfléchir à une association plus large des Français à ce processus. Cela me semble essentiel : si l'on veut que la position de notre pays sur les questions de défense soit partagée par la population, autant que les Français y soient associés en amont. Vous avez vous-même su, par le passé, organiser de grands débats. On pourrait imaginer différentes...