Interventions sur "programmation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos soldats font leur devoir de façon admirable, jour après jour, nuit après nuit, et je tiens à leur rendre un hommage solennel, car, en vérité, c’est pour eux que nous sommes réunis ce matin. Pour le Gouvernement, faire son devoir, c’était accorder à nos armées les moyens d’accomplir leur mission. Cette loi de programmation militaire (LPM) est marquée par une remontée très conséquente des crédits et des effectifs, que nous saluons. Monsieur le ministre, nous vous en donnons acte et nous vous remercions de la part importante que vous avez prise tout au long de cette procédure. Pour le Parlement, faire son devoir, c’était bien sûr soutenir l’effort inscrit dans cette LPM, en lui donnant l’assise démocratique la plus ...

...nements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements soudains, violents et imprévisibles se produisent chaque jour sous nos yeux. Pourtant, il nous faut aujourd'hui sortir de l'actualité pour nous projeter dans le temps long : c'est le difficile exercice, tout à fait stimulant par ailleurs, auquel nous invite l'élaboration d'une loi de programmation militaire. Une LPM, ce sont précisément les moyens que, collectivement, nous mettons à la disposition de nos soldats pour leur permettre d'atteindre cet objectif. Mais ce sont aussi des moyens pour prémunir nos militaires du danger auquel ils s'exposent pour nous en protéger. Face au péril, nous rendons hommage à leur courage, leur détermination et leur compétence qui n'ont jamais fait, et qui n...

...e ce déficit est liée aux approvisionnements alimentaires et énergétiques, voire aux matières premières indispensables à notre industrie de défense ! Je vous concède bien volontiers que la trajectoire budgétaire de la LPM en vigueur a été respectée. Pour autant, le projet que vous nous soumettez, dans un contexte où les textes programmatiques se multiplient, entre en concurrence avec les lois de programmation des ministères de l'intérieur, de la recherche et de la justice et avec tant d'autres projets annoncés, qu'il s'agisse de transition énergétique, d'accès aux soins ou d'éducation. Or l'objectif demeure la réduction à 3 % du déficit public en 2027. C'est une gageure, comme l'a démontré le Haut Conseil des finances publiques. Lorsque tout devient prioritaire, il est urgent de faire des choix ! La ...

...r que les trois services de renseignement relevant du ministre des armées – la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la direction du renseignement militaire (DRM) – voient leurs effectifs augmenter et leurs investissements immobiliers et opérationnels être financés. Tel est l'objet premier d'un projet de loi de programmation. Les dispositions prévues dans le texte du Gouvernement s'inscrivent dans le prolongement des textes antérieurs. La commission des lois les a approuvées, sous réserve de précisions. Le projet de loi ne comportait aucune disposition visant à renforcer le contrôle des services de renseignement. Or l'équilibre entre l'extension des pouvoirs des services et les instruments de leur contrôle est esse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au travers de cette question préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d'un projet de loi de programmation militaire d'un montant exceptionnel de 413 milliards d'euros ? Son ampleur, le tournant stratégique qu'il opère, son poids énorme en comparaison de tous les autres budgets de la nation pour le climat, la réindustrialisation, le logement, la santé, l'éducation, tout appelait à ce qu'il fasse l'objet d'un large débat avec la nation. Le terme initial de l'actuelle LPM en 2025 le permettait. Monsie...

Il me semble utile de resituer dans son contexte cette motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation militaire. Il y a un an, à la fin du printemps 2022, le Président de la République a estimé que l'agression de l'Ukraine par la Russie était un événement d'une telle ampleur géopolitique qu'elle imposait d'arrêter prématurément la LPM 2019-2025 pour adopter une nouvelle programmation militaire. Chacun pourra penser ce qu'il veut de cette décision. Certains disaient : puisque la LPM précédente p...

...a besoin de s'emparer du sujet de notre modèle de sécurité collective. Nos désaccords sur la dissuasion nucléaire, nos alliances, les coopérations industrielles ou le modèle économique de nos industries feront justement l'objet du débat, monsieur Laurent. Adopter cette question préalable, c'est tout simplement mettre au classeur cylindrique – pardonnez-moi cette expression – ce projet de loi de programmation militaire. Malheureusement, nous ne pourrons pas opposer une question préalable aux menaces actuelles pesant sur la nation française ! Nous sommes confrontés à une accélération stratégique, qui remet parfois au goût du jour, malheureusement, les problèmes sécuritaires que nous connaissions au temps de la guerre froide ou les questions liées à la prolifération nucléaire. Certaines menaces se dép...

...eur le ministre – avec les deux chambres du Parlement et, plus généralement, les acteurs du monde de la défense. Ce texte tend aussi à répondre à un enjeu fort de sécurité et de souveraineté. Nous avons la conviction que les menaces pesant sur la nation n'ont jamais été aussi protéiformes. Elles placent la France face à des défis majeurs l'obligeant à anticiper et à prévoir. Ce projet de loi de programmation militaire nous oblige à bien des égards. Personnellement, je retiendrai deux points qu'il me semble particulièrement important de souligner. Tout d'abord, cette loi de programmation se mettra en place de manière cohérente pour un certain nombre d'années. La programmation est « le geste stratégique par excellence », indiquait dernièrement le Président de la République à Mont-de-Marsan. Je crois q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Permettez-moi tout d'abord de saluer l'engagement et le professionnalisme des femmes et des hommes qui composent nos forces armées et mettent leur vie en péril pour défendre notre pays et nos intérêts vitaux. Je tenterai de résumer mon propos en trois points. Je rappellerai d'abord le contexte, puis j'évoquerai le contenu de ce texte et, enfin, le travail ...

M. Rachid Temal . … mais on peut être gaullien sans être gaulliste – je vous le dis souvent ! J'ai d'ailleurs relu la loi de programmation miliaire portée, à l'époque, par le général de Gaulle. Convenons-en, elle était d'un autre niveau que le texte que nous examinons aujourd'hui...

...tant de redire que ma famille politique, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Lionel Jospin, a œuvré en faveur de la dissuasion nucléaire et d'une armée à la hauteur des enjeux de la défense de notre territoire. Comme l'ont indiqué certains de mes collègues, le Sénat est quelque peu chagriné, monsieur le ministre, à cause de l'expérience qu'il a vécue pour l'actuelle loi de programmation militaire. En effet, il a souhaité sa mise à jour, ce qui lui a été refusé. Par ailleurs, notre assemblée a voulu jouer tout son rôle dans le cadre de la construction de ce nouveau texte, ce qui n'a pas été possible, puisqu'il n'y a pas eu de Livre blanc. Certes, une revue nationale stratégique a été menée, mais sans le Parlement, qui est pourtant chargé du contrôle du Gouvernement et de l'évalu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, 413 milliards d'euros, c'est bien l'effort budgétaire que prévoit ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Depuis plusieurs décennies, dans un contexte post-guerre froide bénéficiant des dividendes de la paix, nos forces se sont vu imposer une érosion des moyens budgétaires et une diminution drastique des effectifs. Cette augmentation de la part du budget de la nation consacrée à nos armées est la bienvenue. Elle poursuit le mouvement engagé dès 2019 avec l'actue...

... la guerre en Ukraine fait partie de ces événements historiques qui éclairent la bascule du monde autant qu'ils l'accélèrent. Face à ce séisme géopolitique dont nous avons encore ressenti ce week-end une réplique, la sécurité de notre continent et de notre pays apparaît non plus comme une évidence, mais comme un bien à protéger. Cette réalité nous amène aujourd'hui à examiner ce projet de loi de programmation militaire. Pour la France, comme d'ailleurs pour les autres États d'Europe, le constat est implacable : après trente ans de désinvestissement massif dans leurs outils de défense, c'est largement démunis, pour ne pas dire désarmés, qu'ils abordent le nouveau paradigme stratégique qui s'impose à eux. Depuis plus d'un an, tous ou presque ont donc affirmé leur volonté de renforcer leurs budgets mili...

...s dernières technologies sont, certes, plus onéreuses, mais elles permettent une précision et une discrétion pouvant faire la différence. Aujourd'hui comme hier, la patrie a besoin de femmes et d'hommes pour la défendre. Les effectifs de nos armées devront être portés à 275 000 postes en équivalent temps plein (ETP) en 2030. Pour les appuyer, mais aussi pour faire vivre le lien armées-nation, la programmation prévoit d'accroître le nombre de réservistes à 80 000 à l'horizon 2030. Nous approuvons cette orientation. Afin de parvenir à nos objectifs, nous avons également besoin de renforcer notre base industrielle et technologique de défense, que j'évoquais tout à l'heure. Le texte simplifie la passation de marchés et adapte les enquêtes de coûts. Plusieurs dispositions ont également pour objet de perme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondissement de ce week-end, permettez-moi de rappeler notre plein et entier soutien au peuple ukrainien et à ses dirigeants dans la reconquête de leur souveraineté. L'invasion russe en Ukraine a justifié, aux yeux du Gouvernement, la nécessité d'accélérer le processus d'élaboration et d'adoption du présent texte. L'expression « é...

...mées les moyens adéquats. Nos visions des choses et les manières d'atteindre cet objectif sont multiples, mais, jusqu'à présent, nous avons toujours su avancer ensemble. Je forme le vœu que les débats de ces prochains jours se déroulent sereinement et qu'ils soient constructifs. J'espère que nos discussions nous permettront d'y voir plus clair, en particulier quant aux moyens budgétaires de cette programmation militaire. Si, finalement, il y a lieu d'augmenter l'enveloppe budgétaire, nous en débattrons. Ce texte prévoit l'attribution progressive au budget des armées de moyens financiers considérables pour leur permettre de rattraper le retard d'investissement pris depuis trente ans, sans pour autant déséquilibrer le budget de la nation ou réduire d'autres postes de dépenses nécessaires aux Français. ...

... qui servent pour la sécurité extérieure de notre pays. Aussi, je veux rendre hommage à nos soldats, à nos aviateurs, à nos marins, à l'ensemble des personnels des services de renseignement, de cybersécurité ou de soutien, aux ingénieurs de l'armement, bref, à toutes celles et tous ceux, réservistes compris, qui contribuent à cet effort de défense. Monsieur le ministre, c'est la cinquième loi de programmation militaire à l'élaboration de laquelle je participe depuis que je suis parlementaire. Mais c'est certainement celle qui porte la plus importante hausse budgétaire pour nos armées. Rendons à César ce qui est à César, ou plutôt à Macron ce qui est à Macron.

...tal ! Il importe cependant de ne pas nous focaliser uniquement sur l'actualité. Ce qui se passe en Europe de l'Est est certes essentiel, et nous devons continuer à soutenir nos amis ukrainiens dans leur combat pour leur liberté et leur souveraineté, mais, au-delà de ce drame, j'identifie un certain nombre d'enjeux particulièrement importants. Monsieur le ministre, selon moi, ce projet de loi de programmation militaire manque, à certains égards, d'audace. Si vous me permettez l'expression, nous sommes encore dans ce que je qualifie de « global riquiqui ». Je m'explique : nous avons tout, de la dissuasion nucléaire jusqu'aux fantassins sur le terrain, mais nous avons tout en très petit. Aussi, il aurait fallu, à mon sens, donner la priorité à un certain nombre d'éléments. J'en citerai deux : la capaci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le général de Gaulle, la défense était « la première raison d'être de l'État ». Il ajoutait que l'État ne pouvait y « manquer sans se détruire lui-même ». Le projet de loi de programmation militaire est donc déterminant pour notre avenir dans le contexte actuel. En effet, depuis la dernière LPM, le monde connaît un regain de tensions inquiétant. L'Europe est confrontée à un conflit majeur causé par l'invasion de l'Ukraine par la Russie, puissance dotée de l'arme nucléaire, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopérati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de programmation militaire par notre Haute Assemblée constitue toujours l'un de ces moments graves et solennels où nous réalisons que ce qui se joue n'est ni plus ni moins que la sécurité de notre pays et de nos compatriotes, donc leur avenir. C'est une lourde responsabilité qui nous incombe alors, dans ce monde où – plus personne ne le niera désormais – les enjeux de sécurité et de défense n'ont jamais été auss...