Interventions sur "parent"

...n définitive de la proposition de loi qui aura lieu – je l'espère – aujourd'hui. L'accord trouvé en CMP se rapproche grandement de la version défendue par le Sénat, qui, en première lecture, a enrichi et apporté davantage de cohérence au texte transmis. L'article 1er vise à offrir une protection a priori contre le licenciement aux salariés pendant toute la durée de leur congé de présence parentale (CPP), sur le modèle de celle qui prévaut pour le congé de maternité. La CMP a jugé que ces dispositions répondaient au besoin de stabilité accru que pouvaient ressentir les parents d'enfants malades. Aussi a-t-elle adopté cet article dans la rédaction du Sénat, lequel avait entendu protéger tous les parents en CPP, quels que soient leurs choix professionnels. L'article 1er bis vise à ...

...ère gravité. Après son adoption à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le 2 mars dernier, et le 4 juillet par le Sénat, ce texte a ensuite fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat lors d'une commission mixte paritaire qui s'est tenue le jeudi 6 juillet. Cette proposition de loi était attendue de longue date par les familles. Ses sept articles visent ainsi à appliquer aux parents d'enfants malades les mêmes mécanismes de protection que pour les adultes victimes d'une situation identique. Ainsi, elle permettra de protéger les parents d'un licenciement pour qu'ils puissent accompagner leur enfant, d'allonger le congé d'annonce d'une pathologie grave d'un enfant de deux à cinq jours ou d'allonger le congé de deuil à quatorze jours pour le décès d'un enfant de moins de ving...

... commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. L'examen à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, a permis d'enrichir le texte avec des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les familles tant dans la conciliation entre la présence parentale et la vie professionnelle que dans leur accès aux droits. L'annonce d'une affection de longue durée, d'une maladie grave d'un enfant ou d'un handicap bouleverse le quotidien de la famille. Elle conduit à modifier les habitudes de vie. Elle touche de nombreux aspects du quotidien et vient perturber la fragile organisation conçue pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Un des pare...

...e, mes chers collègues, le 4 juillet dernier, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. À l'occasion des débats, notre Haute Assemblée avait étendu la protection contre le licenciement du salarié en congé de présence parentale aux périodes de reprise du contrat de travail en cas de congé fractionné. Nous avions également introduit la possibilité de percevoir une avance sur le versement de l'allocation journalière du proche aidant et ajusté la durée prévue en cas de décès d'un enfant en l'allongeant de cinq à douze jours. Nous sommes heureux de constater que la commission mixte paritaire réunie le 6 juillet dernier...

...le député Paul Christophe, au service des familles et de l'enfance. Je voudrais l'en remercier de nouveau. En commission, en séance et en commission mixte paritaire, nous nous sommes donc accordés sur l'essentiel. Nous proposons pour les familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité de porter le nombre de jours du congé de présence parentale de cinq à douze jours. Nous proposons également de permettre la réduction de l'activité professionnelle pour les parents grâce à des garanties en plus des dispositions déjà existantes. Nous avons prévu une protection des salariés demandant un congé de présence parentale. Nous avons souhaité porter à quatorze jours la durée minimale du congé pour le décès d'un enfant de moins de vingt-cinq a...

...celles qui connaissent des situations difficiles, et que l’ensemble des associations que j’ai auditionnées m’ont résumée en un mot : répit. En allégeant leurs démarches et en sécurisant leurs conditions d’existence, cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour du Sénat par le Gouvernement près de quatre mois après son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, vise à permettre aux parents concernés d’être davantage présents physiquement, mais aussi mentalement, auprès de leur enfant. L’amélioration du CPP et de l’AJPP est au cœur de ce texte. Ces dispositifs permettent au parent d’un enfant dont l’état de santé justifie sa présence d’interrompre son activité professionnelle pendant 310 jours fractionnables, sur une période maximale de trois ans, et renouvelables une fois. En com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce d’une maladie infantile est toujours un cataclysme, qui frappe la famille concernée et diffuse une onde de choc déstabilisant l’ensemble de ses proches. Avec l’enfant qui fait face à la pathologie, ses parents et toute sa famille sont confrontés à cette lutte contre la maladie ou le handicap graves, qui devient un combat de tous les jours, parfois même de toute une vie. Les rendez-vous médicaux, les soins, voire les hospitalisations des enfants obligent souvent l’un des deux parents à aménager son activité professionnelle, parfois à la suspendre. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui,...

Avec ce texte, nous accomplissons un pas de plus pour faciliter le quotidien des parents. Nous réduisons autant que possible les différents obstacles administratifs et financiers qu’ils rencontrent afin qu’ils puissent être présents, autant que nécessaire, auprès de leur enfant. Cela leur permettra de concilier cette situation exceptionnelle avec leur activité professionnelle. Tout soutien, toute facilitation est bienvenu dans ces moments si difficiles. Contribuer à la protection e...

...ajoutent des problèmes financiers, le stress lié à la crainte d’une perte d’emploi et l’inquiétude de subir des impayés. Garantir la sécurité de l’emploi et protéger l’employé pour passer ce cap difficile rassure. Outre-mer, ces difficultés sont exacerbées. §L’éloignement des services publics et les inégalités territoriales d’accès aux soins touchent particulièrement les enfants ultramarins. Les parents accompagnent parfois leur enfant en métropole et se trouvent donc contraints de quitter leur emploi. Les coûts supplémentaires induits aggravent encore leur détresse. Le suivi et l’accompagnement de ces familles sont mal pris en compte. Une attention particulière et un soutien doivent leur être apportés par la collectivité nationale. Même si cette proposition de loi ne résout pas l’ensemble de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreuses sont les familles qui doivent affronter la maladie d’un enfant et renforcer leur présence auprès de lui. Ne l’oublions pas : lorsqu’un enfant est malade, c’est toute une famille qui est bouleversée. Certains parents renoncent à toute vie professionnelle ou sociale pour s’occuper de leur enfant. D’autres tentent de trouver des solutions pour concilier leur mission familiale avec la nécessité de subvenir aux besoins du foyer. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des initiatives parlementaires visant à améliorer l’accompagnement des familles, notamment de celles dont un membre est en situatio...

...de son texte : j’ai travaillé avec lui à plusieurs reprises sur des propositions de loi relatives aux aidants –, ainsi que celui de notre collègue rapporteure, Marie-Pierre Richer, qui éclaire avec précision les enjeux de cet important dossier législatif. Ce texte apporte des solutions de proximité pour faire évoluer nos mécanismes de solidarité. Il prend en compte les contraintes et besoins des parents dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap, ou victime d’un accident d’une particulière gravité, afin de les aider à traverser cette épreuve extrêmement douloureuse. Il étend aux parents d’enfants malades les dispositifs prévus pour les adultes placés dans une situation semblable. Ces parents, souvent jeunes, qui forment parfois un foyer monoparental, doivent faire face à la maladie...

Nous le savons, il reste du chemin à parcourir pour accompagner ces familles : cette proposition de loi n’est qu’un premier pas. Il est temps d’accorder aux parents l’attention et les ressources nécessaires pour les aider à faire face aux défis auxquels ils sont confrontés. Les attentes sont multiples : mise en place d’une stratégie de communication et de sensibilisation à destination de plusieurs cibles, repérage des parents aidants, information et formation des professionnels et des employeurs, etc. De même, il est primordial de structurer l’offre de rép...

...immisce dans leur vie ou qu’un accident survient brutalement, tout ce que nous tenons pour acquis est bouleversé. Cet invité indésirable, qui perturbe les rires, les jeux et les rêves, remplit d’incertitudes et de peurs le quotidien de toute leur famille. Même si les enfants font preuve d’une grande résilience et sont capables d’une incroyable force intérieure, la présence réconfortante de leurs parents, le dévouement et l’amour de ces derniers sont indispensables au parcours de soins. Alors que le travail est souvent au centre de nos vies, le quotidien de ces familles est rythmé par les visites chez les médecins, les hospitalisations et les traitements. Les parents consacrent la plus grande part de leur temps et de leur énergie à prendre soin de leur enfant au détriment de leur vie sociale et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand un enfant tombe malade, nombre d’existences sont mises entre parenthèses pendant un moment indéterminé. Entre la souffrance de l’attente et la douleur du diagnostic annoncé, des milliers de nos concitoyens affrontent chaque année l’un des moments les plus difficiles de leur vie de parent. Annoncer une maladie grave, que ce soit à la naissance ou au cours de la croissance, c’est dévoiler une affection potentiellement mortelle à l’heure où l’on ne devrait fêter qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce de la maladie, du handicap ou de l’accident grave dont est victime un enfant est dévastatrice pour sa famille. Souvent brutale et inattendue, elle plonge tous ses proches dans le désarroi et la souffrance. Du jour au lendemain, le quotidien bascule, a fortiori pour les parents : ces derniers doivent soutenir leur enfant, rassurer ses frères et sœurs, trouver le juste équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie familiale, et tenir bon, tout simplement, malgré le chagrin et l’inquiétude. Les parents tiennent alors le rôle de proches aidants pour une durée variable, à l’image de la diversité des situations concernées par ce texte ; un rôle qu’ils n’ont pas touj...

... familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité contient de nombreuses bonnes mesures, que nous ne pouvons que saluer. Ces dispositions vont de l’allongement des congés spéciaux pour décès d’un enfant au droit au renouvellement d’un bail en passant par l’interdiction du licenciement des salariés qui ont droit à un congé de présence parentale. Toutes ces mesures sont très utiles. Elles permettent d’aider celles et ceux qui aident. C’est pourquoi je tiens à remercier non seulement nos deux collègues députés, Paul Christophe et Laurent Marcangeli, d’avoir pris cette initiative, mais aussi notre rapporteure, Marie-Pierre Richer, pour son travail. Même s’ils saluent toutes les mesures de cette proposition de loi, les élus du groupe É...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand un enfant est victime d’une maladie ou d’un accident grave, un tsunami s’abat sur la famille. Cette proposition de loi, dont la rapporteure au Sénat est notre collègue Marie-Pierre Richer, contient diverses dispositions afin de mieux protéger les parents aidants en leur accordant de nouveaux droits et en leur conférant enfin un véritable statut. Le régime des congés pour maladie d’un enfant n’est pas assorti d’une protection suffisante des personnes salariées concernées. Ce texte entend y remédier. Ainsi, il porte le congé parental pour enfant de trois à cinq jours si ce dernier est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de troi...

Cet amendement vise à renforcer la protection des parents faisant face à la maladie ou au handicap d’un enfant, en tenant compte des conséquences de cet accident de la vie. Il s’agit d’empêcher a priori l’employeur de procéder à un licenciement pendant la durée du congé de présence parentale, y compris pendant la période d’essai. Néanmoins, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, une précision a été introduite visant à rassurer le...

...atisfaite par l’interdiction de licenciement pour motif discriminatoire dans le droit en vigueur. L’article 1er du texte transmis permet, au contraire, une véritable protection contre le licenciement ex ante fondée, à l’instar de l’interdiction de licenciement pendant le congé maternité, sur des caractéristiques objectives. Grâce à cette nouvelle rédaction, le salarié en congé de présence parentale ne pourra pas être licencié du fait même de son statut. Cette protection ne s’applique certes pas en cas de faute grave ou de force majeure. Mais c’est ainsi pour l’ensemble des protections contre le licenciement dans le droit en vigueur, qu’il s’agisse d’une grossesse, d’un congé maternité, d’une naissance ou encore du décès d’un enfant. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission...

...el pour assimiler la nouvelle et réfléchir à l’aménagement de son quotidien. Il est nécessaire aussi pour la famille d’apprendre à vivre avec la pathologie de son enfant, d’apprendre à gérer le traitement, par exemple dans le cas d’un enfant diabétique. Il faut aussi prendre en compte, dans certains cas, la recherche d’un logement adapté à la pathologie de l’enfant. Il convient donc d’éviter aux parents concernés de prendre des congés sans solde. Cette situation les mettrait encore davantage en difficulté dans une situation déjà très complexe. Nous nous devons de les aider dans ce combat. Un vrai temps d’assimilation et d’adaptation est nécessaire. Cinq jours de congé dans cette situation semblent trop peu.