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...à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il convient de décorréler la radiation de la liste des allocataires du RSA de celle des demandeurs d’emploi. Avant que le texte ne prévoie de rendre cette radiation systématique, 40 % des allocataires du RSA étaient inscrits à Pôle emploi, et la suppression du RSA n’avait aucun effet sur cette inscription : cela doit demeurer ainsi. Si le fait de bénéficier du RSA implique désormais d’être d’office demandeur d’emploi – nous avons déjà dit ce que nous en pension...
...te des bénéficiaires du RSA. Inversement, l’opérateur devrait tirer les conséquences d’une radiation de la liste des bénéficiaires du RSA en procédant à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Il serait en effet incohérent que, pour les demandeurs d’emploi de droit commun, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi puisse intervenir immédiatement après un manquement, tandis qu’un allocataire démobilisé qui se serait vu radier de la liste des bénéficiaires du RSA après plusieurs manquements resterait inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Il convient de tirer les conséquences de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi de tous les bénéficiaires du RSA et de l’unification des droits et devoirs des demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle la commission est dé...