Interventions sur "insertion"

Cet amendement vise à intégrer les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) et les maisons de l’emploi parmi les acteurs du réseau France Travail. Le bloc communal, en particulier les intercommunalités, concourt au service public de l’emploi, en assurant la présidence et en finançant des opérateurs et organismes divers, dont plus de 75 maisons de l’emploi et plus de 130 Plie.

Cet amendement est pleinement satisfait, car le texte prévoit que les Plie et les maisons de l’emploi seront membres du réseau. La commission a modifié le texte pour que cela soit bien précisé. Les autorités et organismes compétents en matière d’insertion sociale et professionnelle pourront également être membres du réseau. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...ent de façon pertinente et pour garantir l’interopérabilité des systèmes. Le danger constitué par l’orientation algorithmique a été bien établi par la Cour des comptes à partir de l’exemple de certains départements qui y ont eu massivement recours. En Seine-Saint-Denis, la qualité de l’orientation résultant de la mise en œuvre du traitement algorithmique est remise en cause par les conseillers d’insertion, les travailleurs sociaux et Pôle emploi. Par ailleurs, la délégation par les départements de l’accompagnement à Pôle emploi est un phénomène de plus en plus prégnant, alors qu’une telle décharge est souvent inadaptée. L’opérateur estime que « dans certains cas, une prise en charge de problématiques de santé serait nécessaire ». Cet amendement vise donc à inclure des représentants des unions et...

...e emploi et les difficultés de recrutement persistantes exprimées par les trois quarts des entreprises adaptées. La complexité de l’identification et de l’évaluation du handicap par l’ensemble des acteurs ne permet pas à ces personnes d’accéder à l’emploi à hauteur des besoins. La présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés. Au travers de cet amendement, nous demandons donc que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale, notamment par le biais de l’Union nationale des entreprises adaptées, qui représente 75 % d’entre elles.

...ément à la volonté du Gouvernement de réduire le chômage des personnes handicapées, fixe un objectif de 40 000 créations d’emplois par le secteur adapté. Les entreprises adaptées sont un levier d’inclusion par l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. La présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés.

L’amendement n° 505 vise à intégrer au sein du réseau France Travail des représentants de structures d’insertion par l’activité économique. Il est pleinement satisfait, car cet ajout est déjà prévu. La commission sollicite donc son retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. Les autres amendements en discussion commune tendent à intégrer les entreprises adaptées au réseau France Travail. Certains ont pour objet de prévoir également la présence de représentants des entreprises adaptées dans le c...

...que le Gouvernement ne rétablit pas l’obligation faite aux collectivités territoriales de signer la charte pour que leurs présidents co-président les comités territoriaux. C’était un irritant… Nous avions considéré que ces dispositions qui figuraient dans le texte initial n’étaient vraiment pas acceptables. Les collectivités territoriales disposent de compétences propres en matière d’emploi et d’insertion, au titre desquelles elles ont vocation, dans tous les cas, à participer aux instances de pilotage. Pour autant, la commission considère qu’il n’est pas souhaitable de rétablir cette charte d’engagement, qu’elle a supprimée. J’ai examiné quelques chartes, y compris dans ma région, et celles-ci ne sont pas précises. En outre, si elles ont pu être signées avant le vote de ce projet de loi, c’est b...

Le comité national France Travail pourra définir des orientations stratégiques en prévoyant des mesures spécifiques pour les outre-mer, sans qu’il soit besoin de l’écrire dans la loi. Les comités territoriaux institués dans les collectivités d’outre-mer seront les mieux à même d’adapter aux besoins locaux les actions en faveur de l’emploi et de l’insertion. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Cet amendement vise à mentionner clairement les intercommunalités comme un acteur clé des politiques de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation. Dans la mesure où elles ont une compétence dans ces domaines, les intercommunalités doivent apparaître explicitement dans cet article.

...des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) ne soit pas incluse constitue un manque, à double titre. D’une part, les entreprises de l’ESS emploient 2, 3 millions de salariés, soit 14 % de l’emploi privé. D’autre part, il s’agit d’acteurs qui interviennent directement auprès des opérateurs et des partenaires du service public de l’emploi, comme les missions locales, les organismes d’insertion, les entreprises adaptées ou les organismes de formation, pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et les aider à lever les freins périphériques à l’emploi, s’agissant, par exemple, du logement, de la garde d’enfants ou même de l’accompagnement à la mobilité. Ainsi, il est indispensable que le secteur de l’ESS, compte tenu de son implication dans l’accompagnement et l’insertion des dema...

Nous souhaitons que les acteurs de l’économie sociale et solidaire puissent intégrer la nouvelle organisation envisagée. Compte tenu des enjeux relatifs aux métiers en tension et de l’implication des adhérents de l’Udes dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi et de son poids significatif, il est indispensable que cette organisation puisse contribuer pleinement aux décisions relatives aux enjeux nationaux du service public de l’emploi. En effet, l’organisation du comité national France Travail ne peut pas être pleinement efficiente si elle écarte au niveau national et multiprofessionnel des organisations patronales représentant...

...e membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail, celle des associations et des représentants d'usagers de Pôle emploi, ainsi que celle des représentants des structures d'insertion, pourtant essentielles pour établir des référentiels communs et des critères d'orientation pertinents. Éloigner l'ensemble de ces acteurs d'un comité chargé de l'orientation des politiques de l'emploi ne pourra avoir pour effet que de diminuer grandement la capacité du réseau France Travail à accompagner correctement, ainsi que son acceptation démocratique, dans la mesure où les orientations str...

...ation des usagers à la définition et à l'évaluation de leurs actions. Les amendements n° 13, 160 rectifié bis, 207 rectifié, 482 et 504 sont donc pleinement satisfaits. Il conviendra de laisser les acteurs choisir les modalités d'association des usagers. En outre, le texte prévoit aussi déjà que le comité national comprendra des représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées. L'amendement n° 219 rectifié bis est donc lui aussi satisfait. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l'avis serait défavorable.

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de gouvernance locale et départementale de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l'insertion interviennent au plus près des ...

Ces amendements sont pleinement satisfaits. Le texte de la commission prévoit déjà que les représentants des structures d'insertion par l'activité économique siégeront au comité national de France Travail. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à mettre en œuvre des politiques d'insertion et de formation professionnelle, à réunir les différents acteurs du monde socioéconomique de la formation professionnelle, à mobiliser les ressources financières et à favoriser l'aménagement du territoire, les métropoles sont des acteurs clés pour relever le défi de l'emploi et de la croissance économique. Aussi, en cohérence avec les deux lois précitées qui leur confèrent un rôle central dans l...

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des « parcours sans couture » d'insertion jusqu'à l'emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l'articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE). L'alinéa 73 du présent article p...

...rs que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c'est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion. À tous les échelons de la mise en œuvre du service public de l'emploi, la participation des partenaires sociaux est cruciale pour le bon fonctionnement du service et la protection des droits des salariés, au moment où les portefeuilles des conseillers de Pôle emploi sont surchargés et ont vocation à l'être encore davantage en raison de l'inscription obligatoire des allocataires du RSA, dégradan...

...entielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d'autres entreprises. Elles constituent également un vivier de ressources humaines et de compétences au service des métiers en tension. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificités afférentes. Cet amendement tend donc à faire en sorte que ces entreprises soient représentées au sein des comités territoriaux France Travail.

Cet amendement vise à permettre la participation des entreprises adaptées aux instances de gouvernance territoriales de France Travail. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une meilleure prise en compte des spécificités afférentes.