Interventions sur "pôle emploi"

Nous l’avons déjà souligné, nous considérons que le présent texte est assez infantilisant à l’égard des futurs inscrits à Pôle emploi. Nous préférons offrir des possibilités plutôt que prévoir des contraintes. Nous estimons que la notion « d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi » marginalise les futures personnes inscrites à Pôle emploi, qui ne sont ni des fainéants ni des personnes qui refusent de travailler.

Cet amendement vise à préciser les obligations de l’opérateur France Travail. Dans le texte, à l’alinéa 7, l’emploi des termes « le cas échéant » semble conférer à la formation et à l’aide à la mobilité un caractère optionnel. Les allocataires font face à de nombreuses contraintes ; encore faut-il que des devoirs s’imposent également à Pôle emploi. La résorption des « freins périphériques » est un préalable majeur au retour à l’activité. Il est donc indispensable que figure dans le contrat la mention des actions entreprises par l’organisme référent dans les domaines de l’aide à la mobilité, du logement, de la garde d’enfants et de la santé, soit les freins périphériques les plus classiques.

Pour permettre l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs, il faut proposer un accompagnement personnalisé au travers du contrat d’engagement. Dans ces conditions, il nous semble essentiel que ledit contrat intègre la notion de freins périphériques à l’emploi. En effet, selon l’infographie 2020 de Pôle emploi, ceux-ci affectent près de 2 millions de personnes. Pour ce faire, l’organisme référent, chargé de l’accompagnement du demandeur d’emploi pendant la durée du contrat, doit repérer les contraintes personnelles de l’intéressé qui freinent son insertion. Il doit pouvoir s’appuyer sur les différents acteurs afin d’être en mesure d’offrir aux demandeurs des solutions en termes de mobilité, de logemen...

...ns périphériques à l’emploi. Cette formulation est plus englobante que la mention des seuls aspects de mobilité présente dans le texte ; il me semble donc intéressant de la retenir. La commission est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 625. L’amendement n° 254 rectifié vise à inclure dans le contrat d’engagement des actions incombant spécifiquement à Pôle emploi en matière de résolution des freins périphériques à l’emploi. Cette disposition est problématique, car ce contrat sera conclu non pas nécessairement avec Pôle emploi, mais avec un organisme référent adapté à la situation du demandeur : avis défavorable.

Nous le voyons tous dans nos départements, la plupart d’entre eux sont aujourd’hui très mal dans leur peau : ils ne restent pas au RSA par plaisir. Nous demandons donc un peu plus de souplesse et la mise en place d’un contrat plus équilibré. Oui, les allocataires ont des devoirs – et des droits –, mais Pôle emploi a aussi des devoirs pour leur permettre de s’en sortir. Nous sommes tous d’accord sur la valeur du travail, qui est source d’émancipation et de lien social. Reste à nous entendre, maintenant, sur la valeur accordée au travail quand il n’est pas rémunéré à son juste prix et quand l’offre de formation n’est pas suffisante. Quelle valeur la droite donne-t-elle au travail dans ces cas-là ? Ce texte ...

...s engagements et, plus encore, les nombreuses connaissances et compétences qu’elles acquièrent dans ce cadre ne soient pas reconnus. La valorisation des connaissances et des compétences acquises au travers des activités extraprofessionnelles sur un CV est d’ailleurs une pratique aujourd’hui courante et encouragée par les employeurs sur le marché du travail. Ne pas les prendre en compte placerait Pôle emploi et les organismes référents à rebours d’une évolution faisant, à juste titre, l’objet d’un large consensus. Cette prise en compte est d’autant plus nécessaire qu’un certain nombre d’allocataires du RSA n’ont jamais occupé un emploi et ont parfois dû arrêter leur formation. La vie de bon nombre de nos concitoyens n’est pas linéaire. Ils et elles ont pourtant des connaissances, des passions, des ...

...tiques visent à permettre au demandeur d’emploi d’être suivi, à sa demande, par un autre organisme référent que celui vers lequel il a été orienté. Le texte prévoit déjà, à l’article 1er, une possibilité de réorientation dès lors qu’il ressort de la situation de la personne concernée qu’un autre organisme référent serait mieux à même de l’accompagner. Cette réorientation pourra être réalisée par Pôle emploi, par le président du conseil départemental ou, comme l’a prévu la commission, par les missions locales. J’estime préférable de nous en tenir à cette procédure cadrée qui garantit le droit du demandeur d’emploi à un accompagnement adapté : avis défavorable.

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il convient de décorréler la radiation de la liste des allocataires du RSA de celle des demandeurs d’emploi. Avant que le texte ne prévoie de rendre cette radiation systématique, 40 % des allocataires du RSA étaient inscrits à Pôle empl...

... un avis défavorable sur l’amendement n° 172 rectifié bis, qui a pour objet de prévoir l’information du demandeur d’emploi en amont de sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi ; or cette précision est satisfaite par la réglementation actuelle. Les amendements n° 621 et 395 tendent à revenir sur la modification apportée par la commission concernant l’articulation des compétences de Pôle emploi avec celles du président du conseil départemental en matière de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La commission a souhaité que, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi découle de la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA, celle-ci continuant de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont Pôle empl...