Interventions sur "pôle"

...mplois est cinq fois supérieur à son taux de croisière. Par comparaison avec les pays européens qui nous entourent, nos entreprises ont plus de difficultés à pourvoir leurs emplois, en dépit d’un taux de chômage plus élevé. En cela, le service public de l’emploi a un rôle très important à jouer pour faire se rencontrer l’offre et la demande d’emploi. Je rappelle que la loi confie explicitement à Pôle emploi la mission d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements. Pourtant, la majorité d’entre elles, à quelques rares exceptions géographiques près, estiment toujours que son appui est insuffisant, surtout aux petites entreprises. Je suis heureuse que la commission des affaires sociales ait adopté un amendement visant à réaffirmer et à renforcer la mission d’accompagnement de Pôle emplo...

...ec l’orientation des demandeurs d’emploi par des gestionnaires privés intégrés dans le réseau France Travail. Cette privatisation est totalement assumée par le Gouvernement. En somme, monsieur le ministre, les opérateurs privés de placement et les agences d’intérim sont désormais considérés comme des partenaires du réseau France Travail. La future convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi 2024-2027, qui doit fixer les orientations stratégiques de l’opérateur France Travail, risque donc d’accroître la privatisation des missions et de renforcer le rôle et la place des opérateurs privés de placement comme de l’intérim. Étonnamment, la place des gestionnaires privés a progressé ces dernières années, en raison de l’insuffisance de moyens de Pôle emploi. La mise en place du suiv...

...otage par les résultats. Or une étude de la Dares analysant les résultats de la privatisation du SPE dans d’autres pays montre qu’ils sont souvent médiocres. En définitive, l’intervention des OPP aboutit à un abandon des travailleurs le plus éloignés de l’emploi – à un tri, en quelque sorte – et à un taux important de retour à l’emploi précaire. Ces organismes ne sont donc pas plus efficaces que Pôle emploi, bien au contraire. Si Pôle emploi disposait d’un réel renforcement de ses moyens d’accompagnement, le recours aux OPP et la marchandisation du SPE ne seraient pas nécessaires. Afin que le service public de l’emploi, de l’insertion et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ne devienne pas un marché lucratif rognant sur les moyens humains d’accompagnement – pourtant essentiels – pour...

...l’emploi ou de complaisants à l’inactivité. Tant s’en faut ! Je connais l’énergie que mettent les services des conseils départementaux à trouver des solutions pour le retour à l’emploi de ces allocataires. Quels moyens allouerez-vous aux conseils départementaux quand leurs services devront inscrire 100 % des bénéficiaires du RSA à France Travail, alors qu’aujourd’hui à peine 40 % sont inscrits à Pôle emploi ? Il y a également une question à propos de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dispositif évoqué par M. Mouiller précédemment. Après l’adoption du texte, un bénéficiaire de l’AAH disposant d’une RQTH perdra-t-il une partie de ses allocations, de ses revenus, s’il trouve un travail ? Je pense enfin aux Ésat – vous les avez vous-même évoqués, monsieur le ministre –, ...

...bilité de leur part. L’Allemagne compte un agent du service public de l’emploi pour trente-huit demandeurs d’emploi quand, en France, ce ratio est en moyenne de un pour cent. Cette situation ne permet pas un accompagnement qualitatif et tourné vers la résolution des problèmes que rencontrent les personnes. Cela conduit à mettre en difficulté, à la fois, les personnes accompagnées et les agents de Pôle emploi, qui peuvent ressentir une perte de sens dans leur travail.

Je vais retirer mon amendement, mais je veux préciser qu’il tendait à instaurer un diagnostic systématique. À cet égard, la formulation « il identifie les freins » nous paraît plus satisfaisante que celle « lorsqu’il apparaît que ». La délégation aux entreprises a maintes fois rencontré des interlocuteurs de Pôle emploi, qui ont expliqué que ces freins étaient bien pris en compte, mais que, en réalité, sur le terrain, un diagnostic systématique et rigoureux n’était pas forcément établi. C’est d’ailleurs pour compenser ce défaut de diagnostic sur-mesure et rigoureux que la région Hauts-de-France a créé le service complémentaire Proch’emploi – vous le connaissez bien, madame la rapporteure –, dont notre dél...

Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un rapport gouvernemental. Au mois de décembre 2022, le Gouvernement a lancé une expérimentation visant à mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA ; dix-huit départements y participent à ce jour. Or le présent projet de loi entend généraliser celle de Pôle emploi dans les mêmes termes que ladite expérimentation portant sur les bassins d’emploi en difficulté. Aucun bilan n’a pu, à ce jour, être tiré de cette expérimentation qui a à peine six mois. Pourtant, le Gouvernement décide de la généraliser. La question de la temporalité de cette mesure se pose donc. Aussi, cet amendement vise à demander au Gouvernement l’établissement d’un bilan de cette e...

...le que soit leur origine. Il nous semble important de disposer d’une évaluation des missions confiées au service public de l’emploi. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que les modalités de fonctionnement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap viennent d’évoluer, dans le cadre de la mise en place du lieu unique d’accompagnement (LUA) qui réunit au sein des agences Pôle emploi les services de Cap emploi et Pôle emploi. Vous avez dit que cela allait dans le bon sens, mais il n’y a pas eu d’évaluation précise à cet égard. Afin d’adapter, s’il le faut, ces dispositions pour répondre au mieux à la demande, cet amendement prévoit d’évaluer cette réforme d’ici à 2027.

...l le faut, les dispositions pour répondre au mieux à la demande. Sans un suivi et une évaluation des missions confiées au service public de l’emploi, il paraît difficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travail parviendra réellement à faciliter l’accès et le retour à l’emploi, ainsi que le maintien dans l’emploi, des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail. Selon Pôle emploi, 2, 9 millions de personnes sont titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui permet de bénéficier de mesures pour accéder à l’emploi ou pour le conserver. Pourtant, elles sont beaucoup plus souvent inactives que l’ensemble de la population ; quant à celles qui sont actives, elles connaissent plus souvent le chômage, notamment de longue durée. Parmi les dema...

...té de la réflexion qui a présidé à sa préparation. Ces questions, qui n’ont pas été traitées, sont prétendument reportées. Il aurait fallu y répondre en amont de ce texte, mais vous avez préféré agir de la même manière que pour la réforme des retraites. Voilà le triste bilan de quarante ans de lois focalisées sur l’emploi et ne traitant jamais du travail. Aussi, je ne vois aucune raison pour que Pôle emploi devienne l’opérateur France Travail – il ne mérite pas de s’appeler ainsi ! – non plus que le réseau. La commission a d’ailleurs adopté l’amendement de la rapporteure visant à conserver la dénomination Pôle emploi pour l’opérateur. Mais à mon sens, utiliser le terme « travail » dans la dénomination du réseau revient aussi à une usurpation. Nous proposons donc de nommer le futur réseau Fra...

... droite a inventé le concept d’offre raisonnable d’emploi, dont les critères ont été durcis en 2019. Cette évolution s’inscrit dans la lignée du contrôle des chômeurs, qui s’exerce à partir de critères définis et qui, en réalité, contraint les demandeurs d’emploi à accepter des offres ne leur correspondant pas. Cette notion d’offre « raisonnable » est laissée à l’appréciation des conseillers de Pôle emploi, mais reconnaissez, mes chers collègues, que le terme est tout de même assez subjectif. À partir de quand une offre d’emploi est-elle jugée raisonnable ? La zone géographique peut, par exemple, être assez large. De même, après trois mois de recherches, ce qui, en ces temps de crise, est extrêmement court, un demandeur d’emploi est tenu d’accepter une offre d’emploi, même si elle est moins...

Nous l’avons déjà souligné, nous considérons que le présent texte est assez infantilisant à l’égard des futurs inscrits à Pôle emploi. Nous préférons offrir des possibilités plutôt que prévoir des contraintes. Nous estimons que la notion « d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi » marginalise les futures personnes inscrites à Pôle emploi, qui ne sont ni des fainéants ni des personnes qui refusent de travailler.

Cet amendement vise à préciser les obligations de l’opérateur France Travail. Dans le texte, à l’alinéa 7, l’emploi des termes « le cas échéant » semble conférer à la formation et à l’aide à la mobilité un caractère optionnel. Les allocataires font face à de nombreuses contraintes ; encore faut-il que des devoirs s’imposent également à Pôle emploi. La résorption des « freins périphériques » est un préalable majeur au retour à l’activité. Il est donc indispensable que figure dans le contrat la mention des actions entreprises par l’organisme référent dans les domaines de l’aide à la mobilité, du logement, de la garde d’enfants et de la santé, soit les freins périphériques les plus classiques.

Pour permettre l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs, il faut proposer un accompagnement personnalisé au travers du contrat d’engagement. Dans ces conditions, il nous semble essentiel que ledit contrat intègre la notion de freins périphériques à l’emploi. En effet, selon l’infographie 2020 de Pôle emploi, ceux-ci affectent près de 2 millions de personnes. Pour ce faire, l’organisme référent, chargé de l’accompagnement du demandeur d’emploi pendant la durée du contrat, doit repérer les contraintes personnelles de l’intéressé qui freinent son insertion. Il doit pouvoir s’appuyer sur les différents acteurs afin d’être en mesure d’offrir aux demandeurs des solutions en termes de mobilité, de ...

...ns périphériques à l’emploi. Cette formulation est plus englobante que la mention des seuls aspects de mobilité présente dans le texte ; il me semble donc intéressant de la retenir. La commission est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 625. L’amendement n° 254 rectifié vise à inclure dans le contrat d’engagement des actions incombant spécifiquement à Pôle emploi en matière de résolution des freins périphériques à l’emploi. Cette disposition est problématique, car ce contrat sera conclu non pas nécessairement avec Pôle emploi, mais avec un organisme référent adapté à la situation du demandeur : avis défavorable.

Nous le voyons tous dans nos départements, la plupart d’entre eux sont aujourd’hui très mal dans leur peau : ils ne restent pas au RSA par plaisir. Nous demandons donc un peu plus de souplesse et la mise en place d’un contrat plus équilibré. Oui, les allocataires ont des devoirs – et des droits –, mais Pôle emploi a aussi des devoirs pour leur permettre de s’en sortir. Nous sommes tous d’accord sur la valeur du travail, qui est source d’émancipation et de lien social. Reste à nous entendre, maintenant, sur la valeur accordée au travail quand il n’est pas rémunéré à son juste prix et quand l’offre de formation n’est pas suffisante. Quelle valeur la droite donne-t-elle au travail dans ces cas-là ? Ce...

...s engagements et, plus encore, les nombreuses connaissances et compétences qu’elles acquièrent dans ce cadre ne soient pas reconnus. La valorisation des connaissances et des compétences acquises au travers des activités extraprofessionnelles sur un CV est d’ailleurs une pratique aujourd’hui courante et encouragée par les employeurs sur le marché du travail. Ne pas les prendre en compte placerait Pôle emploi et les organismes référents à rebours d’une évolution faisant, à juste titre, l’objet d’un large consensus. Cette prise en compte est d’autant plus nécessaire qu’un certain nombre d’allocataires du RSA n’ont jamais occupé un emploi et ont parfois dû arrêter leur formation. La vie de bon nombre de nos concitoyens n’est pas linéaire. Ils et elles ont pourtant des connaissances, des passion...

...tiques visent à permettre au demandeur d’emploi d’être suivi, à sa demande, par un autre organisme référent que celui vers lequel il a été orienté. Le texte prévoit déjà, à l’article 1er, une possibilité de réorientation dès lors qu’il ressort de la situation de la personne concernée qu’un autre organisme référent serait mieux à même de l’accompagner. Cette réorientation pourra être réalisée par Pôle emploi, par le président du conseil départemental ou, comme l’a prévu la commission, par les missions locales. J’estime préférable de nous en tenir à cette procédure cadrée qui garantit le droit du demandeur d’emploi à un accompagnement adapté : avis défavorable.

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle emploi, l’opérateur proposerait au département, s’il y a lieu, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA. Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il convient de décorréler la radiation de la liste des allocataires du RSA de celle des demandeurs d’emploi. Avant que le texte ne prévoie de rendre cette radiation systématique, 40 % des allocataires du RSA étaient inscrits à Pô...

... un avis défavorable sur l’amendement n° 172 rectifié bis, qui a pour objet de prévoir l’information du demandeur d’emploi en amont de sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi ; or cette précision est satisfaite par la réglementation actuelle. Les amendements n° 621 et 395 tendent à revenir sur la modification apportée par la commission concernant l’articulation des compétences de Pôle emploi avec celles du président du conseil départemental en matière de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La commission a souhaité que, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi découle de la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA, celle-ci continuant de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont Pô...