Interventions sur "avoué"

J’indique par avance que nous voterons l’article 14 bis, introduit par la commission, et voterons donc contre l’amendement de suppression du Gouvernement. Nous ne pensons pas vraiment que l’exonération de charges patronales pendant un an incitera les avocats à embaucher les salariés d’avoués, qui, du fait de la loi, se trouveront sans emploi. Les avocats ont déjà des salariés, moins nombreux d’ailleurs que dans les cabinets d’avoués, et moins bien payés ! D’après le Conseil national des barreaux lui-même, il n’y a pas aujourd’hui de place dans les cabinets d’avocats pour les salariés des avoués. Toutefois, encore que nous restions assez sceptiques sur le dispositif proposé par la c...

J’ai bien entendu les remarques de Mme la ministre d’État. Cependant, la commission ayant introduit cet article 14 bis, l’amendement nous pose tout de même problème... Il s’agit, madame la ministre d’État, d’un article d’appel destiné à mettre l’accent sur notre volonté de prendre en charge les indemnisations de toutes sortes dont pourraient bénéficier les personnels des avoués. Je serais d’avis de maintenir cet article, afin qu’il subsiste dans le champ de la navette et que la discussion se poursuive. Je comprends les arguments qui ont été présentés, mais je doute que le dispositif actuel de réduction générale de cotisations patronales mis en place par la loi Fillon donne, en l’espèce, satisfaction. Cela dit, les choses pouvant évoluer dans ce domaine, il faut voir....