Interventions sur "RATP"

...ollectivement nous féliciter d'avoir œuvré à sa réussite. Son auteur, notre collègue Vincent Capo-Canellas, a su tirer les conclusions législatives de la mission de préfiguration sociale confiée par Île-de-France Mobilités (IDFM) à MM. Bailly et Grosset, dont l'objectif était d'aplanir les difficultés rencontrées au cours du processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Il s'agit de fluidifier les modalités du transfert de 19 000 salariés, de 308 lignes et de plus de 4 500 bus, et d'élargir le socle des bénéficiaires du « sac à dos social » par rapport au droit existant, issu de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM). Grâce aux auditions et à l'examen en commission, nos deux assemblées ont fait évoluer le texte pour conforter la sécurité ...

... Parlement et par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ainsi que par l'initiateur du texte, Vincent Capo-Canellas, et par le rapporteur, Franck Dhersin. Alors que notre pays finit de se préparer à l'accueil de l'événement sportif le plus important au monde, il était fondamental d'aménager l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP sur deux points principaux : la date de sa mise en œuvre et les conditions de travail des salariés concernés. En première lecture, j'avais pu présenter les retours d'expérience de Seine-et-Marne. Que ce soit à Melun, à Sénart, à Fontainebleau, à Bussy-Saint-Georges, à Lagny-sur-Marne, dans le pays briard ou dans la communauté de communes Moret Seine et Loing, l'application des nouvelles délégati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'aboutissement du travail mené sur cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Ce texte, que j'avais déposé fin septembre dernier, a fait l'objet d'une CMP conclusive ce 6 décembre. Il comporte des avancées pour les agents de la RATP tout en contenant les précisions nécessaires à la mise en œuvre d'une ouverture à la concurrence déjà engagée. Je remercie notre rapporteur, Franck Dhersin, et les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au bout du cheminement parlementaire très rapide de cette proposition de loi visant à aménager, pour les bus de la RATP de Paris et de la petite couronne, leur « privatisation » – veuillez excuser ce gros mot ! –, ou plutôt leur « délégation de service public au privé ». Je l'ai dit lors de l'examen en première lecture du texte, mon groupe et moi-même nous interrogeons sur les modalités de ce processus d'ouverture à la concurrence proposé au travers de ce texte, qu'il s'agisse de la préservation des conditions de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n'aient pas été entendues dans le cadre d'une procédure bizarrement accélérée. Dans le même temps, à quelques mois des jeux Olympiques, les Franciliens ont connu ces dernières semaines des conditions de transport déplorables. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RATP a longtemps été l'un des seuls acteurs sur le marché du transport en commun en Île-de-France, créant ainsi un quasi-monopole peu propice à l'innovation et à l'amélioration continue des services. L'ouverture à la concurrence des services de bus francilien est un processus initié par le droit européen et anticipé par le législateur français depuis plus de quinze ans. Mais ces dernières années ont ...

...ur Franck Dhersin et M. le député Bruno Millienne. Mon groupe votera pour cette dernière version de la proposition de loi déposée par M. le sénateur Vincent Capo-Canellas au mois de septembre dernier. Il s'agit, dans des délais contraints – mais le cadre initial l'imposait –, d'aménager et de reporter le calendrier d'ouverture à la concurrence du réseau des autobus et autocars franciliens de la RATP. Plusieurs dispositifs sont intégrés pour qu'aucun des salariés n'y perde. Je pense au « sac à dos social » abordé ici même dans le cadre de l'examen de la loi LOM, chère à notre collègue Didier Mandelli. Une transition réussie plutôt qu'une bascule chaotique : c'est un programme que le groupe RDPI soutient bien évidemment. Nous le rappelions en première lecture, ce texte vient traduire législa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est en très large partie le fruit du dialogue social mené par MM. Jean-Paul Bailly et Jean Grosset sur un sujet particulièrement sensible, à savoir l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et en première couronne. Il s’agit d’un sujet difficile, qu’il nous faut aborder ici avec responsabilité. Même s’il apporte des précisions et des éléments complémentaires au droit existant, ce texte n’institue pas l’obligation de mise en concurrence. Il en corrige les modalités. Pour ce faire, il concilie la prise en compte des difficultés sociales et opérationnelles qui sont identifiées...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir dans cet hémicycle pour l’examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Comme vient de l’indiquer son auteur à l’instant, il ne s’agit pas d’un texte idéologique entérinant le principe de l’ouverture à la concurrence. Ce débat a déjà eu lieu, ici même, au sein de la Haute Assemblée, à l’occasion de l’examen de la LOM, la loi d’orientation des mobilités, en 2019, et, auparavant, en 2009. Le législateur n’a fait que traduire les obligations qui découlaient du droit ...

... qualité du service rendu au public – nous pouvons au moins partager cette préoccupation, mes chers collègues. Les membres de mon groupe et moi-même sommes en particulier régulièrement revenus sur le sujet de l’unité du réseau – je le dis en regardant Olivier Jacquin. La constitution de 12 – ou 13 – lots s’est faite – cela nous a été confirmé, je le dis au passage – sans recueillir l’avis de la RATP, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses questions. Les orateurs qui m’ont précédé l’ont dit avant moi : chacun des lots représente l’équivalent du réseau d’une métropole comme Rennes ou Nantes : là encore, nous ne sommes pas dans l’épaisseur du trait… Pour ces raisons, et pour d’autres que je m’apprête à développer, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demande, au travers de cette ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’opposerai – cela ne vous surprendra pas – à cette motion tendant à opposer la question préalable déposée par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP de notre collègue Vincent Capo-Canellas, adoptée la semaine dernière par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il convient avant tout de ne pas se méprendre sur le sens du débat de ce soir : les auteurs de la motion préconisent le rejet de la proposition de loi au motif que le choix de ce véhicule législatif aurait privé le Sénat d’une étude d’impact permettan...

Or je rappelle que la proposition de loi qui est soumise à notre examen porte non pas sur le principe de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, mais bel et bien sur ses modalités pratiques et organisationnelles. L’ouverture à la concurrence est déjà en marche, et cela depuis plusieurs années ; j’en veux pour preuve que l’ensemble des appels d’offres ont été lancés. Il ne s’agit donc pas ce soir d’apprécier le bien-fondé de ce processus, mais de définir les mesures requises pour en sécuriser et en fluidifier davantage la mise en œuvre, ...

L’article 1er permet notamment d’élargir le socle des bénéficiaires du « sac à dos social », expression qui désigne la portabilité d’une partie du statut des salariés de la RATP, comme l’a rappelé M. le rapporteur voilà quelques instants. Le dispositif proposé assurera à l’ensemble des salariés transférés le bénéfice de ces acquis, quand le droit actuel conduirait à en laisser certains sur le bord de la route, ou plutôt de la voie

...oisse compréhensible. Nous avons tous à l’esprit le grand défi que représentent pour le service public des transports du quotidien, dont les métiers sont en tension, l’accueil des jeux Olympiques à l’été prochain. Si nous pouvons contribuer à mieux préparer les acteurs aux changements à venir en permettant un décalage du calendrier et en précisant les modalités d’ouverture à la concurrence de la RATP, nous agirons au bénéfice des salariés, mais aussi des usagers. C’est pourquoi nous soutenons ce texte et nous opposons à cette motion.

M. Pascal Savoldelli. Nous le verrons au cours du débat, même si vous ne souhaitez pas que l’on en parle, monsieur le ministre : il nous sera demandé de voter un calendrier d’accélération de la privatisation et de la casse de la RATP.

...aillent, mais également pour ceux qui l’utilisent au quotidien. C’est aussi un moment particulier pour ceux qui cèdent le service et pour ceux qui le récupèrent. Disons-le, cette proposition de loi intervient dans un contexte particulier, qu’il s’agisse de la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des tensions persistantes en matière de recrutement de conducteurs de bus par la RATP ou de la complexité que présente l’ouverture d’un réseau très important à une date fixe unique. Les craintes sont légitimes. Je salue donc le travail effectué par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a élaboré cette proposition en concertation avec les acteurs du dossier. Le résultat est, à nos yeux, un texte équilibré. L’ouverture à la concurrence n’est...

...ue l’action politique n’a pas d’effets positifs sur leur vie quotidienne, ce texte est le bienvenu pour montrer à cette majorité de Français qu’ils doivent être plus attentifs à notre travail. Nous devons aussi peut-être mieux communiquer sur ce que nous faisons. Cela a été rappelé, cette proposition de loi s’impose pour mener à bien l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Elle s’inscrit dans le cadre d’un processus engagé il y a quinze ans, découlant de nos engagements européens et nécessitant aujourd’hui une nouvelle intervention législative. En effet, les circonstances ont changé depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 organisant l’ouverture à la concurrence. Elles ont changé du côté de la région : Île-de-France Mobilités, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la « délégation de service public au privé » – puisque l’on n’a pas le droit de parler de « privatisation » ! – des bus de la RATP de Paris et de la petite couronne. « Privatisation », c’est pourtant l’expression employée par le collectif des 250 élus d’Île-de-France… Issu d’une directive européenne, ce processus est prévu par LOM pour le 1er janvier 2025. Or, à quasiment un an de cette échéance, chacun s’accorde à reconnaître que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont pas pleinement réunies. Le groupe...

...ont déjà vécue. Après les retards, les suppressions de bus, les baisses de fréquences et tous les rendez-vous ratés qui en découlent, nous allons maintenant vers la privatisation, comme pour finir le travail de sape de ce grand service public de transports en commun, dont nous avons pourtant bien besoin. Cette proposition de loi relative au découpage en 13 lots du réseau de bus francilien de la RATP est plus proche de la machine à remonter le temps que de la mise en place de la mobilité du futur ! En effet, avant la Seconde Guerre mondiale, les transports en commun d’Île-de-France étaient gérés par plusieurs compagnies privées. Cette organisation a tellement bien fonctionné que, à la Libération, la RATP a été créée pour remplacer ces compagnies, qui toutes avaient évidemment fait faillite !...

...es marchés. Après attribution, il y a fort à parier qu’elles proposeront des mémoires en réclamation pour imposer des réévaluations. C’est ce qui se pratique tous les jours dans le secteur du bâtiment ! Dans ce contexte, les 10 % d’économies futures annoncées par la région tomberont à l’eau et seront ramenés à 1 %, au mieux. Avec les 4, 9 milliards d’euros à trouver pour racheter les biens de la RATP, ces économies risquent même de ne jamais voir le jour. Ce sera finalement un service plus cher, équilibré par des baisses du niveau de service, par des suppressions de postes et par des augmentations successives du passe Navigo. Ces dernières se constatent déjà, et il s’agit, selon nous, d’une très mauvaise perspective ! Nous notons aussi que la région Île-de-France a déjà décidé le report de ...