Interventions sur "usagers"

...es ni le bien-fondé de l’ouverture à la concurrence. Donner à croire aux syndicats et aux salariés qu’un moratoire est souhaitable, et même possible, n’est pas une position responsable. Ce texte est animé par une intention aussi simple que louable : faire en sorte que le processus d’ouverture à la concurrence soit équitable, socialement juste et améliore la qualité du service, dans l’intérêt des usagers du quotidien, en veillant à la continuité du service public, mais aussi des salariés, afin que l’ouverture à la concurrence profite à tous et ne crée pas de perdants. J’ai tout lieu de croire que le texte permet d’atteindre cet objectif. En effet, les acteurs que j’ai entendus estiment que nous avons trouvé un point d’équilibre à même de fluidifier le processus et de rassurer les salariés, avec ...

...e nous avons avec les organisations syndicales et avec les élus, les effets très préoccupants de la mise en concurrence qui a eu lieu en grande couronne avec le réseau Optile (Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France). Voici les retours du terrain, qui ne sont rien moins qu’imaginaires : pour les salariés, coût social élevé et détérioration des conditions de travail ; pour les usagers, coût sociétal élevé, dégradation de la qualité de service. Les propos que nous avons recueillis, à Melun Val de Seine, sur le plateau de Saclay, dans le Vexin ou à Moret Seine et Loing, sont extrêmement sévères, qu’ils émanent des élus, des citoyens ou même des entreprises attributaires des lots. Ainsi est-il question, dans un courrier rédigé par l’administrateur général d’Optile, de « difficul...

...fi que représentent pour le service public des transports du quotidien, dont les métiers sont en tension, l’accueil des jeux Olympiques à l’été prochain. Si nous pouvons contribuer à mieux préparer les acteurs aux changements à venir en permettant un décalage du calendrier et en précisant les modalités d’ouverture à la concurrence de la RATP, nous agirons au bénéfice des salariés, mais aussi des usagers. C’est pourquoi nous soutenons ce texte et nous opposons à cette motion.

...s pour certains travailleurs, notamment les travailleurs de nuit. Ce paquet de solutions est une bonne nouvelle. La représentation des salariés dans ce processus est un atout pour assurer une ouverture efficace et simplifiée. Si l’ouverture à la concurrence est une bonne chose, nous devons être attentifs à sa mise en œuvre, car elle peut avoir des conséquences importantes pour les agents et les usagers du service public. Je citerai quelques exemples locaux qui me touchent de près, puisqu’ils concernent la Seine-et-Marne – ils ont d’ailleurs été évoqués il y a quelques instants –, lors du lancement de la première salve d’ouverture à la concurrence pour les bus de la grande couronne. À Melun, selon la délégation de service public n° 18 établie par Île-de-France Mobilités (IDFM), un appel d’offr...

...siment un an de cette échéance, chacun s’accorde à reconnaître que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont pas pleinement réunies. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’interroge donc légitimement sur le processus d’ouverture à la concurrence proposé au travers de ce texte, qu’il s’agisse de la préservation des conditions de travail des salariés, de l’intérêt des usagers ou de la continuité de service public. Nous regrettons que l’option possible, dans le cadre des règles européennes, de régie publique n’ait pas été retenue. Nous savons tous, en effet, que dans Paris et la petite couronne les bus, les métros, les tramways, voire les RER, fonctionnent en un ensemble multimodal interconnecté, à savoir le réseau de la RATP. Mettre en concurrence des éléments de ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il est possible et même urgent selon nous de surseoir à la privatisation des transports d’Île-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat des usagers. » Je viens de vous citer une partie de l’appel signé par 50 maires d’Île-de-France, 250 élus et déjà plus de 60 000 usagers franciliens. Un mot d’ordre en ressort : « Stop à la galère ! » La galère, toutes celles et tous ceux qui ont déjà eu à emprunter les transports en commun en Île-de-France l’ont déjà vécue. Après les retards, les suppressions de bus, les baisses de fréquences et tous les...

Quelles seront les conséquences de ce retour en arrière pour les usagers ? C’est la première question que nous devrions nous poser au regard des résultats de l’ouverture à la concurrence sur nos factures d’électricité et de la gestion catastrophique de la fibre optique… Mme Valérie Pécresse, présidente d’IDFM, a soutenu lors de son audition que l’ouverture à la concurrence serait un gage d’amélioration du service pour l’Île-de-France, à l’instar de ce qui s’est produ...

...ma part, je salue ce report de 2024 à 2026, qui laisse le temps nécessaire pour accompagner la mise en concurrence des 13 lots restants. Sur le fond, je rappelle que l’ouverture à la concurrence doit permettre aux services publics des transports de bus franciliens de voir leur compétitivité stimulée, leur offre élargie et la qualité du service améliorée, tout en faisant baisser les prix pour les usagers et en protégeant les salariés lors du transfert. Néanmoins, nous devons rester vigilants à la solidité des opérateurs, en particulier dans le contexte économique et social actuel. Aujourd’hui, il importe de répondre aux attentes sociales fortes des personnels de la RATP. Ce texte travaillé en commission permet d’atteindre cet objectif. Ce texte permet également de répondre au problème de baiss...

...our améliorer encore, avec les syndicats, le « sac à dos social ». Par parenthèse, je déteste cette expression, qui me fait penser à un sac de pierres qui va nous faire couler… Pour ma part, je préfère parler de « garanties sociales ». Nous avons donc trois ans pour avancer ensemble et pour donner des garanties aux personnels, car cette entreprise mérite mieux que ce qu’en pensent aujourd’hui ses usagers. J’ai toujours été un défenseur absolu des services publics de transport, que ce soit la RATP ou la SNCF, parce que j’ai été élevé, comme beaucoup d’autres ici, dans le culte du chemin de fer, du métro, de l’autobus et du respect des personnels qui s’y consacrent. Aussi, faisons en sorte que les évolutions prévues ne bloquent pas le système ! Les syndicats évoquent les machinistes qui seraient ...

Chacun veut faire avancer les choses pour le plus grand bien des machinistes, mais aussi des usagers. Car, finalement, les services publics de transport n’ont qu’un seul et unique objectif : satisfaire leurs usagers. C’est ainsi que l’on défend le service public, car si les usagers sont mécontents, c’est dramatique. Je voterai ce texte, puisqu’il nous est dit qu’un délai est nécessaire pour mieux négocier et améliorer encore les garanties sociales. Mais, à un moment, il faut se décider. Soit on...

...e de la privatisation, les conditions de l’ouverture à la concurrence ne sont toujours pas réunies. En dépit des appels d’offres lancés en 2020, le processus d’ouverture à la concurrence pose des problèmes de nature opérationnelle, technique, réglementaire et surtout sociale, avec l’absence de certitude quant aux conditions de transfert des agents de la RATP. Les difficultés que rencontrent les usagers des transports franciliens depuis a minima la période de la covid-19 sont considérables, malgré une hausse importante du prix du titre de transport. À la RATP, c’est un peu comme avec les impôts : moins ça va, plus on paye ! Mme Valérie Pécresse annonce un retour à la normale quasiment tous les mois, mais visiblement ses prévisions ne se réalisent jamais, le taux de ponctualité étant touj...

...éens. Sans esprit de polémique ou de chantage syndical, nous formons le vœu, au travers de cette proposition de loi, que la gestion des transports, en cette période exceptionnelle, soit à la hauteur des attentes, et qu’elle le soit aussi bien pour les dirigeants du monde qui seront présents que pour n’importe quel Francilien. Au regard des enjeux, je souligne que ce texte consacre l’intérêt des usagers et des agents, tout en bâtissant une échelle précise des compétences. Dans quel but ? Pour la seule qualité du service. Cet ajustement n’est ni un rétropédalage ni un abandon. Il était difficile d’envisager quelle serait leur nouvelle affectation des 19 000 salariés au 1er janvier 2025, de basculer vers l’ouverture à la concurrence d’un seul coup. Avec la voie qui est proposée, laquelle se veut...

...ion de l’exploitation des lignes de bus à son état au 29 septembre 2023. Ce dispositif est contraire au principe de mutabilité du service public, dégagé par la jurisprudence du Conseil d’État en 1902 : si les habitudes de transport des Franciliens ou la démographie régionale viennent à changer, le niveau de service doit pouvoir s’adapter à l’évolution de la demande de transport et aux besoins des usagers. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre, vous nous dites que cette mesure est conçue pour les usagers, qui vivent la galère au quotidien, et pour les salariés, mais, vous le dites vous-même, il manquait l’an dernier 1 800 chauffeurs de bus et l’on n’arrive pas à recruter, malgré le grand plan lancé par Jean Castex ! Quel en est l’horizon ?

... petits salaires et vous leur avez cassé le statut et retiré la retraite, à eux comme à l’ensemble des salariés ! Cela ne donne pas envie de conduire un bus pour un salaire qui commence à 1 300 euros par mois. De fait, on ne trouvera pas de candidats. En réalité, l’enjeu n’est pas l’augmentation du niveau de salaire des conducteurs. D’ailleurs, la galère est la même pour les salariés et pour les usagers : la galère vécue au quotidien par un salarié dans son bus entraîne aussi une dégradation du service pour les usagers – arrêtons donc d’opposer les uns aux autres. Le véritable enjeu est que vous voulez préparer les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), afin qu’ils se passent sereinement, en repoussant l’échéance. C’est le seul objectif ! Un certain nombre de nos collègues de droite l’ont décla...

... on peut le faire sans aucun problème sur le territoire d’Île-de-France. En effet, et cela a été rappelé, l’échelle est sans commune mesure : nous parlons de douze fois la ville de Nantes ou de Rennes ; cela pourra se faire non pas en une nuit, certes, mais en l’espace de quelques mois. Nous considérons que tout cela mérite de prendre le temps, pour les agents, les organisations syndicales et les usagers, qui doivent être au cœur de nos préoccupations. Vous l’indiquez vous-même, monsieur le ministre, les difficultés de recrutement concernent toutes les régions – je le vois moi-même en Bretagne –, pour les acteurs tant privés que publics, mais la mise en concurrence ne règle rien de ce point de vue. En écoutant certains d’entre nous, on pourrait presque penser que cette décision constituera un re...

...tés un coût de plusieurs milliards d’euros lié à l’acquisition des actuelles infrastructures dans une période où les finances de l’autorité organisatrice des mobilités sont au plus bas. Dans les années à venir, cette dernière devra faire face à un mur d’investissements. Il ne faudrait pas que les dépenses pour faire fonctionner le réseau existant se retrouvent en grande partie sur la facture des usagers. Il paraît donc pertinent de disposer d’une étude chiffrée permettant par la suite d’opérer le meilleur choix financier possible afin de préserver les finances d’Île-de-France Mobilités ainsi que la qualité de service pour les usagers.

...égradées, phénomène qui s’accentue dans le contexte actuel d’inflation. L’ouverture à la concurrence s’est donc traduite par un moins-disant social. Cette situation particulièrement anxiogène et source de malaise social a pour conséquences la montée de l’absentéisme, l’augmentation des démissions et un turnover accru. Elle n’est évidemment pas sans conséquence sur la qualité du service rendu aux usagers. En deuxième lieu, comme cela a été indiqué au cours de la discussion générale, certains nouveaux entrants du réseau Optile ont alerté sur les graves difficultés financières qu’ils rencontraient dans cette première phase d’ouverture à la concurrence. De plus, des interrogations existent sur la soutenabilité financière sur le moyen et sur le long terme du modèle contractuel proposé par Île-de-Fra...

...disposer ni de l’avis du Conseil d’État ni d’une étude d’impact. Nous avons déposé cet amendement pour obtenir cette étude d’impact. Sans doute le ministre nous expliquera-t-il que cela ne se passe pas ainsi. Cette étude d’impact nous semble toutefois absolument indispensable, d’abord pour rassurer les agents, ces salariés dont nous avons parlé à de nombreuses reprises, ensuite pour rassurer les usagers, enfin pour préciser, du point de vue financier, les conditions de réalisation du processus pour Île-de-France Mobilités. En effet, nous n’avons obtenu aucune garantie en la matière, que ce soit lors du travail en commission, lors de l’audition de Mme Pécresse ou lors du débat de ce soir. Nous espérons donc que cet amendement recevra un avis positif.

...ard. La situation des transports est déjà dégradée en Seine-Saint-Denis. À Montreuil, entre deux bus 322, il faut compter soixante minutes d’attente. À Noisy, pour le bus 545, c’est quatre-vingts minutes. Cher collègue Capo-Canellas, je cite aussi la ligne 148 : elle passe au Blanc-Mesnil, c’est-à-dire non loin de chez vous : entre deux bus, on attend une heure. Pouvez-vous dire aujourd’hui aux usagers, qui se lèvent tôt ou rentrent tard, qu’ils tireront parti de l’ouverture à la concurrence alors qu’ils seront les premiers à morfler ? Vous êtes en incapacité de le dire : tout démontre que, dans les bus, dans les trains, dans les transports en général, l’ouverture à la concurrence et la privatisation sont toujours une catastrophe, et pas seulement en France. Dans la petite couronne, un certai...