Interventions sur "coefficient"

...té. Dans certains territoires, les établissements privés à but non lucratif sont même les seuls à assurer la permanence des soins. Quant aux centres de lutte contre le cancer, ils jouent un rôle crucial face à l’augmentation de l’incidence des cancers. Or la différence de traitement dont ils font l’objet par rapport à l’hôpital public les pénalise fortement d’un point de vue financier. Entre le coefficient de pondération du Ségur de la santé et le coefficient de reprise des allégements sociaux et fiscaux, la minoration des tarifs des centres de lutte contre le cancer est passée de 2, 5 % en 2022 à 2, 73 % en 2023, ce qui représente 39, 5 millions d’euros. Je vous laisse imaginer l’incidence de cette mesure sur leurs ressources, surtout dans un contexte de tensions inédites de recrutement. Dans la...

J’ai l’impression, mon cher collègue, que le dispositif de votre amendement ne correspond pas à votre intention. En effet, cet amendement tend à empêcher, en fin d’année, le dégel tarifaire, qui permet de valoriser l’activité au juste tarif et non au tarif minoré des coefficients prudentiels. Cela ne correspond pas, je crois, à votre intention. Par conséquent, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement.

La revalorisation du coefficient géographique permettant de compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé d’Île-de-France, de Corse et d’outre-mer est essentielle pour le bon fonctionnement des activités hospitalières. L’annonce d’une revalorisation du coefficient applicable à La Réunion, qui passe de 31 % à 34 %, est une bonne nouvelle, mais il reste à chiffrer la prise en compte des missions non ou peu comp...

Notre collègue l’a excellemment expliqué, il s’agit d’annualiser la fixation des coefficients géographiques s’appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés en outre-mer, afin de compenser les difficultés liées à la situation singulière des territoires ultramarins : insularité, salaires légaux plus élevés, nécessité d’un rattrapage en matière d’équipement et d’entretien, ou encore prix des produits de santé plus élevés en raison de la vie chère. J’ajoute que les coeff...

Je souhaite illustrer cette mesure au travers d’une situation que je connais bien, celle de La Réunion. Après de longues années d’attente – plus de dix ans –, à la suite d’un mouvement de grève des personnels hospitaliers réunionnais et de la mobilisation de plusieurs hommes et femmes politiques, un accord a enfin été trouvé pour revaloriser le coefficient géographique retenu pour le calcul des dotations. Toutefois, ce coefficient géographique ayant pour objet de compenser les surcoûts subis par les établissements de santé réunionnais, il ne saurait rester figé, et la question de sa revalorisation ne doit pas être résolue chaque fois par un conflit ou par de longues négociations. À ce jour, les comptes du CHU de La Réunion accusent un déficit de ...

La commission est favorable à l’annualisation de la révision de ces coefficients, qui donnera une vision plus précise. Je profite de ma prise de parole pour poser une question au ministre : puisque nous venons d’évoquer la réforme de la T2A, quel en sera l’impact sur le coefficient géographique des départements d’outre-mer ? J’émets donc un avis favorable sur ces trois amendements identiques.

Rendre possible une révision annuelle n’implique pas forcément que le coefficient géographique sera réévalué chaque année. Il s’agit simplement de garantir une stabilité et une sécurité pour ces territoires. Il y va de la santé publique et de la qualité des soins – par opposition à une continuité des soins en mode dégradé – dans les territoires d’outre-mer. Si l’on peut réviser ce coefficient annuellement, on pourra peut-être anticiper certaines situations désastreuses.

Cet amendement a pour objet l’application au sein d’établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l’Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la concurrence avec des pays comme le Luxembourg ou la Suisse : le personnel soignant s’y voit offrir des rémunérations substantiellement supérieures – jusqu’à trois à quatre fois plus élevées !...

Je comprends les préoccupations de nos collègues concernant les coûts induits par la concurrence frontalière, que subissent parfois les établissements de certains territoires et qui entraîne d’importantes difficultés de recrutements. Comme je l’ai indiqué au sujet des amendements identiques de Mmes Malet, Aeschlimann et Bélim sur l’actualisation des coefficients, les territoires frontaliers ont des contraintes particulières qu’il faut prendre en compte. Cependant, les ajouts de cet amendement me semblent uniquement d’ordre rédactionnel, ouvrant la voie à une énumération non souhaitable de critères. La rédaction applicable, plus générale, permet de satisfaire pleinement la prise en compte des enjeux frontaliers. Nous sommes tout à fait conscients des di...

Je m’apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l’urgence à réévaluer ces coefficients : les besoins et les attentes de nos établissements et de nos professionnels de santé sont nombreux. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

... la sécurité sociale. Parmi ces particularités, le coût de la vie plus important pour des revenus moindres creuse les inégalités entre les outre-mer et le territoire hexagonal. Cet enjeu de péréquation est une préoccupation encore insuffisante de nos politiques publiques, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques lorsque nos discussions portent sur la santé, la prévention et les soins. Des coefficients géographiques ont justement été prévus pour limiter ces inégalités et accorder des moyens adaptés à nos établissements hospitaliers dans les outre-mer. Ils sont désormais insuffisants pour combler ces inégalités d’accès à la santé, car ils n’ont pas été réévalués et ne tiennent pas compte de la réalité financière des établissements ultramarins. C’est ce que notre amendement vise à corriger. Il ...

...té. Dans certains territoires, les établissements privés à but non lucratif sont même les seuls à assurer la permanence des soins. Quant aux centres de lutte contre le cancer, ils jouent un rôle crucial face à l'augmentation de l'incidence des cancers. Or la différence de traitement dont ils font l'objet par rapport à l'hôpital public les pénalise fortement d'un point de vue financier. Entre le coefficient de pondération du Ségur de la santé et le coefficient de reprise des allégements sociaux et fiscaux, la minoration des tarifs des centres de lutte contre le cancer est passée de 2, 5 % en 2022 à 2, 73 % en 2023, ce qui représente 39, 5 millions d'euros. Je vous laisse imaginer l'incidence de cette mesure sur leurs ressources, surtout dans un contexte de tensions inédites de recrutement. Dans la...

La revalorisation du coefficient géographique permettant de compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé d'Île-de-France, de Corse et d'outre-mer est essentielle pour le bon fonctionnement des activités hospitalières. L'annonce d'une revalorisation du coefficient applicable à La Réunion, qui passe de 31 % à 34 %, est une bonne nouvelle, mais il reste à chiffrer la prise en compte des missions non ou peu comp...

Notre collègue l'a excellemment expliqué, il s'agit d'annualiser la fixation des coefficients géographiques s'appliquant aux tarifs nationaux pour les établissements implantés en outre-mer, afin de compenser les difficultés liées à la situation singulière des territoires ultramarins : insularité, salaires légaux plus élevés, nécessité d'un rattrapage en matière d'équipement et d'entretien, ou encore prix des produits de santé plus élevés en raison de la vie chère. J'ajoute que les coeff...

Je souhaite illustrer cette mesure au travers d'une situation que je connais bien, celle de La Réunion. Après de longues années d'attente – plus de dix ans –, à la suite d'un mouvement de grève des personnels hospitaliers réunionnais et de la mobilisation de plusieurs hommes et femmes politiques, un accord a enfin été trouvé pour revaloriser le coefficient géographique retenu pour le calcul des dotations. Toutefois, ce coefficient géographique ayant pour objet de compenser les surcoûts subis par les établissements de santé réunionnais, il ne saurait rester figé, et la question de sa revalorisation ne doit pas être résolue chaque fois par un conflit ou par de longues négociations. À ce jour, les comptes du centre hospitalier universitaire (CHU) de...

Rendre possible une révision annuelle n'implique pas forcément que le coefficient géographique sera réévalué chaque année. Il s'agit simplement d'instaurer une stabilité, une sécurité, pour ces territoires. Il y va de la santé publique et de la qualité des soins – par opposition à une continuité des soins en mode dégradé – dans les territoires d'outre-mer. Si l'on peut réviser ce coefficient annuellement, on pourra peut-être anticiper certaines situations désastreuses.

Cet amendement a pour objet l'application au sein d'établissements implantés dans des régions où les coûts sont plus élevés de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations. Sont notamment concernés l'Île-de-France, la Corse et les outre-mer. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la concurrence avec des pays comme le Luxembourg ou la Suisse : le personnel soignant s'y voit offrir des rémunérations substantiellement supérieures – jusqu'à trois à quatre fois plus élevées !...

Je m'apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l'urgence à réévaluer ces coefficients : les besoins et les attentes de nos établissements et de nos professionnels de santé sont nombreux. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

... la sécurité sociale. Parmi ces particularités, le coût de la vie plus important pour des revenus moindres creuse les inégalités entre les outre-mer et le territoire hexagonal. Cet enjeu de péréquation est une préoccupation encore insuffisante de nos politiques publiques, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques lorsque nos discussions portent sur la santé, la prévention et les soins. Des coefficients géographiques ont justement été prévus pour limiter ces inégalités et accorder des moyens adaptés à nos établissements hospitaliers dans les outre-mer. Ils sont désormais insuffisants pour combler ces inégalités d'accès à la santé, car ils n'ont pas été réévalués et ne tiennent pas compte de la réalité financière des établissements ultramarins. C'est ce que notre amendement vise à corriger. Il ...