Interventions sur "défaut"

...ons une dotation nationale. Peut-être des structures locales permettraient-elles de répondre à ce problème ? Je pense ainsi à l’association Rhéso, dans mon département de Vaucluse, dont je rencontre souvent les responsables. Mieux vaudrait renforcer ces structures, plutôt que de flécher des crédits de manière trop spécifique à l’échelle nationale. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Elle demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...rle plus beaucoup, mais que M. le ministre a précédemment évoqué – il pourra peut-être y revenir. Quant aux maires densificateurs, il sera encore question d’eux au cours de notre débat. Il serait bon d’entendre le Gouvernement sur la question cruciale de la densification, qui découle du principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN). En attendant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...ouvernement aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C'est au ministre d'y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter les crédits de la mission, pour la raison indiquée en discussion générale, à savoir qu'elle n'est pas au rendez-vous de la crise historique du logement dans toutes ses composantes –, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les difficultés des SIAO sont indéniables, mais nous constatons aussi une augmentation de 212, 15 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués dans le projet de loi de finances, avec la création de 500 postes sur deux ans. Un effort est donc indéniablement consenti. Dès lors, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission sollicite le retrait de l'amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

...nons une dotation nationale. Peut-être des structures locales permettraient-elles de répondre à ce problème ? Je pense ainsi à l'association Rhéso, dans mon département de Vaucluse, dont je rencontre souvent les responsables. Mieux vaudrait renforcer ces structures plutôt que de flécher des crédits de manière trop spécifique à l'échelle nationale. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...cteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l’examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...rle plus beaucoup, mais que M. le ministre a précédemment évoqué – il pourra peut-être y revenir. Quant aux maires densificateurs, il sera encore question d'eux au cours de notre débat. Il serait bon d'entendre le Gouvernement sur la question cruciale de la densification, qui englobe le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN). En attendant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...leurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temps. Pour autant, prévoir de multiplier par dix les crédits prévus pose question. Je propose que l’on regarde d’abord ce que l’on pourra faire avec les 5 millions d’euros ouverts au programme 135. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...uros espérés, tout en conservant la parité. Nous devrons également prendre en compte l’évolution des coûts de fonctionnement de ces maisons. Je le répète : faisons attention à ne pas prendre des décisions qui pourraient conduire au désengagement des opérateurs. Quoi qu’il en soit, au vu de notre ligne de rejet des crédits de cette mission, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...cteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l'examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...leurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temps. Pour autant, prévoir de multiplier par dix les crédits prévus pose question. Je propose que l'on regarde d'abord ce que l'on pourra faire avec les 5 millions d'euros ouverts au programme 135. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.