Interventions sur "défaut"

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

D’une part, il me semble qu’un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l’ensemble du parc de logements. D’autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...i de crédits fléchés vers la mobilité ou le numérique. Il nous semble opportun, après cinq années de soutien spécifique, s'ajoutant aux aides de droit commun, de ne pas reconduire cette action, comme cela s'est passé pour de nombreuses autres, à l'instar de celle qui a concerné le marais poitevin. Cela permettra d'en créer de nouvelles. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

... qui ne sont pas exécutés in fine. Je ferai un autre contrôle de suivi, pour la commission des finances, sur cette question. Sans doute, il faut mobiliser des moyens en faveur de cette lutte, mais cette entreprise n'est pas si facile, c'est un travail de longue haleine, notamment pour faire évoluer le modèle agricole dans la région. La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d’un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et sur le FNADT. Ces deux programmes suscitent donc beaucoup de désillusions, de frustration et de déception chez les élus qui ne parviennent pas à monter de tels projets en raison de leur coût, tant en matière de conception que d’investissement. Il est impéra...

...d’avenir. En effet, l’accompagnement actuel de l’État porte uniquement sur l’ingénierie ; c’est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d’apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu’il en soit, les crédits de la mission ayant été rejetés, la commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...nous avons 4, 8 millions d'euros d'inscrits à ce titre dans ce projet de loi de finances initiale. Vous proposez d'ajouter un million d'euros pour porter le total à 5, 8 millions. En réalité, le plan prévoit de dérouler 7, 6 millions d'euros par an. Cette somme sera bien mobilisée en 2024, comme prévu dans le plan quinquennal adopté en 2022. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

D'une part, il me semble qu'un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l'ensemble du parc de logements. D'autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d'un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ces deux programmes suscitent donc beaucoup de désillusions, de frustration et de déception chez les élus qui ne parviennent pas à monter de tels projets en raison de leur coût, ...

...d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d'apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu'il en soit, les crédits de la mission ayant été rejetés, la commission des finances demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.