Interventions sur "dette"

...ois reconnaître que tout passe mieux en points de PIB. Le déficit s’améliore, passant de 4, 9 % à 4, 4 %, alors qu’il est stable en euros – de 150 milliards d’euros à 150 milliards d’euros… Le taux de prélèvements obligatoires passe de 44 % en 2023 à 44, 4 % en 2027. Ce petit chiffre après la virgule cache pourtant une hausse de 10 %, soit des milliards d’euros supplémentaires ! La charge de la dette passera de 1, 3 % du PIB en 2023 à 2, 6 % en 2027. Cette hausse en apparence minime dissimule pourtant une multiplication par plus de deux de cette charge, portant son coût de 37 à 84 milliards d’euros. Quand les ménages parlent en euros, monsieur le ministre, le Gouvernement, lui, parle en points de PIB, ce qui lui permet de ne pas dire que ses dépenses seront de 30 % supérieures à ses recettes...

Ce sont pourtant ces générations qui devront financer la charge de la dette. Ce sont elles aussi qui auront à porter le vieillissement de la population. Selon l’iFRAP, le seul coût des allocations versées pour soutenir financièrement les personnes âgées qui perdront en autonomie pourrait dépasser 10 milliards d’euros à l’horizon 2040, soit une hausse de 80 % par rapport à 2020. Les finances des départements n’y suffiront pas. Par les enjeux financiers qu’elle emporte, l...

...qu’il était au pouvoir depuis six ans. « Parfois, les gens ne veulent pas entendre la vérité parce qu’ils ne veulent pas que leurs illusions soient détruites », disait Nietzsche. C’est bien un budget d’illusion que vous présentez au Sénat, monsieur le ministre. Bilan de votre politique et de celle de vos prédécesseurs, qui siègent largement sur ces travées, la France affiche un triste bilan, la dette dépassant les 3 000 milliards d’euros. Pour faire passer la pilule, vous fondez votre projet sur une croissance illusoire, reconnue unanimement comme optimiste, pour ne pas dire fantaisiste, par les plus hautes instances macroéconomiques du pays. Notre pays a atteint un taux record de prélèvements obligatoires et d’impôts qui, selon Eurostat, représentent 47 % du produit intérieur brut. La Fran...

Il est effectivement difficile de convaincre les Français, singulièrement certains sénateurs, qu’ils ne vivent pas en enfer. Qu’est-ce que l’enfer d’un point de vue budgétaire, mes chers collègues ? L’enfer, c’est quand les prélèvements obligatoires atteignent des niveaux confiscatoires. C’est quand la dette explose. C’est quand l’inflation s’emballe. C’est quand les services publics ne fonctionnent plus, alors même qu’ils n’ont jamais bénéficié de moyens financiers aussi importants. C’est quand le pays semble au bord de l’implosion. C’est ça, l’enfer.

...son a-t-il raison, mes chers collègues ? À mon avis, c’est fort probable. Il n’est bien sûr pas difficile de trouver des éléments prouvant que la France est effectivement un enfer budgétaire – notre collègue Lavarde en a cité abondamment. C’est du reste peut-être l’opinion qui domine chez nos concitoyens et chez certains d’entre vous, mes chers collègues. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette publique, un déficit chronique, une balance commerciale structurellement déficitaire, un taux d’inflation supérieur au taux de croissance, une dépense publique représentant 55 % du PIB, un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde, des services publics sous tension, un taux de chômage qui pourrait repartir à la hausse, il y a de quoi dresser un tableau alarmant.

...u le constater aujourd’hui – et, pour finir, une traduction budgétaire décevante et des résultats en dessous de nos obligations. Pourtant, au-delà d’une obligation de moyens, la situation exige une obligation de résultat. Or ils ne sont pas là. La faute en revient à un dogme, une loi d’airain pour ce Gouvernement : toujours moins d’impôts pour les plus aisés, quel que soit le résultat, et pas de dette supplémentaire. Cette idéologie est profondément incompatible avec le respect de nos engagements climatiques, la préservation de notre modèle social et la mobilisation des leviers institutionnels pour y parvenir. Monsieur le ministre, vous vous refusez obstinément à trouver de nouvelles recettes. Pourtant, les sources de financement ou d’économies sont là. Ainsi, les entreprises reçoivent plus ...

Nous avions proposé de rejeter le budget d’un bloc. Vous décidez qu’il nous faut en débattre, dont acte. Nous y sommes prêts. Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender la discussion d’un projet de budget non financé ? Alors que le déficit s’élève à 145 milliards d’euros et l’endettement à 280 milliards d’euros, nous atteignons des niveaux records. Il faut donc parler de dépendance aux marchés financiers. De fait, la bulle créée par les intérêts de cette dette entraîne une fragilité de l’État. Il n’est pas seulement question de l’appréciation des agences de notation ou des injonctions de l’Union européenne, pour qui le niveau de nos dépenses ne sera jamais trop bas. Cette de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est impossible d’aborder ce budget sans dire qu’il s’agit en réalité d’un exercice d’équilibriste. Monsieur le ministre, je dois reconnaître que vous n’avez pas manqué de souplesse pour exécuter ce grand écart entre des exigences contradictoires : d’un côté, réduire le déficit budgétaire et l’endettement de notre pays, de l’autre, soutenir le pouvoir d’achat des Français et investir dans la transition écologique ou le régalien. Pour le dire autrement, puisqu’il faut poser le cadre de cet exercice budgétaire, reconnaissons avec lucidité que, d’une certaine façon, nous sommes confrontés à la quadrature du cercle. Il en résulte un budget que je crois pouvoir résumer en trois mots : inquiétant,...

...lus élevée, ce sont pourtant les revenus des ménages les plus modestes qui sont les plus pénalisés par la transition écologique. C’est la raison pour laquelle il est impératif de favoriser une répartition plus équitable des responsabilités. Vous admettrez, mes chers collègues, que, de ce point de vue, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous. Le projet de budget proposé met l’accent sur le désendettement et la réduction des impôts. Alors que dans le rapport que leur a commandé Mme la Première ministre, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz préconisent des investissements publics supplémentaires de l’ordre de 34 milliards d’euros par an d’ici à 2030 pour réussir la transition énergétique, le Gouvernement ne prévoit que 10 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros pour le ministère de la transit...

...s. Et de quelle manière, si je puis dire, tant l’ampleur du déficit semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu’elle était parmi les derniers élèves de la classe. Le présent projet loi de finances nous livre un « déficit extrême », comme le dit notre rapporteur général, en raison de la hausse des taux d’intérêt que nous subissons et de la charge de la dette qui est en train d’exploser sous le triple effet de l’inflation, de l’augmentation des taux d’intérêt et, surtout, de l’accroissement de la dette elle-même. Pis encore, en 2024, l’État prévoit d’émettre une dette record de 285 milliards d’euros. Notre addiction à la dépense publique, à la dette souscrite pour fonctionner, et non pour investir, reste bien réelle. Cela risque de très mal se termin...

...te entre la nécessité de réduire notre déficit et celle tout aussi impérative de répondre aux besoins du pays dans des domaines essentiels où tant reste à faire : la santé, l’éducation, la justice, le grand âge, la lutte contre le réchauffement climatique, la défense, la sécurité. Ne nous y trompons pas, nous ne répondrons pas durablement aux besoins du pays si nous continuons à laisser filer la dette et les déficits.

... territoriales. Ces dernières doivent, elles aussi, pouvoir compter sur l’État. Depuis 2017, le Gouvernement n’a cessé de souffler le chaud et le froid. Alors que les collectivités territoriales portent 70 % de l’investissement public en France, leur rôle est sans cesse sous-estimé et leur gestion remise en question. Il convient de le rappeler : les élus locaux ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits publics. La dette des collectivités territoriales ne représente que 8 % de la dette publique totale, ce qui rend d’autant plus questionnable la contrainte budgétaire imposée par l’État. Pourquoi cette méfiance envers nos collectivités locales et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Pourtant, il semble que du côté de Bercy, il y ait méfiance. Contraindre les dépenses à un ryt...

Et à la charge de la dette !

...ibuteur d’un budget de l’Union européenne de plus de 180 milliards d’euros. Sans rien remettre en question de nos engagements auprès de nos partenaires européens, il est permis de s’interroger sur le ratio coût-bénéfice de notre contribution. Ce débat est ancien et comporte de nombreux biais, j’en suis consciente. Notre pays fait partie des plus importants contributeurs nets. Dans la période d’endettement et de déficit record que nous traversons, un delta de 10 milliards d’euros entre le montant que nous donnons par rapport à celui que nous recevons n’est pas anodin. Il n’est pas anodin, car il faut tenir compte du contexte national et de l’inflation. Il est perçu par le contribuable français comme une sorte de double peine : au niveau national, assommé de taxes et peinant à en voir les effets...

...le débat d’aujourd’hui doit nécessairement prendre en compte les enjeux que j’ai énoncés. L’Union européenne a été confrontée à des crises imprévisibles : la pandémie, l’inflation, la remontée des taux d’intérêt, l’approvisionnement difficile en énergie et évidemment la guerre en Ukraine. Ces crises lui ont certes permis de se renforcer – elles ont par exemple abouti au plan de relance et à un endettement commun résolu –, mais ces avancées reposent sur un financement instable, précaire : les contributions nationales. Même un Européen résolu peut se demander où va l’Union et, avec l’élargissement, quels choix seront nécessaires pour faire évoluer les institutions et le budget. Bientôt, nous serons peut-être trente-six. Les défis, notamment climatiques, à relever sont immenses. Seul un projet e...

...éenne est au point mort. C’est un trompe-l’œil, ensuite, parce que les ressources budgétaires consacrées au remboursement de l’emprunt du volet subvention du plan Next Generation EU, pour la bagatelle de 390 milliards d’euros, avaient été financées sur la base d’hypothèses de taux d’intérêt aujourd’hui dépassées. En quelque sorte, la question du financement était mise sous le tapis et l’endettement apparaît comme une sorte de fuite en avant. Les taux ne s’étalent plus de 0, 55 % en 2021 à 1, 15 % en 2027 : ils sont déjà supérieurs à 3 % ! Et que dire des financements indispensables au Fonds social pour le climat, qui permettrait une transition écologique socialement juste, alors qu’un nouveau marché carbone heurtera de plein fouet les ménages, avec une forte hausse des coûts des transpo...

...bre peut-il prétendre mieux régler tout seul l’immense défi migratoire qui est devant nous ? Il n’y a qu’à observer le Royaume-Uni se débattre avec cette question depuis trois ans… Est-ce un manque de moyens ? Sans doute, mais pourra-t-on faire plus que les 1 824 milliards d’euros du CFP 2021-2027, augmentés du plan Next Generation EU ? Par ailleurs, nous voyons bien que la question de la dette de l’Union européenne refait surface, avec une échéance de début de remboursement à l’horizon de 2028. Allons-nous assister une nouvelle fois à la pression des « frugaux » pour un retour à l’orthodoxie budgétaire ? Cet axe fragiliserait une reprise européenne déjà bien atone. La seule issue – le groupe RDSE l’a toujours défendue –, c’est celle de la recherche de ressources propres. Allons cherche...