Interventions sur "dette"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité concentrer mon propos sur la mission « Engagements financiers de l'État », principalement sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Ce programme vise à couvrir le besoin de financement de l'État, tout en minimisant, sur la durée, le coût pour le contribuable. Cette ambition se traduit essentiellement par la politique d'émission de la dette négociable sur le marché primaire et par le maintien de bonnes conditions de liquidité de cette dette sur le marché secondaire. Tout d'abord, j'aimerais reveni...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » sont, pour l'essentiel, ceux affectés au remboursement de la dette, enjeu majeur de notre souveraineté nationale. En effet, alors que près de la moitié de notre dette est détenue par des acteurs étrangers, nous ne pouvons pas, entre autres raisons, laisser ce stock augmenter d'année en année de manière quasi mécanique. Notre endettement, pourtant, ne cesse de croître, dans un écho médiatique somme toute très relatif. Ainsi, en 2023, la dette publique a franchi...

...aissons aujourd'hui le prix de ce renoncement : 45 000 euros net pour chaque nouveau-né ! Dans son exhortation personnelle, le Président de la République allait même jusqu'à dire : « Voyons la réalité en face. Les forces de l'aliénation sont extrêmement puissantes. » Il citait « l'aliénation à la contrainte financière », si nous ne rétablissions pas notre budget, si nous ne réduisions pas notre dette publique pour rendre au peuple sa « pleine souveraineté ». On ne saurait mieux dire ! Certes, il nous rappelait que la tâche était lourde. Assurément. Heureusement, il se disait aiguillonné par une « éthique de l'action ». Il nous objurguait : nous n'avions « pas cinq ans devant nous d'ajustements et de demi-mesures ». C'en était terminé du temps des « renoncements et des mauvaises habitudes »....

Madame la ministre, vous nous demandez principalement d'approuver des perspectives d'endettement abyssales pour l'année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l'utilisation abusive du 49.3 à l'Assemblée nationale, l'État devra lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers – soit près de 10 % de notre PIB, un record historique – pour équilibrer un budget qui ne peut pas l'être. Cette trajectoire profondément inquiétante de nos...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cinquante ans de déficit public et cinquante milliards d'euros de charge de la dette. Un peu plus de cinquante secondes me suffiront pour commenter cette mission, dont l'examen des crédits se résume à la comptabilisation des engagements financiers de l'État. Tout a été dit et redit sur le sujet ; tout a été dit sur un cumul de déficits chroniques qui hypothèquent l'avenir de nos enfants, celui de plusieurs générations actuelles comme celui de bon nombre à venir. Demain, l'ensei...

Le niveau de la dette de l'État, qui s'élève à 2 560 milliards d'euros, en augmentation de 560 milliards d'euros depuis 2020, préoccupe très fortement les membres du groupe Union Centriste. M. Cozic a affirmé que la charge de la dette n'était pas le second poste de dépenses de l'État, relativisant la situation. Au groupe Union Centriste, nous considérons au contraire que la situation est particulièrement grave. Comme...

...'était félicité de la hausse des crédits de cette mission en 2021, dans la mesure où elle témoignait du soutien de l'État à l'économie, force est de constater que, depuis 2022, le contexte nous offre nettement moins l'occasion de nous réjouir. L'inflation et la remontée des taux d'intérêt pèsent désormais de tout leur poids sur les crédits de cette mission et aggravent, notamment, la charge de la dette. Hélas ! les grands gagnants de cette situation ne sont ni les comptes publics, ni le pouvoir d'achat des Français, ni les investissements en faveur de la transition, mais bien le portefeuille des prêteurs de l'État. Face à ce fâcheux constat, mon groupe récuse toutefois le principe d'une mise en œuvre drastique de l'austérité budgétaire. Notre pays a d'autres armes que celle du désarmement de ...

Cet amendement vise à supprimer le programme 369 « Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 ». Les raisons sont simples : comme je l'ai indiqué dans mon intervention, nous voulons nous opposer à un artifice comptable. Si 6, 5 milliards d'euros en crédits de paiement sont prévus dans la mission « Engagements financiers de l'État » pour 2024, ces sommes ne proviennent pas de la cession d'un actif. Il s'agit simplement de crédits budgétaires ouverts spécifique...

...du, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du compte « Participations financières de l'État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre réponse, madame la ministre, vous avez évoqué le budget 2023. Cet amendement vise à annuler 6, 5 milliards d'euros de crédits de paiement du programme 732 « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », qui sont affectés à la Caisse de la dette publique. Il s'agit toujours de la dette covid. Cette annulation est cohérente avec l'adoption de l'amendement que vient de présenter Albéric de Montgolfier sur la mission « Engagements financiers de l'État ».

...intégration, de sécurité et de cybersécurité est indispensable au programme de simulation des essais nucléaires, notamment. Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique. Ses difficultés ont conduit Daniel Kretinsky, milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l'activité historique des services informatiques, qui est aujourd'hui la moins rentable, tout en laissant la totalité de la dette dans le giron du groupe… La branche la plus sensible d'Atos, Eviden, qui chapeaute les activités les plus dynamiques et les plus utiles à l'armée, serait reprise à 7, 5 % par le milliardaire. Le repreneur étant européen et sa participation minoritaire, la commission de contrôle des investissements étrangers n'est pas compétente sur le sort d'Eviden. Au minimum, l'État pourrait nationaliser Atos...

... au financement des 66 milliards d'euros qui sont nécessaires chaque année à la transition énergétique et écologique – c'est une estimation avancée dans le rapport de référence de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. Une part des superprofits répondrait ainsi, pour partie, aux besoins immédiats des Français en matière notamment de logement et de transport. Compte tenu du niveau astronomique de la dette française et de ses conséquences potentielles négatives, la taxation des superprofits ne pèserait pas sur des comptes publics déjà très dégradés. En conséquence, nous privilégions cette façon de procéder. Aussi, nous nous abstiendrons sur les amendements n° II-573 et II-574 qui ont le mérite de poser la question de la contribution des grandes entreprises à la transition écologique et énergétique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s'inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l'État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d'économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les impôts tout en favorisant les grandes entreprises. Baisser les recettes, c'est désarmer l'État et condamner les Français à subir les effets d'une politique d'austérité - réforme des retraites et de l'assurance chômage, coupes budgétaires dans les services public...

Alors que les autres pays profitent de la sortie de crise pour se désendetter, vous laissez dériver encore et toujours la dette française : ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. L’endettement public se maintiendrait autour de 110 % du PIB, en hausse de près de 12 points par rapport à 2017. Là encore, la France devrait désormais figurer sur le podium des pays les plus endettés de la zone euro en 2024, derrière la Grèce et l’Italie. Une telle position est peu enviable...

...éjà. Vous ne cessez d’annoncer la sortie du « quoi qu’il en coûte » ; mais ce sont autant d’annonces sans lendemain, qui ont abouti à l’accumulation d’un surcroît de déficit de 400 milliards d’euros en cinq ans. Telle est la triste réalité des chiffres. Cette accumulation de déficits a une conséquence simple et directe lorsqu’on ne dispose pas de recettes exceptionnelles : l’accroissement de la dette et de sa charge. Selon vos propres chiffres, la charge de la dette bondirait ainsi de 48 milliards d’euros en 2023 à 84 milliards d’euros en 2027, ce qui représente très exactement une augmentation de 75 %. Cette hausse considérable est particulièrement préoccupante. Ainsi, en 2027, nous devrons trouver 36 milliards d’euros de plus qu’en 2024 ; et, dès 2026, les engagements financiers seront de...

...edites par vos propres chiffres. Vos comptes ne sont pas tenus et cette situation est évidemment dommageable pour la France. Bien sûr, vous enchaînez les belles formules. J’en ai encore entendu un certain nombre à l’instant : « revues de dépenses », « 16 milliards d’euros d’économies », « prélèvements dans la trésorerie des opérateurs », « stabilisation de l’emploi public », « poursuite du désendettement du pays », etc. Vous parlez beaucoup, mais vous faites si peu ! À ce stade, les revues de dépenses n’ont accouché d’aucune économie dans le présent texte. Vous ne cessez d’en parler, mais elles sont invisibles. Vous avez annoncé 16 milliards d’euros d’économies : on ne les voit nulle part. La seule chose qui baisse, ce sont des dépenses de crise : la crise étant passée, par définition, elle...

Cependant, je ne méconnais évidemment pas la nécessité d’assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques. La charge de la dette progresse, sous l’effet notamment de la hausse des taux : personne ne peut le nier. On ne saurait encore moins s’en réjouir. Or, messieurs les ministres, je ne parviens décidément pas à comprendre votre entêtement à réduire les recettes de l’État en période de crise. FMI, Haut Conseil des finances publiques, Cour des comptes ou encore Banque de France : tous vous disent et vous répètent que l’h...

.... Messieurs les ministres, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ce rapport, riche en propositions de recettes nouvelles ? Notre motion tendant à opposer la question préalable vise à faire surgir dans nos débats l’état réel de notre société. Elle est aussi un appel à explorer des pistes nouvelles de recettes fiscales, qui pourraient nous éviter un recours massif à l’aggravation de la dette publique. Le PLF 2024 doit, selon les mots de Bruno Le Maire, dégager 16 milliards d’euros d’économies « afin de permettre à la France d’entamer le processus de désendettement ». Monsieur le ministre, qui peut sérieusement croire à cette fable, alors que vous avez d’ores et déjà décidé d’emprunter 285 milliards d’euros l’an prochain et que le total de notre dette a dépassé les 3 000 milliards d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends l’argument du rapporteur général : si nous votions cette motion de procédure, il n’y aurait aucun débat sur le projet de loi de finances. Cependant, de quel débat parlons-nous ? Nous faisons face à un niveau d’endettement record de 285 milliards d’euros et à un déficit de 145 milliards d’euros. Nous acceptons cet état de fait, mais nous allons débattre d’un projet de loi de finances auquel 175 articles ont été ajoutés, sans véritable discussion, le texte ayant été adopté après recours au 49.3. Il est, certes, de tradition au Sénat de respecter le travail de l’Assemblée nationale, mais quoi que nous décidions ...

...te, hélas ! aucune réponse. Pour reprendre les mots du rapporteur général, l’article 49 undecies s’apparente – pardon de le dire, monsieur le ministre – à un simple coup de peinture. La possibilité désormais offerte aux collectivités de joindre un « état des engagements financiers concourant à la transition écologique » à leur budget primitif ne changera rien ni au coût ni au poids de la dette sur leurs finances. Du reste, rien aujourd’hui n’interdit que les rapports budgétaires contiennent des graphiques permettant d’illustrer l’endettement des collectivités. L’action des collectivités est d’autant plus difficile que le Gouvernement continue d’allouer des financements par à-coups. La communication sur la flexibilité du fonds vert et son adaptation aux réalités locales se heurte aux f...

...trie du plan France Relance sont sévères. La juridiction relève en effet que les objectifs pluriannuels de l’instrument ont nui à la qualité du ciblage des subventions, sur lesquelles repose pourtant l’efficacité de la politique de réindustrialisation. Si la souveraineté est industrielle, elle est aussi financière. À cet égard, de grands défis nous attendent. À la fin de l’année 2022, 47 % de la dette publique française était détenue par des étrangers, contre 39 % pour l’ensemble des principaux pays émetteurs de la zone euro et contre 23 % aux États-Unis. Comment cette part évoluera-t-elle à la suite du désengagement progressif de la Banque de France, qui détient aujourd’hui 709 milliards d’euros d’encours de dette ? Au cours des prochaines années, la France va entrer dans un cycle infernal :...