Interventions sur "economie"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quatre ans, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, M. Le Maire nous prédisait l'effondrement, indiquant que notre ratio de dette sur PIB approchait dangereusement de la barre des 100 %. Nous étions alors à 98, 5 %, je crois. Six mois plus tard, nous étion...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre discussion sur les engagements financiers de l'État pour l'année 2024 est cruciale. Elle façonne notre responsabilité en matière de développement économique international, de préservation de nos intérêts nationaux et de promotion de politiques d'épargne solides. Bien que légè...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité concentrer mon propos sur la mission « Engagements financiers de l'État », principalement sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Ce programme vise à couvrir le besoin de financement de l'État, tout en minimisant, sur la durée, le coût pou...

Les propos sont restés incantatoires, les actions lettre morte, et le Gouvernement assiste à sa propre impuissance devant une réalité budgétaire devenue inexorable et plus rude que jamais. Pour les plus croyants, les engagements se sont perdus dans les limbes, c'est-à-dire aux marges de l'enfer. Pour les âmes plus prosaïques, ils ont fini leur...

Madame la ministre, vous nous demandez principalement d'approuver des perspectives d'endettement abyssales pour l'année 2024. Selon ce texte, qui – nous le savons – sera adopté une nouvelle fois par le biais de l'utilisation abusive du 49.3 à l'Assemblée nationale, l'État devra lever 285 milliards d'euros sur les marchés financiers – soit près...

Le niveau de la dette de l'État, qui s'élève à 2 560 milliards d'euros, en augmentation de 560 milliards d'euros depuis 2020, préoccupe très fortement les membres du groupe Union Centriste. M. Cozic a affirmé que la charge de la dette n'était pas le second poste de dépenses de l'État, relativisant la situation. Au groupe Union Centriste, nous ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » et « Engagements financiers de l'État ». Malgré la grande diversité des crédits afférents à ces deux missions, ouvrir mon propos sur le niveau historiquement élevé des crédits de la mission « En...

Et nous ne sommes pas favorables à ces nationalisations, tout simplement parce que, comme nous l'avons évoqué toute la matinée, la situation financière des comptes publics est déjà particulièrement dégradée et qu'il faut éviter le risque qu'elle s'aggrave davantage. Et puis, il est clair que nous devons laisser place à l'initiative pour que l'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne les crédits relatifs au commerce, à la consommation et à l'artisanat, nous partions de loin. Des évolutions sont donc à saluer cette année, même si beaucoup reste à faire. S'agissant de la consommation, les alertes répétées du Sénat ont porté leurs fruits : les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est très éclectique. Elle concerne aussi bien des organismes rattachés à Bercy que des mécanismes d'aide aux entreprises. Je ne reviens pas en détail sur l'augmentation des crédits de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à l'occasion des jeux Olympique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très haut débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s'inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l'État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d'économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est devenue un ensemble de crédits disparates et ne représente plus les politiques économiques menées dans notre pays. Ces politiques économiques sont désormais largement financées par des crédits d'autres missions et des mesures extrabudgétaires, ce qui n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec pour maîtres mots le numérique, l'industrialisation et la compétitivité, cette mission « Économie » se situe au carrefour des enjeux stratégiques pour la France. Je salue d'abord l'excellent travail réalisé par nos rapporteurs et notamment celui d'Anne-Catherine Loisier sur ...

La mission « Économie » du projet de loi de finances 2024 est une mission importante. Les écologistes le savent : pour réussir la transition écologique, il faut déjà réussir la transition économique. Six des neuf limites planétaires ont déjà été dépassées en raison de l'activité économique humaine. Pour sortir de cette impasse, nous devons rap...

Pour notre part, nous optons pour une croissance régénérative de la nature, une compétitivité de l'impact social et environnemental, une attractivité respectant les territoires et ses habitants et, enfin, une innovation sociale répondant aux besoins non satisfaits. Les mêmes mots, mais un autre modèle. L'orientation générale de la mission « É...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des petites et moyennes entreprises sur nos territoires est aussi complexe qu'alarmante. Une partie d'entre elles sont contraintes de réduire leur activité, ou risquent de mettre la clé sous la porte. En effet, nombre de ces entreprises enregistrent de lourds déficit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés aujourd'hui à l'examen des crédits de la mission « Économie ». À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé tant par nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, que par nos rapporteurs po...

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de mesures fiscales pour soutenir leurs programmes à hauteur de 270 millions d'euros, principalement via les exonérations de cotisations sociales. Par cet amendement, nous demandons que les structures d'économie sociale et solidaire dédiées à l'innovation sociale bénéficient d'un fonds d'un ...

L'économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s'appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l'ESS constitue un...