Interventions sur "ferroviaire"

Je veux bien que l’on vote des amendements pour soutenir le fret ferroviaire. Notre groupe, avec d’autres groupes de gauche, en dépose d’ailleurs régulièrement – nous sommes même allés jusqu’à défendre des propositions de résolution. Donc, oui, nous voterons tous les amendements visant à renforcer le fret ferroviaire. C’est nécessaire pour le climat et pour l’économie. En revanche, monsieur le ministre, on ne peut pas passer sous silence ce qui est en train de se passer ...

Ce débat est important. M. le ministre a évoqué certaines insuffisances. Pour compléter, je suggérerais que le Gouvernement dialogue beaucoup plus qu’il ne le fait avec les chargeurs et utilisateurs potentiels. Il y a là, je pense, un manque, une forme de faiblesse : le fret ferroviaire peut aussi se développer par une incitation beaucoup plus forte à l’utiliser. Ma remarque n’a rien d’abstrait. Sur mon territoire, nous avons des lignes anciennes, complètement désaffectées, qui pourraient servir à des chargeurs, notamment dans le secteur céréalier. Ceux-ci ne veulent pas franchir le pas ou disent qu’ils ne peuvent pas le faire, pour des raisons diverses et variées. Il faudrait,...

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l’État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J’évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d’une reprise de service d’un train d’équilibre du territoire (TET), dont la charge repose en théorie à 100 % sur l’État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes :...

En tant que sénateur de la région Grand Est, je considère également que, après l’arrêt de la ligne à grande vitesse, la réouverture de la ligne ferroviaire directe Metz-Nancy-Lyon est très importante. Il s’agit d’une ligne d’intérêt national : son financement à 100 % par l’État à partir de 2029 doit donc être garanti. Or, vous avez dit, monsieur le ministre : « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent. » Je n’appelle pas vraiment cela une garantie… Le problème qui se pose – on l’a compris – concerne le financement de...

...s à se répartir par an ; puis en l’espace d’un mois, sans raison, ce montant est passé à 4 millions d’euros, à se répartir entre deux métropoles et deux conseils départementaux. C’est considérable ! Je vous remercie également, monsieur le ministre, d’avoir annoncé que vous étiez prêt à revoir ces estimations ainsi que la part de participation des collectivités territoriales. Certes, l’industrie ferroviaire est une industrie lourde et les coûts y sont élevés, mais je vais maintenir ces amendements. S’ils étaient adoptés, je puis vous garantir qu’il s’agirait d’un précédent susceptible de s’appliquer dans d’autres parties du territoire national. Selon mes informations, il n’y a pas encore eu d’autre précédent depuis la nouvelle Convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoir...

Nous avons parlé du développement des réseaux, de l’enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l’intégralité de ses coûts. Une grande partie du financement repose, malheureusement, sur les seuls billets vendus aux usagers. Même si nos concitoyens sont de plus en plus sensibles a...

Le Pass Rail est en effet une bonne idée, monsieur le ministre. Mais vous l’avez annoncé après que la Première ministre a promis 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, que l’on ne voit pas : les financements manquent aussi à ce niveau-là. Afin de ne pas encombrer le débat, nous avons retiré notre amendement relatif au Pass Rail. Nous voterons celui de notre collègue Pierre Barros.

...ûteux qu’un déplacement en voiture individuelle. L’idée du ticket climat, désormais mis en place en Allemagne et en Autriche, est donc intéressante. La phase d’expérimentation a été quelque peu compliquée chez nos voisins allemands. En effet, si les tarifs des billets sont un levier favorisant le report modal, il convient de ne pas diminuer les investissements qui permettent d’assurer l’essor du ferroviaire ; sinon, les transports publics connaîtraient à terme une situation de saturation. Il nous faut avancer dans cette direction ; les amendements suivants déposés par Nathalie Delattre sont également utiles à cet égard. Je voterai donc cet amendement n° II-787.

... la mobilité (AOM). Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) propose de « poursuivre durablement le soutien de l’État aux collectivités pour le développement des transports collectifs de province, mais de le rendre plus régulier, les appels à projets espacés d’un trop grand nombre d’années ayant fait l’objet de critiques ». Plusieurs acteurs, tels que l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sollicitent donc le Gouvernement afin qu’il mette en place un soutien durable visant à favoriser la poursuite du développement de nouvelles infrastructures de transport, telles que le métro, le tramway et les bus à haut niveau de service (BHNS), ainsi que la création de voies dédiées et de parkings relais. C’est tout l’objectif des services express régionaux métropolitains (Serm). Le pré...

... l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) intègre ces enjeux de décarbonation. Ses ressources devraient augmenter de 800 millions d'euros et ses dépenses pourraient atteindre 4, 6 milliards d'euros. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur plusieurs points qui nous posent question. Qui paiera les besoins de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire ? Nous avons bien entendu la Première ministre reprendre à son compte, à la suite du COI, les propositions formulées dès mars 2022 par Hervé Maurey et Stéphane Sautarel dans leur rapport d'information sur la situation financière de la SNCF. Mme Borne a en effet annoncé que, d'ici à 2027, les dépenses de régénération et de modernisation du réseau augmenteraient de 1, 5 milliard d'euros par an. P...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs au transport ferroviaire, fluvial et maritime pour l'année 2024. Si l'effort budgétaire consenti mérite d'être salué, les transports, avec le ferroviaire pour fil d'Ariane, ne doivent plus rester à quai. § Le ferroviaire a longtemps été source d'instabilité dans l'action du Gouvernement : priorité fut donnée une année au train du quotidien, l'année suivante à la grande vitesse, l'année d'après aux petites lignes… Après...

...mpôts que paient nos concitoyens ni du point de vue de notre balance commerciale. Le constat est exactement le même dans le secteur des mobilités : la décarbonation de nos modes de transports constituera un pas franchi dans la lutte contre le dérèglement climatique. En l'espèce, modernisation et innovation seront les maîtres mots. Les efforts consentis en faveur des réseaux, notamment le réseau ferroviaire, vont dans le bon sens ; il faut les accentuer. Je soutiendrai d'ailleurs un amendement tendant à augmenter les moyens alloués à la modernisation du réseau. J'estime aussi que l'appui apporté au verdissement des flottes d'autobus relève du bon sens. Je défendrai à cet égard un amendement visant à augmenter le montant de la prime au rétrofit, qui est un bon moyen de réduire l'impact financier de ...

... Les 300 millions d'euros supplémentaires alloués à la régénération et à la modernisation viendront exclusivement du fonds de concours du groupe SNCF. Ce sont autant de moyens en moins pour les trains de nuit, qui ont besoin de rames de qualité pour réussir comme en Autriche, sans compter que c'est la possibilité de réduire le coût des billets que l'on compromet ainsi. Alors que l'essor du fret ferroviaire est lui aussi menacé, ce mode de transport est de surcroît fragilisé par la discontinuité imposée à Fret SNCF, qui sera dépecé. Au regard de la planification écologique à engager, ce budget ne tient-il pas plutôt du budget d'attente ? Il y manque en tout cas les arbitrages déterminants nécessaires en vue d'une loi de programmation qui réponde aux besoins des AOM pour leurs services express régio...

...s de la part de démarcheurs frauduleux. Pour mener à bien ses missions – contrôle, liquidation des aides –, l'Anah doit disposer de moyens supplémentaires. Sur le terrain, les retards de paiement peuvent en effet placer les artisans dans une situation économique difficile. Les crédits alloués aux infrastructures – il faut le reconnaître – sont en hausse dans ce budget. Les crédits du transport ferroviaire enregistrent une augmentation de 260 millions d'euros par rapport à 2023, pour atteindre près de 3 milliards. Au regard toutefois de l'objectif affiché d'investir 100 milliards d'euros d'ici à 2040, ce sont bien 6 milliards d'euros annuels qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse, incluant les services express régionaux métropolitains, dont le déploiement néce...

...s tempêtes survenues récemment. Nous proposerons donc un amendement d'appel pour augmenter significativement les ressources de ce fonds. Compte tenu de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, c'est tout notre régime d'indemnisation qui doit être repensé. Alliés indispensables de la transition écologique, les investissements dans les transports collectifs et ferroviaires seront, l'an prochain, en nette augmentation. Ils s'inscrivent notamment dans le plan de développement du transport ferroviaire, doté de 100 milliards d'euros jusqu'en 2040, et dans l'engagement du Gouvernement à allouer 1, 5 milliard d'euros supplémentaires chaque année, jusqu'à la fin du quinquennat, au financement des infrastructures ferroviaires. Veillons toutefois à ne pas faire peser l'in...

...fonds vert, qui sont portés de 2 milliards à 2, 5 milliards d'euros, ce qui constitue une petite avancée. Les effectifs des ministères et des agences de la transition et de la prévention des risques progressent enfin, quoiqu'ils ne soient toujours pas à leur niveau de 2017, date à laquelle vous êtes arrivés aux responsabilités. L'effort de 300 millions d'euros consacré à la régénération du réseau ferroviaire n'est pas anodin, même s'il doit être mis en regard de l'impact de l'inflation sur les comptes de SNCF Réseau. Cesser de détruire les services publics n'a pourtant rien à voir avec la planification de la bifurcation écologique. La planification se doit de hiérarchiser les priorités et de déboucher sur des actions claires, financées, dont les conséquences économiques et environnementales sont pré...

...ègue rapporteur pour avis Pascal Martin a parfaitement mis en lumière la nécessité de faire évoluer les dispositifs en vigueur. Troisième exemple, le budget proposé renforce certes les moyens alloués aux infrastructures de transport, mais, comme l'a relevé très justement notre collègue rapporteur pour avis Philippe Tabarot, il ne traduit pas les engagements de Mme la Première ministre en matière ferroviaire. Plus grave encore, on n'y trouve aucune stratégie de modernisation du réseau. En matière de transport, la transition écologique ne peut se résumer à taxer les véhicules polluants. Certes, je caricature à dessein, mais leur interdire l'accès à certaines parties du territoire et accorder une prime à l'achat de véhicules propres sont des mesures qui restent bien en deçà des besoins. Les transport...

... vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l'essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (...

Notre amendement vise à allouer dès maintenant 3, 9 milliards d'euros supplémentaires au ferroviaire, en complément des annonces qui ont été faites par M. le ministre. Ce montant, bien qu'important, devrait recueillir l'assentiment du Gouvernement. Il correspond en effet aux engagements qu'ont pris la Première ministre et le ministre chargé des transports concernant le lancement d'une nouvelle donne ferroviaire et la planification d'investissements à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici à 204...

Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l'enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu'il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contraints d'utiliser la voiture ou l'avion ; or ces solutions, souvent plus économiques, sont désastreuses pour l'environnement. La deuxième r...