Interventions sur "gaz"

Le présent amendement vise à instaurer une exonération d'accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. En se rapportant aux 430 térawattheures de gaz consommés en France en 2022, une hausse de 8 euros de l'accise sur le gaz rapporterait 3, 44 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter un surcoût de TVA de 680 millions d'euros. L'exonération totale d'accise sur les gaz reno...

Cet amendement de mon collègue Didier Rambaud vise à instaurer une exonération d'accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone afin de taxer différemment les énergies renouvelables et les énergies fossiles. La mise en place de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. Or le développement de la production de biogaz sur notr...

Cet amendement vise à instaurer une exonération d'accise sur le les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles.

Il s'agit d'un amendement de Mme Nadège Havet. La mise en place de la TICGN visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES). Or le développement de la production de biogaz sur notre territoire, grâce à la méthanisation agricole, à celle des boues de stations d'épuration ou des biodéchets, permet le développement d'une énergie locale et renouvelable qu'il faut au contraire encourager pour des raisons aussi bien climatiques que de souveraineté énergétiqu...

La commission est bien évidemment favorable aux amendements identiques à l'amendement n° I–210, que j'ai défendu. Je demande le retrait de tous les autres amendements. L'exonération d'accise pour le gaz renouvelable et bas-carbone rencontre une difficulté : il n'est techniquement pas possible, avec l'interconnexion des réseaux, d'identifier le gaz renouvelable et bas-carbone. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette exonération a été supprimée dans la loi de finances pour 2021. L'amendement n° I-1355 rectifié, défendu par Mme Berthet, comporte des problèmes de légistique puisqu'il vise à ...

Demain, la principale recette fiscale sur le gaz sera liée aux quotas carbone. Nous avons voté ici même, en 2017, lors de l'examen de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite loi Hulot, la traçabilité des différents types de gaz. Mme Agnès Pannier-Runacher nous a répondu que ce n'était pas possible, mais nous le faisons déjà s...

Je confirme les propos de M. le rapporteur général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d'en connaîtrer la provenance. En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir. Nous voterons l'amendement n° I-210 de la commission, car l'accise sur le gaz doit rester entre les mains du Parlement. Dans le marché européen de l'énergie, le prix du gaz e...

Comme le rapporteur l'a souligné, il est difficile de différencier le gaz fossile du biogaz ; cela vaut également pour le consommateur, qui ne voit pas de différence sur sa facture. Comment ce genre d'amendement peut-il nous aider à agir sur le biogaz ? Celui-ci peut certes être très vertueux, mais cela dépend aussi de la manière dont il est produit. On constate aujourd'hui un certain nombre de dérives avec les méthaniseurs géants, qui affectent notre souveraineté ali...

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet a pour objet d'instituer un tarif particulier de l'accise pour le biopropane, produit à partir de la biomasse et non mélangé à d'autres produits, selon des modalités similaires à celles qui sont déjà prévues pour les autres énergies renouvelables – biogaz, bioéthanol, biogazole.

L'année 2022 a été marquée par l'envolée du prix du gaz sur les marchés. Cette instabilité a eu des conséquences sociales et environnementales. Ainsi, la facture d'électricité des ménages étant devenue disproportionnée par rapport aux revenus, l'État a dû mettre en place un bouclier tarifaire. Au regard de ces éléments, il me paraît nécessaire d'adapter les outils fiscaux sur le gaz afin de rendre avantageuse la transition énergétique. Par cet amend...

Il importe de faire attention aux effets de bord. L'adoption de la mesure telle qu'elle est proposée pourrait favoriser la spéculation et la prise de risques inconsidérés. Vous proposez, monsieur Longeot, d'instaurer une garantie selon laquelle le prix du gaz ne baissera pas au-dessous de 45 euros par mégawattheure et qu'il se maintiendra, au plus haut, à 150 euros par mégawattheure : la marge est trop importante. Par ailleurs, il faut maintenir un signal-prix, au risque de fausser la concurrence, tout comme il importe de laisser tant au Gouvernement qu'au Parlement son pouvoir de décision. Avis défavorable.

La production sous serre chauffée au gaz naturel bénéficie actuellement d'une aide d'environ 25 000 euros par hectare et par an, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. L'argent public est rare dans les filières fruits et légumes. Il faut donc l'orienter avant tout vers les solutions de substitution : serres froides, isolation des serres ou, a minima, utilisation d'énergies renouvelables....

...al. Là où cela se complique pour nos concitoyens et concitoyennes, c'est que cette taxe intérieure est soumise à la TVA, au taux de 20 % pour ne rien gâcher. Pour 33 milliards d'euros de TICPE prévus pour 2022, ce sont donc 6, 6 milliards de TVA qui viendront s'y ajouter. Si je prends les chiffres fournis par l'Ufip Énergies et Mobilités, un syndicat professionnel de pétroliers, pour un litre de gazole à 1, 93 euro, nous payons notre TVA classique à hauteur de 20 centimes et notre taxe sur la taxe à hauteur de 12 centimes.

... s'affaire à taxer les carburants automobiles, à privilégier des substituts à la voiture ou à combattre la mise en œuvre de nouveaux grands projets routiers, le transport maritime reste à ce jour bénéficiaire d'une exonération de taxes sur les carburants. L'acheminement des marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime. Les porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers, chimiquiers et gaziers sont à l'origine de plus des trois quarts des émissions liées au transport maritime. Pour parcourir la planète, ils utilisent un résidu du pétrole lourd et visqueux, le seul qui reste après raffinement. Entre le cocktail de gaz à effet de serre qui en ressort et les dangers causés pour la biodiversité marine, les conséquences sanitaires et écologiques, tant pour l'atmosphère que pour les mil...

Les gaz à effet de serre, le CO2 que l'on envoie dans l'atmosphère, qu'ils soient bleu-blanc-rouge ou d'une autre couleur, ont le même effet : le réchauffement climatique. Notre amendement vise à faire prendre conscience que le transport maritime émet énormément de gaz à effet de serre et qu'il va sans doute falloir, à un moment donné, renchérir son coût. Peut-être cela va-t-il augmenter aussi le coût d...

Il s'agit d'un amendement de Pierre Médevielle. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d'euros par an jusqu'en 2030. Cela se traduira par une hausse de 2, 85 euros par hectolitre, dès le 1er janvier 2024 pour l'ensemble des exploitations agricoles. Pour compenser la hausse des charges supportées par les exploitants agricoles, un rehaussement des plafonds de plusieurs dispositifs fiscaux – exonération des plus-val...

Cet amendement vise à rendre applicable l'augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et de l'exonération des plus-values dès le 1er janvier 2023. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d'euros par an jusqu'en 2030 pour l'ensemble des exploitations agricoles. Pour compenser la hausse des charges supportées par les exploitants, un rehaussement des plafonds de plusieurs dispositifs fiscaux a été acté. Eu égard à la rédaction actuelle de l'article 12, les mesures compensatoires présentées ne seront applicables q...

...core à plus de 60 % des énergies fossiles. Pourtant, la combustion de l'énergie fossile est l'une des premières causes du réchauffement climatique. Il faut sortir des énergies fossiles, et il faut en sortir vite, il y a urgence. Il n'est qu'à rappeler les conclusions du rapport du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), mes chers collègues : le pic des émissions de gaz à effet de serre doit être atteint absolument en 2025 si l'on souhaite vraiment limiter l'emballement et la multiplication des événements climatiques extrêmes, qui ont déjà une fâcheuse tendance à se multiplier. C'est pourquoi nous proposons de supprimer, dès l'entrée en vigueur de ce projet de loi de finances, les avantages fiscaux bénéficiant aux énergies fossiles qui n'ont plus aucune raison ...

Le Gouvernement entend mettre en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers ainsi que les professionnels du secteur du BTP, bâtiments et travaux publics. Ces professionnels ont besoin d'une fiscalité avantageuse sur le gazole non routier afin d'alimenter leurs engins et outils de travail. Le Gouvernement a annoncé son intention d'aligner la fiscalité du GNR de ces catégories socioprofessionnelles sur cell...

...nateurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l'immense majorité du transport intérieur de marchandises s'effectuait par voie routière. Cette part, avoisinant les 90 %, a continué de croître au détriment du transport ferroviaire ; c'est une tendance structurelle. Et la quasi-totalité de ces véhicules roulent au gazole, qui bénéficie de tarifs réduits. Le transport routier de marchandises est une source importante de pollution environnementale, par ses émissions de gaz à effet de serre, parce qu'il est responsable d'une plus grande artificialisation des sols et parce qu'il contribue à la dégradation accélérée des voiries. Sur le plan social, il engendre des nuisances sonores pour les riverains et génère une...